UNION CANINE NAMUROISE, EN ABREGE : UCN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. UNION CANINE NAMUROISE, EN ABREGE : UCN
Dénomination : UNION CANINE NAMUROISE, EN ABREGE : UCN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.327.680

Publication

17/09/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD22

il II

N d'entreprise 457.327.680

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNALEGE DE COMMERCE D.F.4142441e0.

-5 SEP. 2014

le

Jr lenaer,

Dénomination

(en entier) Union Canine Namuroise

(en abrégé) UCN

Forme juridique : ASBL

Siège. 366 Chaussée de Louvain - 5004 Bouge

Objet de l'acte : Modification des statuts et du Conseil d'Administration

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire dul2 août 2014,1e conseil d'administration est composé de: Mr Detry Luc - Mr Merveille Christophe -Mme Felix Paule et de Mme Willem Evelyne,

suite à la démission des membres qui ont quitté ou qui étaient en fin de mandat au Conseil d'Administration: Mme Bonboire Lisette -Mme De Bondt Christine - Mr Lizin Franz - MmeVan De Walle Nicole - Mr Brixhe Jean - Mr Chamberian Marcel - Mr Grand'Henry Jean-Marie

STATUTS

Union Canine Namuroise et Luxembourgeoise asbl

CHAPITRE I : DENOMINATION ET SIEGE.

" Article 1:

L'association prend le nom de « Union Canine Namuroise et Luxembourgeoise », association sans but

lucratif.

En abrégé : « UCNL asbl »

Dans les articles qui suivent, elle sera nommée « l'association

l'Union Canine Namuroise et Luxembourgeoise poursuit les activités du l'Union Canine Namuroise asbl

créée le 6 novembre 1995, elle-même ayant poursuivi les activités de l'Union Canine Namuroise-

Luxembourgeoise fondée à Namur le 07 octobre 1909.

" Article 2:

L'association est affiliée sous le matricule n° 16, à l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert, dont elle reconnaît la convention du 12 février 1928 portant révisions du pacte du 06 janvier 1908, les règlements en vigueur et ceux qui seront édictés dans la suite et s'engage à s'y conformer.

" Article 3:

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur, chaussée de Louvain 716 

5020 Champion / Namur

Celui-ci peut être déplacé par simple décision de l'Assemblée Générale.

CHAPITRE Il: BUT DE L'ASSOCIATION

"  Article 4 :

Le but de l'association est de rassembler les éleveurs et les amateurs de chiens de toutes races en province de Namur et de Luxembourg et de promouvoir, en Belgique, l'intérêt pour le sport canin dans sa forme la plus pure.

Elle veillera à Ia valorisation de l'élevage sportif amateur et de toutes formes d'activités avec le chien. Elle visera à atteindre ce but par tous moyens promotionnels, par la tenue de réunions, des projections de films documentaires, l'organisation de cours dans le domaine de la cynologie, l'appui et l'organisation d'expositions, l'organisation de journée d'initiation, l'organisation et la sponsorisation de tout évènement tendant à développer les activités elle travail des chiens, tout particulièrement ceux de chasse, de garde et de défense.

Elle favorisera la diffusion de tous renseignements concernant l'achat, les soins et l'élevage du chien en général, le soutien d'autres manifestations cynologiques, de même que tous autres moyens légaux, favorables à ce but et n'entrant pas en concurrence avec les intérêts de l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Ekle pourra posséder soit en jouissance, soit en location, soit en propriété tout immeuble et meubles nécessaire à la réalisation de son objet.

L'association pourra contracter des partenariats avec des tiers privés ou des sociétés commerciales pour autant que ceux-ci rejoignent ses intérêts et son but Elle pourra sous-traiter tout ou partie d'activité qui pourraient représenter un risque trop important pour elle, en fonction des enjeux financiers.

CHAPITRE III : DURÉE

" Article 5:

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

CHAPITRE IV: COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

" Article 6:

Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à 7 (sept). Les étrangers sont admis dans l'association.., toutefois 3/5 (trois cinquième) des membres doivent être de nationalité belge.

L'association comporte des membres fondateurs, des membres d'honneur, des membres protecteurs, des membres effectifs.

Les membres d'honneur sont nommés par le Conseil d'Administration, ils sont libérés de la cotisation annuelle et n'ont aucun droit de vote..

Les membres protecteurs sont des membres qui soutiennent l'association par une cotisation annuelle supérieure à celle de membre effectif.

Pour être membre de l'association, il faut avoir atteint l'âge de 18 ans, ne pas faire partie d'une association cynologique ncn reconnue par l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert, ni d'associations étrangères non affiliées à l'organe de direction reconnu par l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert.

" Article 7:

Pour devenir membre de l'association, il faut adresser sa candidature, par écrit, au secrétariat

Les admissions de nouveaux membres, démissions et exclusions sont décidées souverainement par le

conseil d'administration statuant à la majorité des trois quarts des voix.

En cas de refus d'une candidature, le Conseil d'Administration n'est pas tenu d'en donner les motifs.

" Article 8

te qualité de membre se perd par décès, démission écrite, non paiement de cotisation, agissements

volontaires en opposition avec les statuts et règlements et par exclusion.

L'exclusion doit être prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des %(trois quart) des voix des

membres présents ou représentés

CHAPITRE V: COTISATION ANNUELLE

" Article 9:

Les associés sont tenus de payer une cotisation. Les cotisations minimum sont de 10 (dix) %ras jusqu'à 50

(cinquante )Euros par an maximum pour les membres effectifs.

Pour les membres protecteurs, 25 (vingt cinq) Euros minimum et 100 (cent) Euros maximum par an.

En date du 01 janvier 2014, la cotisation d'un membre effectif est fixée à 10 (dix) Euros.

CHAPITRE VI: SANCTIONS

" Article 10

Des sanctions peuvent être prononcées par le Conseil d'Administration. Celui-ci ne peut cependant prononcer aucune sanction sans que l'intéressé ait été invité à se défendre. Chaque membre, touché par une sanction, a le droit d'aller en appel devant le Conseil Cynologique de l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert si l'association requiert l'élargissement de la sanction à toute l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert.

Le membre touché par une sanction en sera prévenu par lettre recommandée.

Les pénalités, vis-à-vis des personnes, que peut prononcer le Conseil d'Administration sont:

1) l'avertissement;

2)1e blâme;

3) la privation de certains avantages et services rendus par l'association pendant un temps qui ne peut excéder trois ans;

4) la suspension de fonction ou de mandat;

5) l'exclusion temporaire de l'association avec ou sans demande d'extension à toute l'Union Royale Cynologique St.-Hubert;

6) la proposition à l'Assemblée Générale de l'exclusion définitive avec ou sans extension à toute l'Union Royale Cynologique St.-Hubert.

La décision d'exclusion définitive est du seul ressort de l'Assemblée Générale.

CHAPITRE Vil : ADMINISTRATION

- Article 11:

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4 Le Conseil d'Administration se compose d'au moins 3 (trois) membres et de maximum 9 (neuf) choisis parmi et par les membres pour une durée de six ans maximum. Ils sont nommés pour la première fois par les présents statuts. Le conseil d'administration est en tout temps révocable par l'assemblée générale de l'association.

Chaque année, un certain nombre de mandats doivent être renouvelés. Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

" Article 12:

Pour présenter sa candidature au conseil d'administration, il faut être membre depuis cinq ans et être parrainé par trois membres du conseil d'administration. Toute candidature doit être envoyée quinze jours avant la date de l'assemblée générale par recommandé, la date de la poste faisant foi.

En cas de non renouvellement des mandats au Conseil d'Administration dans les délais prévus, les membres du Conseil concernés restent en fonction jusqu'au moment où leur remplacement peut être acte.

" Article 13:

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

" Article 44:

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux tenus au siège social et signés par les

administrateurs qui ont pris part à la délibération.

" Article 15:

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un

trésorier. Ceux-ci forment le comité exécutif.

En cas d'empêchement du président, les fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut aussi désigner un ou plusieurs présidents d'honneur.

" Article 16 :

Le Conseil d'Administration répartit annuellement entre ses membres, les fonctions prévues.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

L'administrateur délégué aura pouvoir de toucher , recevoir, toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux ; effectuer sur les dits ordres virements, ou de transferts ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

" Article 47:

L'association n'est en aucun cas responsable des engagements pris par les membres sans un accord écrit

du Conseil d'Administration.

CHAPITRES VIII : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

" Article 18:

Le Conseil d'Administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. II délibère à la majorité des membres présents. II pourra déléguer la gestion journalière au comité exécutif composé de trois administrateurs dont le président, le secrétaire et le trésorier. Les dépenses et correspondances sont signées par le secrétaire et un autre membre du conseil d'administration.

" Article 19:

Tout ce qui n'est pas explicitement, selon les statuts ou la loi, réservé à l'Assemblée Générale, fait partie

des pouvoirs du Conseil d'Administration, Il peut céder des pouvoirs déterminés à un, ou plusieurs membres de

l'association.

Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration d'un autre administrateur

" Article 20:

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ces décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

" Article 21:

Pour tout acte sous seing privé ou notarié, la signature de deux membres du Conseil est exigée.

Dans toute action judiciaire, l'association sera représentée par le président, ou par deux mandataires

désignés par le Conseil d'Administration.

" Article 22:

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1

'e. Les administrateurs ne contractent, en de raison de leurs fonctions, qu'une obligation personnelle et ne sont

l

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

" Article 23:

Le secrétaire et/ou le président, sont habilités à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites

au profit de l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leurs acquisitions.

CHAPiTRE IX: L'ASSEMBLEE GENERALE

" Article 24:

L'Assemblée Générale est la plus haute instance de l'association. Tous les membres y disposent d'un droit

de vote identique.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour:

1 - la modification des statuts;

2 - la nomination et la révocation des administrateurs;

3 - la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4 - la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;

5 - l'approbation des budgets et des comptes

6 - la dissolution de l'association;

7 - l'exclusion d'un membre;

8 - la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9 - tous les cas où les statuts l'exigent.

" Article 25:

L'Assemblée Générale annuelle statutaire est convoquée par le Conseil d'Administration dans le courant du

premier trimestre de chaque année, en un lieu désigné par ce dernier.

Des Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées aussi souvent que le Conseil d'Administration l'estimera nécessaire ou quand un cinquième au moins des membres en fait une demande motivée. Dans ce dernier cas, le Conseil d'Administration convoque une Assemblée Générale Extraordinaire dans le mois qui suit la demande.

Chaque membre effectif, en règle de cotisation pour l'année précédente, dispose, à l'Assemblée Générale, d'une voix et peut être porteur d'une seule procuration écrite.

L'ordre du jour de toute Assemblée Générale est communiqué aux membres, par écrit, au moins 15 (quinze) jours à l'avance par le Conseil d'Administration.

" Article 26:

Le Conseil d'Administration est responsable devant l'Assemblée Générale annuelle statutaire.

L'Assemblée Générale donne décharge aux administrateurs.

L'exercice social de l'association couvre une année civile.

" Article 27:

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix, c'est-à-dire à la moitié des votes valables

émis plus un, pour autant que ce ne soit pas contraire à la loi.

Les procédures de votes sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur.

CHAPITRE X: MODIFICATIONS

" Article 28:

Des modifications aux statuts peuvent être faites sur proposition du Conseil d'Administration ou d'au moins vingt pour cent des membres. Toute proposition doit recueillir au moins deux tiers des voix émises valablement au cours de l'Assemblée.

Cette Assemblée doit comporter au moins deux tiers des membres ayant droit de vote.

Dans le cas où ces deux tiers ne sont pas réunis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au cours de laquelle, quel que soit le nombre des présents, les modifications sont votées avec une majorité des deux tiers des voix valablement émises.

Les propositions de modifications sont portées à la connaissance des membres au minimum quinze jours avant la date de l'Assemblée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

CHAPITRE XI : RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

" Article 29:

Le règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'Administration et règle toutes les affaires non prévues par les présents statuts. II ne peut comporter aucune disposition en contradiction avec les statuts et leur reste, dans tous les cas, subordonné.

CHAPITRE XII :AVOIRS ET FONDS - DISSOLUTION

" Article 30

MOD 2.2

Valet - Suite

lm caisse de l'association est alimentée par les cotisations, les activités, les expositions, ou autres manifestations.... voire par des partenariats, sous-traitances et subventions.

" Article 31:

La dissolution de l'association ne peut avoir lieu qu'au cours d'une Assemblée Générale convoquée dans ce

but. La convocation de cette dernière Assemblée doit se faire quatre semaines à l'avance.

La décision de dissolution n'est alors prise qu'avec la majorité prévue par la loi, soit quatre cinquième des

voix valablement émises.

L'avoir social ne peut alors être attribué, à la majorité simple, qu'a une autre association cynologique,

membre de l'Union Royale Cynologique St.Hubert.

" Article 32:

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27.06.1921

régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 02.05.2002

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e

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Etablis, approuvés et signés à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 /08 / 2014.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs ;

Mr Detry Luc, Mr Christophe Merveille, Mme Paule Felix et Mme Evelyne Willem, qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration :

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président : Mr Luc Detry "

arcreciFe Mr Christophe Merveille iffc-c. Secrétaire Générale Générale : Mme Paule Felix

Trésorier : Mme Evelyne Willem

Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.

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Coordonnées
UNION CANINE NAMUROISE, EN ABREGE : UCN

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 366 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne