VANDERCAM OPHTALMOLOGIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VANDERCAM OPHTALMOLOGIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.226.348

Publication

12/02/2014
ÿþ(en entier) : VANDERCAM OPHTALMOLOGIE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Vieille, 47 à 5570 Baronville-Beauraing

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation du capital social - Modification et Coordination des statuts.

D'un acte dressé par Maître Michel JACQUET, Notaire de résidence à Marche-en-Famenne, le 06 janvier 2014 enregistré à Marche le 14 janvier suivant.

II est extrait ce qui suit:

La séance est ouverte à onze heures trente minutes, en la présence de Monsieur VANDERCAM Thierry Alain Luc, docteur-ophtalmologue, né à Hoei, le neuf avril mil neuf cent septante-six, carte d'identité numéro 590-9424509-15, inscrit au registre national sous le numéro 76.04.9-189.01, époux de Madame BAUCHE Isabelle Bemadette Henriette Ghislaine, née à Marche-en-Famenne, le dix-huit juillet mil neuf cent septante-huit, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Pierre VAN WINCKEL, Notaire à Woluwé-Saint Lambert, le vingt-quatre mai deux mil quatre, domicilié et demeurant à 5570 Baronville-Beauraing, rue Vieille, 47.

Lequel déclare être propriétaire de toutes les parts de la société soit au total trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant l'intégralité du capital social.

La présente assemblée a pour ordre du jour

Première résolution : Augmentation du capital social_

L'article 537 du Code des impôts sur les revenus prévoit

"Par dérogation aux articles 171,3° et 269&ler , 1°, le taux de l'impôt des personnes physiques et celui du précompte mobilier sont fixés à 10% pour les dividendes qui correspondent à la diminution des réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale au plus tard le 31 mars 2013 à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 1er octobre 2014".

Une assemblée générale extraordinaire a décidé préalablement la distribution d'un dividende intérimaire, indiquant clairement que le but de la distribution de dividende intérimaire est d'incorporer lesdits dividendes au capital de la société dans le cadre de l'article 537 CIR.

Aux termes de la présente assemblée, les dividendes vont être immédiatement incorporés au capital de la société, après que le précompte mobilier de 10% ait été prélevé.

PAR CONSEQUENT

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de CENT SEIZE MILLE CENT EUROS (116.100,00 E), en fait 90% du montant distribué, pour le porter de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 E) à CENT QUARANTE-SIX MILLE CENT EUROS (146.100,00 ¬ ), par apport en espèces d'une somme de, CENT SEIZE MILLE CENT EUROS (116.100,00 ¬ ) provenant de la distribution de dividendes, conformément à, l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, par la création de deux cent quatre-vingt-trois (283) parts, sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et, avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis, à souscrire au prix'; de quatre cent dix euros et vingt-quatre cents (410,24 ¬ ) par part sociale nouvelle.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : Souscription et libéralisation.

Les deux cent quatre-vingt-trois (283) parts sociales nouvelles, sont entièrement souscrites au prix quatre cent dix euros et vingt-quatre cents (410,24 ¬ ) chacune, de la manière suivante :

Monsieur Thierry VANDERCAM, ci-avant mieux qualifié, deux cent quatre-vingt-trois (283) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale représentant le montant de l'augmentation du capital de ce jour.

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que, la totalité des parts sociales ainsi souscrites, sont entièrement libérées, par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Depose du greffe du if bill

tic cuiriiierce (le Dinant

913V\-

Greffe

Le greffier en chef

N° d'entreprise : 0821226348

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

c 1 ~

Volet B - Suite

numéro BE 57 7555 2947 2735 ouvert auprès de AXA BANQUE au nom de la société civile ayant pris la forme

d'une société privée à responsabilité limitée "VANDERCAM OPHTALMOLOGIE", de sorte que la société a, dès

à présent à sa disposition, la somme de CENT QUARANTE-SIX MILLE CENTS EUROS (146,100,00 ¬ )

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 31 décembre 2013 a été remise au notaire soussigné,

conformément à l'article 224 du Code des sociétés.

L'associé unique déclare expressément que les sommes constituant son apport proviennent de dividendes

distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 13 décembre 2013 dans le cadre de l'application de

l'article 537 CIR92.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Troisième résolution : Constatation de la libération effective de l'augmentation du capital.

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent quarante-six mille cents euros (146.100,00 ¬ ).

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution ; Modification de l'article six des statuts

Suite aux décisions qui précédent, l'assemblée décide de modifier l'article cinq et de remplacer le texte de

l'article actuel par le texte suivant :

"Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à la somme de trente mille euros (30.000,00

¬ ), divisé en trois cent (300) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant' chacune un trois

centième du capital social, intégralement libérées.

Aux termes de l'augmentation de capital du six janvier deux mil quatorze le capital a été effectivement porté

à cent quarante-six mille cents euros (146.100,00 ¬ ), par la création de deux cent quatre-vingt-trois (283) parts

sociales nouvelles,

Le capital social est représenté par cinq cent quatre-vingt-trois (583) parts sociales sans désignation de

valeur nominale, intégralement libérées."

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution ; Adaptation des statuts valant coordination.

L'assemblée décide d'adapter les statuts par la refonte de ceux-ci.

Sixième et dernière résolution :

Pouvoir à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'Assemblée confère tous pouvoirs au gérant unique pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Michel JACQUET, Notaire

"Pour extrait analytique conforme

Est déposée en même temps l'expédtion de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au",

Moniteur

belge

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.07.2013, DPT 18.07.2013 13322-0346-009
03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.08.2012, DPT 28.08.2012 12474-0265-009
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 28.06.2011 11229-0018-009

Coordonnées
VANDERCAM OPHTALMOLOGIE

Adresse
RUE VIEILLE 47 5570 BARONVILLE

Code postal : 5570
Localité : Baronville
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne