VILLAGE ET TRADITION

Association sans but lucratif


Dénomination : VILLAGE ET TRADITION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 817.833.625

Publication

03/07/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dépose eu 5fetre du tribunal

de commerce de Dinant

le 2 2 JUIN 2012

Greffe

Le_grettier- egL.chef.

N° d'entreprise : 0817.833.625

Dénomination

(en entier) : VILLAGE ET TRADITION

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU PAROIR 39A 5537 BIOUL

()blet de l'acte : Publication de l'arrêt de la Cour d'appel de Liège - Révocation d'un administrateur délégué à la gestion journalière - Exclusion d'un membre effectif - Désignation d'un membre effectif - Nomination d'un administrateur délégué à la gestion journalière

Extrait de l'arrêt de la Cour d'appel de Liège

PAR CES MOTIFS :

(.)

La Cour, statuant contradictoirement,

(..)

Annule la délibération de l'assemblée générale de la première appelante (ASBL Village et Tradition) tenue le 19juillet 2010 et par voie de conséquence celle du 6 juillet 2010.

Ordonne la publication par la première appelante (ASBL Village et Tradition) des conséquences de ces annulations :

- M. Pierre Siegens est toujours administrateur depuis le 5 juillet 2009;

- M. Pierre Siegens est toujours membre effectif depuis le 5 juillet 2010;

- Mme Anne-Sophie Poncelet n'est pas administrateur ;

- M. Gérard Rossomme n'est pas membre effectif;

Extraits de l'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2012 tenue à 15h30 à Bioui

Résolutions

L'assemblée générale :

1.Révocation du mandat d'administrateur de M. Pierre SIEGENS notamment en raison des motifs suivants

(" " " )

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

ff .ii.

Au verso : Nom et signature

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MoD2.2

Volet B - Suite

Décide çl'approuver à la majorité simple la révocation du mandat d'administrateur de M. Pierre Siegens ;

2Décharge à octroyer ou pas à M. Pierre SIEGENS ;

Décide de rejeter à la majorité simple la décharge de M. Siegens pour son mandat d'administrateur ;

3.Exclusion de M. Pierre SIEGENS en tant que membre effectif notamment en raison des motifs suivants ;

(.)

Décide d'approuver à la majorité des 2/3 l'exclusion de M. Pierre Siegens en tant que membre effectif ;

(...)

6.Adhésion (nomination) de Mme Anne-Sophie PONCELET comme administrateur ;

Décide d'approuver à la majorité simple l'adhésion (nomination) de Mme Anne-Sophie Poncelet en tant qu'administrateur ;

. 6.Adhésion (nomination) de M. Gérard ROSSOMME comme membre effectif ;

Décide d'approuver à la majorité des 213 l'adhésion de M. Gérard Rossomme en tant que membre effectif ;

(...)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Ceux qui le souhaitent sont invités à signer le présent procès-verbal.

Fait à Bioui, le 6 juin 2012

David ROSSOMME Président

Extrait du procès verbal du Conseil d'administration du 14 juin 2012 tenu à Bïoul

Résolutions

Le conseil d'administration, à l'unanimité des membres présents :

I la révocation du mandat de délégué à la gestion journalière de M. Pierre Siegens,

Décide d'approuver la révocation du mandat de délégué à la gestion journalière de M. Pierre Siegens.

2.La désignation (nomination) de Mme Anne-Sophie Poncelet comme second administrateur délégué à ta gestion journalière.

Décide d'approuver la désignation (nomination) de Mme Anne-Sophie Poncelet comme second administrateur délégué à la gestion journalière

*

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Ceux qui le souhaitent sont invités à signer le présent procès-verbal,

David ROSSOMME

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B

I.

6

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
VILLAGE ET TRADITION

Adresse
RUE DU PAROIR 39, BTE A 5537 BIOUL

Code postal : 5537
Localité : Bioul
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne