TROIS PAS FRATERNITE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TROIS PAS FRATERNITE
Dénomination : TROIS PAS FRATERNITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.685.591

Publication

06/02/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les

statuts comme suit :

TITRE Ier  Dénomination, siège social

Article 1er L association est dénommée « TROIS PAS FRATERNITE ASBL »

Article 2 Son siège social est établi à 5310 Eghezée, chaussée de Louvain 125. Il peut être transféré par décision

du conseil d administration dans tout autre lieu.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II  Objet, patrimoine

Article 3 L association a pour objet

1° de constituer pour ses membres un centre de réunions et d études par l organisation de conférences et

d ateliers et de développer entre eux des relations amicales ;

2°d aider ses membres dans sa recherche personnelle, de travailler au perfectionnement de l Humanité en se

basant sur la Liberté, l Egalité, la Fraternité, la tolérance, sans imposer aucun dogme et pratiquer la philanthropie.

3° d offrir à ses membres un lieu de réunion et de recherche se rapportant au point 2° ci-avant.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut, en vue de réaliser son but social, recueillir, acquérir, vendre, échanger, louer et prendre en location tous biens meubles et immeubles nécessaires à cette fin ; contracter, emprunter, s associer, participer ou fusionner avec d autres associations sans but lucratif ayant le même but qu elle.

Article 4 L avoir social est constitué par le produit des cotisations et droits d entrée fixés par le règlement de l association, par des dons et legs autorisés par la loi, ainsi que tous autres revenus ou produits divers.

Les soussignés

BOIGELOT Jean-Luc, comptable, chaussée de Louvain 125 à 5310 Eghezée

TRAVERS Anne, comptable, chaussée de Louvain 125 à 5310 Eghezée

FICHELLE Guy, rue de la Vacherie 12 à 5060 Auvelais

FOLON Michèle rue de la Vacherie 48 à 5060 Auvelais

FOURNIER Sandrine rue St Martin 23 à 5060 Tamines

GARNI Gisèle Rue Alnoir 63 à 5190 Jemeppe sur Sambre

LECOMTE Suzanne chaussée de Ciney 244 à 5300 Andenne

DAMIT Bernadette, rue du Villez 36 à 5030 Corroy le Château

GILBOUX Claudie, rue Louis De Brouckère 30 à 5190 Ham-sur-Sambre

HENUSET Mireille, rue de la Duve 24a à 5060 Velaine-sur-Sambre

GODEAU Serge, Place de la Mairie 21 à 47500 Monsempron-Libos. France

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Louvain 125

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TROIS PAS FRATERNITE A.S.B.L.

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15302304*

Volet B

5310

0597685591

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Eghezée

Greffe

Déposé

04-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le patrimoine peut consister en biens de toute nature, meubles ou immeubles, sans autres restrictions que celles imposées par la loi.

TITRE III  Associés

Section 1re  Admission

Article 5 L association est composée de membres effectifs en nombre illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à sept.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 6 Sont membres effectifs :

Les membres qui sont les soussignés du présent acte ;

Toute personne ayant atteint l âge de la majorité légale, admise en qualité de membre effectif, par décision du

conseil d administration délibérant à la majorité simple.

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Article 7 Il est tenu au siège de l association un registre contenant l identité et la qualité des membres avec indication de leur admission et de sa date et éventuellement de leur démission, décès ou exclusion. Seule l identité des membres exerçant un mandat d administrateur sera publié au greffe du tribunat de première instance de l arrondissement judiciaire correspondant à l adresse du siège social.

Article 8 La qualité de membre se perd :

- Par décès

- Par démission notifiée par lettre recommandée au conseil d administration

- Par défaut de paiement des cotisations dues, dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste ;

- Par exclusion prononcée par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes, pour refus d observer les prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave, le membre ayant préalablement été entendu ou dûment convoqué. L exclusion sera notifiée à l intéressé par lettre recommandée.

Article 9 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l associé

décédé, n ont aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement de la cotisation versée.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni d inventaire.

Article 10 Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de

l association. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique et anticipative dont le montant est fixé par

l assemblée générale.

La cotisation annuelle ne pourra être supérieure à 400 euros à l indice de la consommation de janvier 2015.

Article 11 L assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d administration. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi ou les présents statuts.

Elle se réunit obligatoirement dans le courant du mois de février de chaque année. Des assemblées générales

extraordinaires peuvent se tenir sur convocation du président du conseil d administration ou à la demande d un

cinquième des membres effectifs ;

Art. 12. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de délibérer sur ce qui se rattache à son objet social,

2° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales

en la matière, notamment les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921;

3° de nommer, de réélire, de remplacer et de révoquer les administrateurs;

4° d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

5° d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par simple lettre ou courrier électronique envoyé par le président

du conseil d'administration à tous les membres, au moins 8 jours calendriers avant la date de cette assemblée.

La convocation porte l endroit, le jour et l heure de la réunion ainsi que son ordre du jour.

Art. 14. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où

il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. En cas de partage des votes exprimés, la

voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux qui est à la

disposition des membres au siège social mais sans déplacement du registre.

TITRE IV  Cotisations

TITRE V  Assemblée générale.

Section 2  démission, exclusion, suspension

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 16 Toute modification aux statuts, toute nomination, démission ou révocation d administrateur doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE VI.  Administration, gestion journalière

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Art. 17. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Le conseil délibère valablement dès qu'au moins deux de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 18. L assemblée générale désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire élus pour un an parmi les associés effectifs et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Art. 19. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes juridiques.

Art.21 Le président du conseil d administration convoque celui-ci chaque fois qu il le juge nécessaire. Il doit le convoquer dans la huitaine lorsque deux administrateurs au moins le demandent par écrit.

Art 22 Le conseil d administration ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l ordre du jour annexé à la convocation, sauf accord de tous les administrateurs présents.

Art. 23 Le secrétaire, le trésorier et, en leur absence, le président, sont habilités pour accepter à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 24 Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d une délégation spéciale, il suffira, pour que l association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes du président ou de son remplaçant et d un administrateur. Ceux-ci devront toutefois se justifier d une délibération de l assemblée générale pour les actes résultant de décisions relevant de sa compétence.

Art 25 Il est rédigé procès-verbal des délibérations du conseil d administration dans un registre tenu au siège social.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII  Règlement d ordre intérieur

Art. 27 Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents.

Art. 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre de cette année.

Art. 29. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra chaque année en février.

Art. 30 l approbation des comptes et du rapport de gestion par l assemblée générale vaut décharge pour le conseil d administration.

Art. 31 l assemblée générale désignera parmi ses membres deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Ils seront nommés pour un an et rééligibles.

Art. 32. Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif sont applicables.

Art. 33. En cas de dissolution, l'assemblée générale donnera à l'actif net, une affectation à une institution ou association similaire ayant un but analogue.

TITRE VIII  dispositions divers

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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Par exception à l article 28, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Mr BOIGELOT Jean-Luc

Mme TRAVERS Anne

Mme LECOMTE Suzanne

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Président : BOIGELOT Jean-Luc Trésorier : LECOMTE Suzanne Secrétaire :TRAVERS Anne

Les administrateurs représentent individuellement l association, qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Délégué à la gestion journalière : chacun respectivement dans sa qualité.

Lecture faite, les parties ont signé.

Fait en trois exemplaires et adopté à l unanimité des votes lors de la séance constitutive de l Assemblée générale de l Association qui s est tenue à 5310 Eghezée, chaussée de Louvain 125, le 3 février2015

Coordonnées
TROIS PAS FRATERNITE

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 125 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne