VAN CUTSEM MAXIME

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VAN CUTSEM MAXIME
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.581.492

Publication

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 31.07.2014 14399-0503-011
03/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301190*

Déposé

30-01-2014



Greffe

suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d entreprise : 0885.581.492

Dénomination (en entier):VAN CUTSEM MAXIME

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1160 Auderghem, Rue Albert Meunier 15

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  ADAPATATION DES STATUTS

Aux termes d un procès-verbal dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le vingt-huit janvier deux mille quatorze, Monsieur VAN CUTSEM Maxime Etienne Maurice Gustave Henri Edouard, médecin, né à Ixelles le dix-neuf novembre mil neuf cent soixante-huit (registre national 681119-127-32), époux contractuellement séparé de biens de Madame de BUEGER Kathleen, domicilié à 1160 Auderghem, rue Albert Meunier, 15, associé unique de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «VAN CUTSEM MAXIME», dont le siège social est à 1160 Auderghem, Rue Albert Meunier, 15, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de TRENTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (31.500 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 ¬ ) à CINQUANTE MILLE CINQUANTE EUROS (50.050 ¬ ), par la création de trois mille cent cinquante (3.150) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de dix euros (10 ¬ ) chacune et entièrement libérées à la souscription.

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION ET LIBERATION

L associé unique déclare souscrire les trois mille cent cinquante (3.150) parts nouvelles au prix de dix euros (10 ¬ ) chacune, soit pour trente et un mille cinq cents euros (31.500 ¬ ).

Il déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu il a effectué au compte numéro BE96 0682 4630 9905 ouvert auprès de BELFIUS au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « VAN CUTSEM MAXIME», de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trente et un mille cinq cents euros (31.500 ¬ ).

Une attestation de l organisme dépositaire demeurera ci-annexée.

Le souscripteur déclare que la présente augmentation de capital est la conséquence de la décision de l assemblée générale extraordinaire du dix-huit décembre deux mille treize décidant de la distribution de dividendes par application de l article 537 du Code d Impôt sur les Revenus (CIR92).

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE

L AUGMENTATION DE CAPITAL

L associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à cinquante mille cinquante euros (50.050 ¬ ) est représenté par cinq mille cinq parts sociales (5.005) sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cinq mille cinquième (1/5.005ième) de l avoir social.

QUATRIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent, l associé unique apporte aux statuts les modifications

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

·ð Article 6  Capital est remplacé par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE CINQUANTE (50.050) euros. Il est divisé en cinq mille cinq (5.005) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cinq mille cinquième (1/5.005ième) de l'avoir social, souscrites en espèces, libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ) pour les mille huit cent cinquante-cinq parts initiales et entièrement libérées pour les trois mille cent cinquante parts nouvelles.

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.»

·ð Article 6 bis  Historique du capital est ajouté :

« Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ).

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du vingt-huit janvier deux mille quatorze, l assemblée a décidé d augmenter le capital de trente et un mille cinq cents euros (31.500 ¬ ) pour le porter à cinquante mille cinquante euros (50.050 ¬ ), par la création de trois mille cent cinquante (3.150) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participent que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours. ».

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécution des

résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Signé Etienne Nokerman, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0497-011
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.07.2012 12357-0588-011
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.08.2011 11372-0548-011
02/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Y I II H UI H I 111H I lU

*11118714*







13FLUXELL~~ ~ q ~

2 ® S~6L. Z Q 1

Greffe

N° d'entreprise : 0.885.581.492

Dénomination

(en entier) : VAN CUTSEM MAXIME

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilté limitée Siège : Auderghem (1160 Bruxelles), rue Albert Meunier, 15

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE

L'ASSEMBLEE GENERALE - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Charles DEBRAY à Châtelineau le 20/06/2011, enregistré à Châtelet' le 28/06/2011, volume 184, folio 59, case 7, 2 rôles, 1 renvoi, reçu : 25,00 euros, le Receveur (signé): GENEVROIS A., que l'assemblée générale des associés de la société civile sous forme de sprl "VAN CUTSEM MAXIME" ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), rue Albert Meunier 15, ont notamment pris les; résolutions suivantes:

1/ Modification de l'objet social par remplacement de l'article 4 des statuts par ajout du texte suivant:

"A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation, d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées".

2/ Modification de la date de l'assemblée générale annuelle pour la fixer dorénavant au dernier vendredi du: mois de juin à dix-huit heures et en conséquence modification du premier alinéa de l'article 16 des statuts par le: texte suivant :

« L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit; heures.»

3/ Tous pouvoirs sont conférés à Maxime van Cutsem, domiciliée à Auderghem, rue Albert Premier, 15, pour rédiger, signer et déposer au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi le texte de la coordination des! statuts de la société, conformément aux dispositions légales applicables en la matière.

4/ Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Maxime van Cutsem, domiciliée à Auderghem, rue Albert Premier, 15 avec droit de substitution, afin de faire le nécessaire pour remplir les formalités légales découlant; du présent acte auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des autres services.

Dépôt simultané:

La coordination des statuts

Une expédition de l'acte

Pour Extrait Analytique Conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 04.08.2010 10393-0176-011
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 03.08.2009 09535-0240-010
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 06.08.2008 08550-0215-013
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15372-0338-011
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 15.07.2016 16322-0353-011

Coordonnées
VAN CUTSEM MAXIME

Adresse
RUE DE L'ESTROIT 15 5640 METTET

Code postal : 5640
Localité : METTET
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne