VERONIC

Société en commandite simple


Dénomination : VERONIC
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 567.963.902

Publication

01/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au grefunal

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Pour le Greffier

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N° d'entreprise : (D 5 6 q . q 6 ,3 w `ï Q a Dénomination

(en entier) : VERONIC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : rue du Beau Site 14, 5100 Jambes, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

L'an deux mille quatorze, le 19 novembre

-Monsieur Nicolas DE GROOTE, domicilié rue du Beau Site, 14 à 5100 Jambes (Associé commandité) -Madame Véronique LEBE, domiciliée rue du Beau Site, 14 à 5100 Jambes (Associée commandité) -Monsieur Daniel STAMPETTA, domicilié avenue des Vignes, 6 à 5001 Namur (associé commanditaire) Ont convenu de constituer une société commerciale sous la forme d'une Société en Commandite Simple et

ont fixé les statuts comme suit :

Article 1 - Formation

Il est formé entre les comparants une société en commandite simple, qui sera régie par le Code des sociétés et par [es présents statuts.

Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.

Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à

concurrence des fonds qu'ils ont apportés.

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société à peine de sanctions édictées par la loi.

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée « VERONIC »

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents émanant de la société, la raison sociale de celle-ci devra toujours être accompagnée de la mention « société en commandite simple » ou en abrégé « scs » ainsi que l'indication précise du siège social et du numéro d'enregistrement à la Banque Carrefour des Entreprises.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 5100 Jambes, rue du Beau Site n°14.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision des commandités,

La société peut établir, par simple décision des commandités, des sièges d'exploitations, administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à ['étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en,

participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités

suivantes

- l'industrie et le commerce de traiteur et de tous produits comestibles ;

['hostellerie, y compris la gestion et ['exploitation de gîtes et maisons d'hôtes ;

- la gestion et l'exploitation de snacks-cafés-restaurants, et toutes autres établissements liés au

secteur de l'Horeca ;

- l'organisation de banquets, de réceptions, de cocktails ;

- le service traiteur et livraison de repas à domicile ;

- la location de salles et salons notamment pour réceptions, conférences, spectacles ; - la location de matériel divers ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

- l'import-export et la vente en gros et au détail de tous produits alimentaires au sens large ;

- activités de prestataire commercial ;

- événementiel (organisation d'événements) ;

- animation commerciale ;

- secrétariat administratif ;

- secrétariat commercial ;

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe

ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 5 - Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévue par la loi et les statuts..

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans des conditions et formes prescrites pour la modification des statuts,

Article 6 - Capital social

Le capital est fixé à la somme de 400,00 Euros (quatre cents euros) représenté par 40 parts sociales de 10

euros chacune.

Article 7 - Souscription

Les parts sociales de 10 euros chacune sont souscrites comme suit :

-Par Monsieur Nicolas DE GROOTE : 15 parts sociales ;

-Par Madame Véronique LEBE : 15 parts sociales ;

-Par Monsieur Daniel STAMPETTA :10 parts sociales.

Article 8 - Libération

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par chacun d'eux sont libérées

à concurrence de 100%, par un versement en espèces mis à la disposition de la société.

Article 9 - Caractère des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles ne pourront jamais être représentées par des tiers négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège social, qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Chaque part est indivisible à l'égard de la société.

Les éventuels copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, à défaut de quoi l'exercice des droits afférents auxdites parts sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation,

En cas de démembrement d'une part entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la gérance par pli recommandé au moins 8 jours avant usage du droit de vote.

Article 10  Cession de parts

- a. entre vifs

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés et

moyennant le respect des formes légales.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts seront cédées ou transmises à un associé ou

cohabitant légal du cédant, le conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.

- b. pour cause de mort

En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister

entre les héritiers et représentants du précédé et les associés survivants.

En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités, la société continuera soit avec un seul

associé commandité ou veillera au remplacement de l'associé décédé.

Article 11 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités nommés parmi les associés.

Le nombre des premiers associés commandités ayant la fonction de gérant est fixé à 2.

Sont désignés pour la première fois à cette fonction pour la durée de la société, Monsieur Nicolas DE

GROOTE et Madame Véronique LEBE, ici présents et qui acceptent cette nomination.

Les associés commandités  gérants  ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, quelle que soit la

nature ou l'importance des opérations, à conditions qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils disposent donc de

tous pouvoirs, non seulement d'administration mais même de disposition. Ils peuvent, soit conjointement, soit

séparément, signer tous actes intéressant la société.

Volet B - Suite

Les associés commandités- gérants  peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble.

Article 12  De l'assemblée générale

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.

Elle est présidée par le plus âgé des associés commandités, qui désigne un secrétaire.

Chaque part donne droit à une voix

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué

dans les convocations le 25 juin à 19 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Elle est convoquée par le ou les associé(s) commandité(s).

Tout associé devra assister en personne à l'assemblée ou s'y faire représenter par un mandataire agréé par

le ou les associé(s) commandité(s).

L'assemblée générale des associés délibérera conformément aux dispositions applicables aux termes du

Code des sociétés.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés commandités et par ceux qui le

souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un associé commandité.

Article 13  Inventaire -- Bilan

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Néanmoins, le premier exercice commence le jour de la constitution de la société pour se terminer le 31

décembre 2015 soit un peu plus de 13 mois.

Chaque année, les associés commandités  gérants  dresseront un inventaire et établiront les comptes

annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe, et forment un

tout.

Les comptes annuels sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le 25 juin de

chaque année et pour la première fois le 25 juin 2016.

Article 14  Répartition du bénéfice

L'assemblée générale décidera de l'affectation du bénéfice et de l'affectation des différentes réserves

éventuelles. C'est elle qui décidera de la répartition entre les associés commandités et commanditaires.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans

néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de celui-ci.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les associé(s) commandité(s) à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.

Le ou les liquidateur(s) disposeront des pouvoirs les plus étendus mais il est toujours loisible à l'assemblée générale de restreindre les pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires,

Article 16 -- Dispositions particulières

Toutes les dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés

seront censées non écrites.

Toutes les dispositions du Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises

aux présentes y seront inscrites de plein droit.

Il a été décidé lors de la constitution que le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit

Il sera possible par la suite, sur base d'une décision de l'assemblée générale, de rémunérer ces mandats.

Ces statuts sont établis à Jambes, en 4 exemplaires, le 19 novembre 2014 en présence des associés.

Véronique LEBE Associée commandité Nicolas De GROOTE Daniel STAMPETTA

Associé commandité Associé commanditaire



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
VERONIC

Adresse
RUE ALBERT HUYBRECHTS 3 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne