VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS

Divers


Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 632.613.313

Publication

01/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.5

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Déposé au Greffe du Tribunal de Gamiherce de Liège - division Namur

le 2 2 JUIN 2015

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Ne d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Veolia Industries Global Solutions

(en abrégé) :

Forme juridique : Société par actions simplifiée au capital de 500.010 euros de droit français

Siège : 36/38 Avenue Kléber, 75016 Paris, France, avec succursale belge à 3 Rue Camille

Hubert,5032 Les Isnes

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Ouverture d'une succursale - Extrait des statuts

i1 ressort des décisions du Président et représentant légal dd. 12 juin 2015 que le Président et représentant légal a décidé d'ouvrir une succursale dénommée "Veolia Industries Global Solutions - Belgique". La succursale ; pourra exercer également ses activités sous l'appellation commerciale abrégée de "V.I.G.S-Belgique".

La succursale aura son bureau à 5032 Les Isnes, Rue Camille Hubert 3.

Les activités de la succursale belge sont

'L'exercice de toute activité au profit d'entités publiques ou d'entreprises industrielles ou tertiaires relative à la conception, la réalisation, l'exploitation, la gestion et à la maintenance, et la commercialisation de toutes installations, de tous systèmes et de tous services relevant des activités de chauffage et de climatisation de ; génie thermique ou climatique, de traitement des résidus urbains ou industriels et de production ou d'économies d'énergies sous toute ses formes.

"Ces activités incluent notamment les opérations relatives à la fourniture de chaleur et de froid, les; installations de ventilation et de conditionnement d'air, les services de fourniture d'eau, de vapeur, d'air; comprimé et plus généralement de fluides industriels.

'L'étude, l'installation, l'exploitation et ta maintenance de tous équipements techniques d'immeubles ou de sites industriels appartenant à des tiers, ainsi que de toutes prestations relatives à la rénovation, l'exploitation et l'entretien des immeubles ou sites et leurs annexes notamment dans le cadre de l'externalisation par un tiers de ces tâches, missions ou services ainsi énoncés et plus généralement tous services accessoires (y compris prestations de logistique pouvant inclure le transport de personnes ou de marchandises ainsi que des opérations d'organisation ou de commission de transport) entrant dans le cadre de prestations de « Facility, management » confiées par un tiers.

'L'achat, la vente et la location, la construction, l'entretien, la réparation et l'exploitation de tous matériels,: fournitures ou équipements, mobiliers ou immobiliers, liés directement ou indirectement à la réalisation de' l'objet social.

"Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, dépôts de brevets, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

M. Pascal Larpin, de nationalité Suisse, domicilié au 36, rue des Marronniers, à 1906 Charrat, Suisse, a été

; désigné en qualité de représentant légal de la succursale en Belgique, M. Pascal Larpin a accepté sa

désignation, qu'il exécutera sur une base non-rémunérée. Lui sont octroiés les pouvoirs les plus larges pour assurer la

Acerta Ondernemingsloket, avec ses bureaux à 2610 Wilrijk, Groenenborgerlaan 16, a été désigné en; qualité de mandataire spécial afin d'entreprendre les procédures nécessaires au nom et pour le compte de la° société, en vue de représenter la société vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises etfou des Guichets; d'Entreprise en ce qui concerne l'enregistrement, la modification et/ou la suppression d'enregistrement,

Emmy Hendrickx, Leen Van Goethem et Ruth Van Walle, agissant individuellement, ont été désignées eni qualité de mandataire spécial afin d'assurer la publication de la décision précitée et, entre autres, afin de signer! les formulaires I et Il.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Enfin, le Président et représentant légal déclare que la société est dirigée par lui-même, en qualité de Président et de représentant légal de la Société, de nationalité française, domicilié au 5, rue Duchesne Bazonnais- 78770 Gioupillieres, France.

Extrait des statuts

Article 1. - Forme

La société est une société par actions simplifiée. Elle ne peut faire publiquement appel à l'épargne.

Article 2. - Objet

La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous pays:

- L'exercice de toute activité au profit d'entités publiques ou d'entreprises industrielles ou tertiaires relative à

la conception, la réalisation, l'exploitation, la gestion et à la maintenance, et la commercialisation de toutes

installations, de tous systèmes et de tous services relevant des activités de chauffage et de climatisation de

génie thermique ou climatique, de traitement des résidus urbains ou industriels et de production ou d'économies

d'énergies sous toute ses formes.

- Ces activités incluent notamment les opérations relatives à la fourniture de chaleur et de froid, les

installations de ventilation et de conditionnement d'air, les services de fourniture d'eau, de vapeur, d'air

comprimé et plus généralement de fluides industriels.

- L'étude, l'installation, l'exploitation et la maintenance de tous équipements techniques d'immeubles ou de

sites industriels appartenant à des tiers, ainsi que de toutes prestations relatives à la rénovation, l'exploitation et

l'entretien des immeubles ou sites et leurs annexes notamment dans le cadre de !'externalisation par un tiers de

ces tâches, missions ou services ainsi énoncés et plus généralement tous services accessoires (y compris

prestations de logistique pouvant inclure le transport de personnes ou de marchandises ainsi que des

opérations d'organisation ou de commission de transport) entrant dans le cadre de prestations de « Facility

management » confiées par un tiers.

- L'achat, la vente et la location, la construction, l'entretien, la réparation et l'exploitation de tous matériels,

fournitures ou équipements, mobiliers ou immobiliers, liés directement ou indirectement à la réalisation de

l'objet social.

- Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, dépôts de

brevets, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

- La participation de la société à toute entreprise, groupement d'intérêt économique, sociétés françaises ou

étrangères, créées ou à créer, dont l'objet serait susceptible de favoriser la réalisation de l'objet social.

Article 3. - Dénomination

La société est dénommée: VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS.

Elle a pour sigle et pour nom commercial: V.I.G.S.

Dans tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination sociale devra

être précédée ou suivie immédiatement des mots " Société par actions simplifiée" ou des initiales "SAS" et de

l'énonciation du montant du capital social.

Article 4. - Siège social

Le siège social de la société est fixé à PARIS (75116), 36/38 avenue Kléber.

Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par

décision du président, et en tout autre lieu par décision de l'associé unique.

Article 5. - Durée

La durée de la société est de 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des

Sociétés, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Article 6. - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 7. - Capital social

Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENT MILLE DIX (500.010) euros, divisé en TRENTE TROIS

MILLE TROIS CENT TIRENT QUATRE (33.334) actions de QUINZE (15) suros chacune, entièrement libérées,

toutes de même catégorie.

Le capital est ainsi réparti:

Veolia Environnement: 33.334 actions

TOTAL: 33.334 actions

Article 11. - Président

La société est gérée et administrée par un président, personne physique ou personne morale, Lorsqu'une

personne morale est nommée président, les dirigeants de ladite personne morale sont soumis aux mêmes

conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civil et pénale que s'ils étaient président en

leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.

Le président est nommé, avec ou sans limitation de durée, par décision de l'associé unique notifiée à la

société. Son mandat est renouvelable.

Le président peut être révoqué à tout moment par décision de l'associé unique notifiée à la société. En cas

de révocation du président, l'associé unique est tenu de pourvoir à son remplacement. La révocation n'a pas à

être motivée; elle ne peut en aucun cas donner lieu au versement d'indemnités.

Le président représente la société à l'égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir

en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social. Dans les rapports avec les tiers, la

société est engagée même par les actes du président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

prouve que les tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Dans les rapports avec l'associé unique, certaines décisions du président sont soumises à l'accord préalable du conseil de surveillance dans les conditions de l'article 13,

Article 12. - Directeur général

Sur proposition du président, l'associé unique peut nommer un directeur général personne physique. L'étendue et la durée des pouvoirs délégués au directeur général sont déterminées par l'associé unique en accord avec le président.

Le directeur général est révocable à tout moment par décision de l'associé unique. La révocation n'a pas à être motivée; elle ne peut en aucun cas donner lieu au versement d'indemnités.

Le directeur général dispose, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le président. Il représente la société à l'égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.

Article 13. - Conseil de surveillance

Il est créé un conseil de surveillance qui comprend entre trois en neuf membres, personnes physiques ou morales, nommés, avec ou sans limitation de durée; par l'associé unique. Le président de la société n'est pas membre du conseil de surveillance mails il assiste aux réunions du conseil.

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Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres y participent. Ses décisions

sont prises à la majorité.

Sont soumises à l'accord préalable du conseil de surveillance les décisions suivantes du président de la

société:

- Approbation et révision du budget;

- Examen et arrêté des comptes annuels, et le cas échéant des comptes consolidés;

- Examen et approbation du rapport de gestion du président à l'associé unique;

- Émission de cautions avals et garanties d'un montant supérieurs à 7 millions euros;

- Conclusions d'emprunts, de prêts ou toutes opérations de financement de montant supérieur à 7 millions

euros.

D'une façon générale, le conseil donne son avis les opportunités stratégiques et commerciales de la société

et sur les affaires intéressant de la marche de la société.

Article 15. - Décisions de l'associé unique

1. Les décisions de l'associé unique sont prises à son initiative ou à l'initiative du président de la société, Elles sont prises par voie de consultations écrites ou par correspondance, ou résultent de son consentement exprimé dans un acte sous seing privé. Tous moyens de communication, notamment télex, télécopies peuvent être utilisés pour les consultations écrites.

2. Sont obligatoirement soumises à la décision de l'associé unique: les décisions relatives à l'augmentation, l'amortissement ou la réduction de capital, la fusion, la scission de la société ou les apports partiels d'actifs, la dissolution de la société, sa transformation en société d'une autre forme, l'extension ou la modification de son objet social, la prorogation de la durée de la société, la nomination des commissaires aux comptes, l'approbation des comptes annuels et l'affectation des résultats dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social, la nomination et la révocation du président, le transfert du siège dan un département non limitrophe.

3. En cas de consultation écrite de l'associé unique, te texte des résolutions proposées ainsi que tous les documents nécessaires à son information sont adressée à l'associé unique par le président. L'associé unique fait connaître ses décisions par courrier simple ou télécopie, au terme d'un délai raisonnable précisé par le président lors de la consultation. L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs.

La consultation est relatée dans un procès-verbal établi par le président auquel sont annexées, le cas échéant, les réponses de l'associé unique et les documents approuvés.

Les copies ou extraits des décisions sont valablement certifiés conformes par le président ou par toute personne habilitée par lui à cet effet.

Article 16. - Comptes annuels

Le président tient une comptabilité régulière des opérations sociales, arrête les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés, conformément aux lois et usages du commerce, et établit le rapport de gestion, après approbation du conseil de surveillance conformément à l'article 13.

L'associé unique statue sur les comptes de l'exercice écoulé dans les six mois de la clôture de l'exercice. Article 17. - Affectation et répartition du bénéfice

Il est fait sur le bénéfice de l'exercice, diminué, le cas échéant, de pertes antérieurs, un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve dit réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social; il doit reprendre son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de cette proportion,

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi et des statuts et augmenté du report bénéficiaire.

Sur le bénéfice distribuable, l'associé unique a la faculté de prélever les sommes qu'il juge à propos de fixer pour les affecter à la donation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires ou pour les reporter à nouveau, le tout dans la proportion qu'il détermine. Le solde, s'il en existe un, est attribué à l'associé unique à titre de dividendes.

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Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

--"Én outre, l'assoclé unique peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.

Hors les cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite à l'associé unique lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que ia loi ou les présents statuts ne permettent pas de distribuer.

Pour extrait conforme

Leen Van Goethem

Mandataire spécial

Déposé ci-joint:

- un exemplaire original légalisé des décisions du Président et représentant légal dd. 12 juin 2015

concernant l'ouverture d'une succursale

- un exemplaire original légalisé des statuts de Veolia Industries Global Solutions SAS

- un extrait original d'immatriculation principale au registre du commerces et des sociétés ("extrait Kbis")

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne momie à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 04.09.2015 15583-0468-021

Coordonnées
VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS

Adresse
RUE CAMILLE HUBERT 3 5032 ISNES

Code postal : 5032
Localité : Isnes
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne