TSV HOLDING

Dénomination : TSV HOLDING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.137.568

Publication

06/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.10.2013, DPT 31.12.2013 13703-0222-011
09/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : o s�42. 3y . S6r

D�nomination

(en entier) : TSV Holding

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 5590 Ciney, Avenue de Namur, 14 Objet de l'acte : CONSTITUTION

V. FOURNAUX

Greffier

D'un acte pass� devant Ma�tre Am�lie PERLEAU, Notaire associ� � 5590 CINEY, avenue: Schldgel, 92, le 22 d�cembre 2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1) Monsieur VINCENT Thierry, Roger, Ren�, Joseph, Ghislain, n� � Ciney, le 8 f�vrier 1956 (Num�ro, National : 560208 005-72), domicili� � 5590/CINEY, avenue de Namur, 16, �poux de Madame ROULY Michelle, Emilie, Camille, Ghislaine.

Lequel d�clare s'�tre mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire Andr�-Stany LAMBINET en date du 9 mai 1977, r�gime non modifi� � ce jour.

2) Monsieur VINCENT S�bastien (un seul pr�nom), n� � Namur, le 20 ao�t 1985 (Num�ro National : 850820-

273-95), c�libataire, domicili� � 5590/CINEY, avenue de Namur, 16.

Lequel d�clare n'avoir pas fait de d�claration de cohabitation l�gale.

Lesquels ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE d�nomm�e � TSV Holding �, ayant son si�ge � 5590 Ciney, Avenue de Namur, 14, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS: (18.600 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

STATUTS

ARTICLE UN Forme.

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE DEUX D�nomination.

� TSV Holding �

ARTICLE TROIS Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 5590 Ciney, Avenue de Namur, 14.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE QUATRE - Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �= l'�tranger : l'achat, la vente de toutes valeurs mobili�res et plus principalement d'actions, obligations ou titres: g�n�ralement quelconques, cot�s ou non en bourse, et la prise de participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �trang�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation pour son compte, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment :

-l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non ;

-l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

-l'entreprise g�n�rale de construction.

La soci�t� a �galement pour objet le commerce sous toutes ces formes, en ce compris le courtage et la repr�sentation, et la distribution de tous produits, articles et mat�riels.

Elle peut faire toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res, immobili�res, industrielles, financi�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature � en d�velopper ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, effectuer tous travaux d'�tudes, contr�les, surveillance, expertises, missions ou assistances en mati�re de gestion d'entreprises ainsi que dans le domaine de la cr�ation, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres.

Elle pourra r�aliser ses activit�s en Belgique ou � l'�tranger, soit directement soit par l'entremise de tiers.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses affaires.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

ARTICLE CINQ - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE SIX Capital.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de 6.200 E.

ARTICLE SEPT Vote par l'usufruit �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT Cession et transmission de parts.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � un associ� ou une tierce personne devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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ARTICLE NEUF Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�es, conform�ment � la Loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE DIX G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE ONZE - Pouvoirs des g�rants.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE DOUZE R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE TREIZE Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUATORZE Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE QUINZE Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE SEIZE Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE DIX-SEPT Pr�sidence D�lib�rations - Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

fa majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

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Volet B - Suite

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE DIX-HUIT Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

ARTICLE DIX-NEUF Affectation du b�n�fice.

R�s�rv�

au

Moniteur

belge

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Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-ET-UN Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE VINGT-DEUX Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la Loi.

C.-DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de DINANT, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�) La premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2012. 2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2013.

3�) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur VINCENT S�bastien, pr�qualifi�, qui accepte. Il est nomm� jusqu'� r�vocation ou autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale et peut engager valablement la soci�t�.

Leur mandat est gratuit.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation � compter de ce jour.

Est d�sign� jusqu'� r�vocation comme repr�sentant permanent Monsieur S�bastien VINCENT qui accepte. 4�) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Notaire associ� Am�lie PERLEAU.

Sont annex�s: -une exp�dition de l'acte du 22 d�cembre 2011;

-un extrait analytique de cet acte;

-un ch�que de 229,17 �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.08.2016 16567-0453-011

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DE NAMUR 14 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

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