VITIS FLORES, EN ABREGE : V.F.

Association sans but lucratif


Dénomination : VITIS FLORES, EN ABREGE : V.F.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 477.215.452

Publication

08/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise 477.215.452

Dénomination

(ara i_nt;er) : VITIS FLORES

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Forme juridique ASBL

Siège rue des Hayettes, 3 515üFloreffe

Odet de Pacte : Extrait des PV de l'Assemblée Générale du 12 mars 2013 procédant à la modification du CA

PV AG 12 mars 2013 ` modification de la composition du CA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sont démissionnaires :Christophe Briffoz, Monique Dobrange-Gustin, Benoit Goffin, Frédérique Laime, Jules

Massait, Raymond Tahir, Jean-Marie Thomas.

Sont candidats s, Christophe Briffez, Monique Dobrange-Gustin, Frédérique l aime, Benoit Masquilier, Jutes

Massait, Raymond Tahir, Jean-Marie Thomas, Eric Van Eetvelde,

Il y a 8 postes à pourvoir. Les 8 candidats élus â la majorité,

Composition du CA Etienne Dricot,co-président

Christophe Briffoz, ce-président

Jean-Claude Dinant, vice-président

Jules Massart, vice-président

Guy Peremans, trésorier

Frédérique Laime, secrétaire

Luc Barbier, conseiller

Michèle Devos, conseiller

Monique Dobrange, conseiller

Dominique Gillebert, conseiller

Marie Noëlle Lessire, conseiller

Benoit Masquilier, conseiller

Raymond Tahir, conseiller

Jean-maire Thomas, conseiller

Eric Van Eetvelde, conseiller

DRICOT Etienne, administrateur

LAIME Frédérique, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet _B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir da représenter t'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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05/10/2011
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CD Sont démissionnaires : Monique Dobrange, Benoit Dawagnen Benoit Goffin, Frédérique Laime, Jules

Massait, Didier Oosterlink, Raymond Tahir E tee« est _

b Sont candidats : Chritophe Briffoz, Monique Dobrange, Benoit Goffine, Frédérique Laime, Jules Massait,

clà Didier Oosterlink, Raymond Tahir, Jean-Marie Thomas

" Z1 Composition du CA : Etienne Dricot, président

'r" + Jean-Claude Dinant, vice-président

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N Jules Massait, vice-président

Guy Peremans, trésorier

Frédérique Laime, secrétaire

Luc Barbier, conseiller

Christophe Briffoz, conseiller

Michèle Devos, conseiller

Monique Dobrange, conseiller

Benoit Goffin, conseiller

Didier Oosterlink, conseiller

el Raymond Tahir, conseiller

Jean-Marie Thomas

Dirk Van Eetvelde, conseiller

PV AG extraordinaire 4 mai 2009: modification des statuts (articles modifiés)

L'assemblée générale extraordinaire de l'association dénommée "Vitis Flores", réunie le 4 mai 2009 à FLOREFFE, a procédé à la modification des statuts.

clà

Les articles 1 à 31 des anciens statuts sont intégralement remplacés par les articles suivants :

Titre 1 -- Dénomination, siège social, objet et durée

Art 1L'association est dénommée « VITIS FLORES » en abrégé « V.F. n

Art 2Son siège social est établi au 3, Rue des Hayettes à 5150 FLOREFFE. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de Belgique par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

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Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 19 mars 2009 procédant à la modification du CA et extrait du PV de I'AG extraordinaire du 4 mai 2009 procédant à la modification des statuts.

PV AG 19 mars 2009: modification de la composition du CA

Il y a 9 postes à pourvoir. Les 8 candidats sont élus à l'unanimité.

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MOD 2.2

Art 3L'association a pour objet l'animation et le rassemblement des habitants de Floreffe et en particulier de

Sovimont gràce à la valorisation d'un vignoble au sein et en dehors de Sovimont, par la mise en valeur des

oeuvres et produits des artisans et producteurs locaux liés aux terroirs.

Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires

ou utiles à la réalisation de son objet.

Art 4L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre 2  Membres

Art 5L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, ayant participé à la souscription du vignoble par l'acquisition de minimum un pied de vigne. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois pour les membres effectifs et n'est pas limité pour les autres catégories de membres. L'association doit être composée au minimum de 60 % de Floreffois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

7toute personne physique proposée par le conseil et admise ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix présentes et représentées.

JEt en règle de cotisation

Sont membres adhérents les personnes physiques qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix présentes et représentées.

Toute personne désirant être membre effectif ou adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au président du conseil d'administration.

Sont membres d'honneur toute personne qui a contribué de manière exceptionnelle à l'objet de l'association et dont la candidature a été motivée par le CA.

Art 6Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par simple lettre au conseil d'administration.

Le membre effectif ou adhérent qui, à la date de la réunion ordinaire de l'assemblée, n'a pas payé la cotisation annuelle qui lui incombe malgré un rappel écrit, peut être réputé démissionnaire par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.

En cas de non respect du règlement ou pour motif grave, l'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le C.A. peut suspendre, jusqu'à décision de l'AG., les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Art 7Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard darts les huit jours qui suivent la modification. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association. Si la liste des membres effectifs subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration a l'obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce la liste actualisée par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.

Art 8Seuls les membres effectifs majeurs au 01 janvier de l'année civile paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale sans pouvoir dépasser 50 Eur.

Titre 3  Assemblée Générale

Art 9L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs majeurs au 01 janvier de l'année civile de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents (ou à défaut par l'administrateur désigné à cet effet en début de réunion par l'assemblée ou le conseil).

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MOD 2.2

Art 10L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Pour rappel, les pouvoirs que lui réserve la loi sont

J'admission des membres effectifs,

J'approbation des comptes et budgets,

]la nomination et la révocation des administrateurs,

11a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par ia loi,

:l'octroi de la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

:la modification des statuts dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 11, alinéa 1 des

présents statuts,

]la dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 11, alinéa

2 des présents statuts,

d'exclusion des membres effectifs dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 11, alinéa 3 des

présents statuts.

Art 11Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivement les suivantes :

1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

2° L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Une décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art 1211 doit être tenu au moins une assemblée chaque année, pour le 31 mars au plus tard. L'association peut être réunie en assemblée générale et/ou extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au minimum un cinquième des membres effectifs, demande adressée par écrit au président du conseil.

Art 13L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou tout autre moyen connu de celui-ci, adressé à chaque membre, au moins dix jours ouvrables avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,10 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour.

Art 14Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être muni que d'une procuration. Seuls fes membres effectifs majeurs au 01 janvier de l'année civile ont un droit de vote, chacun disposant d'une voix.

Art 15Sauf dans les cas où il en est décidé autrement parla loi ou les présents statuts, l'assemblée générale peut valablement délibérer dès que la moitié de ses membres effectifs sont présents ou représentés et ses résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art 16Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président, le secrétaire et au moins un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée adressée au président.

Titre 4  Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

tVioD 2.2

Art 17L'association est administrée par un conseil composé de 3 administrateurs au moins et de 15 au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs majeurs au 01 janvier de l'année civile et en tout temps révocables par elle.

Art 18La durée du mandat est fixée à 4 ans.

En cas de vacances, en cours de mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Si à la suite d'une démission, le nombre d'administrateurs est inférieur à cinq, l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le Conseil puisse organiser la réunion de l'assemblée générale qui procédera à l'élection d'un remplaçant. Dans ce cas, le Conseil fera publier conjointement la démission et l'élection dans le mois qui suit la réunion de l'assemblée.

Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le président du Conseil et doit être publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil d'administration, dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Art 19Le conseil désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un trésorier, un secrétaire et des administrateurs délégués chargés de commissions (Production, vendange, viticulture, fêtes, patrimoine._.). Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des deux vice- présidents avec priorité au vice-président le plus ancien dans la fonction ou, à défaut, par un administrateur élu provisoirement par les administrateurs présents.

Art 20Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, il est procédé à un nouveau vote et si ce second vote aboutit à nouveau à une parité des voix, la décision est reportée à une prochaine réunion du conseil.

Art 2lLes décisions du conseil sont consignées dans des procès verbaux de réunion et après approbation, les procès verbaux sont signés par le président, le secrétaire et un administrateur et conservés dans un registre au siège social. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art 22Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ta gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art 23Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, aux administrateurs délégués en charge des domaines d'action dont ils ont été désignés compétents. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

Art 24Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art 25Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et fiés à une délégation spéciale, sont signés conjointement par le président et deux autres administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.

Le Conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, l'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard darts le mois qui suit la modification.

Art 26Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois, l'A.G. pourra décider annuellement d'octroyer un dédommagement des frais aux membres.

Art 27Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Titre 5 - Dispositions diverses

MOD 2.2

R' r.

-

Art 28L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.







\r/ Art 29L'A.G_ désignera hors du conseil d'administration deux membres chargés de vérifier les comptes de

('ASBL et de présenter un rapport annuel lors de l'A.G. Ils sont nommés pour 2 ans et sont rééligibles.

Art 30Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celte-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées, à une association sans but lucratif qui poursuit un objet similaire.

Art 31Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

ORICOT Etienne, administrateur

LAIME Frédérique, administrateur

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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

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Extrait des PV de l'Assemblée Générale du 29 mars 2011 procédant à la modification du CA

PV AG 29 mars 2011: modification de la composition du CA

Sont démissionnaires : Etienne Dricot, Jean-Claude Dinant, Guy Peremans, Luc Barbier, Michèle Devos, Didier Oosteriinck, Dirk Van Eetvelde

Sont candidats : Etienne Dricot, Jean-Claude Dinant, Guy Peremans, Luc Barbier, Michèle Devos,Marie-Noëlle Lessire, Dominique Gillebert

II y a 8 postes à pourvoir. Les 7 candidats élus à la majorité.

Composition du CA : Etienne Dricot, président

Jean-Claude Dinant, vice-président

Jules Massant, vice-président

Guy Peremans, trésorier

Frédérique Laime, secrétaire

Luc Barbier, conseiller

Christophe Briffoz, conseiller

Michèle Devos, conseiller

Monique Dobrange, conseiller

Dominique Gillebert, conseiller

Benoit Goftin, conseiller

Marie Noëlle Lessire, conseiller

Raymond Tahir, conseiller

Jean-maire Thomas, conseiller

DRICOT Etienne, administrateur

LAIME Frédérique, administrateur

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23/06/2015
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N° d'entreprise : 477.215.452

Dénomination

(en entier) - VITIS FLORES

(en abrégé) : VF

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Hayettes, 3 5150FIoreffe

Objet de l'acte : Extrait des PV de l'Assemblée Générale du 26 mars 2015 procédant à la modification du CA

PV AG 26 mars 2015: modification de la composition du CA

Sont démissionnaires :Luc Barbier, Michèle Devos, Jean-Claude Dinant, Etienne Dricot, Dominique

Gillebert, Marie-Noël Lessire, Guy Peremans

Sont candidats : Oliviero Céciliot, Michèle Devos, Etienne Dricot, Dominique Gillebert,Hardy Gordon, Guy

Peremans.

Il y a 8 postes à pourvoir. Les 6 candidats élus à la majorité.

Composition du CA: Etienne Dricot,co-président

Christophe Briffoz, co-président

Jules Massant, vice-président

Guy Peremans, trésorier

Frédérique Laime, secrétaire

Oliviero Céciliot, conseiller

Michèle Devos, conseiller

Monique Dobrange, conseiller

Dominique Gillebert, conseiller

Gordon Hardy, conseiller

Benoit Masquilier, conseiller

Raymond Tahir, conseiller

Jean-maire Thomas, conseiller

Eric Van Eetvelde, conseiller

DRICOTEtienne, administrateur

LAIME Frédérique, administrateur

Mentionner sur ia dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des bers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
VITIS FLORES, EN ABREGE : V.F.

Adresse
RUE DES HAYETTES 3 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne