UNION SOCIALISTE COMMUNALE DE SAMBREVILLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. UNION SOCIALISTE COMMUNALE DE SAMBREVILLE
Dénomination : UNION SOCIALISTE COMMUNALE DE SAMBREVILLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.482.605

Publication

13/01/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Pr le Greffier,

Greffe

Dénomination : UNION SOCIALISTE COMMUNALE DE SAMBREVILLE

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 5060 SAMBREVILLE, route d'Eghezée, numéro 79

N° d'entreprise : g3 Z 8'

Objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire à Sambreville, en date du 17/12/2010, il résulte que "

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

1/LEJEUNE Sylvie, Annie, Marcelle, Ghislaine, née à Seraing, le vingt et un février mil neuf cent septante-neuf, domicilé à 5060 Sambreville, Rue Trieu Melun, 11.

2/PATINET Marie-Rose, Suzanne, née à Auvelais, le trente et un juillet mil neuf cent cinquante et un, domiciliée à 5190 Jemeppe s/S, Rue du Viaduc, 1/A:

3/BODART Ginette, Annie, Christiane, née à Lambusart, le vingt-six décembre mil neuf cent quarante-huit, domiciliée à 5060 Sambreville, Rue Emile Vandervelde,14.

4/DELVAUX Freddy, Aimable, Désiré, Ghislain, né à Aiseau, le 02/02/1956, domiciliée à 5060 Sambreville, Rue de la Grande Fontaine, 29a.

5/JEANMART Raymond, Robert, Ghislain, né à Namur, le dix-sept juillet mil neuf cent quarante-huit, domicilié à 5060 Sambreville, Rue Terne du Moulin, 40.

' 6/HANCK Manuel, né à Namur, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié à 5070 Le Roux, Chaussée de Charleroi, 447.

7/FADEUR Frédéric, né à Auvelais, le vingt-trois mai mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à 5060 Sambreville, Rue du Bois de Harzée, 30.

8/ALBERT Etienne, né à Auvelais, le cinq juillet mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à 5060 Sambreville, Rue des Alloux, 87.

9NASSART Dany, né à Auvelais, le vingt-deux décembre mil neuf cent quarante-huit, domicilié à 5060 Sambreville, Route d'Eghezée, 79.

" 10/QUEVRIN Amélie, Marie-France, née à Sambreville, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à 5060 Sambreville, Rue Capitaine Femémont, 63.

11/DUPONT Yves, Achille, André, Armand, né à Arsimont, le premier août mil neuf cent cinquante-neuf, domicilié à 5060 Sambreville, Rue du Rominet, 133.

12/FRATTA Ettore, Pacifice, né à Pont-de-loup, le quatorze septembre mil neuf cent quarante-huit, domicilié à 5060 Sambreville, Rue de la Roche qui Tourne, 10.

13/LUPERTO Jean-Charles, Albert, Anthony, né à Namur, le dix-sept novembre mil neuf cent septante-trois, domicilié à 5060 Sambreville, Chaussée de Charleroi, 7.

14/LISELELE Denis, Franklin, né à Yaombole, Congo belge, le treize mai mil neuf cent quarante et un, domicilié: à 5060 Sambreville, Rue Bâty St Pierre, 26.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2011

15/MANISCALCO Vincenzo, né à Tamines, le onze janvier mil neuf cent quarante-neuf, domicilié à 5060 Sambreville, Rue Victor Lagneau, 24a.

16/GREGOIRE Lucy, Emilie, Stéphanie, Ghislaine, née à Arsimont, le seize avril mil neuf cent quarante-huit, domiciliée à 5060 Sambreville, Rue du Gay, 61.

17/STERCK Pol, Bernard, Joseph, Ghislain, né à Namur, le dix septembre mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à 5060 Sambreville, Rue Seuris, 27.

18/PLUME François, Marie, Michel, né à Auvelais, dix-huit mars mil neuf cent septante-quatre, domicilié à 5060 Sambreville, Rue de la Basse-Sambre, 14a.

19/DAFFE Carine, Ghislaine, née à Namur, le dix-neuf juin mil neuf cent soixante-neuf, domiciliée à 5060 Sambreville, Rue Val de Sambre 32.

nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et Un.

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art.1 - L'association est dénommée " UNION SOCIALISTE COMMUNALE DE SAMBREVILLE ", en abrégé  USCS ,,.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association

Art.2 - Son siège social est établi à 5060 SAMBREVILLE, route d'Eghezée, numéro 79, dans l'arrondissement de Namur.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale sans que ce changement ne puisse être considéré comme une modification aux statuts.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux aimexes du Moniteur belge.

TITRE II

OBJET - BUT

Art.3 - L'association a pour objet d'assurer les gestions administrative et financière de union socialiste communale de Sambreville. Ce but comporte entre autre la collecte et la gestion de toutes les ressources et contributions financières lui revenant.

Elle a également pour objet:

- de participer à la diffusion de l'information socialiste, de diffuser les idées socialistes et de recruter des membres, d'animer et d'informer .

- de participer à la vie fédérale, communautaire, régionale, provinciale et communale en y désignant, conformément aux statuts, des délégués et en prenant les positions politiques nécessaires de collaborer avec les autres mouvements se réclamant des valeurs socialistes .

- de prêter son concours à toutes opérations indispensables lors des campagnes électorales ;

- d'émettre des avis en matière de politique générale et de politique communale;

- d'établir leur programme électoral, les listes de candidats à l'occasion des élections communales;

- de soutenir l'action des mandataires et candidats communaux, provinciaux,régionaux, fédéraux.

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L'asbl peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elfe peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art.4 - L'association pourra posséder tous biens meubles ou immeubles jugés utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet et ce, par acceptation de transfert, acquisition, prise en location.

Art. 5 - L'association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut être dissoute à toute époque.

Art. 6 - L'admission de nouveaux membres est soumise à accord du conseil d'administration qui se prononce à la majorité simple. Le conseil informe l'assemblée générale de ces nouvelles adhésions.

TITRE III

MEMBRES

Art.7 - L'association est composée de membres .

Le nombre de membres est illimité sous la réserve suivante : le nombre de membres appartenant à une même section ne peut être supérieur à 15, en ce y compris les mandataires élus et non élus. Le nombre de membres ne peut être inférieur à six.

Art.8 - Sont membres :

- les comparants/fondateurs au présent acte;

- les membres de l'Exécutif de Sambreville de l' U.S.C. de Sambreville qui le souhaitent ;

- tous les mandataires socialistes élus;

- tout autre membre de l'U.S.C. de Sambreville présenté par le conseil d'administration et dont le concours sera considéré comme particulièrement bénéfique pour le développement de l'association, pour autant toutefois que son admission recueille l'assentiment du conseil d'administration, lequel statuera souverainement à la majorité des deux tiers des voix de ses membres présents ou représentés. La décision du conseil d'administration est portée à la connaissance du candidat par lettre missive.

Un candidat non admis ne peut être représenté qu'aprés une durée de trois ans à dater de la décision du conseil d'administration.

Art. 9 - Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Art. 10 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui auraient gravement contrevenu aux statuts de l'association ou aux intérêts légitimes du Parti Socialiste en général et de l'Union Socialiste Communale de Sambreville en particulier, ou encore dont le comportement serait contraire aux principes d'honneur et de bienséance qui régissent la vie en société.

La qualité de membre effectif de l'association se perd automatiquement par décès. II en est de même, d'office, en cas de perte de la qualité de membre de l'effectif de l'Union Socialiste communale de Sambreville.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l' association ou n' ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

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Est réputé démissionnaire le membre effectif qui perd la qualité de membre de l'effectif de l'union socialiste communale de Sambreville, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 11  Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre paries soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance de la décision par le conseil. Le membre contresigne dans le registre la mention de son

admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Art. 12 - Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décision de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date ou le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Art. 13 - Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre effectif décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 14  15  16  17 : sans objet.

TITRE IV

COTISATIONS

Art.18  sans objet.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 19 - L'assemblée générale est composée de tous les membres .

Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en son absence, par un des deux vice-présidents ou, à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Art. 20 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) le cas échéant, la nomination de commissaires;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;

5) la dissolution volontaire de l'association;

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6) les exclusions de membres;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 21 - L'assemblée générale se réunit au moins deux fois, à chaque semestre de l'année, et pour la première fois dans le mois de février. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 22 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée et signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration.

La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres et pour autant qu'elle soit étayée pour permettre la discussion, doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que majorité des membres présents ou représentés à l'assemblée générale acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour (articles 8, 12, 20 et 26 quarter de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un)

Art. 23 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. ll peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite et dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 24 - Seuls les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les membres mandataires doivent être en règle de contribution.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Art. 25 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à defaut par l'administrateur présent le plus agé.

Art. 26 - L'assemblée générale délibère quel, que soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité la proposition est rejetée.

Art. 27 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés, Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue mains de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Art. 28 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire ou le secrétaire-adjoint. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Les

feuilles des procès-verbaux doivent être numérotées en continu dars le registre. Tout

tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un des vice-présidents, mais sans déplacement du registre

Art. 29 - Toutes les décisions de l'assemblée générale lient tous les membres même absents.

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TITRE VI

POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art, 30 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs et commissaires. L' assemblée générale pourra désigner un ou des commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Les membres de l'ASBL perdent leur droit d'accès à tous les actes et documents de l'ASBL dès quelle est contrôlée par un ou des commissaires.

TITRE VII

LA COMPOSITION DU CONSEL D'ADMINISTRATION

Art. 31 - L'association est gérée par un conseil d'administration composé minimum de quatre membres choisis parmi les membres de l' association. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de quatre ans. L'administrateur sortant est rééligible.

Art. 32 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois certains frais pourront être remboursés moyennant présentation et approbation des pièces justificatives.

Art. 33 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 34 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas, le mandat de l' administrateur qu'il remplace.

TITRE VIII

LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 35 - Le conseil peut désigner en son sein un président un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus anciens des administrateurs présents. Ces fonctions ne sont pas limitatives et peuvent être aménagées pour une optimalisation du fonctionnement du conseil d'administration.

Art. 36 - Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Art. 37 - Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

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Art. 38 - Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil, sont prises à fa majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil prenne une décision. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association né peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 39 - Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur, Il se réunit au moins une fois par semestre, Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l' ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés .marquent leur accord Les décisions du conseil d'administration sont consignée dans un registre des Procés-verbaux. Ceux-ci sont rédigés par le président ou le secrétaire ou, en cas d'empêchement par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASSL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit.

TITRE 1X

LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 40 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

I! peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et affecter tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute Juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l' assemblée générale seront exercées par le conseil d' administration,

Art. 41 - Le conseil d'administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisés. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d' administration.

TITRE X

L'ACTION EN JUSTICE

Art. 42 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant. sont intentées ou soutenues au nom de l' association par le conseil d'administration.

TITRE XI

LA GESTION JOURNALIERE

Art. 43 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personnels), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement conjointement ou collégialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l' ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'Il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de I'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre uns décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au moniteur belge.

TITRE XII

LA REPRESENTATION

Art. 44 - L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe , ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d' une procuration du conseil d'administration.

Art. 45 - Les personnes chargées en qualité d'organe(s) de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est maximum quatre ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l' association.

TITRE XIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 46 - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres statuant à la majorité absolue des voix de membres présents et représentés.

Art. 47 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

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Art. 48 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 48 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art. 49 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art.50 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XIV

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

1) Exercice social :

Par exception à l'article 47, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze .

2) Première assemblée générale :

La première assemblée générale se tiendra en deux mille douze.

3) Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

1/ Monsieur VAS SART Dany ;

2/ Monsieur FADEUR Frédéric ;

3/ Monsieur DUPONT Yves ;

4/ Monsieur FRATTA Ettore ;

qui acceptent ce mandat.

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association.

4) Commissaire:

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nominer de commissaire-réviseur.

5) Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

- Président : Monsieur VASSART Dany .

- Vice-président: Monsieur FADEUR Frédéric .

- Trésorier: Monsieur FRATTA Ettore .

- Secrétaire : Monsieur DUPONT Yves .

- Délégué à la gestion journalière :. Monsieur FRATTA Ettore .

Pour extrait analytique conforme, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte

F éservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
UNION SOCIALISTE COMMUNALE DE SAMBREVILLE

Adresse
ROUTE EGHEZEE 79 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne