V-CAR CLUB

Association sans but lucratif


Dénomination : V-CAR CLUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.108.801

Publication

17/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 0849.108.801

Dénomination

(en entier) : V-CAR CLUB

(en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège Z.I. DE LA FAGNE - RUE ERNEST MATAGNE 17 - 5330 ASSESSE

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée du 30 juin 2014

L'Assemblée décide à l'unanimité des voix d'accepter la démission de son poste d'administrateur et

de membre de M. Michel Leempoel, domicilié avenue des Eglantiers, 10B à 1180 Bruxelles et ce à dater

du 30/06/2014. La nomination d'un nouvel administrateur qui assurera son remplacement sera

décidé prochainement.

L'Assemblée décide également de transférer le siège social de l'asbl à 5100 Naninne  Rue des Pieds d'Alouette, 28 à dater du 30/06/2014,

Désormais, le Conseil d'Administration se compose de

- Monsieur Ludovic D1NDELEUX - vérificateur aux comptes et délégué à fa gestion journalière - Madame Pascale MONT

Ludovic D1NDELEUX

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Voiet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ['association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRMMAt,

DE COMMERCE DE NAMUR

2 8 SEP, 2012

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N° d'entreprise : (t.9 't a ó $ ,sà4

Dénomination

(en entier) : V-Car Club

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Z.I. de la Fagne, Rue Ernest Matagne 17, 5330 ASSESSE

Obiet de l'acte : Publication des statuts

Les soussignés :

Pour chaque fondateur personne physique :

Leempoel, Michel, Avenue des Eglantiers, 10 b , 1180 Bruxelles, né à Ixelles le 29/07/1954

Mont, Pascale, Rue des Verdiers 17, née à Felenne, fe 08/09/1965 ;

Dindeleux, Ludovic, Rue des Verdiers 17, né à Namur, le 21/01/1970 ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la

loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont

arrêté les statuts comme suit :

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. I_ Dénomination

L'association est dénommée : V-Car Club.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,

publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de

l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association

sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de

l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur à

Rue Ernest Matagne, 17, 5330 Assesse.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée

générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rése au Monit belt

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modifiée par la toi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but ; la mise en relation de personnes physiques ou morales dans des conditions propices au développement de relations d'affaires entre celles-ci.

Cette mise en relation comprenant, en principal, l'utilisation des locaux de l'asbl pour y réaliser des réunions, rendez-vous commerciaux, des expositions et ayant pour contexte la passion de l'automobile sportive d'exception.

Dans cet esprit, l'asbl met, accessoirement à disposition de ses membres des véhicules qu'ils peuvent conduire sous conditions précisées dans le règlement/formulaire d'adhésion.

L'association réalise ce but de toutes manières, en collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le

développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de 4 membres effectifs et d'un nombre illimité de

membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2

1)Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires,

Les autres types de membres sont facultatifs. Pour chaque type de membres, il faut indiquer les conditions et formalités d'admission et de sorties des membres,

Le nombre de membres adhérents est illimité.

2)Selon ce qui a été décidé à l'article 22 : 3 membres effectifs si le nombre

d'administrateurs est de 2 ou 4 membres effectifs si le nombre d'administrateurs

est de 3. La loi exige que le nombre d'administrateurs soit toujours inférieur au

nombre de membres effectifs de l'association.

La loi stipule que le nombre minimum d'administrateurs doit être de trois. Seule

exception : lorsque l'association n'est composée que de trois membres, le conseil

d'administration sera composé de trois personnes,

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité

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absolue des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes

habiter en Belgique, être âgé d'au moins 25 ans

Les membres effectifs sont dispensés de toute cotisation.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée

par l'assemblée générale.. Elle est portée à la connaissance du candidat par

lettre ordinaire

Art. 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service

de l'association

- les membres donneurs ; personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des services importants à l'association,

- les membres honoraires anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie

de l'association

-les membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association

et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises

conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission -- suspension  exclusion de membres et membres

réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en

adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2

assemblées générales consécutives.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur

un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée

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générale des seuls membres effectifs à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs

doivent être convoqués;

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition

d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 3/4 des voix

des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est

exigé.

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont

l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre,

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra

impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou

ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur te fonds social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du

conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont

inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de

la connaissance que ie conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre

des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée

générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents

comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au

conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents

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auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une

date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée

dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre 111-- Cotisations

Art. 10. Cotisations

- Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle

dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 45000 euros.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune

cotisation,

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée

par Ludovic Dindeleux désigné en préambule à chaque réunion), Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment

compétente pour

- la modification des statuts

- l'exclusion de membres

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans tes cas où une rémunération est attribuée

- l'approbation des comptes et des budgets

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux

comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs

- la dissolution volontaire de l'association

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

- tous les cas exigés dans tes statuts

Exemples d'autres compétences que les statuts pourraient attribuer à l'assemblée

générale

- l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6)

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- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce

qui a été décidé à l'article 14) ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32)

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).

Art, 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au

moins une fois par an dans les locaux du..V-Car Club asbl, Rue Ernest Matagne 17, 5330 Assesse dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire et courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14, Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents (ou représentés) sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de i'ASBL ou transformation en société à finalité sociale),

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante,

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à

qui il donne procuration écrite. Tout membre effectif ne peut détenir que 2

procurations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,

"

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sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l'association ou ta modification des statuts que conformément à la loi du 27

juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être

déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour

publication aux "Annexes du Moniteur belge", ll en est de même pour toute

nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne

habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion

journalière ou d'un vérificateur aux comptes

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les

décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables,

sont signés par un administrateur, lis sont conservés dans un registre au siège

de l'association et peuvent y être ccnsultés par tous les membres et par des

tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil

d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du

Mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins

selon ce qui a été décidé à l'article 5 et 5 au plus, nommés et révocables par

l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs

de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 6 ans , Leur mandat n'expire que par décès,

démission ou révocation.)

Les administrateurs sortants rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire

par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il

remplace.

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Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre

recommandée au conseil d'administration.

Art, 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est

convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par

Ludovic Dindeleux désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 213 de ses membres est

présent ou représenté. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la

majorité simple des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix le point la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la

gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du

collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou

les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer

tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger,

compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,

hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en

justice, tant en défendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et révoquer

le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un 1

plusieurs administrateurs agissant individuellement I conjointement (deux par deux).

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion

quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement

a

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Moo 2.2

renouvelable, est fixée parle conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction

d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement

la fin du mandat du délégué à la gestion journalière,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion

journalière.

Art, 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en

justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration

agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des

tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité,

administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et

certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières

sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant

qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe

du Tribunal de Commerce et fes publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la

représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la

représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la

représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils

exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs,

des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à

t .1

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M0D 2.2

représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le

mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 3111212013,

Art, 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil

d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31, Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la

nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture

de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée

Conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Propriété intellectuelle du concept V-Car Club.

Par delà les personnes et entreprises concernées, le concept « V-Car Club » exprimé, entre autres, dans ces statuts reste la propriété intellectuelle de Ludovic Dindeleux. Les membres effectifs, membres adhérents et toute personne qui a été membre s'engagent à ne par créer d'activité concurrente V-Car Club. (repris dans le règlement - conditions d'admission destiné aux membres à l'adhésion)

Art. 33. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par

M0D 2.2

Volet B - Suite

la foi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Leempoel, Michel, Avenue des Eglantiers, 10 b , 1180 Bruxelles, né à Ixelles Ie 29/07/1954

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

I

Réservé

au

Moniteur

belge

Mont, Pascale, Rue des Verdiers 17, née à Felenne, le 08/09/1965 ; 29/07/1954

Dindeleux, Ludovic, Rue des Verdiers 17, né à Namur, le 21/01/1970

qui acceptent ce mandat,

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur(s) aux

comptes :

Leempoel, Michel, Avenue des Eglantiers, 10 b , 1180 Bruxelles, né à Ixelles le

Dindeleux, Ludovic, Rue des Verdiers 17, né à Namur, le 21/01/1970

qui accepte(nt) ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), en

tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association :

- Dindeleux, Ludovic, Rue des Verdiers 17, né à Namur, le 21/01/1970;

- Leempoel, Michel, Avenue des Eglantiers, 10 b , 1180 Bruxelles, né à Ixelles le 29/07/1954

qui accepte(nt) ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne disposant , en

tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes

juridiques

Dindeleux, Ludovic, Rue des Verdiers 17, né à Namur, le 21/01/1970;

qui accepte ce mandat,

Fait à Namur, le 27 septembre 2012.

Nom -- prénom  qualité (de l'administrateur qui signe le document),

Au verso de cette page : nom -- prénom -- qualité et la signature (de

l'administrateur qui signe le document).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
V-CAR CLUB

Adresse
RUE ERNEST MATAGNE 17, Z.I. DE LA FAGNE 5330 ASSESSE

Code postal : 5330
Localité : ASSESSE
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne