TRIBA TERO

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TRIBA TERO
Dénomination : TRIBA TERO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 540.819.540

Publication

24/10/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : 5530 Durnal, Rue Saint-François 12

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte avenu devant le notaire Alexandre HEBRANT, à la résidence de Namur, le 8 octobre 2013, en cours d'enregistrement,

IL EST EXTRAIT LITTÉRALEMENT CE QUI SUiT:

1) Monsieur BOREMANSE Adrieno, né le 2 avril 1985 à Guatémala (Guatémala) (R.N. 850402 437 55), célibataire, domicilié à 5360 Natoye, Rue de Lenny 4,

2) Madame JADOUL Isabelle Lucrèce Freddy Gyslain, née le 9 juin 1973 à Louvain (R.N. 730609 264 71), célibataire, domiciliée à 1350 Orp-le-Grand, Rue Jules Hagnoul 5,

3) Madame WILLEMAERS Caria Ann, née le 27 novembre 1972 à Tirlemont (R.N. 721127 258 36), célibataire, domiciliée à 3018 Leuven, Baron Descampslaan 47,

I. CONSTITUTION

Les comparants ont déclaré constituer une fondation privée régie par les statuts ci-après,

Le notaire soussigné a attiré l'attention des fondateurs sur la nécessité de doter la fondation de moyens

suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.

Il. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation privée

Article 1. Dénomination

La fondation privée prend la dénomination de « TRIBA TERO».

Article 2. Siège

Le siège de la fondation est fixé en Belgique, à 5530 Dumal, Rue Saint-François 12.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration, publiée

dans le mois de sa date l'annexe au Moniteur Belge.

De même, moyennant simple décision du Conseil d'Administration publie dans le mois de sa date à l'annexe

du Moniteur Belge, la fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux, filiales ou succursales en Belgique et a

l'étranger.

Article 3. Buts

1.Récolter des fonds pour l'achat et ia mise hors spéculation de patrimoines naturels et agricoles, mobiliers

et immobiliers tant au niveau national qu'international.

2.Faciliter l'accès à la terre, à l'habitat et aux ateliers de travail par ia gestion foncière et immobilière ainsi

que par la mise à disposition du patrimoine de la fondation aux partiouliers, associations et fondations ayant des

buts similaires ou se rattachant à ses buts.

3.Privilégier la souveraineté et l'autonomie individuelle et collective entre autre par la création de nouveaux

modèles économique et sociaux,

4.Sauvegarder, protéger et développer la biodiversité dans un cadre écologique et durable selon les

principes éthiques de la permaculture : prendre soin de la terre et de tous les êtres qui la peuplent et utiliser

dans le respect et le partage équitable les productions issues de cette biodiversité.

5.Offrir à tous les citoyens-consommateurs défavorisés une plate-forme d'éducation permanente

internationale de formation dans le domaine des 12 activités premières de l'homme (eau- agriculture- élevage-

alimentation - bâtiment - énergie - véhicule - habillement - santé - communication - sport - art) destinée à les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*13162266*

11

tJep+tÿt5é, etu ghoftcs du tt" iburtal

de commerce de Dinant

le 15 @C , 2013

Greffe

ll

N° d'entreprise : 054o.%19.540.

Dénomination

(en entier) : TRIBA TERO

e Ui trffler en chet,

Moo 2.2

ï, Y

former à l'interactivité pour qu'ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit clanic, éthique, civique et écologique.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Article 4. Objet

Les activités que la fondation pourra poursuivre en vue de la réalisation de son but sont les

suivantes

1.récolter des fonds et recevoir des dons et des legs.

2.constituer un patrimoine financier, mobilier, immobilier ou intellectuel qui produit des revenus.

3.posséder en propriété ou autrement des biens meubles ou immeubles qui sont nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à l'administration en garantissant que les biens, la terre et les biens immobiliers soient mis hors spéculation.

4.faire des actes se rapportant directement ou indirectement à ses objets (ses buts), y compris toutes coopération (participation) avec des entreprises ou associations et fondations ayant une activité similaire ou se rattachant à ses (buts et) objets.

5.octroyer des bourses,

Article 5. Organisation

La fondation est gérée par le conseil d'administration constitué par les fondateurs, en dialogue avec un conseil des habitants.

Le conseil des habitants est compose de plein droit de toutes les personnes agréées qui ont effectivement un droit d'« habitat » (c'est-à-dire des personnes ayant un droit de superficie-emphytéose-bail-usufruit ou droit immobilier similaire) sur un des biens sur lequel le projet a été conduit par la fondation et ce durant le temps où elles disposent effectivement de ce droit.

Son rôle est de tenir le conseil d'administration informé par rapport à l'évolution de l'habitat et de ses activités ainsi que de donner des avis au conseil d'administration sur toute question intéressant les droits et obligations issus des titres qui leur confèrent ce droit d'« habitat » et pour laquelle la fondation aurait un rôle à jouer. Il est convoqué soit par le secrétaire de ce conseil qui aurait été élu en son sein soit par le conseil d'administration. Conformément au règlement d'ordre intérieur, le conseil des habitants donne des avis conformes et obligatoires sur les questions qui sont strictement de sa compétence. Lorsque la décision se rapporte au droit et obligations des habitants, le conseil d'administration peut décider de ne pas prendre de décision.

Le conseil d'administration forme un collège investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont nécessaire ou utiles à la réalisation des buts de la fondation. Il a dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas contraires à la poursuite des buts désintéressés de la fondation.

Les actes qui seraient accomplis par le conseil d'administration en contradiction avec les buts de la fondation n'engagent pas celle-ci.

Article 6, Administration

Conseil d'administration

La fondation est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres, personnes physiques

Sont membres de droit et nommés à vie

- les fondateurs,

- les administrateurs nommés par les fondateurs lors de la constitution.

En cas de décès de l'un des administrateurs, le Conseil d'Administration nomme un nouvel administrateur. Les nouveaux administrateurs sont élus par le Conseil d'Administration à l'unanimité des voix.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil d'Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qui le remplace.

Les nouveaux administrateurs sont élus par le Conseil d'Administration à l'unanimité des voix.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

A l'exception des membres de droit qui ne peuvent être démis de leur fonction, le Conseil d'Administration peut, à la majorité des deux tiers des voix, exclure de ses rangs l'un quelconque des membres désignés qui ne respecterait plus le but désintéressé de la fondation. Lors d'un tel vote, deux tiers des membres du Conseil d'Administration doivent être présents ou représentés.

Les membres de droit cesseront automatiquement de siéger au Conseil d'Administration lorsqu'ils n'exerceront plus les fonctions au titre desquelles ils ont été appelés à y siéger.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la fondation

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à son défaut, de l'aîné des vice-présidents, ou encore, lorsqu'un tiers des membres au moins en fait demande adressée par écrit au secrétaire général du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à l'unanimité des voix, Les membres du Conseil d'Administration exercent leur fonction de manière collégiale.

Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, porteur dans ce cas d'une procuration écrite, sans qu'un membre puisse être porteur de plus d'une procuration. Les procurations doivent être notifiées au secrétaire général au moins trois jours avant l'ouverture de la réunion et seront conservées au siège de la fondation.

Lorsque le Conseil d'Administration ne réunit pas la quorum de présence requis, le Président, ou son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toutes délibérations, convoquer spécialement une nouvelle réunion du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

e

M0D 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conseil d'Administration qui délibérera valablement quelque soit le nombre de ses membres présents ou représentés,.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit,

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial conservé au siège de la fondation.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de six ans à la majorité absolue des voix par le Conseil d'Administration en fonction. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante, Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel les dites fonctions ont été conférées. La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies ci-avant pour la révocation des administrateurs. La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par un autre administrateur demeuré en fonction à la majorité absolue des voix de l'ensemble des administrateurs du Conseil d'Administration en fonction.

Comité Exécutif

Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Président, un trésorier et un secrétaire général, qui forment ensemble le comité Exécutif. Le Comité Exécutif peut de même décider de s'adjoindre deux membres additionnés à choisir parmi les membres du Conseil d'Administration. Le Comité Exécutif peut, en outre, conférer sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés, à une ou plusieurs personnes.

Le Président du Conseil d'Administration préside le Comité Exécutif. Le Président devra, en outre, remplir toutes les autres fonctions qui peuvent lui incomber en sa qualité de principal dirigeant de la fondation ainsi que celles qui pourraient lui être dévolues par le Conseil d'Administration.

Le Comité Exécutif est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acceptation.

Les fonctions des membres du Comité Exécutif prendront fin par décès, démission, incapacité civile, ou expiration du terme pour lequel les dites fonctions ont été conférées.

Le Secrétaire général, ou, le cas échant, tout autre membre du Conseil d'Administration, peut en cas d'empêchement du Président, être chargé par ce dernier ou encore, par te Conseil d'Administration, de remplir les fonctions de Président du Comité Exécutif qui sont les siennes.

Le Trésorier devra tenir un relevé de toutes les sommes reçues ou dépensées pour compte de la fondation et ne devra engager que les dépenses autorisées par le Conseil d'Administration ou le Comité Exécutif, Il devra déposer toutes sommes reçues auprès d'une banque approuvée par le Conseil d'Administration et lui soumettre un rapport financier annuel lorsqu'il en est requis par le Président. Il ne pourra disposer des fonds de la fondation que contre signature du Trésorier et d'un autre membre du Conseil d'Administration, conformément aux statuts

Les fonds en sa possession pourront à tout moment être soumis à la vérification et au contrôle du Conseil d'Administration, A l'expiration de son mandat, le trésorier doit remettre tous les livres, fonds et autres biens en sa possession à son successeur, ou en l'absence de successeur désigné, au Président lui-même.

Le secrétaire général sera chargé de convoquer toutes les réunions du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif. il devra personnellement y assister et dresser les procès-verbaux de ces réunions, Il devra en assurer la correspondance ainsi que l'exécution de toutes les décisions ou résolutions dont l'exécution n'a pas été donnée à quelqu'un d'autre,

Comité consultatif

Au cas où cela paraît souhaitable pour l'accomplissement de l'objet de la fondation, le Conseil d'Administration peut décider de mettre sur pied pour une période déterminée, un ou plusieurs comités consultatifs, ou tout autre structure appropriée, chargés d'étudier une problématique précise ou d'assurer le suivi des décisions du Conseil d'Administration. En tout état de cause, un membre du Comité Exécutif, désigné par le Conseil d'Administration, devra être membre de tels comités qui ne peuvent se réunir hors la présence de ce dernier.

Article 6 bis, Durée

La fondation est constituée pour une durée illimitée,

Article 7. Représentation

Outre le Président et l'administrateur-délégué qui disposent automatiquement de ce pouvoir de représentation individuellement, les personnes habilitées à représenter la fondation agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein sur proposition du Président ou de deux administrateurs. Elles sont révoquées par le Conseil d'Administration à la majorité absolue des voix. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination, à la révocation ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au dossier tenu au greffe et publiés par extraits à l'annexe au Moniteur belge comme dit à l'article 31, § 4, de la loi.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la fondation, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du Président ou de l'administrateur-délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le conseil d'administration peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

En vue d'exercer ces pouvoirs, le Conseil d'Administration dressera un règlement d'exécution fixant les modalités notamment financières.

Tous les actes, notamment ceux où interviennent un officier public, qui engagent la fondation sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs ou le président ou l'administrateur-délégué qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Article 8. Conflits d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'Administration, Sa déclaration, ainsi que fes raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

Le règlement des conflits d'intérêt se fait à l'amiable.

Article 9. Contrôle

" Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, le Conseil d'Administration désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, chargé de vérifier les comptes de la fondation et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible,

Article 10. Exercice social 1 comptes et budget

L'exercice social commence te premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil

d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant. Après approbation, ils sont déposés sans délai au dossier ouvert au nom de la fondation au greffe du

tribunal de commerce conformément à l'article 31, § 3, de la loi.

Article 11. Dissolution - affectation du patrimoine

En cas de dissolution de la fondation, son patrimoine devra être affecté à une personne morale dont le but est proche de ceux de la fondation et dont le choix sera fait par le conseil d'administration.

La fondation peut être dissoute dans !es cas prévus à l'article 39 de la loi. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées à l'annexe du Moniteur belge comme dit à l'article 31, § 3 et 4, de la loi.

Article 12. Droit applicable

" Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un régissant les fondations

Article 13. Etection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, commissaire, directeur liquidateur, peut faire élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites,

Tout administrateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier à la société tout changement de domicile ou de résidence. A défaut d'y avoir satisfait, les convocations, communications, sommations, assignations, significations ou autres seront valablement faites à l'ancien domicile ou à l'ancienne résidence des personnes concernées.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter la fondation.

" Exercice social : Par exception à l'article 9 des statuts, le premier exercice social débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de commerce pour se clôturer le trente et un décembre 2014.

" Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

" Administrateurs

Sont désignés en qualité d'administrateurs à vie :

1) Monsieur BOREMANSE Adriano, né le 2 avril 1985 à Guatemala (Guatemala) (R.N. 850402 437 55), célibataire, domicilié à 5360 Natoye, Rue de Lenny 4,

2) Madame JADOUL Isabelle Lucrèce Freddy Gyslain, née le 9 juin 1973 à Louvain (R.N. 730609 264 71), célibataire, domiciliée à 1350 Orp-le-Grand, Rue Jules Hagnoul 5,

3) Madame WILLEMAERS Carla Ann, née le 27 novembre 1972 à Tirlemont (R.N. 721127 258 36),

célibataire, domiciliée à 3018 Leuven, Baron Descampslaan 47,

Lesquels ici présents déclarent accepter.

En outre, les administrateurs réunis en conseil, désignent en qualité de :

a) Président Madame Isabelle JADOUL, préqualifiée

b) Secrétaire : Monsieur Adriano BOREMANSE, préqualifié

c) Trésorier : Madame Carla WILLEMAERS, préqualifiée

M0D 2.2

°

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Alexandre HEBRANT, Notaire.

Annexe expédition de l'acte.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TRIBA TERO

Adresse
RUE SAINT-FRANCOIS 12 5530 DURNAL

Code postal : 5530
Localité : Durnal
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne