VERMEIR CLAUDE

Divers


Dénomination : VERMEIR CLAUDE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 459.585.109

Publication

09/10/2014
ÿþa"

-i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Rés

Mer

be

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE GHnume

le e..3 ~} SEP. 201it OSvisiDN RAMUR

Pr 1 oG9éeï¬ éer,

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : VERMEIR CLAUDE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue des Ruelles 4 - 5333 Sorinnes-la Longue

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Clôture de la Liquidation

Extrait du Procès Verbal de l'assemblée générale du 25 septembre 2014.

Acté par Maître Anne DECLAIRFAYT, Notaire à Assesse, le 4 décembre 2013, l'assemblée générale a décidé de la dissolution anticipée et de la mise en liquidation de la société,

Monsieur Marc HUBERT, ayant ses bureaux rue Gaméda 2 h10 à 5100 Jambes a été nommé en qualité de liquidateur.

L'assemblée approuve , à l'unanimité, le plan de répartition de l'actif tel présenté par le liquidateur.

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés à l'ancien siège social de la société : rue des Ruelles 4 -5333 Sorinne la Longue.

Tous les créanciers s'étant manifestés , aucune somme n'a fait l'objet d'une consignation.

fr9..03-49

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/01/2014
ÿþL

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11 1

UÉPOSÉ, AU GREFFE DU TRIBUN-AL DE COMMERCE.DE NAMUR

ig -6 1AN, 2O14

Pr le G~é~íe

H" d'entreprise 0459.585.109

Dénomination

(en entier): VERMEIR CLAUDE

(en abrégé) ,

Forme juridique " Société anonyme

Siège " Rue des Ruelles 4 à 5333 Sorinne la Longue (Assesse)

(adresse complete)

Objets) de l'acte :DISSOLUTION - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR - HOMOLOGATION

D'un procès verbal dressé par Maître Anne Declairfayt, notaire associé à Assesse en date du 4 décembre 2013, enregistré à Namur 1 le 11 décembre 2013, volume 1084 folio 24 case 11, 3 rôles, sans renvoi, il résulte que l'assemblée générale de la société anonyme VERMEIR CLAUDE a décidé de :

RAPPORTS

Conformément à l'article 181 du Code des sociétés, le conseil d'administration a établi le 21 novembre 2013, un rapport établissant, du point de vue juridique et économique, l'opportunité, les conditions, les modalités et les conséquences de la dissolution et la mise en liquidation de la société. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 septembre 2013,

L'expert comptable externe désigné par le conseil d'administration étant Monsieur Marc HUBERT, expert comptable dont le bureau est situé à 5100 Jambes, rue Gaméda 2/B10 a établi le 21 novembre 2013, un rapport sur ladite situation active et passive, tel que prescrit par le même article 181 du Code des sociétés.

Ce rapport contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:

"Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la « SA VERMEIR CLAUDE » dont le siège social est établi  Rue des Ruelles 4 5333 ASSESSE  Sorinne la Longue (N° d'entreprise 459.585.109) a établi un état comptable arrêté au 30 septembre 2013, qui fait apparaître un total de bilan de 1.475,69 euros et un actif net négatif de 79.552,72 euros.

Cet état résumant la situation active et passive a été établi en fonction des dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu'édictées par l'Institut des Experts Comptables et des Conseils Fiscaux,

Il en résulte que la situation active et passive traduit 'fidèlement et correctement le patrimoine, la situation financière et des résultats de la société.

Fait à Jambes le 21 novembre 2013 »

L'assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture des rapports susvisés, dont les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Le notaire fait ici observer que le délai de quinze jours visé à l'article 181, § 2 juncto article 535 juncto 533 du Code des sociétés n'a pas été respecté en tant qu'il concerne l'établissement du rapport de l'expert comptable externe, susvisé et attire l'attention de l'assemblée sur la portée de l'article 64 dudit Code. Les membres de l'assemblée déclarent n'avoir aucune objection sur ce point et avoir été suffisamment informés.

L'assemblée constate que ces rapports et situation active et passive ne donnent lieu à aucune observation de la part des actionnaires et se rallie à leur contenu.

Un original de chaque rapport, paraphé par te président de l'assemblée et le notaire, sera conservé par le notaire soussigné.

VÉRIFICATION ET CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DE L'OPÉRATION

En application de l'article 181, § 4 du Ccde des sociétés, et après vérification, le notaire atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société à l'exception du non respect du délai de quinze jours, dont question ci-avant,

PREMIÉRE RÉSOLUTION : DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour. DEUXIÈME RÉSOLUTION: NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

L'assemblée désigne comme liquidateur: Monsieur Marc HUBERT, né à Assesse le 8 septembre 1951 (510908-137-78) domicilié à 5100 Jambes (Namur), Rue Gaméda, 2, boite 10 lequel intervient aux présentes et accepte ce mandat et déclare ne pas en étre empêché par une quelconque disposition légale ou réglementaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la darmere paye du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

"

Y

Volet B * Suite

A cet égard, Monsieur Marc HUBERT, prénommé, Nous a à l'instant déclaré sur l'honneur qu'à ce jour, il n'a

jamais été déclaré en état de faillite ou de déconfiture à titre personnel, ni obtenu un concordat judiciaire, qu'il

ne fait l'objet d'aucune procédure judiciaire en cours et ne pas être visé par les critères d'exclusion énoncés par

l'article 184, § 1, troisième et quatrième alinéas du Code des sociétés.

Le mandat du liquidateur sera exercé à titre gratuit.

La nomination du liquidateur sera soumise pour confirmation au tribunal de commerce compétent,

conformément à l'article 184, § 1 du Code des sociétés.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation par le tribunal de la présente nomination.

Pour autant que de besoin, l'assemblée décide de conférer au notaire soussigné ou son associé le pouvoir

de signer et d'introduire la requête en confirmation de ladite nomination.

TROISIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS DU LIQUIDATEUR

L'assemblée décide de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et

suivants du Code des sociétés. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 dudit Code sans devoir recourir

à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits'

réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes

inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un

officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur.

QUATRIÈME RÉSOLUTION : FIN DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS - DECI-IARGE

Suite à la décision de dissolution et de mise en liquidation, l'assemblée constate la fin du mandat de

Monsieur Claude VERMEIR en sa qualité d'administrateur de la société.

L'assemblée décide, par vote séparé, sur base de l'état résumant la situation active et passive de la société

arrêtée au 30 septembre 2013 de donner décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, à

l'administrateur de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat jusqu'à ce jour.

CINQUIEME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au liquidateur pour l'exécution des résolutions prises

QUESTIONS DES ACTIONNAIRES

L'assemblée constate qu'aucune question n'est posée par les actionnaires aux administrateurs,

conformément à l'article 540 du Code des sociétés.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité des voix

Par ordonnance rendue par le Tribunal de commerce de Namur en date du 26 décembre 2013, la

nomination de Monsieur Marc HUBERT en qualité de liquidateur de la société a été confirmée.

Déposés en même temps : expédition conforme du procès verbal, copie de l'ordonnance.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Antoine Declairfayt, notaire associé à Assesse

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale s l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 30.07.2012 12378-0312-008
19/12/2011
ÿþ f1g1r;-_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

F,PUSE AU GREFFE 7J

DE COMMERCE R

j 7 aEC

pour ûrer¬ i Greffe

~nYaI~YIIflII~~IIG

1 18971]*

1111

N° d'entreprise : rfJ V 5-e 409

G L } v_e

Dénomination

. V L fih A Pet

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DES RUELLES, 4 5333 SORINNE LA LONGUE (adresse complète)

Ol1et(s) de l'acte :DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

Procés verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2011

L'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2011 prend acte de la lettre de démission comme

administrateur de Melle Françoise Vermeir

L'assemblée générale accepte la démission de Melle Françoise Vermeir avec effet immédiat.

Claude Vermeir

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.05.2011, DPT 27.07.2011 11354-0595-009
01/04/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



IIIIIII11.1.1,1131R111111,1,11111



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0459585109

Dénomination

(en entier) : VERMEIR CLAUDE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Jean Etienne Lenoir, 81348 Louvain La Neuve

Objet de l'acte : Nominations- Transfert du siège social

Procésè verbal de l'assemblée générale du 14 février 2011

Sur décision de l'assemblée générale, le mandat de

Monsieur Claude Vermeir , administrateur- délégué est renouvelé pour une période de 6 ans, soit jusque

l'assemblée générale de 2017.

Monsieur Philippe Vermeir n'est pas reconduit dans la fonction d'administrateur.

Mademoiselle Françoise Vermeir est nomée administrateur pour une période de 6 ans, soit jusque a

l'assemblée générale de 2017.

L'assemblée approuve le transfert du siége social:

Rue des Ruelles, 4 à 5333 Assesse - Sorinne- La- Longue

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 30.10.2009 09837-0030-010
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.05.2008, DPT 09.08.2008 08547-0023-012
02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.05.2007, DPT 31.07.2007 07501-0272-012
24/07/2007 : NI083145
01/08/2006 : NI083145
28/03/2006 : NI083145
03/10/2005 : NI083145
10/08/2005 : NI083145
12/04/2005 : NI083145
06/07/2004 : NI083145
10/02/2004 : NI083145
07/07/2003 : NI083145
19/02/2003 : NI083145
06/06/2001 : NI083145
26/05/2000 : NI083145
18/11/1999 : NI083145
09/01/1997 : NI83145

Coordonnées
VERMEIR CLAUDE

Adresse
Si

Code postal : 5333
Localité : Sorinne-La-Longue
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne