VANDERCAM B-E

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VANDERCAM B-E
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.101.027

Publication

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.06.2013, DPT 08.08.2013 13412-0400-012
14/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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de commerce de Dinant

le 0 1 MARS 2012

Le green?) chef,

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Vandercam B-E

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5570 Beauraing, rue de Rochefort, 194

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Philippe LAURENT, à Beauraing, en date du 28 février 2012, en cours d'enregistrement, ll résulte que :

1) Monsieur VANDERCAM Bernard Marie Robert Jean, né à Ciney le 04 février 1962 (numéro national 62.02.04-047-82), époux de Madame Chantal LONGREE, ci-après mieux nommée, domicilié et demeurant à 5570 Beauraing, rue de Rochefort, 194.

2) Madame LONGREE Chantal Marie Fernand Ghislaine, née à Namur le 09 janvier 1968 (numéro national ; 68.01.09-098-97), épouse de Monsieur Bernard VANDERCAM, prénommé, domiciliée et demeurant à 5570 Beauraing, rue de Rochefort 194.

3) Monsieur VANDERCAM Etienne Marilyse Olivier Ghislain, né à Namur le 26 octobre 1991 (numéro

national : 91.10.26-173.58), célibataire, domicilié et demeurant à 5570 Beauraing, rue de Rochefort, 194.

Après avoir déclaré que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société

en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.450,00 euros.

Ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit

1STATUTS

Article 1. Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée « Vandercam B-E ».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 5570 Beauraing, rue de Rochefort, 194.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'étranger,

Article 4. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux activités d'installation et d'exploitation de

sites de lavage de véhicules automobiles, management et administration d'entreprises, bureau de consultance,

coordination en matière commerciale et financière ; outre la vente de tous produits dérivés, entretien mécanique

et carrosserie, vente et placement de pneus et pièces détachées, voitures, centre de bronzage et soins de

beauté ;

- toutes activités immobilières pour compte propre et vente au détail de produits alimentaires et boissons.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

kv Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge La société peut égaiement exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6. Capital

Le capital social est fixé à SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 ¬ ).

Ii est représenté par MILLE (1000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/millième (1/1000ème) de l'avoir social.

Les comparants déclarent souscrire les mille parts sociales, en espèces, au prix de 60,00 euros chacune,

comme suit;

- par Monsieur Bernard VANDERCAM, comparant prénommé : à concurrence de 400 parts, soit pour

VINGT-QUATRE MILLE EUROS (24.000,00 ¬ ) ;

- par Madame Chantal LONGREE, comparante prénommée : à concurrence de 400 parts, soit pour VINGT-

QUATRE MILLE EUROS (24.000,00 ¬ ) ;

- par Monsieur Etienne VANDERCAM, comparant prénommé à concurrence de 200 parts, soit pour

DOUZE MILLE EUROS (12.000,00 ¬ ).

Soit ensemble : mille (1000) parts sociales ou l'intégralité du capital,

Les comparants déclarent et reconnaissent que leurs souscriptions ont été intégralement libérées, en

espèces par le versement de la somme de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 ¬ ), effectué sur le compte

numéro BE44 1 030 2748 7545 ouvert au nom de la société en formation auprès du Crédit Agricole.

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au Notaire soussigné. Le Notaire soussigné atteste ie dépôt

du capital libéré conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 60.000,00 euros. Ladite

attestation demeurera ci-annexée.

Article 7, Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 8. Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés,

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom,

profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est

envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément, Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande,

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. II

en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement

devra intervenir dans les six mois du refus,

Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci est libre de céder ses parts à qui il l'entend.

Article 9. Registre des parts

Les parts sont nominatives et sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou

transmissions de parts.

Des certificats constatant les inscriptions au registre seront délivrés aux titulaires des titres,

Article 10, Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés gérants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux

mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en

nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

/

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée qui tes nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11. Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, en ce compris tous actes ou un Fonctionnaire public ou un Officier ministériel prête son ministère, mais à l'exclusion de ceux que la roi réserve à l'assemblée générale et dans les limites éventuellement fixées par l'assemblée générale ayant procédé à leurs nominations.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Article 12. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13. Contrôle

Conformément aux dispositions de l'article 141 du Code des sociétés, tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de juin de chaque année, à 20 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales spéciales ou extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Toute assemblée est présidée par le plus âgé des gérants présents,

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer. Si la société ne compte qu'un associé, les décisions de l'associé unique agissant en lieu

et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 15. Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16, Prorogation

Toute assemblée générale, spéciale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions du Code des

sociétés et aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relatives à la comptabilité des entreprises et à leurs

arrêtés d'exécution.

Article 19. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins 5% pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions du Code des sociétés.

Article 20. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,

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r` Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes fes parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21. Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22. Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés.

lif. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes à l'unanimité des

voix

1) Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2012;

2) La première assemblée générale au lieu en juin 2013 ;

3) Le nombre de gérant est fixé à deux. Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur Bernard VANDERCAM et Madame Chantal LONGREE, comparants prénommés. lls sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé gratuitement.

4) Reprise d'engagements

L Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Dans le cadre des dispositions de l'article 60 du Code des sociétés, tous les engagements, ainsi que les

obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 janvier 2012 par Monsieur Bernard

VANDERCAM, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société

présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre

la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Bernard VANDERCAM, comparant prénommé, à

souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social.

N Mandat

Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Bernard VANDERCAM, comparant

prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des

sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le

compte de la société en formation, ici constituée.,

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

BI Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements

et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

5) L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré le 29 février 2012 aux fins de publication au Moniteur Belge,

Déposée en même temps: une expédition de l'acte de constitution contenant l'attestation bancaire, délivrée

avant enregistrement pour servir uniquement aux fins de dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Dinant.

Philippe LAURENT, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VANDERCAM B-E

Adresse
RUE DE ROCHEFORT 194 5570 BEAURAING

Code postal : 5570
Localité : BEAURAING
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne