V.J.D. CONCEPT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. V.J.D. CONCEPT
Dénomination : V.J.D. CONCEPT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.333.530

Publication

08/04/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU 'TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

27 MARS 2014

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Pr. Le &Mi*

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*14075641*



Dénomination : VJD CONCEPT

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DES CORTILS 2- 5170 PROFONDEVILLE

N° d'entreprise: 844333530

. QPietdal.acte ; Modification du siège social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Au cours de l'assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2014, il a été décidé, à l'unanimité, de transférer le siège social à l'adresse suivante :



Rue de liedrée n°30, 6900 WAHA

L'assemblée est levée à 19 heure.

Pour extrait analytique conforme

DEROUA Vincent

Gérant











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Auyerso : Nom et signature

24/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 18.12.2013, DPT 20.02.2014 14043-0439-010
22/03/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

l~ 1 2 MARS 2012

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Dénomination : V.J.D. CONCEPT

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège ; RUE DES CORTILS 2, 5170 PROFONDEVILLE

Ti6 d'entreprise . ~its.

Objet de t'acte : Constitution

L'An deux mille douze, le 28 février, se sont réunis :

Monsieur DEROUA Vincent, célibataire, né le 28 septembre mil neuf cent quatre vingt un, électromécanicien,

domicilié à 5170 Profondeville, Rue des Cortils 2.

Agissant au titre de Commandité.

Monsieur DEROUA Jean-Claude, marié, né ie 7 septembre mil neuf cent quarante neuf, retraité, domicilié Rue

Jean Meus 2 à 5020 Flawinne,

Agissant au titre de commanditaire.

Ces personnes se déclarent fondatrices de la société en commandite simple « V J D Concept ».

Les présents statuts règlent les relations entre associés. En cas d'absence de dispositions précises, les

relations entre associés sont alors régies par les dispositions du code des sociétés.

Les personnes citées ci - avant déclarent arrêter comme suit les statuts de la société qu'elles entendent créer

entre elles :

TITRE I : DENOMINATION - SIE~GE SOCIAL - OBJET - DUREE.

Article 1.- Dénomination.

La société adopte la forme d'une Société en commandite simple,

Elle est dénommée : « V J. D. Concept »

Article 2.- Siège social.

Le siège social est établi Rue des Cortils 2, à 5170 Profondeville.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe de gestion,

publiée aux annexes du Moniteur belge,

La société peut, par simple décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la derniere pacte du Volet B Au recto - Nom et clualrté du notme instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pauvoii de represenker la personne rnc;rala à oard der, tiers

Ru verso : Nrarr et s%ignattrre



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Article 3.- Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, les activités d'ingénierie et de conseils techniques dans le domaine électrique et

notamment en ce qui concerne :

- la consultance et les prestations de services dans ces domaines sous forme d'étude, d'expertise, de conseils,

d'avis au sens le plus large.

- la fabrication de tableaux, panneaux, consoles, pupitres, d'armoires et autres supports pour la commande ou

la distribution électrique,

- la réparation d'équipements électriques,

- l'installation de machines et d'équipements industriels,

- la construction de réseaux électriques et de télécommunication,

- la construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique,

- les travaux d'installation électrotechnique du bâtiment,

- les installations de câbles et appareils électriques,

- !es installations de systèmes de surveillance et d'alarme contre fes effractions,

- les travaux d'installations électrotechniques autres que de bâtiment,

- les installations électriques de chauffage,

- les installations de piscines privées,

- la conduite des opérations de gros entretiens des bâtiments,

- la conception et la réalisation de projets liés au génie électrique et électronique, le génie minier, chimique,

mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité,

- l'élaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil des bâtiments, au génie hydraulique

et à la technique du trafic,

- les activités de conseil en matière de sécurité industrielle, de sécurité des ménages et des services publics,

- la formation, l'information et l'enseignement dans ces domaines,

- le développement, l'achat, la vente, la prise de licence ou l'octroi de licence, de brevet, know-how apparentés

dans les domaines de l'électrotechnique,

- la conception, l'étude, l'analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, ia promotion, la

gestion, !a fabrication, la transformation, la réalisation, la commercialisation, l'entretien, fa maintenance, l'achat

et la vente en gros ou en détail, la location, l'iimportation, l'exportation de tous programmes et logiciels

informatiques, bureautiques et de multi média, de matériel, de fourniture et d'équipement informatique et de

bureau, de toutes nouvelles technologies et leurs applications ainsi que de produits et services similaires et

accessoires liés directement ou indirectement à l'électrotechnique.

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- la fourniture d'étude et à ia réalisation de projets de préservation de l'environnement, d'utilisation rationnelle de l'énergie et du développement durable et leurs optimisations.

- les opérations se rapportant de près ou de loin aux travaux liés aux installations électrotechniques dans les bâtiments, à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, l'embellissement, le renouvellement et la modernisation, la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles et plus généralement de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au secteur des travaux publics et privés et du bâtiment.

A cette fin ia société acquerra tous les biens tant mobiliers qu'immobiliers nécessaires ou jugés comme tel à la réalisation de son objet social.

D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou de lui procurer des matières premières et faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4.- Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours à partir de ce jour.

La société peut être dissoute anticipativement, par simple décision de l'assemblée générale prise dans les formes prescrites par la loi.

Le décès d'un associé n'aura pas pour effet de provoquer la dissolution ipso facto de la société, il est prévu au contraire de maintenir la société entre les survivants ou entre les survivants et les héritiers, dans la mesure où ces derniers acceptent l'héritage du ou des disparus et sont conjointement acceptés au titre d'associés à l'unanimité du ou des associés restants. (Ces procédures seront exécutées dans le respect de l'art 1868 du code civil).

TITRE II ; CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5.- Capital.

Le capital social est fixé à 1800.00.-Euros représenté par 18 parts sociales, d'une valeur nominale de 100.00-Euros chacune, intégralement souscrites et libérées.

Si des documents émanant de ia société mentionnent un capital social, celui-ci doit être ie capital libéré tel qu'il résulte du dernier bilan; si celui-ci fait apperaiitre que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.

Article 6.- Souscription.

Les 18 parts sociales sont à l'instant souscrites intégralement par

. , }

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,Monsieur DEROUA Vincent agissant au titre de commandité pour 17 parts sociales.

Monsieur DEROUA Jean-Claude agissant au titre de commanditaire pour 1 part sociale.

Article 7.- Libération du capital.

Les comparants déclarent que la libération du capital social n'étant pas régie par le code des sociétés, il

convient de libérer le capital selon les besoins liés au bon fonctionnement financier et économique de la

société, lis s'engagent à libérer leurs apports à la première demande de l'organe de gestion.

Article 8.- Parts sociales.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits tant d'exploitation

que de liquidation.

Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent jamais être représentées par des titres négociables.

Le titre de propriété de chaque associé résulte seulement du registre des associés.

Les parts sociales sont indivisibles. Si à la suite du décès d'un associé (voir art. 4.), il résulte qu'il y a plusieurs

propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et

un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits afférents à cette part sociale, jusqu'à ce

qu'une personne ait été désignée comme représentant des propriétaires vis-à-vis de la société.

Les héritiers, légataires de parts, ou les créanciers d'associés ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer

l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire.

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés et dans

le respect des règles légales,

En cas d'accord de transmission, les parts ainsi transmises pourront être payées à la valeur du dernier bilan

approuvé par l'assemblée générale des sociétaires.

Le paiement pourra être étalé sur une année débutant immédiatement après la signature de l'accord de

transmission. Une moitié sera payée à chaque semestre.

La cession des parts sera effective à la fin du dernier paiement, l'inscription du changement pourra alors être

inscrite dans le registre des parts sociales,

Tant que le dernier paiement n'aura pas eu lieu, les parts ne pourront être transmises par l'acheteur à une

tierce personne, cette nouvelle transmission respectant également les règles exposées ci - avant. (Agrément de

l'ensemble des associés et délais de paiement),

Article 9,- Augmentation de capital - Droit de préférence.

L'augmentation de capital et l'exercice du droit de préférence ont lieu dans les formes et selon les prescriptions

du code des sociétés

Article 10.- Réduction du capital.

Toute réduction de capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant dans les conditions

. c 7

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requises pour les modifications aux statuts et moyennant traitement égal des associés qui se trouvent dans des

conditions identiques.

Les convocations devront indiquer la manière dont la réduction proposée sera apportée, ainsi que le but de

cette réduction.

TITRE III : GESTION,

Article 11. Gérance.

La gérance de la société est confiée, par l'assemblée générale, à un ou plusieurs gérants, pour une durée à

laquelle il pourra être mis fin à tout moment, par une simple décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, de démission, ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par

l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des

pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire.

Article 12 Pouvoirs,

Le ou les gérants est (sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus, pour accomplir tous actes d'administration

et de disposition qui intéressent la société.

De même, [es actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, par

un gérant.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.

Article 13.-Assemblée générale.

II est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans

les convocations.

Elle se tient le troisième mercredi du sixième mois qui suit la clôture de l'exercice.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tient le premier jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer une assemblée générale, chaque fois que cela est nécessaire.

L'assemblée générale délibère selon les modes et conditions prévues par la loi sur les sociétés commerciales.

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les copies, expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le gérant, ou la majorité des gérants

et des commissaires, s'il en est nommé.

Article 14,- Exercice social,

L'exercice social commence le ler juillet, pour se terminer le 30 juin de chaque année.

A la fin de chaque exercice, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de

la même manière que le plan comptable.

Ces comptes forment un tout,

n

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, frais, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. L'assemblée générale en décide la répartition, après affecta-'tion éventuelle à la réserve légale du pourcentage lui réservé.

Article 15.- Contrôle de la société.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un Expert-comptable La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord, ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'Expert- comptable sont communiquées à la société.

TITRE 5: CESSION DE PARTS.

Article 16,- Modalités.

Les associés ne peuvent céder leurs droits entre vifs ou à cause de mort que moyennant les autorisations

CU

Ce

prévues par la loi.

L« Les parties s'en réfèrent à cet égard mutatis mutandis à l'article 249 du code des sociétés et déclarent

CU

.o..1 expressément adopter le système le plus libéral permis..

TITRE 6 ; DISPOSITIONS DIVERSES.

b

CU Article 17.- Dissolution - liquidation.

wei

CU

Zi 1 - La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé. of

I En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateur, à

N

N moins que l'as-esemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et

ç les émoluments.

N

N

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre

ms

et

les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal,

04

et 2 - La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la

el

disso-'lution judiciaire de la société.

rm

~D FRAIS.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, honoraires ou charges, sous quelque forme que

ao ce soit, qui incombent à la société, ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève e

~

approximativement à 1.750,- Euros NA.

TV

~

pq ELECTiON DE DOMICiLE.

Pour l'exécution des présentes, tout associé, gérant, commissaire, directeur, fondé de pouvoirs, ou liquidateur, non domicilié en Belgique, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.Les associés pourront cependant désigner une

Volet 8 - Suite

personne résidant en Belgique, à qui les convocations seront valablement adressées.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes

A. Premier gérant.

L'assemblée décide de nommer un seul gérant et désigne, comme premier gérant et pour une durée

indéterminée: Monsieur Vincent DEROUA, ici présent et qui accepte,

II est nommé jusqu'à révocation ou démission, et peut engager valablement la société sans limitation de

somme. La rémunération lui revenant sera décidée chaque année par l'assemblée générale.

B. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 30 juin 2013.

C. Première assemblée générale.

La première assemblée générale se tiendra à la date telle que définie par les présents statuts le troisième

mercredi du mois de décembre deux mille treize soit le 18 décembre deux mille treize.

D. Commissaire.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

E. Reprise des engagements.

En application de l'article 60 du code des sociétés, la société reprend tcus les engagements conclu en vue de la

réalisation de l'objet social ou au ncm de la société en constitution posés par Monsieur Vincent DEROUA

depuis le 1 er octobre 2011.

Dont Acte, passé à Profondeville, le 28 février 2012.

Lecture faite, les comparants ont signé chacun leur original.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

a

Réservé au

Moniteur belge

Déposé en même temps l'acte constitutif du 28 février 2012.

Mentionner sur le dernfere page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayar3t pouvoir de représenter fa personne morale is f'eïTeld des tiers

Au vorsr, ' Nam et signature

Coordonnées
V.J.D. CONCEPT

Adresse
RUE DES CORTILS 2 5170 PROFONDEVILLE

Code postal : 5170
Localité : PROFONDEVILLE
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne