VALORISATION DE LA BIOMASSE, EN ABREGE : VALBIOM

Dénomination : VALORISATION DE LA BIOMASSE, EN ABREGE : VALBIOM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 477.171.704

Publication

12/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�POS� Au Men DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

3 OCT, 2013

Se

G VeiffLe Greffier

N� d'entreprise : 0477,171.704

D�nomination

(en entier) : Valorisation de la biomasse

(en abr�g�) : vaiBiom

Forme juridique : asbl

Si�ge : Centre wallon de recherche agronomique- d�partement b�timent Francini - chauss�e de namur,146, 5030 Gembloux

Objet de l'acte : Modification des repr�sentants au sein du Conseil d'administration-

1- Modification des repr�sentants au sein du Conseil d'administration.

D�cison de l'assembl�e g�n�rale du 24 avril 2013

Renouvellement du mandat du Conseil d'administration,conform�ment � l'article 18 des statuts de l'association, l'Assembl�e g�n�rale approuve � la majorit� des membre effectifs pr�sents le renouvellement pour 4 ans du mandat des administrateurs suivants :

-Monsieur Pierre Lebrun

-Monsieur Jean-Fran�ois Gosse

-Monsieur Christian Grang�

-Monsieur Thierry Holvoet

-Monsieur Guillaume de Moreau

-MonsieurAlain Mausre

-Monsieur Yves Schekel

Parmi les admnistrateurs Monsieur Pierre-Marie Baudoin (Vandeputte), et Monsieur Yves Henry (APPO) n'ont pas olicit�s le renouvellement de leur mandat.

Nomination de nouveaux d'administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale approuve � la majorit� des membres effectifs pr�sents la nomination en tant

qu'administrateurs

-Madame Sylvia Decaigny Raffinerie Tirlemontoise

Jean-Fran�ois Gosse

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/11/2013

��4 , ~~ . Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MOD2.2

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DEPOSE AU GREFFE DU TRiBbNAl.

DE muas= DE NAMUR

3 0 QCT, 2013

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Pr. Le Weer

le d'entreprise : 0477,171.704

D�nomination

(en entier) : Valorisation de la biomasse

(en abr�g�) : valBiom

Forme juridique : asbl

Si�ge : Centre wallon de recherche agronomique- d�partement b�timent Francini - chauss�e de namur,146, 5030 Gembloux

objet de l'acte : Modification des repr�sentants au sein du Conseil d'administration-

1- Modification des repr�sentants au sein du Conseil d'administration.

D�cison de l'assembl�e g�n�rale du 25 avril 2012

Renouvellement du mandat du Conseil d'administration,conform�ment � l'article 18 des statuts

de l'association, l'Assembl�e g�n�rale approuve � la majorit� des membre effectifs pr�sents

le renouvellement pour 4 ans du mandat des administrateurs suivants :

-Monsieur Patrick G�rin

-Monsieur Jacques de Montpellier

-Monsieur Olivier Henroz

-Monsieur Xavier de Munck

Parmi les administrateurs sortants seul Monsieur Louis Beauvois (Agrifamenne-Onhaye) n'a pas sollicit� le renouvellement de son mandat.

Nomination de nouveaux administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale approuve � la majorit� des membres effectifs pr�sents la nomination en tant

qu'administrateurs :

-Monsieur Roland Dewitt (ACCIPIS)

-Monsieur Olivier Beghin (IsoHemp)

-Monsieur Philippe Mengal (Green Watt)

Jean-Fran�ois Gosse

Pr�sident

Btjlxgerttril11et^B'�tgiscirStaatsblwd--12t11/2613 Anntr�s tl� Moniteur b�lg�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/11/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Ne d'entreprise : 0477.171.704

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DE COMMERCE DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Valorisation de la biomasse

(en abr�g�) : valBiom

Forme juridique : asbi

Si�ge : Centre wallon de recherche agronomique- d�partement b�timent Francini - chauss�e de namur,146, 5030 Gembloux

Objet de l'acte : Modification des repr�sentants au sein du Conseil d'administration-modification des statuts.

1- Modification des repr�sentants au sein du Conseil d'daministration.

D�cison de l'assembl�e g�n�rale du 13 avril 2011

Renouvellement du mandat du Conseil d'administration,conform�ment � l'article 18 des statuts

de l'association, l'Assembl�e g�n�rale approuve � la majorit� des membre effectifs pr�sents

le renouvellement pour flans du mandat des administrateurs suivant :

-Monsieur Guillaume de Moreau d'Andoy

-Monsieur Jean Wart

Parmi les admnistrateurs seul Monsieur Burniaux n'a pas souhait� pr�senter � nouveau sa candidature.

Nomination d'administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale approuve � la majorit� des membres effectifs pr�sents la nomination en tant

qu'administrateurs :

-Monsieur Jos� Dehanschutter

-Monsieur Bernard Meus de Rolley

Nomination pr�sident

-Monsieur Jean-Fran�ois Gosse

Nomination de 2 vices pr�sident

-Monsieur Guillaume de Moreau d'Andoy

-Monsieur Alain Masure

Nomination secr�taire -tr�sorier

Monsieur Yves Schenkel

D�mission d'administrateur

l'Assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� la d�mission de monsieur Burniaux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

2- Modification des statuts

L'assembl�e a approuv� la suppression des articles 26,29, modification d'adresse du 27

Valorisation de la biomasse, en abr�g� : � VALBIOM �

STATUTS

Article 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e : "Valorisation de la biomasse" en abr�g� � VALBIOM �.

Article 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli au Centre de Recherches Agronomiques D�partement du G�nie rural

Chauss�e de Namur, 146 � 5030 Gembloux.

Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu du Royaume de Belgique.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur

belge.

Article 3. Objet social

L'association a pour objet principal la promotion et l'encouragement des valorisations non alimentaires de la

biomasse aupr�s de toutes les parties concern�es, avec le souci de respecter les principes du d�veloppement

durable.

Elle entretient des relations avec les associations �trang�res ou internationales ayant les m�mes objectifs.

Article 4. Qualit� des membres

L'association est compos�e de personnes physiques et de personnes morales, � titre de membres effectifs

et de membres observateurs, dont trois cinqui�mes des membres effectifs au moins seront de nationalit� belge.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 5. Les membres effectifs

Sont membres effectifs :

- les fondateurs lors de la constitution de l'association,

- toute personne physique ou morale qui, pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, est admise en

cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut s'entourer d'experts afin de b�n�ficier de leurs connaissances et de leur

savoir-faire sur un ou plusieurs aspects de l'objet de l'association (administrations, universit�s, chercheurs,

industriels, bureaux d'�tudes, etc.).

L'appartenance � l'association entra�ne l'adh�sion automatique aux pr�sents statuts et aux d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 6. Les membres observateurs

Peuvent �tre membres observateurs

- Le(s) ministre(s) wallon(s) ayant l'agriculture, les ressources naturelles et l'�nergie dans ses (leurs)

comp�tences,

- la Direction G�n�rale de l'Agriculture,

- la Direction G�n�rale des Ressources Naturelles et de l'Environnement,

- l'Office R�gional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture.

Article 7. D�mission des membres effectifs

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association, en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress�. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave � la loi, aux statuts, ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et seulement apr�s que ce membre ait �t� entendu par le conseil d'administration.

Un membre qui a d�missionn� ou qui a �t� radi� reste redevable de toute cotisation non pay�e, et ne peut r�clamer le remboursement de cotisations d�j� pay�es.

Article 8. Membres d�missionnaires ou exclus

Le membre d�missionnaire ou exclu, et ses ayants droits, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

Article 9. Cotisation annuelle

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle, dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Le montant de la cotisation annuelle ne pourra d�passer 2.500 EUR.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Article 10. Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et observateurs.

Toutes les d�lib�rations des assembl�es g�n�rales ordinaires sont prises � la majorit� absolue des

membres pr�sents ou repr�sent�s. Une seule procuration est admise par membre pr�sent. Seuls les membres

effectifs disposent d'une et d'une seule voix d�lib�rative.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration.

Article 11. Attribution de l'assembl�e g�n�rale

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

- de modifier les statuts, et de prononcer la dissolution, en se conformant aux dispositions de la loi du 27 juin

1921 accordant la personnalit� civile aux ASBL, telle que modifi�e � ce jour;

- de nommer et r�voquer les membres du conseil d'administration;

- d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

- d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e � ce jour, ou des

pr�sents statuts.

L'assembl�e peut nommer tout commissaire v�rificateur aux comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Article 12. Convocation de l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an et, chaque fois qu'elle est convoqu�e par le conseil d'administration.

Les membres effectifs et observateurs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales, par le pr�sident du conseil d'administration et peuvent s'y faire repr�senter par un membre de l'association muni d'une procuration �crite.

Les convocations sont faites par lettre missive, adress�e � la poste quinze jours au moins avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu de l'assembl�e.

Ne devront �tre trait�es, lors de l'assembl�e g�n�rale, que les questions soumises � l'ordre du jour.

Article 13. Convocation de l'assembl�e g�n�rale par des membres effectifs

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en font la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e.

Article 14. R�solutions de l'assembl�e g�n�rale

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par ta loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e � ce jour, ou les pr�sents statuts,

Les membres emp�ch�s pourront se faire repr�senter par un autre membre de l'association, au moyen d'un pouvoir �crit. Une seule procuration est admise par membre pr�sent.

En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 15. Quorum de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si cinquante pour cent des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e sera convoqu�e qui pourra statuer sans quorum de pr�sence.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs. Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix. Toutefois si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e par l'unanimit� des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, ii peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents; mais cette d�cision doit �tre soumise � l'homologation du tribunal civil.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres effectifs sont pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents. Toute d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents. L'assembl�e g�n�rale se prononcera sur l'affectation de l'actif net de l'avoir social � une association ayant des objectifs similaires aux siens, ou le cas �ch�ant � une oeuvre de bienfaisance.

Article 16. Registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign� par le

pr�sident et au moins un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge administratif, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance

sans d�placement du registre.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date au Moniteur belge. Il en est de

m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Article 17. Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de cinq administrateurs au moins,

nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, choisis parmi les membres effectifs ou leurs d�l�gu�s sans

pr�judice de l'article 18.

Article 18. Dur�e des mandats des administrateurs

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � quatre ans.

En d�rogation � cette disposition ordinaire, il est pr�vu � titre transitoire de mettre en vacance, par tirage au

sort, la moiti� des mandats au terme des deux premi�res ann�es.

En cas de vacance au cours d'un mandat, ie conseil d'administration peut, soit laisser le si�ge vacant

jusqu'� l'assembl�e g�n�rale statutaire suivante, soit convoquer une assembl�e g�n�rale qui pourvoira au

remplacement de l'administrateur sortant.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 19. Pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire, tr�sorier et bureau

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres :

- un pr�sident

- un vice-pr�sident

- un secr�taire et un tr�sorier ou un secr�taire - tr�sorier

Le conseil d'administration pourra d�l�guer des pouvoirs d�finis � un bureau compos� du pr�sident, du

vice-pr�sident, du secr�taire, du tr�sorier ou du secr�taire - tr�sorier, et de deux membres, lesquels seront

d�sign�s par le conseil d'administration de mani�re telle que les agriculteurs, les industriels, les n�gociants et

les scientifiques soient repr�sent�s au bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont exerc�es par le vice-pr�sident ou � d�faut par le

plus �g� des administrateurs pr�sents. Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an.

Article 20. D�cisions du conseil d'administration

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s.

En cas o� une majorit� ne peut �tre obtenue, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

La pr�sence de plus de la moiti� des administrateurs est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations du

conseil d'administration. Si ce quorum n'est pas atteint, il sera convoqu� une seconde r�union qui pourra

d�lib�rer quel que soit te nombre des administrateurs pr�sents.

Un administrateur peut se faire valablement repr�senter par un autre administrateur.

Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'un mandat de repr�sentation.

Tout administrateur qui, sans excuse, n'aura pas assist� � trois r�unions cons�cutives, pourra �tre

consid�r� comme d�missionnaire.

Article 21. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

li peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, mais uniquement dans le cadre de l'objet

d�termin� � l'article 3, et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi du 27 juin 1921, telle que

modifi�e � ce jour, ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir,

�changer, prendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter

tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de

son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et

valeurs, retirer toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, effectuer toutes op�rations

sur lesdits comptes, encaisser tous mandats-poste, assignations ou quittances postales.

Article 22. Repr�sentation de l'association

Les actes qui engagent l'association sont sign�s soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels

n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Le conseil pourra par d�l�gation sp�ciale donner mandat � un administrateur ou un tiers qui ne pourra

engager l'association que dans les limites tr�s pr�cises de son mandat sp�cial.

Article 23. Responsabilit�s des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle, et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat; celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 24. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque ann�e, pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me

ann�e.

Par exception, le premier exercice d�butera � la signature des pr�sents statuts, et se cl�turera le 31

d�cembre 2002.

Article 25. Budgets et comptes de l'association

Les comptes de l'exercice �coul� et les budgets de l'exercice en cours seront pr�sent�s � l'assembl�e

g�n�rale annuelle qui se tient au cours du premier semestre de l'ann�e.

Article 26. V�rification des comptes de l'association

L'assembl�e g�n�rale d�signera deux commissaires, charg�s de v�rifier les comptes de l'association, de les

certifier et de lui pr�senter un rapport annuel.

Il sont nomm�s annuellement et sont r��ligibles.

Article 27. Fondation de l'association

Ont comparu comme membres fondateurs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- AGRIFAMENNE-ONHAYE, soci�t� coop�rative, repr�sent�e par M. Xavier de MUNCK , route de Weillen, 4 � 5520 Onhaye

- Association pour la Promotion des Prot�agineux et des Ol�agineux (A.P.P.O.), association sans but lucratif, repr�sent�e par M. Paul CHERMANNE, rue du Pouly, 75 � 5600 Jamagne

- Fili�re Wallonne de la Pomme de terre, association sans but lucratif, repr�sent�e par M. Pierre LEBRUN, rue du Bordia, 4 � 5030 Gembloux

- La Conf�d�ration des Betteraviers Belges, repr�sent�e par Mme Chantal MATHY, agriculteur, rue du Hazoir, 11 � 5020 Daussoulx

- La F�d�ration Wallonne de l'Agriculture, repr�sent�e par M. Alain MASURE, chauss�e de Namur, 47 � 5030 Gembkoux

- Unit� de G�nie Biologique de l'Universit� catholique de Louvain, repr�sent�e par M. Patrick GERIN, place du Levant, 2 � 1348 Louvain-La-Neuve

- Unit� TERM de l'Universit� catholique de Louvain, repr�sent�e par M. Joseph MARTIN, place du Levant, 2 � 1348 Louvain-La-Neuve

- Institut Scientifique de Services Publics (ISSeP), repr�sent� par M. Daniel PLATIAU, rue du Ch�ra, 200 � 4000 Li�ge

- SORGHAL, association sans but lucratif, repr�sent�e par M. Jean CHAPELLE, Rue Saint-Victor, 3 � 4500 Huy

- Centre de Recherches Agronomiques D�partement du G�nie rural, repr�sent� par M. Yves SCHENKEL, chauss�e de Namur, 146 � 5030 Gembloux

- Groupe Energie Biomasse (G.E.B.) de l'Universit� Catholique de Louvain la Neuve, repr�sent� par M. Olivier SQUILBIN, place du Levant, 2 � 1348 Louvain-La-Neuve

MOULINS LARUELLE, soci�t� anonyme, repr�sent�e par M. Nicolas LARUELLE, rue Seraing-Le-Ch�teau,

11 � 4537 Chapon-Seraing (Verlaine)

- M. Jacques de MONTPELLIER, agriculteur, rue Monseu, 7 � 5537 Den�e

- VANDEPUTTE, soci�t� anonyme, repr�sent�e par M. Luc VANDEPUTTE, rue Robert Spriet, 8 � 7700

Mouscron

- Wal. Agri, soci�t� anonyme, repr�sent�e par M. Olivier HENROZ, route de la Basse Sambre, 16 � 5140

Sombreffe

- WARCOING, soci�t� anonyme, repr�sent�e par M. Jacques CRAHAY, rue de la Sucrerie, 1 � 7740

Warcoing

Article 28. Constitution du conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

- AGRIFAMENNE-ONHAYE, soci�t� coop�rative, repr�sent�e par M. Xavier de MUNCK

- Association pour la Promotion des Prot�agineux et des Ol�agineux (A.P.P.O.), association sans but

lucratif, repr�sent�e par M. Paul CHERMANNE.

- Fili�re Wallonne de la Pomme de terre, association sans but lucratif, repr�sent�e par M. Pierre LEBRUN

- La Conf�d�ration des Betteraviers Belges, repr�sent�e par Mme Chantal MATHY

- La F�d�ration Wallonne de l'Agriculture, repr�sent�e par M. Alain MASURE

- Unit� de G�nie Biologique de l'Universit� catholique de Louvain, repr�sent�e par M. Patrick GERIN

- Institut Scientifique de Services Publics (ISSeP), repr�sent� par M. Daniel PLATIAU

- SORGHAL, association sans but lucratif, repr�sent�e par M. Jean CHAPELLE

- Centre de Recherches Agronomiques D�partement de G�nie rural, repr�sent� par M. Yves SCHENKEL

- Groupe Energie Biomasse (G.E.B.) de l'Universit� Catholique de Louvain la Neuve, repr�sent� par M.

Olivier SQUILBIN

- MOULINS LARUELLE, soci�t� anonyme, repr�sent�e par M. Nicolas LARUELLE

- M. Jacques de MONTPELLIER, agriculteur

- VANDEPUTTE, soci�t� anonyme, repr�sent�e par M. Luc VANDEPUTTE

- Wal. Agri, soci�t� anonyme, repr�sent�e par M. Olivier HENROZ

- WARCOING, soci�t� anonyme, repr�sent�e par M. Jacques CRAHAY

Article 29. Constitution du bureau

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� en qualit� de :

Pr�sident: M. Yves SCHENKEL

Vice-pr�sident: M. Nicolas LARUELLE

Secr�taire: M. Patrick GERIN

Tr�sorier: M. Jacques de MONTPELLIER

Membres du bureau: MM. Luc VANDEPUTTE et Jean CHAPELLE

Ci-dessus plus amplement qualifi�s.

Fait � Gembloux, le 7 janvier 2002

Le pr�sident, Le secr�taire,

Yves Schenkel Patrick Gerin

Volet B - Suite

D�pos� en m�me temps : statuts coordonn�es.

Jean-Fran�ois Gosse Pr�sident

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.2

Coordonnées
VALORISATION DE LA BIOMASSE, EN ABREGE : VAL…

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 146 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

VALORISATION DE LA BIOMASSE, EN ABREGE : VALBIOM

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées VALORISATION DE LA BIOMASSE, EN ABREGE : VAL…

Coordonnées
VALORISATION DE LA BIOMASSE, EN ABREGE : VAL…