UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE NAMUR, EN ABREGE : UCM

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE NAMUR, EN ABREGE : UCM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.334.051

Publication

08/07/2014
ÿþ MOD 2.2

Mectéllei Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entremise: 410.334.051

Dénomination (en entier) UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE NAMUR

(en abrégé) : Forme juridique UCM NAMUR

Siège : asbl

Objet de l'acte : chaussée de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU REVISEUR D'ENTREPRISE



COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suite à l'Assemblée générale du 1 1 juin 2014, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Président

" HENRY de FRAHAN Francis, rue des Fossés, 1  5530 DORINNE  Administrateur jusqu'en 2017 Vice-présidents

" NAVET Gilbert, Chemin du fort, 18-5500 DINANT - Administrateur jusqu'en 2020

" WOITRIN Bernard, rue de Nanirme, 20  5100 DAVE - Administrateur jusqu'en 2018 Administrateurs délégués :

" LADURON Philippe, rue Bel Air, 19 5561 CELLES - Administrateur jusqu'en 2017

" LE BOULENGÉ Jean-Benoît, rue Laldsse, 5  5170 BOIS-DE-VILLERS  Administrateur jusqu'en 2018 Administrateurs:

" BELFROLD Marie-Anne, Ossogne, 28  5370 HAVELANGE Administrateur jusqu'en 2020

" BERSEZ François, rue des Chardonnerets, 53  5004 BOUGE  Administrateur jusqu'en 2016

" BOHET Michel, me Verte Voie, 41  5590 CINEY  Administrateur jusqu'en 2017

" CRÉPIN Annick, me Ernest Deprez, 24 5004 BOUGE - Ad ei inistrateur jusqu'en 2017

" DEHUT Michel, allée des Rosiers, 9  5101 ERPENT Administrateur jusqu'en 2020

" DEMOULIN Albert, Froidvau 73  5500 DINANT Administrateur jusqu'en 2015

" DERENNE Philippe, rue Saint-Denys, 63  5330 SART-BERNARD - Administrateur jusqu'en 2020

" GÉRARD Baudhuin, chaussée de Namur, 114A  5030 GEMBL,OUX - Administrateur jusqu'en 2016

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - Suite

" HARNIE Willy, Kerkhofstraat, 64 3500 HASSELT  Administrateur jusqu'en 2016

" HENRY Catherine, rue de la Pavée, 7/1  5101 ERPENT  Administratrice jusqu'en 2017

" HORGN1ES Marc, chaussée de Namur, 17  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2019

" HUBERT Michel, rue d'Achet, 56  5362 ACHET HAMOIS, Administrateur jusqu'en. 2019

" LERNOUX Frédéric, rue du Garde, 10 5100 JAMBES  Administrateur jusqu'en 2015

" MAQUET Jean-Luc, rue du Beffroi, 9  5000 NAMUR - Administrateur jusqu'en 2020

" MARNEFFE René, rue Emile Cuvelier, 47  5000 NAMUR - Administrateur jusqu'en 2017

" MORIMONT Hugues, route de Hannut, 45-5004 BOUGE  Administrateur jusqu'en 2017

" NAHON Françoise  L'Ermitage, allée de Méris, 21  5100 WEPION - Administrateur jusqu'en 2017

" NYST Pierre-Frédéric, rue des Soudans, 11  5530 MONT-CrODINNE - Administrateur jusqu'en 2020

" PIGNEUR Daniel, rue Henri Lemaître, 37-39  5000 NAMUR - Administrateur jusqu'en 2017

" ROBERT Etienne, avenue Reine Elisabeth, 34-36  5300 ANDENNE Administrateur jusqu'en 2017

" SOVET Jean, rue du Centre, 46/3 -5590 CINEY  Administrateur jusqu'en 2019

" VINCENT Luc, rue de Bouillon, 19-5555 BIÈVRE - Administrateur jusqu'en 2017 Administrateur délégué honoraire:

" DAOUST Michel, route de Gramptinne, 65  5300 THON

Administrateurs honoraires :

" DALEM Amand, rue de France, 59-5580 ROCHEFORT

" ETIENNE Henri, rue des Emailles, 10 5002 SAINT-SERVAIS

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU REVISEUR D'ENTREPRISE

L'Assemblée générale du 1 1 juin 2014 décide de reconduire le mandat de Monsieur Guy Chainiaux, société Fallon, Chainiaux, Cludts & Co) en sa qualité de Réviseur d'entreprise pour une durée de 3 ans, soit jusqu'en 2017.

Coordonnées de la Société Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny & Co : rue de Jausse, 49 - 5100 NANINNE

Certifié conforme et sincère,

Fait à Namur-Wierde, le 24 juin 2014.

Jean-Benoît LE BOULENGÉ,

Administrateur délégué.

21/02/2014
ÿþRéservé

au 1111

Moniteur

belge

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MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 410.334.051

Dénomination

(en entier) : UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE

NAMUR

(en abrégé) : UCM NAMUR

Forme juridique : asbl

Siège : chaussée de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE

Obiet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration

Délégations de pouvoirs

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suite à I'AssembIée générale du 17 juin 2013, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Président

HENRY de FRAHAN Francis, rue des Fossés, 1 5530 DORINNE  Administrateur jusqu'en 2017

Vice-présidents :

NAVET Gilbert, Chemin du fort, 18  5500 DINANT - Administrateur jusqu'en 2014

WOITRIN Bernard, rue de Naninne, 20  5100 DAVE - Administrateur jusqu'en 2018

Administrateurs délégués :

LADURON Philippe, rue Bel Air, 19  5561 CELLES - Administrateur jusqu'en 2017

LE BOULENGÉ Jean-Benoît, rue Lakisse, 5  5170 BOIS-DE-VILLERS  Administrateur jusqu'en 2018

Administrateur délégué honoraire ;

DAOUST Michel, route de Gramptiune, 65  5300 THON

Administrateurs honoraires :

DALEM Amand, rue de France, 59 -- 5580 ROCHEFORT

ETIENNE Henri, rue des Entailles, 10  5002 SAINT-SERVAIS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Administrateurs

BELFROID Marie-Anne, Ossogne, 28  5370 HAVELANGE -- Administrateur jusqu'en 2014 BERSEZ François, rue des Chardonnerets, 53 -- 5004 BOUGE  Administrateur jusqu'en 2016 BOHET Michel, rue Verte Voie, 41 5590 CINEY  Administrateur jusqu'en 2017 CRÉPIN Annick, rue Ernest Deprez, 24  5004 BOUGE - Administrateur jusqu'en 2017 DEHUT Michel, allée des Rosiers, 9 -- 5101 ERPENT - Administrateur jusqu'en 2014 DELFORGE Guy, Domaine du Longsart, 50  5021 BONINNE - Administrateur jusqu'en 2017 DEMOULIN Albert, Froidvau 73  5500 DINANT  Administrateur jusqu'en 2015

DERENNE Philippe, rue Saint-Denys, 63 -- 5330 SART-BERNARD -- Administrateur jusqu'en 2014 GÉRARD Baudhuin, chaussée de Namur, 114A  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2016 HARNIE Willy, Kerkhofstraat, 64  3500 HASSELT -- Administrateur jusqu'en 2016 HENRY Catherine, rue de la Pavée, 711 5101 ERPENT  Administratrice jusqu'en 2017 HORGNIES Marc, chaussée de Namur, 17  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2019 HUBERT Michel, rue d'Achet, 56  5362 ACHET HAMOIS, Administrateur jusqu'en 2019 LERNOUX Frédéric, rue du Garde, 10.5100 JAMBES -- Administrateur jusqu'en 2015 MAQUET Jean-Luc, rue du Beffroi, 9  5000 NAMUR - Administrateur jusqu'en 2014 MARNEFFE René, rue Emile Cuvelier, 47  5000 NAMUR - Administrateur jusqu'en 2017 MORIMONT Hugues, route de Hannut, 45  5004 BOUGE Administrateur jusqu'en 2017

NAHON DELFORGE Françoise -- L'Ermitage, allée de Méris, 21-- 5100 WEPION - Administrateur jusqu'en 2017

NYST Pierre-Frédéric, rue Lucien Namèche, 6  5000 NAMUR - Administrateur jusqu'en 2014 PIGNEUR Daniel, rue Henri Lemaître, 37-39  5000 NAMUR - Administrateur jusqu'en 2017 ROBERT Etienne, avenue Reine EIisabeth, 34-36  5300 ANDENNE  Administrateur jusqu'en 2017 SOVET Jean, rue du Centre, 46/3  5590 CINEY  Administrateur jusqu'en 2019

VINCENT Luc, rue de Bouillon, 19  5555 BIÈVRE - Administrateur jusqu'en 2017

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

DELEGATION DE POUVOIRS

Agissant conformément aux statuts, le Conseil d'administration, en sa séance du I7 juin 2013, décide, à l'unanimité de ses membres présents, d'accepter la présente délégation de pouvoirs..

I. Gestion journalière.

Conformément à l'article 6 des statuts, il est institué un collège de deux administrateurs délégués, composé de

" Jean-Benoît LE BOULENGÉ

" Philippe LADURON

Jean-Benoît LE BOULENGÉ est spécifiquement chargé de la gestion journalière et de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.

En cas d'absence ou d'empêchement des Administrateurs délégués, l'exécution des décisions du Conseil et la gestion journalière de l'ASBL seront confiées à Charles ISTASSE, Secrétaire général UCM Namur.

2. Signataires

2.a. Opérations financières

L'ASBL sera valablement engagée, sans limitation de sommes, par la signature conjointe de deux signataires. Les signataires de deuxième rang ne peuvent signer ensemble, contrairement aux signataires de premier rang.

" les opérations relevant de la gestion financière (paiement des factures, des salaires...)

" l'ouverture de comptes et les opérations relatives à ces comptes

" les opérations de paiements des allocations familiales

" le transfert de fonds entre comptes de l'ASBL

Définition des signataires

Sont signataire de premier rang

" Francis HENRY de FRAHAN, Président

" Gilbert NAVET, Vice-président

" Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

" Philippe LADURON, Administrateur délégué

" Charles ISTASSE, Secrétaire général

" Sabine CHAUDOIR, Directrice comptable et financière

" David SIENAERT, Chief Strategy Officer

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MOD 2.2

'Réservé

au

Moniteur

" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Sont signataire de second rang

" Jacques WARLUS, Responsable comptable

" Delphine FRENNET, Directrice opérationnelle

" Michel DELFORGE, Administrateur Directeur de la Caisse d'Allocations familiales

" Philippe GENDARME, Directeur de la Caisse d'Assurance sociales

" Jean-Pierre CHRISTIAAENS, Directeur général du Secrétariat social UCM

2.11 Administration des postes, chemins de fer, entreprises de transport...

Une seule signature (cf. ci-dessus ou encore celle de toute autre personne désignée par le Comité de direction) suffit pour :

" retirer les objets assurés et courriers recommandés

" retirer ou recevoir les marchandises adressées à la société

3. Commissaire

La SCRLFALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & C°, représentée par Mr Guy CHAINIAUX, en tant que Réviseur, jusqu'à l'assemblée générale de 2014 statuant sur les comptes de l'exercice 2013.

Certifié conforme et sincère,

Fait à Namur-Wierde, le 7 février 2014,

Jean-Benoît LE BOULENGÉ,

Administrateur délégué.

20/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 410.334.051

Dénomination

(en entier) : UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE

NAMUR

(en abrégé) : UCM NAMUR

Forme juridique : asbl

Siège : chaussée de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DELEGATION DE POUVOIRS

Agissant conformément aux statuts, le Conseil d'administration, en sa séance du 22 septembre 2014, décide, à l'unanimité de ses membres présents, d'accepter la présente délégation de pouvoirs.

1.Gestion journalière.

Conformément à l'article 6 des statuts, il est institué un collège de deux administrateurs délégués, composé de

" Jean-Benoît LE BOULENGÉ

" Philippe LADURON

Jean Benoît LE BOULENGÉ est spécifiquement chargé de la gestion journalière et de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.

En cas d'absence ou d'empêchement des administrateurs délégués, l'exécution des décisions du Conseil et la gestion journalière de I'ASBL seront confiées á Delphine FRENNET, Directrice opérationnelle UCM Namur.

2. Signataires

2.a. Opérations financières

L'ASBL sera valablement engagée, sans limitation de sommes, par la' signature conjointe de deux signataires. Les signataires de deuxième rang ne peuvent signer ensemble, contrairement aux signataires de premier rang,

" les opérations relevant de la gestion financière (paiement des factures, des salaires...)

" l'ouverture de comptes et les opérations relatives à ces comptes

" les opérations de paiements des allocations familiales

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

" le transfert de fonds entre comptes de 1'ASBL

Définition des signataires

Sont signataire de premier rang ;

" Sabine CHAUDOIR, Directrice comptable et financière

" Delphine FRENNET, Directrice opérationnelle

" Francis HENRY de FRAHAN, Président

" Charles ISTASSE, Secrétaire général

" Philippe LADURON, Administrateur délégué

" Jean-Benoit LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

" Gilbert NAVET, Vice-président

" David SIENAERT, Chief Strategy Officer

Sont signataire de second rang

" Michel DELFORGE, Administrateur Directeur de la Caisse d'Allocations familiales

" Jean-Pierre CHRISTIAENS, Directeur général du Secrétariat social UCM

" Jean-Paul BLONDEEL, Directeur de la Caisse d'Assurance sociales

" Jacques WARLUS, Responsable comptable

2.b. Administration des postes, chemins de fer, entreprises de transport...

Une seule signature (cf ci-dessus ou encore celle de toute autre personne désignée par le Comité de direction) suffit pour

" retirer les objets assurés et courriers recommandés

" retirer ou recevoir les marchandises adressées à la société

3. Commissaire

La SCRL FALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & C°, représentée par Mr Guy CHAINIAUX, en tant que Réviseur, jusqu'à l'assemblée générale de 2017 statuant sur les comptes de l'exercice 2016.

Certifié conforme, 22 septembre 2014

Jean-Benoît LE BOULENGÉ

Administrateur délégué

Volet B - Suite

MOD 22

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/02/2013
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lYx (2_] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 3011-2013

Poureeffier,

N° d'entreprise : 410.334.051

Dénomination

(en entier) : UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE

NAMUR

(en abrégé) : UCM NAMUR

Forme juridique : asbl

Siège : chaussée de Marche, 637 - 5100 NAMUR WIERDE

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration

L'Assemblée générale du 28 juin 2012 marque unanimement son accord pour renouveler les mandats de Jean-Benoît LE BOULENGÉ et Bernard WOITRIN, pour une nouvelle période de 6 ans, soit jusqu'en 2018.

Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit :

Président :

HENRY de FRAHAN Francis, rue des Fossés, 1 5530 DORINNE  Administrateur jusqu'en 2017

Vice-présidents :

NAVET Gilbert, Chemin du fort, 18 -- 5500 DINANT - Administrateur jusqu'en 2014

WOITRIN Bernard, rue de Naninne, 20  5100 DAVE - Administrateur jusqu'en 2018

Administrateurs délégués :

LADURON Philippe, rue Bel Air, 19  5561 CELLES - Administrateur jusqu'en 2017

LE BOULENGÉ Jean-Benoît, rue Lakisse, 5  5170 BOIS-DE-VILLERS  Administrateur jusqu'en 2018

Administrateur délégué honoraire

DAOUST Michel, route de Gramptinne, 65  5300 THON

Administrateurs honoraires :

DALEM Amand, rue de France, 59  5580 ROCHEFORT

ETIENNE Henri, rue des Émailles, 10  5002 SAINT-SERVAIS

Administrateurs :

BELFROID Marie-Anne, Ossogne, 28  5370 HAVELANGE  Administrateur jusqu'en 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

'belge

MOA 2.2

Volet B - Suite

BERSEZ François, rue des Chardonnerets, 53  5004 BOUGE -- Administrateur jusqu'en 2016 BOHET Michel, rue Verte Voie, 41 5590 CINEY  Administrateur jusqu'en 2017

CRÉPIN Annick, rue Ernest Deprez, 24 -- 5004 BOUGE - Administrateur jusqu'en 2017 DEHUT Michel, allée des Rosiers, 9  5101 ERPENT - Administrateur jusqu'en 2014 DELFORGE Guy, Domaine du Longsart, 50  5021 BONINNE - Administrateur jusqu'en 2017

DEMESMACRE Joseph, boulevard A. Machtens, 125/13  1080 BRUXELLES - Administrateur jusqu'en 2016

DEMOULIN Albert, Froidvau 73  5500 DINANT  Administrateur jusqu'en 2015

DERENNE Philippe, rue Saint-Denys, 63  5330 SART-BERNARD - Administrateur jusqu'en 2014 DOUILLEZ Jean-Noël, rue Vieille Eglise, 17  5670 NISMES - Administrateur jusqu'en 2014 GÉRARD Baudhuin, chaussée de Namur, 114A  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2016 HENRY Catherine, rue de la Pavée, 711 5101 ERPENT Administratrice jusqu'en 2017 HORGNIES Marc, chaussée de Namur, 17  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2013 HUBERT Michel, rue d'Achet, 56  5362 ACHET HAMOIS, Administrateur jusqu'en 2013 LERNOUX Frédéric, rue du Garde, 10  5100 JAMBES  Administrateur jusqu'en 2015 MAQUET Jean-Luc, rue du Beffroi, 9  5000 NAMUR - Administrateur jusqu'en 2014 MARNEFFE René, rue Emile Cuvelier, 47 -- 5000 NAMUR - Administrateur jusqu'en 2017 MORIMONT Hugues, route de Hannut, 45  5004 BOUGE  Administrateur jusqu'en 2017

NAHON DELFORGE Françoise  L'Ermitage, allée de Méris, 21 5100 WEPION - Administrateur jusqu'en 2017

NYST Pierre-Frédéric, rue Lucien Namèche, 6  5000 NAMUR - Administrateur jusqu'en 2014 PIGNEUR Daniel, rue Henri Lemaître, 37-39  5000 NAMUR. - Administrateur jusqu'en 2017 ROBERT Etienne, avenue Reine Elisabeth, 34-36  5300 ANDENNE  Administrateur jusqu'en 2017 SOVET Jean, rue du Centre, 46/3  5590 CINEY  Administrateur jusqu'en 2013

VINCENT Luc, rue de Bouillon, 19  5555 BIÈVRE - Administrateur jusqu'en 2017

Certifié conforme et sincère,

Fait á Namur-Wierde, le 25 janvier 2012.

Jean-Benoît LE BOULENGÉ,

Administrateur délégué.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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d 5 JAN. 2012

pour le Greffier.

Greffe

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N° d'entreprise : 0410.334.051

Dénomination

(en entier) : UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE

NAMUR

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 5100 Namur (Wierde), chaussée de Marche, 637

Objet de l'acte : Cession de branche d'activité - Pouvoirs

D'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphane WATILLON à NAMUR, le 21 décembre 2011, portant la mention : "Enregistré à Namur, 1er bureau, le 23 décembre 2011, volume 1061, folio 95 Reçu cent euros (100 EUR.), L'Inspecteur Principal ai. (Signé), E. NOULARD "

IL RESULTE QUE l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif. "UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE NAMUR" , dont le siège social est établi à 5100 Namur (Wierde), chaussée de Marche, 637, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro, d'entreprise 0410.334.051, a pris les décisions suivantes :

Rapports

Monsieur le président a donné lecture commentée des documents suivants, communiqués sans frais aux:

membres avant l'assemblée :

1. Rapport du conseil d'administration de l'association sans but lucratif « Union des Classes Moyennes de la'

" Province de Namur », sur le projet de cession de branche d'activité par voie d'apport à titre gratuit à;: l'association sans but lucratif « UCM Groupe Social et Economique », en abrégé « UCM GSE » ;

2. Rapport du commissaire, la SCCRL « Fallon, Chainiaux, Cludts, Gamy & C° », représentée par Monsieur; í Guy Chainiaux, sur le projet de cession de branche d'activité.

Chaque membre, présent ou représenté, a reconnu avoir reçu un exemplaire de ces documents. L'assemblée a approuvé le contenu de ces différents documents.

PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DE PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de l'assemblée du trente juin deux mille onze a été approuvé, sous les réserves et

remarques suivantes :

" au pénultième alinéa du point 11 (Modifications statutaires : article 6 des statuts), il convient de lire : « Un vote à bulletin secret est organisé. Sur les 28 bulletins de vote, Jean-Benoît Le Boulengé, désigné en qualité de scrutateur, comptabilise 26 voix « pour », une voix « contre » et une abstention », et non « ...26 voix « pour », 24 voix « contre » et une abstention. »

pas d'autre observation.

DEUXIEME RESOLUTION : PROCEDURE PREVUE PAR LE CODE DES SOCIETES

Conformément à l'article 770 du Code des sociétés, l'assemblée a confirmé et a décidé que la cession ou, apport envisagé(e) sera soumise au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des: sociétés.

TROISIEME RESOLUTION : CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE PAR VOIE D'APPORT A TITRE

GRATUIT

1/ Monsieur le Président a exposé :

" que le conseil d'administration a établi un projet de cession de branche d'activité, signé le dix-neuf octobre; deux mille onze, dont un exemplaire e été déposé au rang des minutes du notaire Stéphane WATILLON, à Namur, aux termes d'un acte reçu par ce notaire, le même jour.

" que, conformément à l'article 760, §3, du Code des sociétés, une expédition de cet acte et de son annexe a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur, en date du vingt-sept octobre deux mille onze,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



MOD 2.2

soit au moins six semaines avant la présente assemblée (et publiée aux Annexes du Moniteur belge du dix "

" novembre deux mille onze, sous le numéro 11169878).

Ensuite, Monsieur le Président a présenté et commenté le dit projet de cession de branche d'activité à

l'assemblée.

21 Après cet exposé et cette présentation, l'assemblée a décidé :

" d'approuver le projet de cession de branche d'activité, signé le dix-neuf octobre deux mille onze, précité ;

" et, conformément au dit projet, de céder par voie d'apport à titre gratuit à l'association sans but lucratif « UCM Groupe Social et Economique », dénommée aux présentes « UCM GSE », (association sans but lucratif constituée par acte sous seing privé en date du vingt-six octobre deux mille onze, inscrite au Registre des Personnes Morales, sous le numéro 840.645.352, dont tes statuts ont été publiés à l'Annexe au Moniteur belge du vingt-sept octobre suivant, sous le numéro 11169879), l'intégralité de la branche d'activité visée par ce projet, rien excepté ni réservé, le dit apport entraînant de plein droit le transfert à l'association sans but lucratif « UCM GSE » des actifs et passifs s'y rattachant.

L'association sans but lucratif « UCM GSE » devra notamment poursuivre et exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques de l'ASBL « Union des Classes Moyennes de la Province de Namur » liés à la branche d'activité apportée, y compris les contrats et engagements quelconques conclu avec le i personnel occupé dans le cadre de celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la cession.

Quant à la description des actifs et passifs transférés, il est fait référence aux rapports annexés au procès-verbal prévanté.

3/ Les éléments d'actif et de passif rattachés à la branche d'activité cédée seront repris dans la comptabilité de l'association sans but lucratif « UCM GSE », à la valeur à laquelle ils figureront dans les comptes de l'association sans but lucratif « Union des Classes Moyennes de la Province de Namur », à la date du trente et un décembre deux mille onze.

Cet apport sera donc fait sur base de la situation active et passive, arrêtée à la date du trente et un

décembre deux mille onze, telle qu'elle aura été établie et contrôlée par le commissaire. "

4/ L'assemblée a constaté que cette cession de branche d'activité par voie d'apport à titre gratuit n'entraine :

" aucun transfert de droit(s) immobilier(s).

" aucune modification des statuts de l'association bénéficiaire, l'objet social de celle-ci et celui de l'association apporteuse étant similaires, ni aucune modification des statuts de l'association apporteuse.

Le tout sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif « UCM GSE » approuvant la cession de branche d'activité ainsi décidée.

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée a décidé de conférer :

" au conseil d'administration de l'association sans but lucratif « Union des Classes Moyennes de la Province de Namur » : tous pouvoirs pour la constatation et l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;

" à Messieurs Gilbert NAVET, vice-président de l'association sans but lucratif « Union des Classes Moyennes de la Province de Namur » et Monsieur Pierre-Frédéric NYST, administrateur de la même association : le pouvoir de représenter l'association sans but lucratif « Union des Classes Moyennes de la Province de Namur » au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif « UCM Groupe Social et Economique » délibérant sur la cession de branche d'activité visée par les présentes. ,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal de l'assemblée tenue le 21 décembre

2011, dont question plus avant.

Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2011
ÿþ" M0D 2.2

Rése rv

au

Monitet

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

ie 2 7 OCT, 20U

Pale effe°

N' d'entreprise : 410.334.051

Dénomination

(en entier) : UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE

NAMUR

ten abrégé) : UCM NAMUR

Forme juridique : asbl

Siège : chaussée de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE

Obiet de l'acte : Cession de branche d'activité

DEPOT AU RANG DES MINUTES

L'AN DEUX MILLE ONZE,

Le dix-neuf octobre,

Devant Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur,

A NamuriWierde, chaussée de Marche, 637,

11111 III 1111 I1 1111111 1 II III 1II

+11169878*

ONT COMPARU :

A. L'association sans but lucratif « UNION DES CLASSES MOYENNES DE NAMUR », dont le siège est établi à 5100 Namur {Wierde), Chaussée de Marche, 637, inscrite au Registre des Personnes Morales, sous le numéro 410.334.051,

Constituée aux termes d'un acte sous seing privé du vingt-sept novembre mil neuf cent trente-trois, publié à l'annexe au Moniteur belge du neuf décembre suivant.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et, pour la dernière fois, le dix-sept novembre deux mille quatre, publié à l'annexe au Moniteur belge du trente novembre suivant, sous le numéro 04163758.

Ici représentée, conformément aux statuts, par deux administrateurs, dont un membre du Comité de Direction, à savoir :

- Monsieur Bernard WOITRIN, vice-président, domicilié à 5100 NAMURIDAVE, rue de Naninne, 20 ;

- Monsieur Baudhuin GERARD, administrateur, domicilié à 5030 GEMBLOUX, chaussée de Namur, 114A.

Nommés à ces fonctions aux termes de l'assemblée générale du trente juin deux mille onze, publiée à l'annexe au Moniteur beige du deux août deux mille onze, sous le numéro 11119406,

Association dont l'objet, en application de l'article 2 de ses statuts, est :

Mentionner sur la dernière page du Volet r3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

« L'association a pour objet de grouper en un mouvement s'inspirant des valeurs chrétiennes et personnalistes toutes les personnes physiques ou morales, qui exercent une profession indépendante dans te cadre de l'artisanat, du commerce, de la petite et moyenne entreprise, des professions libérales ou des services, en vue de promouvoir leur formation professionnelle permanente et d'assurer la défense, la protection, la promotion et le développement de leurs intérêts moraux, sociaux, juridiques, économiques et professionnels.

Dans ce but, elle créera ou favorisera la création de comités, de services ou d'écoles partout où elle l'estimera utile.

Ces comités, services ou écoles pourront avoir leurs statuts propres. Les membres y délégués par l'UCM veilleront tout particulièrement à ce que les options fondamentales de l'association y soient mises en valeur, et feront rapport régulièrement sur la gestion et l'évolution de ces institutions.

L'association pourra adhérer ou s'intéresser à toutes activités ou à tous mouvements qui poursuivent un but social analogue ou encore et plus particulièrement la promotion des travailleurs indépendants, des PME, des professions libérales, leur formation, l'étude de leurs problèmes spécifiques, la défense de leurs intérêts.

L'association, de même que ses sections régionales constituées conformément à l'article 1er, adhère à la

Fédération Nationale des Unions de Classes moyennes et à ses statuts.

L'association pourra agir en justice par décision du comité de direction, tant en demandant qu'en défendant, devant quelque juridiction que ce soit, pour assurer la protection ou la défense des intérêts collectifs ou individuels quels qu'ils soient, dont les présents statuts lui confient la charge. »

Association ci-après désignée par le mot : "cédant",

De première part.

B.

- Monsieur Philippe GODFROID, domicilié à 1332 GENVAL, Fontaine Fonteny, 10 ;

- Monsieur Jean-Michel STURBOIS, domicilié à 7022 HYON, rue des Canadiens, 170.

Déclarant agir aux présentes, conformément à l'article 3, §2, de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, et, pour autant que de besoin conformément à l'article 760, §ler, alinéa 2, du Code des sociétés,

Au nom et pour le compte de l'association sans but lucratif « UCM GSE », en formation, dont le siège sera établi à 5100 Namur (Wierde), Chaussée de Marche, 637,

Association ci-après désignée par le mot : "cessionnaire",

De seconde part.

I. DEPOT

LESQUELLES associations, représentées comme il est dit, ont présentement remis au notaire instrumentant, et l'ont requis de déposer au rang de ses minutes à la date de ce jour :

- un des originaux d'un acte sous seing privé intitulé « PROJET DE CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE », fait en trois originaux,

à NamurN/ierde, te dix-neuf octobre deux mille onze,

non enregistré,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Contenant le projet de cession par l'association « UNION DES CLASSES MOYENNES DE NAMUR », comparante de première part, à l'association en formation « UCM GESCO », comparante de seconde part, d'une branche d'activité mieux décrite dans le dit document, cession à intervenir dans le cadre de l'article 770 du Code des sociétés.

Ce document se compose de trois pages

Il comporte zéro annexe

II commence par les mots "PROJET DE CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE" (dans un encadré) et finit par les mots "Fait à Namur, le 19 octobre 2011", outre les signatures. Il est imprimé sur feuilles de papier blanc, de format « A4 », recto et verso, agrafées ensemble.

Il ne contient aucun renvoi, mots nuls ou surcharge.

Ce document sous seing privé demeurera annexé aux présentes après avoir été certifié véritable par les comparants et signé "ne varietur" par les parties et les comparants.

R. RECONNAISSANCE DE SIGNATURE

Pour autant que de besoin, les représentants des associations comparantes reconnaissent que les signatures et paraphes qui se trouvent apposés sur le dit acte sous seing privé, ainsi que la mention "lu et approuvé" précédant chaque signature, émanent bien soit d'eux-mêmes soit de représentants habilités à représenter les dites associations.

III. REITERATION DE LA CONVENTION

Et d'un même contexte, les associations comparantes, représentées comme il est dit, confirment et réitèrent, pour autant que de besoin, toutes les conventions, clauses, charges et conditions contenues dans le dit acte sous seing privé, avec effet rétroactif à compter de sa date,

Voulant qu'au moyen des présentes, l'acte sous seing privé par eux déposé acquière tous les effets d'un acte authentique et qu'il en soit délivré toutes grosses, expéditions et extraits nécessaires.

IV. DIVERS

ABSENCE D'IMMEUBLES OU DE DROITS IMMOBILIERS

Sur l'interpellation du notaire instrumentant, les associations comparantes déclarent que le projet de cession dont question aux présentes ne concerne aucun bien immeuble ni droit immobilier.

DISPOSITIONS FISCALES.

Pour autant que de besoin, les associations comparantes déclarent que la cession de branche d'activité dont question aux présentes a lieu sous le bénéfice :

- de l'article 11, alinéa 2, du Code des droits d'enregistrement.

- pour autant que de besoin, des articles 11, § 3, et 18 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

FRAIS.

Tous les frais, droits et honoraires à résulter des présentes sont à charge de l'association « UCM G.S.E. ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

I=LECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des présentes, les associations comparantes font élection de domicile en leur siège social respectif.

DROIT D'ECRITURE

Droit d'écriture perçu : cinquante euros (50,00 ¬ ).

Conformément à l'article 9 de la Loi de Ventôse, et dûment informés par le(s) notaire(s) soussigné(s) qu'il est loisible à chacune d'elles de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, lors de l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés, les associations comparantes ont déclaré avoir requis le(s) notaire(s) soussigné(s) de passer le présent acte sans l'intervention d'un autre notaire ou d'un conseil.

DONT ACTE,

Fait et passé aux lieu et date indiqués ci-dessus,

Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte, les associations comparantes, représentées comme il est dit, ont signé avec le notaire.

ANNEXES

PROJET DE CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE

ENTRE:

1.L'ASBL UNION DES CLASSES MOYENNES DE NAMUR, siège social chaussée de Marche, 637 à 5100 NAMUR

N° de Banque-Carrefour 410.334.051

Dont l'objet, en application de l'article 2 de ses statuts est « L'association a pour objet de grouper en un mouvement s'inspirant des valeurs chrétiennes et personnalistes toutes les personnes physiques ou morales, qui exercent une profession indépendante dans le cadre de l'artisanat, du commerce, de la petite et moyenne entreprise, des professions libérales ou des services, en vue de promouvoir leur formation professionnelle permanente et d'assurer la défense, la protection, la promotion et le développement de leurs intérêts moraux, sociaux, juridiques, économiques et professionnels.

Dans ce but, elle créera ou favorisera la création de comités, de services ou d'écoles partout où elle l'estimera utile.

Ces comités, services ou écoles pourront avoir leurs statuts propres. Les membres y délégués par l'UCM veilleront tout particulièrement à ce que les options fondamentales de l'association y soient mises en valeur, et feront rapport régulièrement sur la gestion et l'évolution de ces institutions.

L'association pourra adhérer ou s'intéresser à toutes activités ou à tous mouvements qui poursuivent un but social analogue ou encore et plus particulièrement la promotion des travailleurs indépendants, des PME, des professions libérales, leur formation, l'étude de leurs problèmes spécifiques, la défense de leurs intérêts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association, de même que ses sections régionales constituées conformément à l'article 1er, adhère à la

Fédération Nationale des Unions de Classes moyennes et à ses statuts.

L'association pourra agir en justice par décision du comité de direction, tant en demandant qu'en défendant, devant quelque juridiction que ce soit, pour assurer la protection ou la défense des intérêts collectifs ou individuels quels qu'ils soient, dont les présents statuts lui confient la charge. »

Représentée par Messieurs Baudhuin GÉRARD et Bernard WOITRIN, respectivement Administrateurs Ci-après dénommée « le cédant » ;

2. L'ASBL « UCM GSE » en formation, siège social chaussée de Marche, 637 à 5100 NAMUR

Représentée par Philippe GODFROID et Jean-Michel STURBOIS, Administrateurs

Ci-après dénommée « le cessionnaire ».

LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :

Article 1

Le cédant cède au cessionnaire, qui accepte, une branche d'activité constituée de la convention d'indivision du 16 novembre 2005 à laquelle il intervient en qualité de prête-nom des membres de l'association de frais, à l'exception des contrats de travail et des créances et dettes y afférentes des collaborateurs suivants : Hélène BEGUIN, Aurélie MARICHAL, Dominique DETHY, Sophie FERRY, Alex HENROT et Charles ISTASSE.

Article 2

La cession sort ses effets au ler janvier 2012.

Le cessionnaire reprend à cette date tous les contrats, toutes les créances et dettes en relation avec la branche d'activité cédée qui figurent dans le plan comptable arrêté au 31 décembre 2011.

Même si elles viennent à échéance avant le 1er janvier 2012, le cessionnaire reprend toutes les dettes fiscales d'impôts indirects ou de précompte ou autres charges sociales ou fiscales en relation avec la branche d'activité cédée.

Article 3

La cession est à titre gratuit au sens de l'article 58 de la loi de 1921.

Le cessionnaire n'a d'autre obligation que la reprise des charges et du passif en lien avec la branche d'activité cédée, comme dit à l'article 2.

Article 4

En application de l'article 770 du Code des sociétés, les parties déclarent expressément soumettre la présente cession au régime organisé au Code des sociétés et en particulier aux articles 760 à 769.

"

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 5

Au ler janvier 2012, te cédant remettra au cessionnaire tous dossiers, contrats et autres documents, ainsi que toutes les informations, tels que les historiques clients et fournisseurs, nécessaires à la gestion de la branche d'activité cédée.

" Le cessionnaire autorise te cédant à garder une copie de ces documents pour les besoins de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales.

Le cas échéant, le cessionnaire remettra au cédant, sans délai, sur simple demande, une copie, le cas échéant certifiée conforme, des documents dont le cédant aurait besoin.

Inversement, le cédant s'engage à remettre au cessionnaire, sans délai, sur simple demande, une copie, le cas échéant certifiée conforme, des documents conservés par lui, dont le cessionnaire aurait besoin.

Article 6

Aucune garantie d'actif ou de passif n'est donnée par le cédant. Les plus-values ou moins-values, les pertes ou bénéfices qui n'apparaissent pas à la situation comptable du 30 juin 2011 sont acquises ou ' supportées sans indemnité du cédant, ou prix à payer par le cessionnaire.

Par exception à ce qui est dit au § ler, le cédant garantit toutes les conséquences dommageables des éventuelles fautes commises par ses administrateurs.

Article 7

La présente convention est souscrite sous la condition suspensive de l'absence de condamnation à la constitution de sûreté, telle que prévue à l'article 766 du Code des sociétés.

En complément à l'article 767, § 1er du Code des sociétés, le cédant demeure solidairement tenu des obligations de la branche d'activité transmise, existantes au ler janvier 2012, qui viennent à échéance avant le 31 décembre 2013.

Cet engagement, qui vaut stipulation pour autrui, est limité au montant de l'actif net que conserve le cédant, en dehors du patrimoine transmis.

Fait à Namur, le 19 octobre 2011.

' Pour 1'ASBL Union des Classes Moyennes de Namur Pour l'ASBL UCM GSE en formation

Monsieur Baudhuin GÉRARD Monsieur Philippe GODFROID

Monsieur Bernard WOITRIN Monsieur Jean-Michel STURBOIS

Administrateurs Administrateurs



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2011
ÿþMOD 2.2

"

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Cerierrtiatatic:^ lmn en#iari :

jen abroge): Forme juridique

Siège

Obiet cie t'rycte :

UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE NAMUR

UCM NAMUR

410.334.051

asbl

chaussée de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE

Modifications statutaires - Composition du Conseil d'Administration Nomination du Commissaire Réviseur

Mentionner sut la dernière paye du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter i'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso 7 Nom et signature

I--- ;

Modifications statutaires

Lors de l'Assemblée générale du 30 juin 2011, et conformément à l'article 8 nouveau de la loi sur les associations sans but lucratif, la modification statutaire ci-dessous a été approuvée.

ART. 6. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents et deux administrateurs délégués.

Le mandat du président est de quatre ans. Il est renouvelable deux fois consécutivement.

Les président et vice-présidents seront choisis notamment en raison de leur personnalité particulièrement représentative et intégrée dans les milieux socio-économiques dont l'association représente et défend les intérêts.

Composition du Conseil d'Administration

L'Assemblée générale du 30 juin 2011 acte la démission de Marc Legrain, en qualité d'administrateur et vice-président UCM NAMUR. L'Assemblée générale marque son accord sur la nomination de François Bersez qui remplace et poursuit le mandat de Marc Legrain, soit jusqu'en 2016.

L'Assemblée générale marque son accord pour renouveler les mandats des administrateurs sortants et rééligibles, à savoir Mmes A. Crépin et F. Nahon, MM. M. Bohet, G. Delforge, F. Henry de Frahan, Ph. Laduron, R. Mameffe, D. Pigneur et L. Vincent, pour une nouvelle période de 6 ans, soit jusqu'en 2017.

L'Assemblée générale marque son accord sur les nominations de 3 nouveaux administrateurs : Catherine Henry, Etienne Robert et Hugues Morimont. L'A.G. propose également de nommer M. M. Daoust en qualité d'Administrateur honoraire.

Suite à la modification de l'art. 6. des statuts, approuvée lors de l'Assemblée générale du 30 juin 2011, le Conseil d'Administration approuve à l'unanimité la nomination de M. F. Henry de Frahan en qualité de Président, pour un mandat d'une durée de 4 ans, à savoir jusqu'en 2015.

L'Assemblée générale nomme à l'unanimité M. B. Woitrin en qualité de vice-Président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit :

Président :

HENRY de FRAI-JAN Francis, rue des Fossés, 1  5530 DORINNE  Administrateur jusqu'en 2017.

Vice-présidents :

NAVET Gilbert, Chemin du fort, 18  5500 DINANT - Administrateur jusqu'en 2014

WOITRIN Bernard, rue de Naninne, 20 -- 5100 DAVE - Administrateur jusqu'en 2012

Administrateurs délégués :

LADURON Philippe, rue Bel Air, 19  5561 CELLES - Administrateur jusqu'en 2017

LE BOULENGÉ Jean-Benoît, rue Lakisse, 5  5170 BOIS-DE-VILLERS  Administrateur jusqu'en 2012

Administrateurs honoraires :

DALEM Amand, rue de France, 59  5580 ROCHEFORT

DAOUST Michel, route de Gramptinne, 65  5300 THON

ETIENNE Henri, rue des Emailles, 10  5002 SAINT-SERVAIS

Membres :

BELFROID Marie-Anne, Ossogne, 28  5370 HAVELANGE  Administrateur jusqu'en 2014

BERSEZ François, rue des Chardonnerets, 53  5004 BOUGE  Administrateur jusqu'en 2016

BOHET Michel, rue Verte Voie, 41  5590 C1NEY  Administrateur jusqu'en 2011

CRÉPIN Annick, rue Ernest Deprez, 24  5004 BOUGE - Administrateur jusqu'en 2017

DEHUT Michel, allée des Rosiers, 9  5101 ERPENT - Administrateur jusqu'en 2014

DELFORGE Guy, Domaine du Longsart, 50  5021 BONINNE - Administrateur jusqu'en 2017

DEMESMACRE Joseph, boulevard A. Machtens, 125/13  1080 BRUXELLES - Administrateur jusqu'en 2016

DEMOULIN Albert, Froidvau 73  5500 DINANT  Administrateur jusqu'en 2015

DERENNE Philippe, rue Saint-Denys, 63  5330 SART-BERNARD - Administrateur jusqu'en 2014

DOUILLEZ Jean-Noël, rue Vieille Eglise, 17  5670 NISMES - Administrateur jusqu'en 2014

GÉRARD Baudhuin, rue du Coquelet, 24 / D1  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2016

HENRY Catherine, rue de la Pavée, 7/1  5101 ERPENT  Administratrice jusqu'en 2017

HORGNIES Marc, chaussée de Namur, 17  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2013

HUBERT Michel, rue d'Achet, 56  5362 ACHET  HAMOIS, Administrateur jusqu'en 2013

LERNOUX Frédéric, rue du Garde, 10  5100 JAMBES  Administrateur jusqu'en 2015

MAQUET Jean-Luc, rue du Beffroi, 9  5000 NAMUR - Administrateur jusqu'en 2014

MARNEFFE René, rue Emiie Cuveiier, 47  5000 NAMUR - Administrateur jusqu'en 2017

MORIMONT Hugues, route de Hannut, 45  5004 BOUGE  Administrateur jusqu'en 2017

MOQ' 2.2

voie B - Suite

NAHON DELFORGE Françoise  L'Ermitage, allée de Méris, 21  5100 WEPION - Administrateur jusqu'en 2017

NYST Pierre-Frédéric, rue Lucien Namèche, 6  5000 NAMUR - Administrateur jusqu'en 2014 PIGNEUR Daniel, rue Henri Lemaître, 37-39  5000 NAMUR - Administrateur jusqu'en 2017 ROBERT Etienne, avenue Reine Elisabeth, 34-36  5300 ANDENNE  Administrateur jusqu'en 2017

SOVET Jean, rue du Centre, 4613  5590 CINEY  Administrateur jusqu'en 2013

, VINCENT Luc, rue de Bouillon, 19  5555 BIÈVRE - Administrateur jusqu'en 2017

"

Réservé

au

Moniteur



Nomination du Commissaire  Réviseur

L'Assemblée générale du 30 juin 2011 décide de reconduire le mandat de Monsieur Guy Chainiaux, société Fallon, Chainiaux, Cludts & Co) en sa qualité de Commissaire-Réviseur pour une durée de 3 ans, soit jusqu'en 2014.

Coordonnées de la Société Fallon, Chainiaux, Cludts, Gamy & Co : rue de Jausse, 49 - 5100 NANINNE

Certifié conforme et sincère,

le 11 juillet 2011.

Jean-Benoît LE BOULENGÉ,

Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Voter 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

13/04/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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" 11056312

N° d'entreprise : 410.334.051

Dénomination

(en entier) : UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE

NAMUR

(en abrégé) : UCM NAMUR

Forme juridique : asbl

Siège : chaussée de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration

L'Assemblée générale du 21 juin 2010 renouvelle le mandat d'administrateurs de Joseph DEMESMACRE, Baudhuin GÉRARD et Marc LEGRAIN. Leurs mandats sont renouvelés pour une nouvelle

période de 6 ans, soit jusqu'en 2016.

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIB NAL DE COMMERCE DE NAM

0 `0492

Greffe

Pour le Greffi

Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit :

Président :

Francis HENRY de FRAHAN, rue des Fossés, 1  5530 DOR1NNE  Administrateur jusqu'en 2011

Vice-présidents :

Gilbert NAVET, Chemin du fort, 18  5500 DINANT - Administrateur jusqu'en 2014

Marc LEGRAIN, avenue du Bois Carré, 15  5100 JAMBES  Administrateur jusqu'en 2016

Administrateurs délégués :

Jean-Benoît LE BOULENGÉ, rue Lakisse, 5  5170 BOIS-DE-VILLERS  Administrateur jusqu'en 2012

Philippe LADURON, rue Bel Air, 19  5561 CELLES - Administrateur jusqu'en 2011

Administrateurs honoraires :

Amand DALEM, rue de France, 59  5580 ROCHEFORT

Henri ETIENNE, rue des Emailles, 10  5002 SAINT-SERVAIS

Membres :

Marie-Anne BELFROID, Ossogne, 28  5370 HAVELANGE  Administrateur jusqu'en 2014

Michel BOHET, rue Verte Voie, 41  5590 C1NEY  Administrateur jusqu'en 2011

Annick CRÉPIN, rue Ernest Deprez, 24  5004 BOUGE - Administrateur jusqu'en 2011

Michel DEHUT, allée des Rosiers, 9  5101 ERPENT - Administrateur jusqu'en 2014

Guy DELFORGE, Domaine du Longsart, 50  5021 BON1NNE - Administrateur jusqu'en 2011

..Joseph-DEMESMACRE, boulevard.A,..Machtens; 1251-13---1080-BRUXELLES -Administrateur-jusqu'en.2016----

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Réservé

Monite tg belge

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Volet B - Suite

Albert DEMOULIN, Froidvau 73  5500 DINANT  Administrateur jusqu'en 2015

Philippe DERENNE, rue Saint-Denys, 63  5330 SART-BERNARD - Administrateur jusqu'en 2014

Jean-Noël DOUILLEZ, rue Vieille Eglise, 17  5670 NISMES - Administrateur jusqu'en 2014

Baudhuin GÉRARD, rue du Coquelet, 24 ! Dl  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2016

Marc HORGNIES, chaussée de Namur, 17  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2013

Michel HUBERT, rue d'Achet, 56  5362 ACHET  HAMOIS, Administrateur jusqu'en 2013

Marc LAMOTTE, rue des Carmes, 63  5000 NAMUR - Administrateur jusqu'en 2014

Frédéric LERNOUX, rue du Garde, 10  5100 JAMBES -- Administrateur jusqu'en 2015

Jean-Luc MAQUET, rue du Beffroi, 9  5000 NAMUR - Administrateur jusqu'en 2014

René MARNEFFE, rue Emile Cuvelier, 47  5000 NAMUR - Administrateur jusqu'en 2011

Françoise NAHON DELFORGE  L'Ermitage, allée de Méris, 21  5100 WEPION - Administrateur jusqu'en 2011

Pierre-Frédéric NYST, rue Lucien Namèche, 6  5000 NAMUR - Administrateur jusqu'en 2014

Daniel PIGNEUR, rue Henri Lemaître, 37-39  5000 NAMUR - Administrateur jusqu'en 2011

Jean SOVET, rue du Centre, 46/3  5590 CINEY  Administrateur jusqu'en 2013

Luc VINCENT, rue de Bouillon, 19  5555 BIÈVRE - Administrateur jusqu'en 2011

Bernard WOITRIN, rue de Naninne, 20  5100 DAVE - Administrateur jusqu'en 2012

Certifié conforme et sincère,

Fait à Namur-Wierde, Ie 11 janvier 2011,

Jean-Benoît LE BOULENGÉ,

Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015
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Moniteur

belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

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- - Pour le Greffier j

N° d'entreprise : 410.334.059

Dénomination

(en entier) : UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE NAMUR

(en abrégé) : UCM NAMUR

Forme juridique : asbl

Siège : chaussée de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE

Objet de l'acte : STATUTS COORDONNÉS - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

STATUTS COORDONNÉS

TITRE 1 DISPOSITIONS LIMINAIRES

SECTION 1  DISPOSITIONS LIMINAIRES

Article 1  Dénomination

L'association a pour dénomination "Union des Classes Moyennes de la province de Namur », en abrégé UCM Namur », les deux dénominations pouvant être utilisées simultanément ou séparément.

Article 2  Siège social

L'association a son siège social Chaussée de Marche 637 à Namur-Wierde, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut être transféré en tout autre endroit de l'agglomération namuroise ou dans une commune limitrophe de celle-ci par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en matière de modification statutaire.

Article 3- Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée

SECTION II  BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 - But Social

L'association a pour but la représentation, la promotion, l'étude et la défense sur le plan local des intérêts moraux, professionnels, économiques, sociaux et juridiques des travailleurs indépendants, des PME, de l'artisanat, du commerce, de l'agriculture, des services, de l'industrie et des professions libérales établies dans la province de Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MDD 2.2

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L'association exerce son action en dehors de toute considération confessionnelle, philosophique ou de politique partisane, et en totale indépendance envers les différents partis politiques.

EIle exerce son action dans le respect des statuts d'UCM National, de ses valeurs, de sa vision, de son programme et des positions syndicales. Elle assure ainsi un relais local des positionnements d'UCM National et met en Suvre les plans d'actions locaux tout en répondant aux problématiques locales.

Elle représente les travailleurs indépendants et les PME de la Province de Namur dans tous les organismes privés ou publics, là où elle l'estime nécessaire.

Elle peut développer ou favoriser des liens privilégiés avec les autres entités du Groupe UCM tels que définis dans sa Charte Fondamentale.

Elle peut adhérer ou s'intéresser à toutes activités ou à tous mouvements poursuivant un but social analogue dans le respect de l'appartenance à 1'A.S.B.L UCM National et des statuts de cette dernière.

Dans ce but, elle peut créer ou favoriser la création de Comités, de Services ou de Centres de Formation et elle pourra y participer partout où elle l'estimera utile. Les Comités, Services ou Ecoles peuvent avoir leurs statuts propres. Les membres associés y délégués par UCM Namur veillent tout particulièrement à ce que les options fondamentales de l'association y soient mises en valeur et font rapport régulièrement sur la gestion et l'évolution de ces institutions.

Elle peut posséder, soit en propriété, soit en jouissance tous immeubles nécessaires à la réalisation de son but social et accomplir tous les actes, mobiliers ou immobiliers ayant un rapport direct ou indirect avec ce but pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement ou la réalisation. Elle peut également soutenir l'activité d'entités du Groupe UCM.

TITRE Il  DES MEMBRES

SECTION I  LES DIFFERENTS MEMBRES

Article 5  Membres-associés

L'association est composée de membres associés, définis à l'article 8 des présents statuts, dont le nombre ne peut être supérieur à 100 ni inférieur à 16.

Article 6 - Membres-adhérents

L'association peut compter des membres adhérents en nombre illimité.

Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou soutenir l'association, participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les finalités de celle-ci.

Les membres adhérents ne participent pas à la gestion de l'association.

Devient membre adhérent la personne qui s'affilie en versant une cotisation à l'Association.

Le membre adhérent paie une cotisation annuelle d'un montant maximum de 5000 E dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale, conformément au montant défini par UCM National.

Tout membre adhérent qui reste en défaut de payer sa cotisation dans le délai prescrit par le Règlement d'Ordre Intérieur passé le délai de deux mois après rappel qui en est fait par voie postale ou par courriel est réputé démissionnaire. Le membre adhérent réputé démissionnaire peut demander à être relevé de cette décision en fournissant les motifs légitimes à l'appui de sa requête.

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Article 7 - Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres associés. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans Ies 8 jours de la connaissance que le Conseil a eu de la décision.

Tous les membres associés peuvent consulter, au siège de l'Association, dans les conditions des articles 25 et 40 des statuts, le registre des membres associés ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de I'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein et pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'Association hormis dans le cas de l'existence d'un Commissaire Réviseur d'Entreprise. Les dispositions relatives à la Loi Vie Privée du 8 décembre 2002 sont opposables

SECTION II  CONDITIONS D'ADMISSION ET OBLIGATIONS

Article 8 Conditions pour être membres associés

Les membres associés sont :

1) Des personnes physiques exerçant ou ayant exercé une activité de travailleurs indépendants dans la Province de Namur :

- dont l'activité est Iiée à l'artisanat, à l'agriculture, au commerce, aux services, à l'industrie, aux professions libérales ou à une activité représentant des intérêts professionnels,

- et dont les idées et valeurs sont proches des intérêts d'UCM Namur, et en tout état de cause non contradictoires avec ces derniers,

2) Des personnes physiques venant en représentation de personnes morales établies dans la Province de Namur

"

- issues de l'artisanat, de l'agriculture, du commerce, des services, de l'industrie ou des professions libérales, ou ayant une activité représentant des intérêts professionnels, que leur activité soit ou ait été exercée en qualité de travailleur indépendant, dans un cadre sociétaire, d'un organisme représentatif d'une profession, d'un ensemble de professions ou d'une branche d'activité,

- et dont les idées et valeurs sont proches des intérêts d'UCM Namur, et en tout état de cause non contradictoires avec ces derniers,

3) La personne physique ou morale déléguée à la gestion journalière de I'ASBL. Les membres associés repris au I) et au 2) sont choisis de telle manière qu'iI y ait :

- une hétérogénéité des activités professionnelles et économiques exercées ou ayant été exercées par ces derniers,

- une répartition géographique adéquate de ces derniers au sein de la Province de Namur, - une représentation harmonieuse d'hommes et de femmes

L'âge des membres associés personnes physiques ou des personnes physiques venant en représentation des personnes morales ne pourra excéder 80 ans au moment de leur nomination.

Article 9  Admission des nouveaux membres associés

Les admissions de nouveaux membres associés sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale soit sur proposition du Bureau, soit sur proposition écrite de trois administrateurs au moins.

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Pour être agréé connue membre associé et le rester la personne proposée doit satisfaire aux conditions suivantes :

- Être en ordre de cotisation, tel que précisé à l'article 6 ;

Répondre aux principes et conditions d'admission en qualité de membres associés énoncées à l'article 8 ;

Avoir un lien permettant de conclure qu'elle est proche de l'UCM et qu'elle dispose d'une expertise permettant de faciliter en toute indépendance la réalisation du but social de l'Association ;

Adhérer aux statuts et au règlement de l'association en vigueur au jour de son admission.

Les propositions de nouveaux membres associés sont adressées au Président au moins huit jours avant une réunion du Conseil d'Administration.

Article IO -- Obligations

Les membres associés ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant de ses cotisations,

II ne peut il y avoir à ce titre aucune solidarité entre les membres associés.

Article 11  Cotisations et engagement des membres associés

Le montant de la cotisation des membres associés est déterminé, chaque année, par l'Assemblée Générale,

Tout membre associé doit être en ordre de cotisation.

En cas de non-paiement de la cotisation incombant au membre associé, le Conseil d'administration envoie un premier rappel par courriel ou le cas échéant par lettre simple, puis deux mois plus tard, un rappel par lettre recommandée lui impartissant un délai d'un mois pour acquitter sa cotisation, Au-delà de ce délai, le membre associé n'ayant pas payé sa cotisation est considéré comme démissionnaire d'office.

SECTION III - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE-ASSOCIE, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 12  Perte de la qualité de membre associé

Les personnes physiques membres associés venant en représentation d'une personne morale perdent de plein droit la qualité de membres associés et sont réputés démissionnaires si elles perdent tout lien direct ou indirect de collaboration avec la personne morale dont elles assurent la représentation, et ce, quelle que soit la cause de cette perte (démission, révocation ou licenciement notamment) ou quelle que soit la nature de ce lien.

Les personnes physiques membres associés perdent de plein droit la qualité de membres associés et sont réputées démissionnaires dès lors qu'elles ne remplissent plus les conditions à l'admission telles que fixées à l'article 8.

Les membres associés ayant atteint l'âge de 80 ans sont réputés démissionnaires.

Les membres associés personnes physiques venant en représentation d'une personne morale doivent être en mesure de justifier à tout moment, au Président de l'Association et au Bureau, qu'elles remplissent Ies conditions pour rester membre associé. Dès qu'elles ne remplissent plus les conditions pour se maintenir en tant que membre associé, elles veillent à en avertir l'association.

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Article 13  . Démission

Les membres associés sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par courrier recommandé, fax ou courriel leur démission au Conseil d'Administration de l'Association.

La démission prend effet et est actée à l'Assemblée Générale la plus proche de la date de démission.

Sont réputés démissionnaires les membres associés :

- ne s'étant pas acquittés de leur cotisation dans le délai prescrit par le Règlement d'Ordre Intérieur ;

- ayant négligé d'assister ou de se faire représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'Assemblée Générale constate le non-paiement de la cotisation ou l'absence non excusée à deux assemblées générales consécutives et procède à la notification de sa décision au membre associé concerné.

Le membre associé réputé démissionnaire peut demander à être relevé de cette décision en fournissant des motifs légitimes à l'appui de sa requête.

Article 14  Exclusion et suspension.

L'exclusion d'un membre associé ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres associés présents ou représentés.

Peuvent notamment être considérés comme des circonstances ou des actes justifiant l'exclusion d'un membre associé ou d'un de ses représentants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

- le non-respect des statuts, de la Charte Fondamentale de 1'UCM, de la Charte de l'administrateur, du R.O.I.,

- les comportements, agissements ou paroles qui pourraient porter atteinte à l'honorabilité ou à la considération dont doit jouir l'association ou le Groupe UCM,

- des conduites portant atteinte à la bienséance,

- les fautes graves,

- l'existence d'un lien préjudiciable avec un groupe social ou un mouvement patronal concurrent,

- la poursuite d'intérêts personnels directs ou indirects contraires aux intérêts du Groupe UCM.

En attendant le prononcé de l'exclusion par l'Assemblée Générale, le membre associé qui fait l'objet d'une telle procédure peut être suspendu par le Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre associé par l'Assemblée Générale ou sa suspension par le Conseil d'Administration est débattue contradictoirement devant l'organe concerné, le membre incriminé pouvant être assisté du conseil de son choix au moment des débats sur ce point figurant à l'ordre du jour.

Article 15 -. Effets attachés à la démission ou à l'exclusion

Le membre associé démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

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TITRE III  DE L'ASSEMBLEE GENERALE

SECTION I  COMPOSITION

Article 16  Composition

L'Assemblée Générale est composée exclusivement des membres associés.

Article 17  Présidence

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par le plus âgé des Vice-Présidents ou, à leur défaut, par le doyen en âge de l'Assemblée,

Article 18  Vice-Présidence

L'Assemblée Générale dispose de deux Vice-Présidents désignés dans les conditions de I'article 30 des présents statuts,

SECTION Il  COMPETENCE

Article 19  Compétence

L'Assemblée Générale détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. Les modifications aux statuts sociaux ;

2. La nomination et la révocation des administrateurs ;

3, La nomination, si nécessaire, et la révocation des commissaires et/ou réviseurs aux comptes ainsi que la fixation de leur rémunération éventuelle ;

4, L'approbation des budgets et des comptes ;

5. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

6. La dissolution volontaire de l'association ;

7. Les nominations et exclusions de membres associés ;

8. La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9. La fixation du montant des cotisations des membres associés et des membres adhérents ;

10. L'approbation du Règlement d'Ordre Intérieur et les modifications de ce dernier.

SECTION III  TENUE DES ASSEMBLIIES GENERALES

Article 20  Réunion en assemblées générales ordinaires ou extraordinaires

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les associés doivent y être convoqués.

II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du ler semestre de l'année civile et au plus tard le 30 juin pour l'approbation des comptes et des budgets.

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Une fois l'an, à l'assemblée générale ordinaire, il est fait rapport sur l'assiduité des administrateurs aux séances du Conseil d'Administration durant l'année écoulée.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'1/5è au moins des associés en fait la demande. Dans ce dernier cas, la demande est adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 21 - Convocation

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Elles sont faites par le Conseil d'Administration soit par lettre missive ordinaire, courriel ou fax adressée à chaque membre associé huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du Conseil, par le Président ou par l'un des Vice-Présidents.

L'Assemblée délibère sur les points portés à l'ordre du jour. Cependant, l'Assemblée peut délibérer sur des points non portés à l'ordre du jour dans les conditions reprises au Règlement d'Ordre Intérieur.

SECTION IV  DELIBERATIONS, PUBLICITE ET PUBLICATION

Article 22 -. Procuration

Les membres associés peuvent se faire représenter par un autre membre associé.

Nul membre associé ne peut disposer de plus de deux procurations.

La procuration doit être écrite, datée et signée et comporter les nom et prénom du mandataire désigné par le mandant.

Article 23  Quorum, votes et majorité

En règle générale, l'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres associés présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts.

Chaque membre associé a un droit de vote à l'Assemblée et peut s'y faire représenter par un autre membre associé. Chaque membre associé peut être porteur de procurations dans les termes et conditions posées à l'article 22.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante, à son défaut celle du plus ancien des Vice-Présidents, le cas échéant à défaut de l'un et l'autre, celle de l'autre Vice-Président présent et en dernier ressort, celle du président de séance.

Le Règlement d'Ordre Intérieur et les modifications apportées à ce dernier sont adoptés à la majorité absolue des voix émises par les membres associés présents ou représentés.

Article 24 -- Quorums et majorités spéciales

L'Assemblée rie peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres associés ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 25 - Publicité des décisions de l'Assemblée Générale

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le Président ou de l'un des deux Vice-Présidents. Ils sont inscrits dans un registre spécial conservé au siège social où tous les membres associés peuvent en prendre connaissance mais sans

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déplacement du registre, après requête écrite adressée au Président du Conseil

d'Administration avec lequel le membre associé doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par l'Administrateur Délégué. Article 26 - Publication

Toutes Ies modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au Greffe du Tribunal de Commerce, sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

SECTION V  DIVERS

Article 27  Comptes

Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé qui est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale au cours du premier semestre de l'année civile.

Le budget du prochain exercice est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale dans le courant du deuxième semestre de l'année civile.

Article 28  Dissolution

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

En cas de dissolution de l'association, pour quelque motif que ce soit, l'assemblée générale décide souverainement de la destination du patrimoine social. Elle l'affecte prioritairement à une ou plusieurs A.S.B.L du groupe UCM ayant un objet similaire, ou à défaut à un organisme ou une institution ayant un objet similaire à la présente association.

TITRE IV  LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section I : COMPOSITION

Article 29  Composition

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de quinze membres au moins et trente membres au plus, choisis parmi les membres associés et nominés par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau ou de cinq administrateurs.

Le choix des administrateurs s'effectue en veillant à respecter une répartition géographique et professionnelle harmonieuse des membres associés ainsi qu'une représentation d'hommes et de femmes conforme aux dispositions légales impératives.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle.

Le mandat des administrateurs sortants est reconductible dans les mêmes termes et conditions. Les administrateurs sont réputés démissionnaires dès lors qu'ils :

- perdront la qualité de membres associés quelle qu'en soit la raison (démission, mesure d'exclusion, interdiction...) ;

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- ont atteint l'âge de 70 ans.

Néanmoins, l'administrateur qui a atteint l'âge de 70 ans au cours de son mandat poursuit ce dernier jusqu'à son terme.

Article 30  Présidence et Vice-Présidence

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président et deux Vice-Présidents.

Les Présidents et Vice-Présidents sont choisis notamment en raison de leur personnalité particulièrement représentative et intégrée dans les milieux socio-économiques dont l'association représente et défend les intérêts.

Le mandat du Président est de quatre ans et est renouvelable une fois consécutivement. Le mandat des Vice-Présidents est de quatre ans et est renouvelable.

En cas d'absence ou d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président le plus âgé et en cas d'absence de ces derniers par l'autre Vice-Président et en dernier ressort par le doyen en âge des membres associés.

Article 31 - Engagements

Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Section II  DEMISSION, REVOCATION ET SUSPENSION DES ADMINISTRATEURS Article 32  Démission

Tout administrateur est libre de se retirer du Conseil d'Administration, en adressant sa démission par lettre recommandée, courriel ou fax, au Président du Conseil d'Administration. Cette démission prendra effet au Conseil d'Administration suivant et au plus tard, deux mois après la réception de la démission. Dans ce cas, il appartient à l'Assemblée Générale de procéder à la désignation de son remplaçant et/ou de prendre toute mesure provisoire qui serait nécessaire afin d'assurer le bon fonctionnement du Conseil,

Article 33  Révocation

L'exclusion d'un membre associé dans les conditions reprises à l'article 14 des présents statuts entraîne de plein droit la révocation de celui-ci au Conseil d'Administration. Cette révocation sera actée au premier Conseil qui suivra la décision prise par l'Assemblée Générale.

Article 34  Suspension

La suspension d'un membre associé dans les conditions reprises à l'articles 14 des présents statuts entraîne de plein droit la suspension de ses fonctions au Conseil d'Administration, Cette suspension sera actée au premier Conseil d'Administration qui suivra la décision de suspension.

SECTION III  COMPETENCE

Article 35  Compétence générale et gestion journalière

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la Loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

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Le Conseil d'Administration élabore un Règlement d'Ordre Intérieur qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur Délégué.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la Gestion Journalière sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 36  Représentation et délégations

Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires ou extra judiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs et/ou à plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix dans le cadre de délégations de pouvoirs, Les autres modalités afférentes aux délégations de pouvoirs seront reprises au Règlement d'Ordre Intérieur,

Article 37 - Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences de l'Administrateur délégué ou d'un membre du bureau délégué à cet effet et désigné par le Conseil d'Administration en la forme des délégations de pouvoirs.

SECTION IV TENUE DES CONSEILS D'ADMINISTRATION

Article 38  Réunion et convocation

Le Conseil se réunit sur convocation du Président, ou en cas d'empêchement de ce dernier sur convocation du plus ancien des Vice-Présidents.

Les convocations sont envoyées par le Président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par le Vice-Président le plus âgé, par lettre simple, téléfax ou courriel, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil d'Administration délibère sur les points portés à l'ordre du jour. Cependant, il pourra délibérer sur des points non portés à l'ordre du jour dans les conditions reprises au Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 39 - Quorum et délibérations

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés.

La voix du Président ou de son remplaçant est en cas de partage, prépondérante.

Article 40 - Registre des délibérations

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux par le Président de séance. Ce registre est conservé au siège social où tout membre associé de l'Association justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par l'Administrateur Délégué.

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TITRE V  LE BUREAU

Article 41  Composition

Le Bureau est composé de cinq administrateurs au moins et huit administrateurs au plus choisis par le Conseil d'Administration parmi ses membres.

Sont membres de droit du Bureau le Président, les Vice-Présidents et l'Administrateur Délégué.

Le bureau peut s'adjoindre des observateurs qu'il choisit de manière discrétionnaire parmi les administrateurs. Les administrateurs admis à être observateurs ne sont pas comptés parmi les membres composant le bureau.

Article 42  Compétence

Il prépare les réunions du Conseil d'Administration et exécute les décisions de celui-ci.

Il règle les questions ou litiges qui ne nécessitent pas la réunion du Conseil d'Administration.

Le Bureau veille tout particulièrement à l'organisation des services proposés par l'association, à la collaboration avec les autres entités du Groupe UCM, ainsi qu'avec les instances privées ou publiques, régionales, fédérales, européennes ou autres.

Article 43 - Représentants d'UCM Namur au Conseil d'Administration d'UCM National

Les représentants d'UCM Namur au Conseil d'Administration d'UCM National sont choisis parmi les membres du Bureau.

Pour les matières relevant d'UCM National, ifs bénéficient d'une délégation de pouvoir consentie par le Conseil d'Administration.

Article 44 - Réunions

Le Bureau se réunit suivant un agenda initié par le Président, autant de fois que les membres en conviennent ou chaque fois que les nécessités l'exigent. Le Bureau peut également se réunir à la demande d'au moins 3 de ses membres.

Article 45  Durée du mandat des membres du Bureau

Le mandat des membres du bureau prend fin, de plein droit, à l'issue du mandat d'administrateur.

Il peut être reconduit par le Conseil d'Administration si le mandat de l'administrateur est renouvelé. Article 46  ResponsabiIité

Les membres du Bureau ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE VI  L'ADMINISTRATEUR DELEGUE

Article 47  Rôle et portée des engagements

L'Administrateur Délégué à la gestion journalière assure la bonne exécution des décisions du Conseil d'Administration. Il agit individuellement.

L'Administrateur Délégué ne contracte, en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 48 --- Signature et représentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La délégation de la gestion journalière emporte usage de la signature afférente à la gestion journalière dans les conditions prévues aux délégations de pouvoirs qui seront consenties par le Conseil d'Administration.

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'Association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 49  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Article 50 - Dissolution de I'Association

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et au profit d'une ou de plusieurs A.S.B.L du Groupe UCM dans les proportions qu'il lui appartiendra de déterminer.

Les liquidateurs ont pour mandat de réaliser l'avoir de l'Association, de liquider toute dette et de distribuer le solde éventuel selon l'affectation donnée par l'Assemblée Générale de l'Association.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des Iiquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées aux soins du Greffier, aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la Loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 51  Honorariat

L'Assemblée Générale se réserve la possibilité de conférer l'honorariat à certains de ses anciens membres associés et administrateurs ayant atteint la limite d'âge.

Les membres honoraires n'ont à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration qu'une voix

consultative. Ils peuvent néanmoins se voir confier une mission déterminée par le Conseil d'Administration.

L'honorariat ne revêt aucun caractère d'automaticité et peut dépendre de critères que l'Assemblée Générale se réserve la possibilité d'expliciter ou non dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 52

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Y MOD 2.2

W ~

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suite à l'Assemblée générale du 29 juin 2015, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Président:

" NYST Pierre-Frédéric, rue des Sourdans, 11 -- 5530 MONT-GODINNE - Administrateur jusqu'en 2020 (membre du Bureau)

Vice-présidents :

" CRÉPIN Annick, rue Ernest Deprez, 24  5004 BOUGE - Administratrice jusqu'en 2017 (membre du Bureau)

" WOITRIN Bernard, rue de Naninne, 20  5100 DAVE - Administrateur jusqu'en 2018 (membre du Bureau) Administrateur délégué :

" LE BOULENGÉ Jean-Benoît, nie Lakisse, 5  5170 BOIS-DE-VILLERS  Administrateur jusqu'en 2018 (membre du Bureau)

Administrateurs :

" BELFROID Marie-Anne, Ossogne, 28  5370 HAVELANGE  Administrateur jusqu'en 2020

" BERSEZ François, rue des Chardonnerets, 53  5004 BOUGE  Administrateur jusqu'en 2016 (membre du Bureau en tant qu'observateur)

" BOHET Michel, rue Verte Voie, 41 5590 CINEY  Administrateur jusqu'en 2017

" DEHUT Michel, allée des Rosiers, 9 -- 5101 ERPENT - Administrateur jusqu'en 2020

" DEMOULIN Albert, Froidvau 73  5500 DINANT  Administrateur jusqu'en 2021

" DERENNE Philippe, rue Saint-Denys, 63  5330 SART-BERNARD - Administrateur jusqu'en 2020

" GÉRARD Baudhuin, chaussée de Namur, 114A  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2016 (membre du Bureau)

" HARNIE Willy, Kerkhofstraat, 64  3500 HASSELT  Administrateur jusqu'en 2016

" HENRY Catherine, rue de la Pavée, 711 5101 ERPENT  Administratrice jusqu'en 2017

" HENRY de FRAHAN Francis, rue des Fossés, 1 5530 DORINNE  Administrateur jusqu'en 2017 (membre du Bureau)

" HORGNIES Marc, chaussée de Namur, 17  5030 GEMBLOUX -Administrateur jusqu'en 2019

" HUBERT Michel, rue d'Achet, 56  5362 ACHET  HAMOIS, Administrateur jusqu'en 2019

" LADURON Philippe, rue Bel Air, 19  5561 CELLES - Administrateur jusqu'en 2017 (membre du Bureau)

" MAQUET Jean-Luc, rue du Beffroi, 9  5000 NAMUR - Administrateur jusqu'en 2020

" MARNEFFE René, rue Emile Cuvelier, 47  5000 NAMUR - Administrateur jusqu'en 2017

" MORIMONT Hugues, route de Hannut, 45  5004 BOUGE  Administrateur jusqu'en 2017

" NAHON Françoise  L'Ermitage, allée de Méris, 21 5100 WEPION - Administrateur jusqu'en 2017

" NAVET Gilbert, Chemin du fort, 18  5500 DINANT - Administrateur jusqu'en 2020 (membre du Bureau)

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Moo 2.2

Volet B - Suite

" PIGNEUR Daniel, rue Henri Lemaître, 37-39  5000 NAMUR - Administrateur jusqu'en 2017

" ROBERT Etienne, avenue Reine Elisabeth, 34-36  5300 ANDENNE  Administrateur jusqu'en 2017

" SOVET Jean, rue du Centre, 46/3  5590 CINEY  Administrateur jusqu'en 2019

" VINCENT Luc, rue de Bouillon, 19  5555 BIÈVRE - Administrateur jusqu'en 2017 (membre du Bureau) Administrateur délégué honoraire :

" DAOYJST Michel, route de Gramptinne, 65  5300 THON

Administrateurs honoraires

" DALEM Amand, rue de France, 59  5580 ROCHEFORT

Certifié conforme et sincère,

Fait à Namur-Wierde, le 9 juillet 2015.

Jean-Benoit LE BOULENGÉ, Administrateur délégué.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE…

Adresse
CHAUSSEE DE MARCHE 637 5100 WIERDE

Code postal : 5100
Localité : Wierde
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne