UNION DES INDEPENDANTS DE GEMBLOUX, EN ABREGE : U.I.G.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. UNION DES INDEPENDANTS DE GEMBLOUX, EN ABREGE : U…
Dénomination : UNION DES INDEPENDANTS DE GEMBLOUX, EN ABREGE : U.I.G.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 438.757.229

Publication

29/10/2013
ÿþN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : UNION DES INDEPENDANTS DE GEMBLOUX

Forme juridique : asbl

Siège : Place Saint-Guibert, 6 à 5030 - GEMBLOUX

N° d'entreprise : 438.757.229

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Les membres de l'asbl UNION DES INDEPENDANTS DE GEMBLOUX réunis en assemblée générale extraordinaire ce mardi 17 septembre 2013 ont :

- déchargé l'ensemble des administrateurs de leurs fondions et entériné la démission de l'entièreté de l'ancien Conseil d'Administration composé de

Mr. Mr. Mr. Mr. Mad. Mad. Mad. Mad. CAMBRON Nicolas Rue des Champs, 51G 5030 5030 5081 5300 5030 5030 5032 5030 GEMBLOUX

CAPLIER Didier Rue Lucien Petit, 36 GEMBLOUX

COENEN Serge DENEYER Pascal Rue de Beauffaux, 36 SAINT-DENIS

DENIS Jeannine Rue de Rouvroy, 281 BONNEVILLE

GODFRIN Pascaline HAOT Geneviève MERVEILLE Laurence Rue de la Treille, 7 GEMBLOUX

Rue Georges Bedoret, 58 GEMBLOUX

Rue du Bon Dieu Cauwère, 24 GEMBLOUX

Place de l'Omeau, 17 GEMBLOUX

- procédé à la nomination de nouveaux administrateurs :

Mad. BILLAT Sophie Place de l'Omeau, 8 5030 GEMBLOUX

Mad. DENIS Jeannine Rue de la Treille, 7 5030 GEMBLOUX

Mr. GAUDRY Alain Rue Elisabeth, 59 5030 GEMBLOUX

Mad. GODFRIN Pascaline Rue Georges Bedoret, 58 5030 GEMBLOUX

Mr. GOFFIN Christophe Place de l'Orneau, 8 5030 GEMBLOUX

Mad. HAOT Geneviève Rue du Bon Dieu Cauwère, 24 5032 GEMBLOUX

Mr. MAVO Nicolas Rue Georges Bedoret, 58 5030 GEMBLOUX

Mad. RIETJENS Michelle Rue Elisabeth, 59 5030 GEMBLOUX

Mr. SERONT Fabien Rue Bois Grand-Père, 25 5030 GEMBLOUX

Mad. SIMON Annick Rue de l'Agasse, 4611 5030 GEMBLOUX

tous de nationalité belge, dénommés les nouveaux administrateurs.

Les nouveaux administrateurs ont procédés aux modifications statutaires et les nouveaux statuts sont les suivants:

TITRE I : - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1

L'Association est dénommée : UNION DES INDEPENDANTS DE GEMBLOUX a,s,b.l.

En abrégé U.I.G. a.s.b.I.

Art. 2

Le siège social est transféré à l'adresse suivante

Place St Guibert, 6 à 5030 GEMBLOUX, dans l'arrondissement de Namur.

Toute modification du siège social doit être publié sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Réservé

au

Moniteur

belge









*13164534*



DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMPF:0>~ DE NAMUR

18 OCT, 2013

te

Pr. lardifefF1er

Art. 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom ét qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

c,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 4

L'association a pour objet, de veiller en dehors de toute préoccupation philosophique, politique ou linguistique au progrès moral et matériel du commerce, de l'artisanat, de l'industrie et des services de l'entité gembloutoise ; à leur développement et à leur maintien; à la protection, la défense et la représentation des intérêts généraux des diverses branches d'activités dont se réclament ses membres, quels que soient la forme juridique ou le type d'entreprise considérés. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5

L'association est composée de membres effectifs et adhérents.

Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Art, 6

Les membres effectifs sont des commerçants ou des indépendants en ordre de cotisation pour l'année en cours. Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. lis s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée générale.

Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Section 2 : Démission, Exclusion, Suspension

Art. 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. ll en est de même pour les membres adhérents. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10

Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale, Celle-ci sera payée au plus tard pour le 1 Février de l'année en cours. Les nouveaux commerçants s'installant dans le courant des 3 premiers trimestres de l'année en cours payeront une cotisation correspondante à 50 % du montant annuel en vigueur. La gratuité de la cotisation annuelle sera offerte aux nouveaux commerçants s'installant dans le courant du 4ème trimestre de l'année en cours. En dehors de cette cotisation annuelle, des participations financières complémentaires seront demandées aux commerçants et indépendants désirant participer aux festivités organisées par l'association. Ces participations financières complémentaires pourront être payées en même temps que la cotisation annuelle ou au plus tard le 1 Mai de l'année en cours.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11

L'assemblée générale est composée des membres effectifs en ordre de cotisation pour l'année en cours.

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art_ 12

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1e dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres ;

7.1e transformation de L'association en société à finalité sociale.

Art. 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social, L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués mais seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Art. 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ettou électronique adressées au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Un seul votant est autorisé par commerce. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire qu'au maximum de trois procurations.

Art. 16

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le Vice-

Président.

Art. 17

L'assemblée générale délibère valablement si au moins le tiers des membres sont présents ou représentés. Si tel n'est pas le cas, il y aura une nouvelle assemblée générale re-convoquée dans les 15 jours et lors de la tenue de celle-ci, aucun quorum de présence ne sera plus requis afin de délibérer valablement.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance niais sans déplacement du registre. Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe dans le délai prescrit et publiées par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20

L'association est gérée par un conseil d'administration qui est nommé par l'assemblée générale. Les administrateurs sont élus parmi les membres pour un terme de 2 ans. Pour pouvoir exercer une fonction à responsabilités au sein du Conseil d'Administration, un membre effectif devra avoir au moins 2 années d'ancienneté au sein de l'association et 75% de présence aux réunions. Ce conseil d'administration est en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

en tout temps révocable par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Art. 21

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice- président.

Art. 23

Les membres du conseil d'administration sont responsables devant l'assemblée générale.

Toutefois, vis-à-vis des tiers, leurs responsabilités sont limitées aux avoirs de l'ASSL.

Art. 24

Sont exclus du conseil d'administration les membres d'associations concurrentes.

Art. 25

Tout membre du conseil d'administration régulièrement absent (plus de 50 % d'absence par an) pourra être considéré comme démissionnaire. Toutefois, cette démission d'office sera entérinée par un vote à la majorité simple du conseil d'administration.

Art. 26

Le conseil se réunit le 2ème mardi de chaque mois sur convocation de président et/ou du secrétaire. ll forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 28

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration au sein de l'association ou même en dehors de celle-ci. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 29

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 30

Le Président et le Secrétaire sont conjointement habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31

En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art, 32

L'exercice social commence le le janvier pour se terminer le 31 décembre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

'

Volet B - Suite

Art. 33

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 34

En cas de dissolution de l'association, rassemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 35

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les ASBL.

Le Conseil d'administration étant constitué et le nouveau siège social étant transféré, les nouveaux membres du Conseil d'Administration déclare se réunir valablement afin de procéder aux diverses nominations :

PRESIDENTE :

Mad. HAOT Geneviève Rue du Bon Dieu Cauwère, 24 5032 GEMBLOUX 23/03/1951

VICE-PRESIDENT :

Mr. MAYO Nicolas Rue Georges Bedoret, 58 5030 GEMBLOUX 20/05/1986

SECRETAIRE

Mad. SIMON Annick Rue de l'Agasse, 4611 5030 GEMBLOUX 03/04/1984

TRESORIERE

Mad. DENIS Jeannine Rue de la Treille, 7 5030 GEMBLOUX 29/11/1958

MEMBRES:

Mad. BILLAT Sophie Place de I'Omeau, 8 5030 GEMBLOUX 23/04/1982

Mr. GAUDRYAlain Rue Elisabeth, 59 5030 GEMBLOUX 03(01/1968

Mad. GODFRIN Pascaline Rue Georges Bedoret, 58 5030 GEMBLOUX 12/04/1982

Mr. GOFFIN Christophe Place de I'Omeau, 8 5030 GEMBLOUX 22/06/1982

Mad. RIETJENS Michelle Rue Elisabeth, 59 5030 GEMBLOUX 22/06/1971

Mr. SERONT Fabien Rue Bois Grand-Père, 25 5030 GEMBLOUX 19/08/1966

COORDINATEUR FESTIVMTES

En vertu des articles 28 et 29 des présents statuts l'association peut être représentée par une (ou plusieurs personnes extérieures à l'association) qui est habilité à la représenter.

Par leurs fonctions, ces personnes sont indirectement membres de l'association. Leurs missions sont réalisées à titre gratuit. Leurs frais sont remboursés en fonction de la réglementation relative aux volontaires des asbl,

Un coordinateur festivités vient d'être désignée :

Mr. GEORGES Gérard Rue Buisson Saint-Guibert, 27A13 5030 GEMBLOUX 09/08/1950

Sa mission est d'assurer la coordination générale de l'organisation des festivités organisées par l'UIG. Le coordinateur des festivités assure le secrétariat de sa coordination. En participant aux réunions et notamment celles avec les diverses autorités, il sert d'interface entre l'association, les commerçants et la population.

Toutes acceptent les nouvelles fonctions auxquelles ils viennent d'être désignés.

Fait à Gembloux, le 17 septembre 2013.

Madame HAOT Geneviève

En sa qualité de Présidente,

Représentant l'Union des Indépendants de Gembloux - asbl (UIG)

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION DES INDEPENDANTS DE GEMBLOUX, EN ABREG…

Adresse
GRAND-RUE 52 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne