VANNERIE BUISSONNIERE

Association sans but lucratif


Dénomination : VANNERIE BUISSONNIERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.784.232

Publication

09/09/2013
ÿþ14 ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOE) 2.2

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : Vannerie Buissonnière

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Tanneries,16 - 5580 Rochefort

Oblat de l'acte : Constitution de I'ASBL Vannerie Buissonnière

Les soussignés :

N° d'entreprise :

V. FOURNAUX Greffier

1° Vanhamme Robert, Joseph, Edouard, Ghislain, né le 5 septembre 1959 à Rochefort et domicilié 16 rue des Tanneries à 5580 Rochefort

2° Vanhamme Marie-Claire, née le 12 février 1949 à Rochefort

Et domiciliée 83 Rue de France à 5580 Rochefort

3° Bumiaux Dimitri, né le 6 août 1972 à Cahrlerol et domicilié 20 rue de la Brasserie à 5600 Surice

4° Etienne Marie, née le 25 décembre 1974 à Namur et domiciliée rue de la Brasserie 20 à 5600 Surine

5° Romain Marie-Françoise, Andrée, Marcelle, Ghislaine, née le 22 janvier 1958 à Gosselies et domiciliée. 16 rue des Tanneries à 5580 Rochefort

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont; ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre ler

Dénomination, siège social

Article ler

L'Association est nommée : « Vannerie buissonnière »

Article 2

Son siège social est établi à 5580 Rochefort, 16 Rue des Tanneries, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Titre 2

Objet  But

Article 3

L'association a pour but : la promotion et le développement de la vannerie et des artisanats liés à la nature.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment, sans que cette énumération soit limitative, par les activités suivantes : l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion d'artisanats naturels, la mise en place d'ateliers, de formations, de voyages d'étude, de démonstrations, de modules de découverte, de stages... et de toute action qui permettra le développement de ces buts.

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MOD2.2

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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra acquérir du matériel, louer ou donner en location, conclure des contrats, rassembler des fonds. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 3

Membres

Article 5

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs

2" Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité 213 des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles '10 et 26novies, §,1er de la loi du 27 juin 1921.

Titre 4

Cotisations

Article 10

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 5

Assemblée générale

Article 11

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AriOD 2.2

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux

-la nomination et la révocation des administrateurs

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires

-la décharge à octroyer aux administrateurs

-l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution volontaire de l'association

-les exclusions de membres

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

-l'admission de nouveaux membres effectifs

-l'exclusion d'un membre effectif

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre de

l'année civile. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision

du conseil d'administration.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Dans le cas de partage des voix, le vote du président est prépondérant.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès verbaux signés par son président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mals sans déplacement. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux.

Titre 6

Administration

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles pour une même durée.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 21

Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22

Le conseil d'administration se réunit dès que le besoin s'en fait sentir, il est convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins,

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président de ia séance étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale,

Article 24

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à un administrateur dont il fixera les pouvoirs. Ceux-ci sont limités aux actes de gestion quotidienne de

l'association qui permettent d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépasse pas les besoins de la vie quotidienne de l'asbl

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention d'un conseil d'administration.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

conseil d'administration.

Elle se termine automatiquement à la fin du mandat de l'administrateur.

Article 25

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 28 des statuts,

Article 26

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président qui ne devra pas justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

MOD 2.2

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Volet B - Suite

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions de personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est', exercé à titre gratuit.

Article 28

Les actes relatifs à la nomination ou à la cession de fonction des administrateurs, des personnes déléguées

à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du

tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur beige.

Titre 7

Dispositions diverses

Article 29

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce 1 er septembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Article 30

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 31

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 32

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 33

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

-Madame Marie-Claire Vanhamme, domiciliée 83 rue de France à Rochefort et née à Rochefort le 12 février

1949

-Monsieur Robert Vanhamme, domicilié 16 rue des Tanneries à 5580 Rochefort et né à Rochefort le 05

septembre 1959

-Monsieur Dimitri Bumiaux, domicilié 20 rue de la Brasserie à 5600 Surice et né à Charleroi le 6 août 1972

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 26 août 2013 désigne Monsieur Robert Vanhamme domicilié 16 rue des , Tanneries à 5580 Rochefort et né à Rochefort le 05 septembre 1959 comme :

1.- président

2.- personne chargée de la gestion journalière de l'association

3.- personne disposant du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques.

Le conseil d'administration de ce 26 août 2013 désigne Monsieur Dimitri Bumiaux domicilié rue de la

Brasserie, 20 à 5600 Surice et né à Charleroi le 6 août 1972 comme vice président.

Les deux acceptent ces mandats.

Fait à Beauraing, le 26 août 2013 Signatures

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
VANNERIE BUISSONNIERE

Adresse
RUE DES TANNERIES 16 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne