VERANDA SERVICE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : VERANDA SERVICE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 521.811.401

Publication

27/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

N° d'entreprise : 0521.811,401 Dénomination

(en entier) : VERANDA SERVICE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Camille Clas 40 à 5030 Ernage

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :nomination co-gérant

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des Actionnaires tenue au siège social en date du 20 octobre 2014 à 16 heures

La réunion est ouverte sous la présidence de Monsieur Marcel SCHEES, gérant.

Le Président déclare et l'assemblée constate qu'il résulte de la liste des présences que la totalité des actions sont représentées et que l'assemblée est donc valablement composée pour délibérer sur son ordre du jour sans qu'il ne soit nécessaire de justifier de formalités de convocation. Par ailleurs, aucune action n'est frappée de suspension du droit de vote selon une disposition légale ou statutaire.

Ces faits étant reconnus exacts par les actionnaires présents, la séance est ouverte à 16 heures.

Le président donne lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour

-Nomination de Monsieur Alexis SCHEES en tant que co-gérant

Délibérations

L'assemblée prend acte de la nomination à la date du 15 octobre 2014 de Monsieur Alexis SCHEES au poste de co-gérant. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 16H30, après lecture et approbation du présent procès-verbal, ensuite de quoi les actionnaires ont apposé leur signature sur ledit procès-verbal.

Marcel SCHEES Alexis SCHEES

Gérant co-gérant entrant

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DÉPOSÉ AU C7'-'77: '3U TRIBUNAL

DE COMMERCE DE 1 OEUEGE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

OePoSÉ AU ÇRFFFI= DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR'

0 7 -03- 2013

Pour le Greffier,

Greffe

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N° d'entreprise : 552. pA

Dénomination

(en entier) : VERANDA SERVICE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : rue Camille Cals, 40 à 5030 Ernage (Gembloux)

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION(S)-POUVOIRS

D'un acte reçu par le Notaire Gilles FRANCE, Notaire Associé à Gilly, le 1°' mars 2013, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur SCHEES Marcel Albert et Madame DUBOIS Françoise Marie Laure, à 5030 Ernage (Gembloux), rue Camille Cals, 4 et Monsieur SCHEES Alexis Patrice A., de 5030 Emage(Gembloux), rue Camille Cals, 40, une Société Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée " VERANDA SERVICE",

Les cent quatre-vingt-six parts sociales ont été souscrites comme suit :

- par Monsieur Marcel SCHEES, prénommé, à concurrence de dix-huit mille deux cent euros (18.200,00 E), soit cent quatre-vingt-deux (182) parts sociales numérotées de 1 à 182

- par Madame Françoise DUBOIS, prénommée, à concurrence de deux cents euros (200,00 ê), soit deux parts sociales numérotées de 183 à 184

- par Monsieur Alexis SCHEES, prénommé, à concurrence de deux cents euros (200,00 ¬ ), soit deux parts sociales numérotées de 185 à 186

Les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées comme suit par versement numéraire :

- par Monsieur Marcel SCHEES à concurrence de dix-huit mille deux cent euros (18.200,00 E).

- par Madame Françoise DUBOIS à concurrence de deux cents euros (200,00 ê).

- par Monsieur Alexis SCHEES à concurrence de deux cents euros (200,00 ¬ ).

Le notaire Gilles FRANCE atteste que les dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) de capital libéré ont été déposés auprès de la Banque BELFIUS.

Il est extrait ce qui suit des statuts :

Article 2. Le siège social est établi à Ernage (Gembloux), rue Camille Cals, 40.

Article 3. Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1° Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la vente, l'achat, le placement, la réparation, la transformation et la construction de vérandas et de menuiseries métalliques, en bois ou en PVC.

La société a également pour objet toutes les activités dans le domaine des châssis, vitrés ou non, portes, volets et vérandas et toutes activités connexes. Ces châssis, portes, volets et vérandas peuvent être métalliques, en matière plastique ou en bols.

Elle peut en outre, exercer le commerce de gros et de détail, l'importation, l'exportation, la distribution, de produits et matériaux afférents aux activités dont question ci- dessus, et de tous articles similaires ou connexes. Toutes opérations se rapportant aux biens immeubles, et notamment l'achat, la vente, la location-financement, le leasing, la location en qualité de bailleur et en qualité de locataire, l'emphytéose, la superficie, la gestion, l'échange, l'exploitation, fa conception, la surveillance, la transformation, la démolition, la mise en oeuvre, la création d'espaces nouveaux, l'entreprise de tous travaux.

Elle a également pour objet la construction de maison individuelle, la mise en oeuvre de procédé à capteurs solaires, le terrassement, le négoce en matériaux, l'import et l'export de tous les biens non-soumis à une réglementation spécifique, et la construction de panneaux solaires thermiques.

En fonction de ce qui précède, elle pourra mener toutes études de marché ou publicitaire ayant-trait au marketing direct, la conservation et le dépôt de marchandises, soit en nom propre soit pour compte de tiers.

2°- l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de manière générale toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition gratuitement ou à titre onéreux, d'un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou de l'assemblée générale.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut aussi assumer des mandats d'administrateur ou de liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 5. Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (98.600,00 ¬ ).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article 18. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.

Les administrateurs sont révocables en tout temps sans motif ni préavis.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes etlou variables ainsi que des jetons de présence.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la respcnsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Article 21. L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans te cadre de l'objet social.

li peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Il établit les projets de règlements d'ordre intérieur.

Article 22. Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs qui porteront te titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-gérant

Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur.

ll peut enfin donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère. L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du même pouvoir de délégation.

Article 26, Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le premier mercredi d'octobre à 14 h 00.

Article 27, a. Prise de décision de l'assemblée générale lorsque la procédure écrite peut être suivie.

Lorsque l'assemblée convoquée n'est pas amenée à prendre des décisions qui doivent faire l'objet d'un acte authentique, les associés peuvent prendre par écrit et à l'unanimité toutes décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale.

L'organe de gestion adressera à cet effet par lettre recommandée, par fax, par e-mail ou par toute autre moyen de communication où il est possible d'avoir un accusé de réception, à tous les associés et au commissaire éventuel un document mentionnant l'ordre de jour et les propositions de décision en leur demandant d'approuver ces propositions de décision et de renvoyer ce document dûment complété et signé dans les quinze jours de sa réception au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document.

Si l'approbation de tous les associés aussi bien sur le principe même de la procédure écrite que sur les points à l'ordre du jour et sur les propositions de décisions n'est pas obtenue dans les quinze jours, toutes les décisions proposées seront réputées ne jamais avoir été prises. ll en sera également ainsi si certaines décisions prises dans ledit délai n'ont pas été approuvées à l'unanimité des associés.

Volet B - Suite

S'il est opté pour la procédure écrite de prise de décision, la société devra recevoir les documents reprenant' l'ordre du jour et tes propositions de décisions dûment approuvés et signés par chacun des associés au plus tard vingt jours avant le jour déterminé statutairement pour la tenue de l'assemblée générale annuelle.

b. Prise de décision de l'assemblée générale lorsque la procédure écrite ne peut pas être suivie.

SI les conditions pour utiliser la procédure écrite de prise de décision ne sont pas remplies, les règles suivantes seront d'application :

* Convocations

Les convocations aux assemblées générales contiendront l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles seront faites à l'initiative de l'organe de gestion par lettres recommandées, par fax, par e-mail ou par tout autre moyen de communication où il est possible d'avoir un accusé de réception envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, aux éventuels titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux éventuels porteurs d'obligation, aux éventuels commissaires et au(x) administrateur(s). Toute personne pourra renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. D'une manière générale, toutes dispositions en matière de convocations, informations et autres prescriptions seront, au sein de l'assemblée générale, censées avoir été respectées lorsque tous les associés déclareront, soit personnellement, soit par leur mandataire que tel est bien le cas.

Il ne pourra être valablement voté sur des sujets qui ne sont pas repris à cet ordre du jour que si toutes les personnes visées à l'alinéa précédent sont présentes ou représentées et y consentent.

Article 29. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 30. Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en détermine l'affectation. Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.

Article 31.La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des septième et treizième mois de la mise en liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation, établi à la fin des sixième et douzième mois de la première année de liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième année, l'état n'est transmis au greffe et versé au dossier que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, chaque part conférant un droit égal. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Nonobstant ce qui précède, la dissolution et la liquidation de la société en un seul acte, et sans désignation

de liquidateur est possible si les conditions énoncées à l'article 184 § 5 du Code des Sociétés sont rencontrées. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris les décision suivantes : 1°La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014. 2°Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2013. 3°Est désigné en qualité d'administrateur Monsieur SCHEES Marcel, prénommé. Le mandat de l'administrateur ainsi nommé aura une durée indéterminée Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat est gratuit. Le Conseil d'Administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en formation. 4° Les fondateurs ont décidé de ne pas nommer de commissaire. Tous pouvoirs ont été donnés à Monsieur Marcel SCHEES, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cilles France, notaire

:1 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.09.2015, DPT 30.09.2015 15617-0369-013
28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 25.07.2016 16347-0522-013

Coordonnées
VERANDA SERVICE

Adresse
RUE CAMILLE CALS 40 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
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Commune : GEMBLOUX
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Région : Région wallonne