VANTHUYNE VINCENT

Dénomination : VANTHUYNE VINCENT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 808.558.445

Publication

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0513-012
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.07.2012 12357-0595-011
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.08.2011 11372-0552-011
01/08/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au g terre du teiburml

de commerce de Dinant

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Greffe

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D�nomination : VANTHUYNE VINCENT

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Bel-air 1 � 5561 CELLES

N' d'entreprise : 0808558445

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Apr�s d�lib�ration, l'organe de gestion, � l'unanimit�, a accept�, en date du 27/06/2011, le changement du si�ge social de la soci�t�, Il a �t� d�cid� de transf�rer le si�ge social, � partir du 01/07/2011, de la "Rue Bel-air 1 � 5561 CELLES" vers la "Rue Haute Baive 73 � 5310 LIERNU".

LE GERANT

VANTHUYNE VINCENT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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de commerce de Dinant

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Le greffiear8 ctlef.

Motl 2.0

N� d'entreprise : 808.558.445

D�nomination

(en entier) : VANTHUYNE VINCENT

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge: 5561 CELLES, RUE BEL-AIR, 1

Objet de l'acte : MODIFICATION OBJET SOCIAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Etienne NOKERMAN, de r�sidence � Jumet, le 30 mars 2011, Monsieur VANTHUYNE Vincent Yves Claude, m�decin, n� � Dinant le deux mars mil neuf cent septante-sept (registre national num�ro 770302 227-90), c�libataire, domicili� � 5561 Celles, rue Bel-Air, 1, associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �VANTHUYNE VINCENT�, ayant son si�ge social � 5561 Celles, rue Bel-Air, 1, a pris les d�cisions suivantes :

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) D�p�t du rapport et de l'�tat y annex�

L'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�tail-li�e de la modification apport�e � l'objet social et de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente et un d�cembre deux mille dix, y annex�.

Le comparant reconna�t en avoir parfaite connaissance et en avoir re�u copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annex�e sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant.

b) L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social en :

-Ajoutant avant les deux derniers paragraphes de l'article 4, le paragraphe suivant :

� Conform�ment � l'article 34 � 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�. �.

-Supprimant les deux derniers paragraphes de l'article 4 et en les rempla�ant par les paragraphes suivants :

�A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations n'aient pas un caract�re commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts repr�sent�es�.

DEUXIEME DECISION ADAPTATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide d'adapter les articles 3 et 4 des statuts pour les mettre en concordance avec le point � l'ordre du jour et avec la d�cision de la g�rance transf�rant le si�ge social � dater du quatorze juin deux mille dix � 5561 Celles, Bel-Air, 1, publi�e aux annexes du Moniteur belge du vingt octobre deux mille dix sous le num�ro 2010-10-2010154116.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En cons�quence, elle approuve le texte int�gral suivant :

� Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5561 Celles, Bel-Air, 1.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le transfert devant �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

La soci�t� peut �galement ouvrir de nouveaux si�ges ou cabinets, moyennant le respect du Code de d�ontologie m�dicale et apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la m�decine dans le sens Je plus large du terme et dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant ces activit�s.

L'art de gu�rir est toutefois exerc� par le m�decin et non pas par la soci�t�.

Elle a �galement pour objet la conservation et la mise � jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique ind�pendant et par le suivi de s�minaires scientifiques, congr�s, conf�rences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication.

La soci�t� ne peut conclure, avec un autre m�decin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohib�s � un m�decin.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques tant mobili�res qu'immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature � en faciliter la r�alisation sans en modifier le caract�re civil et la vocation exclusivement m�dicale. La soci�t� pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser celui de la soci�t� sous r�serve de l'accord pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent. Cette participation fera l'objet d'un contrat.

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Conform�ment � l'article 34 � 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations n'aient pas un caract�re commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts repr�sent�es�.

TROISIEME DECISION POUVOIRS

En sa qualit� de g�rant, l'associ� unique dispose de tous les pouvoirs pour l'ex�cution des d�cisions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Sign� Etienne NOKERMAN, Notaire.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte, copie du rapport du g�rant auquel est joint la situation

active et passive arr�t�e � la date du 31/12/2010, les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 06.08.2010 10394-0027-011
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15372-0318-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16553-0310-012

Coordonnées
VANTHUYNE VINCENT

Adresse
RUE HAUTE BAIVE 73 5310 LIERNU

Code postal : 5310
Localité : Liernu
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées VANTHUYNE VINCENT

Coordonnées
VANTHUYNE VINCENT