TROPHEE DES VILLAGES, EN ABREGE : T.D.V

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TROPHEE DES VILLAGES, EN ABREGE : T.D.V
Dénomination : TROPHEE DES VILLAGES, EN ABREGE : T.D.V
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 526.990.508

Publication

03/05/2013
ÿþ~ MO111 D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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*13068987*





DLPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 3 -04- 2013

Greffer le Greffier,

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Trophée des villages

(en abrégé) : T.D.V

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : Route d'Andenne n° 42 5310 HANRET

Ob-et de l'acte : Constitution ASBL "

STATUTS

Article 1

! Par décision de l'assemblée générale de l'association de fait Trophée des villages tenue le 01 2013

il est constitué une assôciation sans but lucratif sous la dénomination de Trophée des villages, en abrégé « T.D.V ». L'association crée les activités de l'association de fait créée le 01 mars 2013

.L'association acquiert !a personnalité Juridique à compter du Jour où ses statuts et les actes relatifs à la, nomination des administrateurs sont déposés au greffe du tribunal de commerce.

Tous les actes, facture , annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent: 1 la dénomination complète ou en abrégé de l'association, précédée ou suivie Immédiatement des mots «: association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », de l'adresse du siège social et du numéro d'inscription de: l'association dans le registre des personnes morales de la Banque-carrefour des entreprises.

Article 2

Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement Judiciaire de Namur, au 42 route

d'Andenne, 5310 EGHEZEE (HANRET).

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut décider de déplacer le siège social de l'association à toute autre adresse jugée utile

Article 3

l'association a pour objet: de promouvoir, d'encourager et d'organiser des jeux entre les villages,

l'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut, faire" tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou; pouvant. en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous: les. biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers

nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours à des activités similaires à ses buts, L'assemblée, générale est seule compétente pour modifier et interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

L'association s'interdit toute appartenance politique, philosophique oti'confessionnelle de quelque nature que ce soit

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

052e, 9g0, .5o% .

mars

Article 5

l'association comprend deux catégories de membres: les membres effectifs et les membres adhérents, Le

nombre de membres effectifs ne peut être Inférieur à trois.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Sont membres effectifs;

Les membres de l'association nés avant le 1 janvier 1991 qui en ont fait la demande;

1° Président : Dor David né le 22/ 09/1973 , domicilié à

Rte d'Andenne 42

5310 Hanrêt

Vice Président : Deddobeleer Jean Christophe né le 12/ 07/1971 , domicilié à

Rte de Ramillies 160/ 61

5310 Herbe

Trésorier : Saudemont Sandrine née le 06/06/1971 domicilié à

Rue des briqueteries 24

5310 Leuze

Secrétaire : Pirard Christophe né le 13/08/1975 domicilié à

Rte de Wasseiges 28

5310 Hanrêt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge 2° Tout membre adhérent à la constitution de !'ASBL, âgé d'au moins 16 ans et dont la candidature à été

acceptée lors de la constitution.

Les membres fondateurs sont tous les membres repris au 1 et qui ont participé à l'élaboration des présents

statuts à savoir;

Delmelle Benoit né le 17/07/1970 domicilié à : Rue de la Maladrée 44 5030 Lonzée (Gembloux)

Dujardin Annick néé le 08/03/1972 domicilée à : Rue de l'Eglise 26 1367 Mont St André

Lefort Christophe né te 01)07/1974 domicilié à : Rue baivy 16 5100 Jambes

François Mathy né le 10/11/1977 domicilié à : Rue de winée 20 5310 Leuze (Eghezée)

Hanse Nicolas né le 27/07/1978 domicilié à : Chaussée de Namur App 10 5310 Eghezée

Destat Hugo né le 15/06/1970 domicilié à : Rue du wayaux 16 1367 Ramillies

Sont membres adhérents:

Toute personne physique ou morale dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale de l'association statue sur les demandes

d'admission des membres effectifs et adhérents à la majorité simple des voix présentes.

La décision prise ne doit pas être justifiée et est sans appel.

Article 6

1° Toutes les demandes d'admission en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit au Président du conseil d'administration et examinées selon la procédure exposée là l'article 5.

2° Tout membre est libre de se retirer de l'association et est tenu de restituer à l'association tout matériel, somme d'argent appartenant à !'ASBL ainsi que les équipements prêtés en sa possesion. La démission d'un membre effectif doit être adressée par écrit au Président du conseil d'administration

Article 7

Seuls les membres effectifs jouissent pleinement des droits que la loi réserve aux membres des associations, notamment le droit de vote à l'assemblée générale.

Un registre des membres effectifs mentionnant leurs noms, prénoms et domiciles est tenu par le conseil d'administration au siège social de l'association où il peut être consulté par les membres

Toutes les décisions d'admission, de démission et d'exclusion d'un membre effectif sont consignées dans le registre des membres par le conseil d'administration, endéans les 8 jours qui suivent le moment où le conseil en a eu connaissance.

Une copie du registre des membres effectifs est déposée dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce du siège social de l'association. En cas de modification dans la liste des membres de

L'association, une liste mise à jour est déposée au dossier précité dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 8

Les membres adhérents ont le droit de consulter le registre des membres et de prendre connaissance des décisions et procès-verbaux de l'assemblée générale.

Ils peuvent assister à l'assemblée générale et prendre part aux discussions mais sans avoir le droit de vote. Ils peuvent consulter les décisions et procès-verbaux du conseil d'administration après en avoir fait la demande auprès d'un administrateur

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x Article 9

Les membres effectifs et les membres adhérents;

-sont astreints à une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale dont le montant maximum est

de 75¬

Tout membre en défaut de paiement de sa cotisation est réputé démissionnaire.

-ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l'association.

Tout joueur inscrit sur la liste de force ainsi que les personnes qui suivent les entraînements sont

tenusde verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Article 10

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants

1* la modification des statuts

2° la nomination et la révocation des administrateurs

3° ia décharge à octroyer aux administrateurs

4° l'approbation des budgets et des comptes

5° ia dissolution de l'association et l'affectation des biens de l'association en cas de dissolution

et l'admission et l'exclusion d'un membre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 11

L'assemblée générale se réunit sur simple convocation de l'administrateur désigné par le

conseil d'administration. Cette convocation doit être remise aux membres effectifs au moins 8 jours

avant la tenue de l'assemblée générale. Les membres adhérents reçoivent une invitation à

assister à l'assemblée générale au moins 8 jours avant la date.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la

demande auprès d'un administrateur,

li est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.

Article 12

L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs.

Sauf lorsque la loi en dispose autrement, l'assemblée générale est régulièrement constituée et peut délibérer valablement lorsque la moitié au moins des membres effectifs sont présents ou représentés.

En cas d'absence ou d'empêchement lors de l'assemblée générale, un membre effectif peut, moyennant

une procuration écrite, se faire représenter par un autre membre effectif Chaque membre effectif ne peut être

titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. chacun disposant d'une voix,.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, En cas de parité des voix, les voix des administrateurs sunt prépondérantes, Les décisions prises par l'assemblée générale conformément à l'article 10, alinéa 2, 1°, 2°, 4°, et 5° sont

actées dans un document écrit signé par les administrateurs et sont conservées au siège social de

l'association.

Les autres décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous ta forme de procès-verbaux, signés par ie président du conseil d'administration et par le secrétaire.

Les décisions et registre visés au présent article sont conservés au siège social où tous les membres , effectifs ou adhérents peuvent en prendre connaissance

Article 13

Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'association. il définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social.La majeur partie des revenus seront reversés à ('ASBL T.T.H (Tennis de table d'Harlue) car le but premier de cette ASBL Trophée des villages est de venir en aide au Tennis de table d'Harlue. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Article 14

Le conseil d'administration est constitué d'au moins quatre administrateurs : un président,

un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

' Un administrateur peut cumuler deux mandats au maximum

au sein du conseil d'administration.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 0 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

4

Volet B - Suite

Tout membre effectif depuis un an au moins peut être élu au poste d'administrateur, sur candidature écrite adressée à un administrateur au moins 8 jours avant l'élection,

Le mandat d'administrateur est gratuit et a une durée de trois ans, renouvelable

A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai visé à l'alinéa précédent, les administrateurs exercent leur mandat jusqu'à ce qu' il soit pourvu à leur remplacement.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut pourvoir à son remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 15

Le conseil d'administration se réunit sur simple convocation d'un des administrateurs aussi souvent que

l'exigent les intérêts de l'association.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que SI tous les administrateurs sont présents.

Cependant, il délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents, si les membres absents

n'ont pas répondu positivement à deux convocations successives.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 16

Le président préside de plein droit l'assemblée générale et le conseil d'administration et il représente l'association. En son absence, il est remplacé par le vice-président ou par l'administrateur désigné par le conseil d'administration

Le secrétaire, le trésorier assurent chacun dans leur domaine la gestion journalière de l'association, Par gestion journalière, il faut entendre les actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association et ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'Intervention du conseil d'administration. Un ou plusieurs administrateurs peuvent être mandatés par le conseil d'administration pour exercer certaines fonctions bien précises,

Les actes autres que de gestion journalière qui engagent l'association sont décidés par le conseil d'administration ou par un administrateur désigné à cet effet par le conseil.

Le conseil d'administration peut déléguer certaines tâches bien définies à un membre effectif autre qu'un administrateur

Le conseil d'administration est chargé de l'exécution et de la publicité des décisions prises par l'assemblée générale à l'égard des tiers

Article 17

L'exercice social débute lei er janvier de l'année pour se terminer le 31 décembre de l'année.

Les comptes annuels de l'association sont soumis parle conseil d'administration à l'assemblée générale,

dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

L'assemblée générale peut nommer un réviseur aux comptes. Le mandat de réviseur aux comptes prend fin

de plein droit après approbation des comptes annuels par l'assemblée générale. Le mandat de réviseur aux

comptes est gratuit et renouvelable.

L'assemblée générale approuve les comptes annuels après avoir entendu les rapports du trésorier et du

réviseur aux comptes éventuellement désigné.

Article 18

Un règlement d'ordre intérieur peut être proposé par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale. Ce règlement a même valeur pour les membres que les présents statuts. L'assemblée générale statue sur l'approbation du règlement et des ses modifications éventuelles à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Article 19

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire

convoquée au moins 15 jours avant la date

Afin de voter la dissolution, 2/3 des membres effectifs doivent être présents ou représentés, La décision de

dissolution doit recueillir 415 des votes des membres présents ou représentés,

En cas de dissolution, l'assemblée générale versera la totalité des fonds tant argent que matériels au T.T.hH

(Tennis de table d'Herbe) et ce endéans le mois qui suivra la disolution.

Article 20

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi sur les associations

sans but lucratif

Dor David , AdministrateurTexte

Coordonnées
TROPHEE DES VILLAGES, EN ABREGE : T.D.V

Adresse
ROUTE D'ANDENNE 42 5310 HANRET

Code postal : 5310
Localité : Hanret
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne