VITALI GASPARIAN, DOCTEUR EN MEDECINE GENERALE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : VITALI GASPARIAN, DOCTEUR EN MEDECINE GENERALE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.310.343

Publication

27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 24.06.2013 13208-0141-010
23/10/2012

��Mad 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

11111J111,111111111IJ

N� d'entreprise : 0.836.310.343

D�nomination

(en entier) : Vitali GASPARIAN, docteur en m�decine g�n�rale

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue Haute, 29 � 5190 SPY

Obiet de l'acte ; QUASI-APPORTS

- Rapport de v�rification des quasi-apports effectu�s � la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

- Rapport sp�cial du g�rant

Vitali GASPARIAN,

G�rant.

mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

DCPOSL AU Griti-DE COMMERCE DE NAMUR

IQ 1 1 OCT. 2012

Pr fa Gram;

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 26.06.2012 12233-0342-010
27/05/2011

��Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

1111111J111,1L11.1(11,111(!1.11,111M1101 D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Ie 17 MAI 2011

Pr leSir~fe,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : e3 ' 3"vi 3 x 3

D�nomination

(en entier) : Vitali Gasparian, docteur en m�decine g�n�rale

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responabilit� Limit�e Si�ge : 5190 SPY (Jemeppe-sur-Sambre), rue Haute, 29

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u le 13 mai 2011 par le notaire Jean TYTGAT, � Jemeppe-sur-Sambre (Spy), en cours d'enregistrement � Gembloux, il r�sulte que Monsieur GASPARIAN Vitali, n� � Togliatti (ex-Union des R�publiques Socialistes Sovi�tiques), le 21/12/1971, docteur en m�decine, �poux de dame ISSAKOVA Tatiana, domicili� � Jemeppe-sur-Sambre (Spy), rue Haute, 29; mari� sousle r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, a constitu� la soci�t� civile dont les statuts sont ci-apr�s arr�t�s :

FORME - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� de droit civil ayant pris la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination: �Vitali GASPARIAN, docteur en m�decine g�n�rale� en abr�g� � Docteur Gasparian �. Cette d�nomination compl�te ou abr�g�e doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �crits en toutes lettres "Soci�t� Civile Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou du sigle "Soci�t� Civile sous forme de SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5190 SPY (Jemeppe-sur-Sambre), rue Haute, 29, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur et peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision du ou des g�rants, r�guli�rement publi�e aux annexes du Moniteur belge, et moyennant l'information pr�alable du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins. La soci�t� pourra �tablir des lieux d'activit� suppl�mentaires moyennant l'accord pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la m�decine et ce, par ses organes m�decins l�galement habilit�s � pratiquer la m�decine en Belgique et qui apportent � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.

La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de fa dignit� et de l'ind�pendance professionnelle par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment:

en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir;

en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin;

en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t�. La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res pour autant que celles-ci ne pr�sentent pas un caract�re commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la soci�t�. Les honoraires g�n�r�s par l'activit� m�dicale apport�e � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la soci�t� peut �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient pas

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

alt�r�s son caract�re civil et sa vocation m�dicale et que ces op�rations, s'inscrivant dans les limites d'une

gestion en � bon p�re de famille �, n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial. La soci�t� pourra entre

autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de

leur famille.

Les modalit�s d'investissements doivent �tre approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des

deux tiers minimum.

DUREE

La soci�t� est constitu�� pour une dur�e illimit�e et peut prendre des engagements pour un terme

d�passant sa dissolution �ventuelle.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant comme en mati�re de modification

des statuts.

La soci�t� ne sera pas dissoute par le d�c�s, la d�mission ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) et repr�sent� par cents parts sociales

sans d�signation de valeur nominale.

Chaque part repr�sente un / centi�me du capital social.

Ce capital est enti�rement souscrit par le comparant et lib�r� en esp�ces, � concurrence de douze mille

quatre cents euros.

Le capital n'est pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale des associ�s. Toutefois, seul

un int�r�t normal peut �tre attribu� en r�mun�ration du capital social.

QUALITE DES PARTS SOCIALES - REGISTRE DES ASSOCIES

Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie. Un registre des associ�s

sera tenu au si�ge social. Il comprendra:

- la d�signation pr�cise de chaque associ�;

- le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectu�s;

e - les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresign�s et dat�s par le c�dant et le cessionnaire dans les cas de transmission entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans les cas de transmission pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis des tiers et de la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s.

e Les documents sociaux sont tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec la loi et les usages locaux.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans d�placement.

S'il y e plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. Il en est de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales pour des motifs successoraux, les droits y

o aff�rant sont temporairement exerc�s par l'usufruitier jusqu'� ce que la propri�t� d�membr�e ait �t�

eq

reconstitu�e dans les mains d'un associ�, ce qui devrait intervenir dans un d�lai de six mois � compter de

o l'�v�nement qui a donn� lieu au remembrement de la propri�t�. En toute hypoth�se, le d�membrement ne peut

N �tre que fortuit et temporaire. ll en est de m�me en ce qui concerne l'indivision.

CESSION DES PARTS SOCIALES

1. Les parts sociales ne pourront �tre d�tenues ou c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique et � pratiquer ou �tant appel�s � pratiquer dans la soci�t�;

2. Lorsqu'il n'existe qu'un associ�, il est libre de c�der ses parts comme il l'entend, sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de;

3. Lorsqu'il existe plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime des autres associ�s et conform�ment aux Code des soci�t�s.

4. L'admission d'un nouvel associ� ne peut se faire que de l'accord unanime des autres associ�s.

5. Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les l�gataires et h�ritiers, r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs

eel droits dans la succession, devront dans un d�lai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser.

a) soit op�rer une modification de l'objet social dans le respect des dispositions du Code des soci�t�s;

b) soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article;

c) soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions;

d) � d�faut de r�alisation d'une des trois hypoth�ses pr�cit�es, la soci�t� est mise en liquidation.

pq Article 8.

En aucun cas, ni l'associ� ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit le fonctionnement de la soci�t�.

GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'Assembl�e G�n�rale � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, obligatoirement associ�s et pour une dur�e d�termin�e. II(s) est (sont) toujours r�vocable(s). Un g�rant devra toujours jouir de la qualit� de docteur en m�decine. Un g�rant sortant est r��ligible.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ� unique, celui-ci pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de la

soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � six ans,

renouvelable.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e pr�alablement au Conseil de

l'Ordre des M�decins comp�tent.

POUVOIRS DES GERANTS

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous fes actes d'administration ou de

disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve

� l'Assembl�e G�n�rale et � l'exception des restrictions apport�es par l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�. Dans tous les actes engageant la soci�t�, la

signature du g�rant

doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit. Le g�rant veillera � ce que soit

assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

DELEGATIONS

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :

- soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement

m�dicales) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de

l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord

de l'Assembl�e G�n�rale, le G�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de

cette d�l�gation.

Le g�rant-m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en M�decine d�s qu'il s'agira

d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Le d�l�gu� non m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie

m�dicale. Il s'imposeraun devoir de r�serve le plus strict d�s qu'il aura connaissance de donn�es � caract�re

priv� ou m�dical.

RE MU NERATION

Le mandat de g�rant est exerc� � titre on�reux ou gratuit.

La r�mun�ration �ventuelle sera fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant exer�ant son mandat pourra aussi �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat de g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment

d'un ou de plusieurs associ�s et son montant doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement

effectu�es.

SURVEILLANCE

Le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�s que les crit�res

l�gaux l'imposeront ou si l'Assembl�e G�n�rale le d�cide.

Ces fonctions seront r�mun�r�es, le montant de ces r�mun�rations, imputables en frais g�n�raux, sera fix�

par l'Assembl�e G�n�rale.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute stipulation contraire des

statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes

les �critures de la soci�t�.

il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

d�cision a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiqu�es � la soci�t�.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge social - en ce cas, cet

endroit sera indiqu� dans les convocations - une assembl�e G�n�rale Ordinaire, le premier lundi du mois de

mai � dix-neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Chaque part donne droit � une voix.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, associ� ou non, porteur

d'une procuration sp�ciale.

Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante, prorog�e � trois semaines

au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

INVENTAIRE-BILAN-REPARTITION

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent fe bilan, les comptes de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance se conformera en outre aux Code des soci�t�s.

S'il est nomm� un commissaire, lesdits comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son

rapport aux associ�s en m�me temps que la convocation � l'Assembl�e G�n�rale.

~. .

Volet B - Suite

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption sur la d�charge

des g�rants ou commissaires.

AFFECTATION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net de la soci�t� seront pr�lev�s cinq pour cent au moins pour constituer un fond de r�serve

l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ledit fond aura atteint le dixi�me du capital social.

Il redevient obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde du b�n�fice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le

capital.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi et aux r�gles de la d�ontologie

m�dicale.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le g�rant non statutaire est Monsieur GASPARIAN Vitali, n� � Togliatti (ex- Union des R�publiques

Socialistes Sovi�tiques), le vingt d�cembre mil neuf cent septante et un, domicili� � 5190 Spy, rue Haute, 29.

Il peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est r�mun�r�.

L'assembl�e g�n�rale constate que la soci�t� remplit les

conditions l�gales d�rogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire-r�viseur et d�cide que

jusqu'� constatation contraire par l'assembl�e, aucun r�viseur ne sera nomm�.

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en

formation pendant la p�riode interm�diaire :

-Mandat : l'associ� unique d�clare se constituer pour mandataire

pour prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte

de la soci�t� en formation, ici constitu�e. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription

desdits engagements, agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

-Reprise : les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et

prises pour compte de la soci�t� en formation depuis le premier janvier deux mil onze et les engagements

qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition

suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal

comp�tent.

Le fondateur prends � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t

de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de L'acte au greffe du tribunal de commerce pour

se terminer le trente et un d�cembre deux mil onze.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra au mois de mai deux mil douze.

Pour extrait analytique conforme : signature Jean Tytgat, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 28.05.2015 15139-0367-009
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 10.06.2016 16175-0188-009

Coordonnées
VITALI GASPARIAN, DOCTEUR EN MEDECINE GENERA…

Adresse
RUE HAUTE 29 5190 SPY

Code postal : 5190
Localité : Spy
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

VITALI GASPARIAN, DOCTEUR EN MEDECINE GENERALE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées VITALI GASPARIAN, DOCTEUR EN MEDECINE GENERA…

Coordonnées
VITALI GASPARIAN, DOCTEUR EN MEDECINE GENERA…