VC TELLINAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. VC TELLINAM
Dénomination : VC TELLINAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.997.880

Publication

17/04/2012
ÿþJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

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Greffe

en chef,

N' d'entreprise : C5%44-«9 I" 1 ' "

Dénomination

(en entier) . ASBL VC TELLINAM

(en abrège) . VC TELLINAM

Forme jujuridique asbl

Siégé : rue Malispré 32 - 5580 Han-sur-Lesse

Obiet de L'acte : Constitution

Les soussignés:

BOVY Ludovic, domicilié rue du Vicinal 2 à 6927 TELLIN

HERBAY Caroline, domiciliée rue de la Libération 55a à 6927 TELLIN

LECOMTE Carine, domiciliée rue de la Libération 86 à 6927 TELLIN

JACOBS Emmanuelle, domiciliée rue de Lavaux 65 à 6870 SA1NT-HUBERT

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE I.  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1. L'association est dénommée "VC TELLINAM".

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, précédée ou suivie de la mention "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "asbl" et accompagnée de l'indication précise du siège.

L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2, Son siège social est établi à rue de Malipré 32 à 5580 HAN-SUR-LESSE dans l'arrondissement judiciaire de DINANT.

Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.

TITRE 11. -- BUT - DUREE

Article 3. L'ASBL VC TELLINAM a pour BUTS :

La mise en commun d'idées, d'hommes, de femmes, de moyens afin de bien servir ses membres et le Volley-ball sous toutes ses formes, L'asbl VC Tellinam réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres, Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association. L'asbl VC Tellinam étend son action à l'ensemble de la Communauté et peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu la mise en commun d'hommes, d'idées, de moyens afin de bien servir ses membres et le volley-ball sous toutes ses formes au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.

Article 4. L'asbi pourra également, de manière non exhaustive et sous réserve d'évolution des besoins de ses membres, conclure des contrats et organiser une série d'activités économiques, culturelles, sportives ou de loisirs destinées à permettre la réalisation des objectifs de l'association et leur financement tels que:

-l'organisation de soupers,

-l'organisation de tournois, compétitions et stages sportifs,

-l'organisation d'entrainements réguliers de ses membres,

-la mise en état et l'exploitation des terrains ou salles de sport, l'équipement sportif qui y a trait, -l'exploitation d'une buvette,

-la location ou l'achat de biens meubles ou immeubles.

Article 5. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Mentionne, sur la ttarn4tre pege dts Vr~l ~ Au recto ° Nom e quartz du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes avant t>ouvelr de représenter I association, la fondation ou I organisme a l égard des tiers

Au verso , Nom et signature

4 4 MaD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE III.  MEMBRES

Article 6. L'asbl VC Tellinam comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents. L'asbl VC Tellinam comprend au moins 3 membres effectifs,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 7. La qualité de membre effectif peut être accordée à toute personne physique en accord avec les buts de l'association. Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel. Toutefois, si le candidat est membre d'une association déjà représentée au sein de l'asbl VC Tellinam par un membre effectif, le Conseil ne statue qu'après avoir recueilli l'avis du membre effectif intéressé. Les associations membres de la fédération ne peuvent accepter l'affiliation d'un candidat à leur propre association que moyennant accord préalable de la fédération. Le montant de la cotisation annuelle est fixé au début de chaque saison par le conseil d'administration. La cotisation ne pourra excéder le montant de 200 ¬ (suivant l'index en vigueur).

Article 8. La qualité de membre adhérent peut être accordée toute personne physique qui, tout en adhérant à l'objet social, ne remplit pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif. Est membre adhérent toute personne physique qui en fait la demande au conseil d'administration. Le conseil d'administration statuera à la majorité des voix présentes ou représentées. La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel. Toutefois, si le candidat relève d'une association représentée au sein de l'asbl VC Tellinam par un membre effectif, la qualité de membre adhérent ne lui sera reconnue que moyennant accord préalable du membre effectif intéressé. Les associations membres de la fédération ne peuvent accepter l'affiliation d'un candidat à leur propre association que moyennant accord préalable de la fédération. L'utilisation de substances et moyens de dopage figurant sur la liste établie par la Communauté Française est interdite dans toutes les activités de l'association et de ses membres.

TITRE IV. -- AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 9. Tout membre est libre de se retirer du club. La démission doit être adressée au président de l'asbl VC Tellinam, par lettre, au moins trois semaines avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission, donnée au cours des trois dernières semaines d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin de l'exerçice suivant. Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Article 10. Est réputé démissionnaire, tout membre :

" qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation; et

" qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre et qui est restée sans suite pendant 4 semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre, cachet de la poste faisant foi.

Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Article 11. Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 12. Tout membre peut être EXCLU du club s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée,

Article 13. Tout membre de ('asbl VC Tellinam qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de l'asbl VC Tellinam.

TITRE V.  BUDGET ET COMPTES

Article 14. L'exercice social commence le le avril pour se terminer le 31 mars.

Article 15. Chaque année, le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ces documents comprendront un relevé détaillé des recettes et dépenses avec preuve ainsi qu'un inventaire des avoirs et obligations de l'asti!.

Article 16. Les ressources de l'association se composent:

-des subsides et subventions effectués par des organismes publics, des versements de soutien effectués

par les membres ou des tiers;

-des libéralités entre vifs ou testamentaires au profit de l'association;

-des recettes provenant des activités;

-le produit de toutes opérations de gestion;

-la perception des cotisations des membres.

Article 17. Toutes les recettes de l'association serviront à payer les charges et les frais de toute nature

déroulant de ses obligations légales ou contractuelles et de ses activités.

Le solde éventuel sera reporté sur l'exercice suivant et ne pourra jamais être réparti entre les membres,

TITRE VI. -- DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 18. Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit

1. Membres effectifs : les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, !es associations internationales sans but lucratif et les fondations (M. B. 1921-07-01).

2. Membres adhérents: les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

0.  MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge " droit de participer à toutes les activités organisées par L'asbl VC Tellinam et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ; ET

" droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable ; ET

" droit d'assister aux assemblées générales, de participer aux discussions et voter.

Article 19, Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 ou 7 des présents statuts. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale ordinaire.

Article 20. Les membres sont tenus d'adresser à l'asbl VC Tellinam toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations, lis s'engagent à respecter les décisions des organes de l'asbl VC Tellinam et à mettre tout en oeuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.

Article 21. Les membres du CA seront couverts par une assurance R.C. prise par l'association.

TITRE VII. -- STRUCTURE DE L'ASBL VC TELLINAM, MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS

Article 22. La structure de l'est)! VC Tellinam comprend :

a)une assemblée générale;

b)un conseil d'administration;

c)un président du conseil d'administration ;

d)un vice-président ;

e)un secrétaire ;

f) un trésorier.

Article 23. L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'asbl VC Tellinam. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4.L'approbation des budgets et des comptes;

5.La dissolution de l'association ;

6.L'exclusion d'un membre ;

7.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Article 24. L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président. La convocation se fera par lettre ou par courrier électronique ou par affichage à la cafeteria du club. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Ii est tenu au moins une assemblée générale par exercice social,

Article 25. L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'asbi VC Tellinam. Les membres effectifs et adhérents ont droit de vote à l'Assemblée Générale. Tous ont un droit de vote égal. Chaque membre ne peut recevoir une procuration d'un autre membre; Seules les personnes présentes ont droit de vote. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d'administration ou du vice-président est prépondérante. Pour les jeunes de moins de 18 ans, le parent représentant dispose d'une voix par famille. Si un des parents est dans le conseil d'administration et affilié, il possède donc sa voix d'administrateur et une voix pour son enfant affilié.

Article 26. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président, le secrétaire et le trésorier lorsqu'un aspect financier sera abordé. Ce registre est conservé par le secrétaire chez qui tous les membres peuvent en prendre connaissance, niais sans déplacement du registre. Avant chaque AG annuelle, les comptes seront vérifiés par deux vérificateurs aux comptes,

Article 27. Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 28. Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée générale. L'assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs OU l'assemblée peut également désigner des administrateurs qui ne sont pas des membres effectifs.La durée du mandat des administrateurs est fixée à 2 ans. Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Article 29. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'asbl VC Tellinam. L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le président' ou le secrétaire et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits. Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix. Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 30. Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 31, Le président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur. Il entre en fonction immédiatement environ après avoir été nommé par le conseil d'administration. La durée de son mandat est de 2ans et est renouvelable.

Article 32. Lors de sa prise de fonction, le président propose au conseil d'administration les nominations de 1 vice-président.

Article 33. Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son absence, il est remplacé par un des vice-présidents ou par le secrétaire ou par le trésorier. Il représente l'asbl VC Tellinam au plus haut niveau.

Article 34. Le président, le secrétaire et le trésorier sont chargés de la gestion journalière de l'asbl VC Tellinam. A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:

"signer la correspondance journalière;

'représenter ['association à l'égard de toute autorité, administration ou service public;

"signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;

'prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque fa gestion journalière en tant que telle.

A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l'administrateur délégué ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximal de 100 EURO par projet ou unité d'exploitation unique. Ce seuil s'applique à la somme des achats se rapportant à un projet de l'ASBL ou à l'une de ses unités d'exploitation unique et non à chaque élément de ces projets ou aux divisions d'une unité d'exploitation unique. Au-delà de ce montant, l'administrateur délégué devra obtenir l'accord préalable du CA à la majorité des 2/3,

Le président jouira des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous:

'prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens à concurrence d'un montant maximal de 100 EURO par opération; (suivant l'index en vigueur).

" engager et licencier tout salarié de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement;

" réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner quittance à concurrence d'un montant maximal de 100 EURO par opération (suivant l'index en vigueur).

'conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association;

'négocier et conclure tout contrat de transaction; représenter l'association en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter.

" faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble à concurrence d'un montant maximal de 100 EURO par opération (suivant l'index en vigueur);

prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens à concurrence d'un montant maximal de 100 EURO par opération et pour une durée maximale de 1 an (suivant l'index en vigueur);

'conclure tout contrat relatif à l'achat ou à la vente de tout bien immeuble à concurrence d'un montant maximal de 100 EURO par opération (suivant l'index en vigueur).

TITRE VIII. -- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 35, Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE IX. -- DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 36. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux associations qui succèdent à l'asbl VC Tellinam ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale,

TITRE X. -- DISPOSITIONS GENERALES

Article 37. Les fonctions de président, de vice-président ainsi que celles de membres du conseil d'administration n'engagent l'asbl VC Tellinam que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Article 38, Le conseil d'administration représente l'asbl VC Tellinam vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en défendant; il peut déléguer des pouvoirs au Président ou à un ou plusieurs autres de ses membres.

Article 39. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

NOMINATIONS

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MOD 2.2

Volet B-Sre

Immédiatement 'après l'adoption des présents statuts, l'Assemblée Constituante a désigné les administrateurs

BOVY Ludovic employé de nationalité belge domicilié u Vicinal 2 à 6927 TELLIN

HERBAY Caroline employée de nationalité belge domiciliée rue de la Libération 55a à 6927 TELLIN LECOMTE Corine employée de nationalité belge domiciliée rue de la Libération 86 à 69e TELLIN JACOBS Emmanuelle employée de nationalité belge domiciliée rue de Lavaux 65 à 6870 SAINT-HUBERT Immédiatement après la clôture deç l'assemblée cogstituantp, " ,?

le yenseil d'administration s'est réuni et a

désigné en son sein : ~'` ~' ' `~ ""r w

Président : BOVY Ludovic

Vice-président : HERBAY Caroline '

Secrétaire : LECOMTE Corine

Trésorière ; JACOBS Emmanuelle "

Fait à TELLIN, en trois exemplaires, le 30 MARS 2012

" ti réservé au Moniteur belge

Signatures :

BOVY Ludovic HERBAY Caroline LECOMTE Corine JACOBS Emmanuelle

Président Vice-présidente Secrétaire Trésorière

M:ntíon'er sur la derniere pigé du Volet B Au recto - Non et qualité du notaire instrumentant ou de le aersonne ou des personnes ayant pouvoir oc représenter I association, lefondation ou l'organisme à I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
VC TELLINAM

Adresse
RUE MALISPRE 32 5580 HAN-SUR-LESSE

Code postal : 5580
Localité : Han-Sur-Lesse
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne