UNION SPORTIVE SAINT-HADELIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. UNION SPORTIVE SAINT-HADELIN
Dénomination : UNION SPORTIVE SAINT-HADELIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 421.036.220

Publication

04/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

6éposé au grette du I

de commerce de Dinant

'le 2 9 OCT. 2019

Greffe

Le greffier en chef,

11

X11166636

Rés. a Mon bel

N° d'entreprise : 0421.036.220

Dénomination

(en entier) : UNION SPORTIVE ST-HADELIN HAVERSIN

(en abrégé) : US St-HADELtN HAVERSIN

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU SAIVRAY, 11

Objet de l'acte : Modifications des statuts et composition du Conseil d'administration

A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE du 27109/2011, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION sera

composé des membres du comité:

BORLON Philippe

CLOSE Stephane

COENEN Nathalie

DETHY Joseph

GERARD Guy

MAQUAIRE Vincent

MOLORD Pierre-Olivier

QUINET Frédéric

TAGNON Pol

WILKIN Jean-Marc

Suite à cette assemblée, Philippe BORLON a été désigné à l'unanimité des membres comme secrétaire CO, Frédéric QUINET a été désigné à l'unanimité comme trésorier.

Statuts modifiés:

Statuts de l'union sportive Saint-Hadelin

Entre les soussignés, tous de nationalité belge

Il a été convenu, le quatre juillet 1980, de mettre fin à l'association de fait existant entre eux sous la dénomination « Union Sportive St-Hadelin » fondée en août 1950 à Haversin-Ciney et de constituer entre eux et. toutes les personnes qui viendraient à en faire partie dans la suite, une ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

CHAPITRE I : Dénomination, siège social, but et durée de l'Association.

Art.1. Dénomination : UNION SPORTIVE ST-HADELIN HAVERSIN, ayant son siège social à HAVERSIN, Rue du Saivray, 11, arrondissement judiciaire de DINANT

Art.2. L'association a pour objet le développement de la jeunesse par la pratique des sports athlétiques et principalement le football pratiqué selon les lois en vigueur à l'URBSFA.

Elle poursuit notamment la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment : 1° par l'organisation de réunions sportives

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Mention ge, sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2° par la location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état

et l'exploitation de terrains de sports.

3° par la création et l'exploitation d'une buvette

Art.3 L'association est constituée pour une durée illimitée : elle peut en tout temps être dissoute par une décision de l'Assemblée Générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts

CHAPITRE II : ASSEMBLEE GENERALE

Art.4. Une assemblée générale se tiendra chaque année au début entre le 1er juillet et le 31 août. Les convocations seront envoyées par voie postale au moins dix jours à l'avance.

Art.5. Ont droit au vote à cette assemblée générale, tous les membres affiliés d'au moins seize ans, en règle de cotisation.

Art.6. L'ordre du jour sera établi par le Conseil d'Administration et devra comporter les rapports de

secrétaire, président et trésorier.

Le secrétaire présentera les membres à élire ou réélire.

Art.7. La liste des membres éligibles ou rééligibles est dressée par le Conseil d'Administration, huit jours avant l'Assemblée Générale.

Art.8. Les candidats comme tous les membres rééligibles s'engagent à respecter les statuts de l'association et les règlements de l'URBSFA

Art.9. Le vote pour le choix du Conseil d'Administration se fait par bulletin secret. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art.10. Les décisions, à l'Assemblée générale, sont prises à la majorité des membres présents. Art.11. Sont donc réservées à la compétence de l'Assemblée Générale :

1° Les modifications aux statuts.

2° Les nominations et la révocation des Administrateurs.

3° L'approbation du budget et des comptes.

40 La dissolution de l'association.

5° Les exclusions de membres.

CHAPITRE 111 Conseil d'administration

Art.12. L'association est administrée par un Conseil d'Administration issu des élections de l'Assemblée générale.

Art.13. Le nombre de membres du conseil d'administration est fixé à sept minimum et vingt-cinq. Le conseil peut s'élargir d'un ou plusieurs membres en cours d'année, sur proposition d'un membre du conseil d'administration. Cette admission devra être ratifiée à l'assemblée générale suivante, pour autant que le nombre maximum ne soit pas atteint.

Art.15. Les membres sont élus pour deux ans. La moitié du conseil est renouvelable chaque année ; les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d'administration décide par majorité absolue, quel que soit le nombre de membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art.15. Le conseil d'administration élu, procède en son sein à l'élection du bureau : président, vice-président, secrétaire, trésorier, et de divers postes à occuper pour la bonne marche de l'association.

Art.16. Les joueurs choisissent dans leur équipe un délégué qui pourra participer aux réunions, avec voix consultative. Pour les équipes d'âges (minimes, cadets, scolaires) le délégué du conseil responsable de l'équipe remplit cette fonction.

Art.17_ Le président ouvre et lève les séances ; il dirige les débats et veille au respect des statuts. En son absence, c'est le vice-président qui en est chargé.

Art.18. Le secrétaire dirige le conseil administratif, rédige le procès verbal de chaque réunion. Il est seul qualifié pour signer, transmettre ou recevoir les documents officiels de l'association et de I'URBSFA. Si les circonstances l'exigent, il peut requérir la signature d'autres membres.

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Art.19. Le trésorier fait office de comptable pour l'association. li présente le bilan et le budget à l'assemblée générale. Il est seul qualifié pour traiter et signer les opérations comptables de l'association. Il doit pouvoir présenter au conseil les documents justificatifs des recettes et des dépenses, chaque fois que celui-ci l'exige, où à la demande d'un des membres du conseil. Il s'occupe de la TVA et des déclarations trimestrielles qui s'y rapportent.

Art.20. Si le secrétaire cesse ses fonctions, il doit en avertir le conseil d'administration par lettre recommandée, trois mois avant la fin de son mandat. Il devra en avertir également par lettre recommandée l'URBSFA

Art.21. Si le président cesse ses fonctions pendant son mandat, il est remplacé par le vice-président. Art. 22. Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.

Art.23. Le conseil d'administration se réunit en principe tous les premiers mardis du mois à 20 heures. L'absence aux réunions doit être motivée chez le secrétaire. La présence de chaque membre est requise à 8 réunions mensuelles sur 12. La non-observation de cet article entrainera pour le membre l'exclusion du conseil d'administration.

Art.24. Tout engagement pris par un membre du conseil d'administration en dehors d'une réunion officielle est sans valeur.

Art.25. Le Conseil d'administration fixe chaque année le montant de la cotisation pour les membres de l'Association et détermine pour les cotisants les avantages qui en découlent, exemple entrée gratuite au terrain. Cette cotisation est fixée à 65 euros, avec un maximum de 150 euros.

Art.26. Les délibérations du conseil sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le secrétaire.

CHAPITRE IV les membres de l'association  joueurs.

Art.27. L'association se compose de membres affiliés à ce jour à L'URBSFA pour le Club U.S. St- Hadelin HAVERSIN matricule 5389 et de ceux qui seront admis ultérieurement comme membres effectifs, après avoir signé une carte d'affiliation à l'URBSFA et payé la cotisation. Le nombre n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à trois.

Art.28 La liste des membres de l'association sera déposée aux greffes du tribunal civil et complétée chaque année après l'assemblée générale ordinaire, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art.29. Tout membre s'engage à observer les règlements de l'URSBSFA et de son association. II défendra loyalement les couleurs de son équipe et contribuera au bon renom de son club en toutes circonstances.

Art.30. Les membres effectifs (joueurs) doivent verser chaque année une cotisation dont le montant est fixé actuellement par le conseil à 65 euros, maximum 150 euros.

Art.31. Le joueur convoqué est tenu de se rendre au match sous peine de sanction. En cas d'empêchement, il est tenu d'en avertir le délégué de son équipe, dans les délais inscrits sur la convocation. Il doit se munir de sa carte d'identité et de son équipement qui doit être bien entretenu. Toute amende pour défaut de carte d'identité est à charge du joueur en cause.

Art.32. Tout joueur convoqué doit être présent et équipé, au moins 30 minutes avant le début du match. En cas d'arrivée tardive, le joueur réserve devient effectif.

Art.33. Tout joueur doit aider à l'esprit d'entraide et de camaraderie. Il veillera à une tenue et langage corrects. Il fera régner un esprit sportif et de fair-play. Toute faute d'incorrection ou d'indiscipline à l'égard du public, de l'arbitre, des joueurs ou des membres du conseil d'administration sera punie.

Art.34. En cas d'accident en cours de match, le joueur doit avertir le secrétaire dans les trois heures. Lorsqu'un accident est déclaré trop tard, les frais qui en découlent sont à charge du joueur en cause.

CHAPITRE V Commission de transferts - sélection

Art.35. Chaque année en mai, le conseil d'administration désignera en son sein les membres qui feront partie de la commission de transferts.

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Volet B - Suite

Art.36. La commission est formée de trois membres. Le secrétaire et le trésorier peuvent assister aux réunions avec voix consultative.

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au

Moniteur

belge

Art.37. Les membres de la commission sont souverains pour les décisions à prendre en commun pour mener à bien ces transferts et devront respecter d'aussi près que possible le budget fixé par le conseil d'administration.

Art3i3. Les responsables des différentes équipes sélectionnent eux-mêmes les joueurs devant être alignés pour une rencontre.

Art.39. En aucun cas un joueur puni ne pourra être aligné.

Art.40. Si des sanctions sont à prendre au sein d'une équipe, ce sont les responsables de cette équipe qui les prennent, avec mission d'en faire rapport au Conseil d'administration à la première réunion_ S'ils jugent les faits trop graves, ils doivent dès lors poser le problème devant le conseil qui statuera.

CHAPITRE VI Comptes et budgets

Art.41. L'année sociale commence le premier juillet et se termine te trente juin de chaque année. A la fin de l'année sociale, les livres sont clôturés, le conseil dressera le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice et les soumettra à l'approbation de rassemblée générale ordinaire.

CHAPITRE VII Généralités.

Art. 42. Toutes les contestations d'origine sportive qui surgiraient au sein de la société seront d'abord soumises à l'assemblée générale. En cas de refus de l'une des parties de se soumettre à la décision intervenue, un collège d'arbitres composé de trois membres de la commission qui surgiraient de l'association.

Art.43. En cas de dissolution de l'association, le solde créditeur, après libération complète de toutes les dettes et engagements de l'association, doit être affecté à des oeuvres de bienfaisance ou à des associations sportives locales.

Art.44. L'association conteste formellement la responsabilité qui pourrait lui être imputée du chef d'accidents ou d'incidents pouvant survenir de quelque façon que ce soit, à l'occasion de la pratique du football.

En conséquence, aucun des affiliés n'a le droit d'exiger par voie judiciaire ou autrement le paiement d'une quelconque indemnité ou intervention résultant de l'application des présents statuts.

II est précisé qu'en cas de litige (responsabilité civile) dont la justice pourrait être saisie, seuls les tribunaux de Bruxelles, siège de l'URBSFA sont reconnus comme compétents pour en connaître

Art.45. Les membres effectifs conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à subsister sous la forme d'une association de fait.

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION SPORTIVE SAINT-HADELIN

Adresse
RUE DE NERINGOTTE 18 5590 HAVERSIN

Code postal : 5590
Localité : Haversin
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne