UP ARCHITECTURE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. UP ARCHITECTURE
Dénomination : UP ARCHITECTURE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 536.180.168

Publication

08/07/2013
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 7 JUIN 2813

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : "ee

Dénomination

(en entier): UP Architecture

Forme juridique : société civile ayant pris la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 5080 Rhisnes, rue des Chapelles, 5

Objet de l'acte : constitution

Extrait de l'acte reçu parle notaire Caroline REMON à Jambes/Namur le 17 juin 2013, enregistré au premier

bureau de Namur le 24 juin suivant:

FONDATEURS

1.- Monsieur BARBEY Laurent Pierre Emmanuel, architecte, né à Namur le 11 octobre 1978 époux de Madame Stéphanie DENIS, domicilié à 5640 Saint-Gérard, rue de Montigny, 4C.

Marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire Marie-France GEORGE, notaire à Seilles/Andenne, en date du 10 mai 2007. Régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare,

2.- Monsieur BRASSEUR Michel lsy Christian Ghislain, architecte, né à Namur le 11 août 1958 époux de Madame Nicole SCAILLET, domicilié à 5537 Anhée, chaussée de Namur, 14018,

Marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire Adélaïde LAMBIN, notaire associé à Mettet, en date du 23 mai 2013. Régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.

3.- Madame DEJAIFFE Stéphanie Carine Roland, architecte, née à Namur le 10 juin 1981, épouse de Monsieur Thomas VANDEVORST, domicilié à 5150 Floreffe, rue Arthur Patigny, 56.

Mariée sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts immobilière accessoire suivant contrat de mariage reçu parle notaire Véronique MASSINON, à notaire associé à Fosses-la-Ville, en date du 17 septembre 2008. Régime non modifié à ce jour ainsi qu'elle le déclare.

4.- Monsieur GENOT Philippe Marie Floris Ghislain, architecte, né à Namur le 21 mai 1966, époux de Madame Dominique MEILLEUR, domicilié à 5020 Malonne, Chemin de Maupelin, 14,

Marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire René FOUBERT, à Sambreville, en date du 21 octobre '1994. Régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.

5,- Madame MAES Véronique Marie Mireia, architecte, née à Namur le 7 juin 1985, épouse de Monsieur Pierre TRITSCHLER, domicilié à 1950 Kraainem, avenue du Tram, 37 boîte 4,

Mariée sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire soussigné, en date du 3 mai 2012. Régime non modifié à ce jour ainsi qu'elle le déclare,

6.- Monsieur PARMENTIER Sébastien Benjamin Benoît, architecte, né à Charleroi le 22 décembre 1980, époux de Madame Sophie RASQUIN, domicilié à 5003 Saint-Marc, rue des Combattants de Saint Marc, 7.

Marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire JADOUL, à Bouge, en date du 9 juillet 2010. Régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.

7.- Monsieur SCHNOCK Thomas, architecte, Namur le 19 septembre 1986, célibataire, domicilié à 5100 Jambes, rue de Géronsart, 297,

8.- Monsieur WOLFS Xavier, architecte, Xavier Gaétan Daniel, né à Liège le 23 octobre 1985, époux de

Madame Laure-Isabelle COURTIN, domicilié à 4500 Huy, rue de France, 8.

Marié sous le régime légal de communauté à défaut d'avoir fait précédé son union d'un contrat de mariage.

Régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.

FORME

Société civile ayant pris la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée.

DENOMINATION

La société est une société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination « UP Architecture ».

SIEGE

Le siège social est établi à 5080 Rhisnes, rue des Chapelles, 5.

OBJET

La société a pour objet exclusif de mettre à disposition des associés et de leur personnel éventuel un cadre

de travail et des moyens techniques, dont l'usage est réservé de façon exclusive aux prestataires de services

dans le milieu spécifique de la construction,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elfe

peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations

financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

DUREE

Illimitée.

CAPITAL

Le capital social est illimité,

La part fixe du capital est de dix huit mille six cents euros (18.600 euros).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Le capital fixe est représenté par mille (1000) parts sociales d'une va-leur nominale de dix huit euros

soixante cents (18,60¬ ) chacune.

Chaque part doit être libérée d'un quart au moins.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous

quelque dénomina-tion que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être

émises, soit par décision des gérants, qui fixeront leur taux d'émission, et, le cas échéant, les époques

auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas

de défaut de versement dans les délais fixés.

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la somme de huit euros (8.000,00 euros).

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES

Les droits des associés dans la société résultent seulement des présents statuts et, le cas échéant, de tous

actes ou décisions sooiales portant modification du capital ou de sa répartition, ainsi que des cessions ou

transmissions régulières.

Des copies ou extraits des statuts, actes ou documents, établissant les droits des associés peuvent être

délivrés par les gérants, qui en certifie la conformité, à tout associé qui en fait la demande et en a réglé les frais.

La propriété d'une part emporte de plein droit l'adhésion sans réserve aux présents statuts, au règlement

intérieur s'il en est établi un, de même qu'aux décisions de l'assemblée générale et de la gérance.

Chaque part donne droit, proportionnellement au nombre de parts existantes, à une fraction de la propriété

de l'actif social.

Les droits et obligations attachés aux parts les suivent dans quelque main qu'elles passent.

QUALITES D'ASSOCIES

Sont associés:

1/ Les fondateurs de la société;

2/ Les personnes physiques ou morales actives dans le domaine de la construction agrées comme associés

par l'assemblée générale conformément à l'article 11.

RETRAIT VOLONTAIRE

Lorsqu'un associé te demande, la société est tenue soit de faire acquérir ses parts par d'autres associés au

prorata du nombre des parts possédées ou des tiers, soit de les acquérir elle-même, sauf convention contraire,

Le prix de cession ou du rachat des parts est déterminé, à défaut d'accord entre les intéressés, par voie

d'expertise.

Les intérêts au taux légal courent de plein droit sur le prix à compter du 91ème jour suivant la notification de

la décision de retrait volontaire.

RETRAIT FORCE

Tout associé peut être exclu

lorsqu'il est frappé d'une mesure disciplinaire entraînant une interdiction d'exercice professionnel d'une

durée égale ou supérieure à un an, non assortie de sursis ;

lorsqu'il contrevient gravement aux règles de fonctionnement de la société ou aux présents statuts,

notamment à son obligation issue de l'article 26, et après mise en demeure par courrier recommandé avec

accusé de réception restée infructueuse pendant quinze jours.

L'exclusion est décidée par les associés statuant à l'unanimité des voix, celle-ci étant calculée en excluant la

voix de l'associé contrevenant.

L'associé contrevenant doit être régulièrement convoqué huit jours à l'avance à une assemblée générale par

lettre recommandée avec accusé de réception, exposant les motifs invoqués à l'appui de la demande

d'exclusion.

Les parts sociales de l'associé exclu seront achetées par un acquéreur agréé dans les conditions de l'article

11, A défaut, elles seront acquises parla société qui doit réduire son capital social.

A défaut d'accord sur le prix des parts, celui-ci sera fixé à dires d'expert.

GERANCE

La société est administrée par deux gérants, associés, pour une durée illimitée, désigné d'un commun

accord par les trois-quarts des associés.

La révocation peut être prononcée pour un juste motif,

Le gérant peut renoncer à ses fonctions à charge pour lui d'informer ses associés de sa décision par lettre

recommandée avec accusé de réception, avec un préavis d'un mois.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer les biens et affaires de la société

conformément à l'objet social. Il veille en particulier à l'accomplissement des formalités légales, et d'abord à

l'immatriculation de la société auprès de la banque carrefour des entreprises.

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Le gérant peut donner mandat à un autre associé pour un ou plusieurs objets déterminés, ou temporairement, pour l'ensemble des affaires sociales.

Les actes d'aliénation ou de disposition de tous droits et biens, mobiliers et immobiliers, de même que toutes opérations d'emprunt, d'aval, de caution ou d'achats pour un montant supérieur à deux mille cinq cents euros (2.500,00 euros), doivent être préalablement autorisés par une décision des associés prise à la majorité des trois quart.

Le gérant est responsable envers la société et envers les tiers des infractions aux lois et règlements, de la violation des statuts et, d'une façon générale, de toutes fautes commises dans sa gestion.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Les décisions qui excèdent les pouvoirs des gérants sont prises par les associés réunis en assemblée,

Les associés tiennent au moins une assemblée annuelle dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice soit ie premier lundi du mois de mars à 16 heures.

D'autres assemblées peuvent avoir lieu à toute époque de l'année, soit sur convocation de la gérance, soit à la demande d'un ou plusieurs associés représentant la moitié en nombre de ceux-ci ou le quart du capital.

Un associé non gérant peut également, à tout moment, par lettre recommandée, demander au gérant de provoquer une délibération des associés sur une question déterminée. Si le gérant fait droit à la demande, il procède à la convocation de l'assemblée des associés.

Sauf si la question posée porte sur le retard du gérant à remplir l'une de ces obligations, la demande est considérée comme satisfaite lorsque le gérant accepte que la question soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée ou consultation par écrit.

Si le gérant s'oppose à la demande ou garde le silence, l'associé demandeur peut à l'expiration d'un délai d'un mois à dater de sa demande, solliciter du président du tribunal de première instance statuant la forme de référé, la désignation d'un mandataire chargé de provoquer la délibération des associés.

Toute convocation est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception indiquant l'ordre du jour, le lieu et l'heure de la réunion, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.

Toutefois, si tous fes associés sont présents ou représentés, et signent le procès-verbal par eux-mêmes ou leur mandataire, l'assemblée est valablement tenue même à défaut de convocation dans les formes et délais ci-dessus.

L'assemblée se réunit au siège de la société ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

Elle est présidée par les gérants.

Toute délibération fait l'objet d'un procès-verbal établi et signé par les associés et gérants. Outre les dates et lieu de la réunion, le procès-verbal indique les noms et prénoms des associés y ayant participé, le nombre de parts détenues par chacun d'eux, les documents et rapports soumis aux sociétés, les résolutions qui leur ont été soumises et la discussion qu'elles ont comportée, enfin te résultat des votes.

Les procès-verbaux sont établis sur un registre spécial conservé au siège de la société,

Toutes copies ou extraits de procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par le gérant et, en cas de liquidation, par le liquidateur.

Chaque associé participe aux assemblées. Il peut s'y faire représenter par un autre associé porteur d'un mandat écrit et spécial à l'assemblée en question,

Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée ne délibère valablement que si les trois quarts au moins des associés sont présents ou représentés.

A défaut d'un tel quorum, une deuxième assemblée est convoquée et peut valablement délibérer si le nombre des associés présents ou représentés est de deux au moins.

1. L'unanimité est requise pour l'établissement d'un règlement intérieur et sa modification, Il en est de même pour toute décision entraînant des charges nouvelles pour la société dès lors que leur montant dépasse dix mille euros (10.000 euros),

2, Pour toute décision comportant modification des statuts ou du règlement intérieur (quand il en existe un), ou bien le retrait forcé d'un associé, le vote est acquis à l'unanimité des voix des associés présents ou représentés à l'assemblée appelée à en délibérer, cette unanimité étant calculée en excluant la voix de l'associé contrevenant.

3. Pour toutes les autres natures de décisions, notamment la désignation du ou des gérants (article 15), celle du ou des liquidateurs (article 30), la révocation du ou des gérants (article 15 dernier alinéa) ou des charges nouvelles pour la société dès lors que leur montant dépasse deux mille cinq cents euros (2.500 euros), la majorité des trois quarts est suffisante.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2014. CONTRIBUTION DES ASSOCIES AUX PERTES

A l'égard des tiers les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social.

Les créanciers ne peuvent toutefois poursuivre contre un associé le paiement de dettes sociales qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes

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, Réservé

au

r Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1}Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social a commencé ce jour se clôturera au 31

décembre 2014.

2)Première assemblée générale : La première assemblée générale est fixée en 2015.

3) Gérants:

Sont appelés à ces fonctions

* Monsieur PARMENTIER Sébastien, architecte, né à Charleroi le 22 décembre 1980, époux de Madame

Sophie RASQUIN, domicilié à 5003 Saint-Marc, rue des Combattants de Saint Marc, 7.

* Monsieur WOLFS Xavier, architecte, Xavier Gaëtan Daniel, né à Lège le 23 octobre 1985, époux de

Madame Laure-Isabelle COURTIN, domicilié à 4500 Huy, rue de France, 8.

Marié sous le régime légal de communauté à défaut d'avoir fait précédé son union d'un contrat de mariage.

Tous sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Caroline REMON, notaire.

Déposée en même temps

- expédition de l'acte

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.03.2015, DPT 08.08.2015 15404-0203-008

Coordonnées
UP ARCHITECTURE

Adresse
RUE DES CHAPELLES 5 5080 RHISNES

Code postal : 5080
Localité : Rhisnes
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne