UNION SOCIALISTE COMMUNALE DE SEILLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. UNION SOCIALISTE COMMUNALE DE SEILLES
Dénomination : UNION SOCIALISTE COMMUNALE DE SEILLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.196.141

Publication

30/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après.dépôt de l'acte MOD2.2

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

IIe 18 AVR. 2012

pour le Greffier, -

Greffe

7

N° " 'entreprise : 435.196.141

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. UNION SOCIALISTE COMMUNALE DE SEILLES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Belle-Vue 3 à 5300 ANDENNE

Obit de l'acte : Modifications statutaires - Nouveau Conseil d'Administration

STATUTS DE A.S.B.L. « UNION SOCIALISTE COMMUNALE DE SEILLES»

Publiés aux annexes du Moniteur Belge du 9 juin 1888 sous le numéro d'identification : 8231/88

Modifiés par l'Assemblée générale 5 avril 2012

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET  DUREE

Article 1 er

L'association prend pour dénomination : Union Socialiste Communale de Seilles.

Article 2

Le siège de l'association est fixé à ANDENNE, section Seilles, rue Belle-Vue 3.

Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3

L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but lucratif, de ;

-favoriser la diffusion de l'Idéal socialiste ;

-d'être le porte-parole du Parti Socialiste au niveau de la section locale sur le territoire de la commune de

Seilles ;

-de diffuser et d'assurer la promotion du socialisme seillois dans l'entité du Grand Andenne ;

-de mettre en valeur le patrimoine culturel attaché au socialisme à Seilles.

A ces fins, l'association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien et prendre éventuellement en location tous biens généralement quelconques ou voir concéder les locations s'il échet.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il - LES MEMBRES

Article 5

L'association est constituée d'au moins 15 membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Article 6

-Sont membres dei'association

Les membres du Comité de la section locale du P.S. de Seilles.

Article 7

Les démissions et exclusions de membres ont lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifiée parles lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Article 8

Les membres démissionnaires et exclus et leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 9

Les membres sont astreints à une cotisation annuelle de 2 E,

'TITRe III - ADMINISTRATION - CONSEIL- D'ADMINISTRATION

Article 10

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq à huit membres, nommés par

l'Assemblée générale à la majorité simple.

Le mandat d'administrateur a une durée de 4 ans.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de l'association, à l'exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l'Assemblée générale.

Article 11

§ 1. Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et, le

cas échéent, tout autre titulaire de fonction,

A défaut de président et de vice-président, c'est l'administrateur le plus âgé qui préside les réunions.

§ 2: Le Conseil se réunit sur convocation du président ou du vice-président ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour, fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs.

§ 3. Le Conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple.

En cas de parité, !a voix du Président de séance est prépondérante,

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de

plus d'une procuration.

§ 4. Un procès-verbal approuvé par le président ou le vice-président et un administrateur est rédigé à chaque réunion. Les extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président ou le vice-président et un administrateur ou deux administrateurs et le secrétaire.

Article 12

§ 1 .Le Conseil d'Administration gère les affaires-de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Conformément à l'article 16 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'association peut accepter des libéralités, legs et dons.

§ 2, Le Conseil d'Administration nomme et révoque les membres du personnel et en détermine le statut.

§ 3. Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.

§ 4. Le Conseil d'Administration édicté tous les règlements d'ordre Intérieur qu'il juge utile.

, Moo 2.2

't Article 13

Les actes, qui engagent l'Association, sb'rit signés, à moins d'une délibération du Conseil d'Administration, par le Président et un autre Administrateur.

Article 14

Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre des personnes professionnellement qualifiées à titre de

consultant et plus particulièrement les animateurs des activités organisées par l'association.

TITRE IV-ASSEMBLEE GE=NE=RALE

Article 15

L'Assemblée générale se compose de tous les membres.

Un membre peut toutefois se faire représenter par un autre membre, Aucun représentant ne peut disposer

de plus d'une procuration. Chaque membre dispose d'une voix.

Article 16

L'Assemblée générale est compétente pour :

a) la modification des statuts ;

b) la nomination et la révocation des administrateurs ;

c) la décharge à octroyer aux administrateurs ;

d) l'approbation des budgets et des comptes ;

e) la dissolution de l'association ;

f) l'exclusion d'un membre ;

g) le programme général d'action culturelle et la diffusion de l'idéal socialiste.

Article 17

§ 1. Il est tenu au moins une Assemblée générale ordinaire par an. Cette réunion se tient le plus rapidement possible après la fin de l'exercice comptable et au plus tard au mois d'avril. Le Conseil d'Administration peut, en attendant cette réunion, dépenser par mois un douzième du budget de l'année précédente.

L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion des administrateurs et statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée générale se prononce sur la décharge des administrateurs.

L'Assemblée générale adopte également le budget de l'exercice suivant.

L'Assemblée générale procède à l'élection des administrateurs en remplacement des titulaires sortants,

démissionnaires ou décédés.

§ 2, Le Conseil d'Administration peut convoquer à son initiative une Assemblée générale extraordinaire. Il doit la convoquer lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

§ 3. Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elle sont signées par le président ou par deux administrateurs. Elles sont envoyées par lettre ordinaire au moins huit jours avant la réunion.

§ 4. La convocation mentionne le jour, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

§ 5. Un membre pourra se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre a avec un maximum de deux procurations par personne.

Article 18

L'Assemblée est présidée par le président du Conseil d'Administration ou par son vice-président.

A défaut, elle est présidée par le plus âgé des administrateurs présents. L'Assemblée peut refuser cette

présidence en choisissant par majorité simple, un autre président.

Le Secrétaire du Conseil d'Administration est le Secrétaire de l'Assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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e MOD 2.2

Article 19

L'Assemblée générale ne se-réunit valablement que si au moins la moitié des Administrateurs membres sont présents.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'Assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.

En cas de parité, la voix du Président de séance est prépondérante,

Les décisions concernant la modification aux statuts, les exclusions de membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises que moyennant le respect des conditions prévues aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 20

Un procès-verbal est rédigé à l'issue de chaque réunion, il est approuvé par le président et un

Administrateur. Les extraits du procès-verbal sont valablement signés par le président.

TITRE V - BUDGETS ET COMPTES

Article 21

En vue de réaliser son objet social, l'Association peut accepter et encaisser :

- des subsides des pouvoirs publics ;

- des dons et legs ;

- des recettes diverses.

Article 22

Chaque entre, à la date du 3l--décembre,'est arrêté te compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

TITRE VI -- SURVEILLANCE

Article 23

L'Assemblée générale désigne deux commissaires avec mission de surveiller la régularité des comptes,

documents et actes de l'association. Les commissaires feront annuellement rapport à l'Assemblée générale.

Article 24

Le mandat des commissaires est de trois ans, sauf révocation ou démission. Il est renouvelable.

Article 25

Les commissaires ont individuellement les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de leur mission. II pourront notamment se faire produire tous les comptes, correspondances, factures, procès-verbaux, et d'une manière générale, toute pièce justificative ayant trait ou émanant de l'association, Ils seront convoqués aux réunions du Conseil d'Administration où ils auront alors voix consultative.

TITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 26

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 27

§ 1. Quelle que soit la cause de la dissolution, l'affectation de l'actif net est déterminée par l'Assemblée générale, à laquelle les liquidateurs peuvent faire des propositions.

§ 2. En décidant de l'affectation de l'actif net, l'Assemblée générale et les liquidateurs doivent tenir compte de l'objet de la présente association, lis doivent imposer ces conditions aux bénéficiaires.

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 28

Les dispositions qui ne sont pas réglées parles présents statuts sont réglées coriforniément e la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations Internationales sans but lucratif et les fondations modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

R4servé

au

Moniteur

belge

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Le nouveau Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. se compose des Administrateurs suivants :

- Benjamin COSTANTINI en qualité de Président ;

- Léon MALISOUX en qualité de Vice-président ;

- Vivien PEETERS en qualité de Secrétaire ;

- Jean-Claude-THIBAUT en qualité de Trésorier

- Lionel RION, en qualité d'Administrateur.

- Rudy BUONGIORNO, Michel DECHAMPS et Roméo DZEKO ont terminé leur mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION SOCIALISTE COMMUNALE DE SEILLES

Adresse
RUE BELLE-VUE 3 5300 SEILLES

Code postal : 5300
Localité : Seilles
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne