VC GEMBLOUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. VC GEMBLOUX
Dénomination : VC GEMBLOUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.358.827

Publication

12/07/2013
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F Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :.,'3 d, 3 F .

Dénomination

(en entier) : ASBL VC GEMBLOUX

(en abrégé) : VC GEMBLOUX

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Namur, 28-30 5030 GEMBi"OUX

Objet de l'acte : CONSTITUTION

En ce jour, le dix juin deux mille treize, les soussignés déclarent par cet acte fonder une association sans but lucratif, conformément à la législation en vigueur et en fixent les statuts ci-après.

Les membres fondateurs sont

1. Jean-Pierre Frankart, né à Maaseik, le 04/03/1949, domicilié rue Joseph Suars, 18 à 5030 Gembloux

2. Philippe Léonard, né à Huccorgne, le 10/05/1950, domicilié chaussée de Namur, 28-30 à 5030 Gembloux

3. Laurent Fercot, né à Charleroi, le 16/02/1970, domicilié rue René Gobert, 20 à 5140 Ligny

TITRE I : GÉNÉRALITÉS Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée ASBL « VC Gembloux ». Elle est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, chaussée de Namur, 28-30 à 5030 Gembloux

Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique. Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale qui votera ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.

Article 3 : But et objet social :

1° L'association a pour objet de contribuer à la promotion, à la formation, à l'éducation, à la pratique et à l'organisation du sport en général et du volley-ball en particulier,

2° Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, salles, etc...

3° L'ASBL pourra également, de manière non exhaustive et sous réserve d'évolution des besoins de ses membres, conclure des contrats et organiser une série d'activités économiques, culturelles, sportives ou de loisirs destinées à permettre la réalisation des objectifs de l'association et leur financement tels que

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L'organisation de souper

L'organisation de tournois, compétitions et stages sportifs

L'organisation d'entraînements réguliers pour ses membres

La location ou l'acquisition d'immeubles et meubles

La mise en état et l'exploitation des terrains ou salles de sports

L'exploitation d'une buvette

la participation rémunérée à divers événements

4° L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, en ce compris, dans les limites autorisés par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs,

5° Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : LES MEMBRES

Article 4 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents de catégorie A et B

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Seule les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et

les présents statuts.

Article 5 :

Sont membres effectifs :

1" Les membres fondateurs comparant au présent acte.

2° Trois membres (au minimum) représentants le comité sportif et trois membres (au minimum) représentants le comité extra-sportif.

3° Toute personne, qui sur présentation de deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées,

Sont membres adhérents

1° Sont membres adhérents de catégorie A Tous ceux qui participent à l'organisation et au déroulement des activités de l'association et sont agrées comme tels par le conseil d'administration à titre provisoire sous réserve de confirmation par l'assemblée générale (reconnus comme membre du comité sportif et extra-sportif),

2° Sont membres adhérents de catégorie B : Tous ceux qui sont en ordre de cotisation et détenteurs d'un n° de licence validée pour la saison en cours par l'Association Interprovinciale Francophone de Volley-ball (AIF) et portant le matricule NA 1180 du VC Gembloux ou encore tous ceux qui sont titulaires d'une licence de volley loisir au sein du club.

Article 6 : Conditions d'admission des membres effectifs

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du

correspondant qualifié de l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 2 ans à compter de la

date de décision de l'assemblée générale.

Par admission, tout membre adhère aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

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Article 7 : Démission, exclusion, suspension des membres et membres réputés

démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

1° Membre réputé démissionnaire:

Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel

lui adressé par le lettre recommandée;

Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

Par décès.

2° Membre suspendu :

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, aux lois et au règlement d'ordre intérieur.

3° Membre exclu

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice au nuirait

l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être

convoqués;

La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la

mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres

effectifs présents ou représentés;

Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée,

si celui-ci souhaite;

La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise

par vote secret,

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus ainsi que leurs héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir et le fond social. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8 :

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921,

Article 9 : Droits reconnus aux membres de l'association :

Les membres effectifs de l'association disposent de la plénitude des pouvoirs,

Les membres adhérents de catégories A peuvent être invités à l'assemblée générale sur

décision conseil d'administration et n'ont pas le droit de vote.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 10 :

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale ou le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra pas être supérieure à 500 euros par an. Ce montant pourra être indexé.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire). Si dans le mois

V.

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de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire, conformément à l'article 7- §10 des présents statuts, et qui n'est plus intéressé par les activités de l'ASBL.

TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11 : Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidé par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre effectif de l'association) qui ne peut être titulaire que de une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents de catégorie A n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultatives.

Article 12 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par décision du conseil d'administration, par courrier ou mail adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signé par le Président et le Secrétaire en cas de courrier postal.-

L'assemblée générale est convoquée chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exigent.

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de la saison écoulée et les budgets de la saison suivante, à une date déterminée par le conseil d'administration.

La convocation mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée sans délai en cas d'urgence sur demande de 1/5 de ses membres effectifs.

Article 13 : Compétences

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

La modification des statuts ;

 La nomination et la révocation des administrateurs ;

 La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

 La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-- L'approbation des budgets et des comptes ;

-- La dissolution de l'association ;

 L'exclusion d'un membre ;

 La transformation de l'association en société à finalité sociale;

Article 14 :

L'assemblée générale ne peut décider valablement que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents. Dans le cas d'une modification des statuts, il faut deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

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MDD 2.2

Article 15 :

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, en cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 16 :

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon des modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 17 :

Les décisions du l'assemblée général sont consignées dans un registre des procès-verbaux rédigés par le secrétaire ou un administrateur et sont signés par le secrétaire et le président. Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui et introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

TITRE VI : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18 : Composition  Nomination  Nombre  Durée  Démission -- Fin de mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins . Ils sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs à la majorité simple des voix. Ils peuvent être membre ou non de l'association. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, sont rééligibles sans limitation de renouvellements et en toute temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent d'exercer leur mission en attendant une décision de l'assemblée générale.

La fonction d'administrateur n'est pas rémunérée.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requise par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19 : Fonctionnement

Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement, un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par l'administrateur le plus âgé. Ceux-ci ont en charge la gestion journalière de l'association.

Le conseil d'administration peut, pour l'exécution de certaines tâches ou certains actes déléguer sa compétence à un ou plusieurs administrateurs.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, par son remplaçant.

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11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Si le quorum n'est pas atteint, il pourra être convoqué un nouveau conseil dans un délai de 8 jours minimum, sur le même ordre du jour, qui sera valablement constitué que! que soit le nombre des administrateurs présents.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou celle de son remplaçant est prépondérante,

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux rédigés par le secrétaire ou un administrateur et sont signés par ie secrétaire et le président. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, où les membres effectifs et les administrateurs peuvent en prendre connaissance.

Article 20 : Compétences

Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion journalière et la gestion des intérêts de l'association pour la réalisation de son objet.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration notamment

faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ;

- faire et recevoir tous les dépôts ;

 acquérir et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ;

 consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ;

- renoncer à tous droits ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles ;

- plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter et faire

exécuter tout jugement ;

Article 21 :

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adhérents conformément à la loi du 27 juin 1921. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres. Ce registre est détenu chez le secrétaire de !'ASBL.

En outre, toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le conseil d'administration ou par le secrétaire endéans les 8 jours suivant la connaissance de la décision.

Article 22 :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandant, Sauf décision contraire de l'assemblée générale,

TITRE VII : RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Article 23

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

vde

Mon 22

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Article 24 :

Le règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation en Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

TITRE VIII : BUDGET ET COMPTES :

Article 25 :

L'exercice social commence le 1 juillet pour se terminer le 30 juin.

Article 25 :

Chaque année, le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis durant le mois de juin à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ces documents comprendront un relevé détaillé des recettes et dépenses avec preuve ainsi qu'un inventaire des avoirs et obligations de I'ASBL.

Le conseil d'administration veillera à ce que les comptes annuels et autres documents prévues par les dispositions légales en la matière soient déposés endéans les 30 jours de leur approbation par l'assemblée générale, auprès du greffe du tribunal de commerce.

Article 27 :

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner deux vérificateurs aux comptes, membre ou non, chargés de vérifier fes comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Ces vérificateurs ne peuvent toutefois pas faire partie du conseil d'administration.

Ils prennent connaissance, sans les déplacer, des livres comptables, de la correspondance, des procès-verbaux et de toutes les écritures de l'association.

Elle déterminera la durée de leur(s) mandant(s). Ce mandant est exercé à titre gratuit, à moins que le conseil d'administration en décide autrement.

TITRE IX : DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 28 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social

Article 29 :

En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un objet similaire à celui de l'association.

TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES :

article 30 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par fa loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

~ MOD 2.2

Réservé Volet B - suite

au

Moniteur

belge

TITRE XI : DISPOSITIONS FINALES : article 31 :







Les membres effectifs, réunis en assemblée générale, ont désigné à l'unanimité.

En qualité d'administrateurs :

1. Samir Andaloussi, né à Namur, Ie 06/12/1987, domicilié rue du Bois, 7 bte C21 à 5030 Gembloux

2. Jessica Bataille, née à Namur, le 24/09/1983, domiciliée rue de Francquen, 23 à 5100 Jambes

3, Bernard Bouvier, né à Gembloux, le 0310911962, domicilié rue du Cimetière, 30 à 1450 Gentinnes

4. Xavier Delvoye, né à Etterbeek, Ie 09/05/1980, domicilié avenue du Levant, 14 à 5030 Gembloux

5. Jean-Claude Dujardin, né à Perwez, le 14/11/1948, domicilié rue Try Baudine, 1A à 5030 Gembloux

6. Laurent Fercot, né à Charleroi, le 16/02/1970, domicilié rue René Gobert, 20 à 5140

Ligny

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge 7. Jean-Pierre Frankart, Maaseik, le 04/03/1949, domicilié à Rue Joseph Suars, 18 à 5030 Gembloux

8. Philippe Léonard, né Huccorgne, le 10/05/1950, domicilié chaussée de Namur, 28-30 à 5030 Gembloux

9. Brigitte Pelsmaekers, née à Chastre, le 26/07/1958, domiciliée rue du Piroy, 1 à 1450 Chastre

10.Jean-François Schollaert, né à Kinshasa, le 04/06/1959, domicilié rue de Fleurus, 87 à 6211 Mellet

11. Magali Toumay, née à Ottignies, le 18/01/1984, domiciliée rue Antoine Nélis, 76 à 5001 Belgrade

Lesquels se sont immédiatement réunis en collège et ont désigné :

1° en qualité de présidente : Jessica BATAILLE

2° en qualité de secrétaire : Philippe LEONARD

3° en qualité de trésorier : Jean-Pierre FRANKART

Fait à Gembloux, le 10 juin 2013

La Présidente









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Coordonnées
VC GEMBLOUX

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 28-30 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne