VIVRE AUTREMENT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. VIVRE AUTREMENT
Dénomination : VIVRE AUTREMENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.552.588

Publication

16/01/2013
ÿþ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte MOD 22

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : SO .f S'Ç L - S %.Ç

Dénomination

(en entier) : ASBL "VIVRE AUTREMENT"

(en abrégé) :

Forme juridique ; asbl

Siège : f v A1,e-  y 1 À s- s ze=

Objet de Pacte

Statuts de ('ASBL « VIVRE AUTREMENT»

Sur base de fa loi du 27/06/1821 modifiée par la loi du 02/05/2002

accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique

Les soussignés

Monsieur Etienne ALLARD, 5020 VEDRIN, rue Pierre Houbotte n°11

Docteur Dominique NOUE, 5030 GEMBLOUX, rue Zémont n°35

Madame Anita BACCHUS, 5004 BOUGE, rue Somal n°10

Madame Anne HUMBLET, 5020 MALONNE, rue Bourgmestre F.Colon n°21

Monsieur Jean-Robert HONOREZ, 5000 NAMUR, rue Léanne n°73

Madame Françoise NANON-DELFORGE, 5100 WEPION, Allée de Néris n'21

Madame Virginie MARCHAL, 5310 BRANCHON, chemin de Merdrop n°6

Monsieur Jean-Louis TOUSSAINT, 4500 HUY, Résidence "Les Bergeronnettes" rue des Cheveux Haleurs

n°7 B11

Monsieur Bruno WERY, 6010 COUiLLET, Route de Philippeville n° 4261311

Docteur Thierry CAES, 7100 LA LOUViERE, rue Sartiaux n'135

Docteur Luc SAUVEUR, 5300 SEILLES,  ' - _e4

Tous ont convenu de constituer pour ur ?,association sans but lucratif dont ils ont

arrêté les statuts comme suit:

Titre 1  Dénomination, siège social,

Article 1 er ; Cf te ylet ét) l i (M eH L'Association est dénommée

Article 2 *.Son siège social est établi à 5000 NAMUR, Atys j 185.

ll est situé dans l'Arrondissement judici ci As í ,Lh4U ,

Titre 2  Objet

Article 3

L'Association a pour objet de venir en aide, sans distinction de race ou de religion, à tout patient dans le besoin, et plus particulièrement aux patients en fin de vie et/ou cancéreux en état de nécessité, ainsi qu' aux patients atteints de maladies chroniques évolutives qui sont dans le besoin, de façon à leur apporter tous les soins médicaux et hospitaliers que requiert leur état, toute aide liée aux techniques de diagnostic et aux techniques thérapeutiques qui supposent un investissement ou des frais de fonctionnement importants, toute aide en prêt ou don de matériel, toute assistance sociale, tout secours dans le cadre des besoins quotidiens, l'hébergement et l'accompagnement des familles.

Elle peut accomplir aussi tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, comme prêter son concours et s'intéresser à la gestion d'une structure d'accueil, la formation de bénévoles qui s'investissent aux côtés des malades et de leurs proches, l'acquisition d'équipements médicaux devant permettre les examens médicaux susdits, la participation à des projets humanitaires,

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Titre 3  Associés

Article 4 :

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membre effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

1° Les soussignés

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.

Article 5 :

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 6 :

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

" d'administration.

Article 7

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 :

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellées, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

Titre 4  cotisations

Article 9 :

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 5  Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

ie plus âgé des administrateurs présents.

Article 11 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts..

Sont notamment réservées à sa compétence les matières suivantes :

- les modifications des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

la nomination et la révocation des commissaires ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- les exclusions de membres.

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MOD 2,2

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Article 12

11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration,

Article 15

Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où if en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre 6  Conseil d'Administration

Article 20

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés

parmi les membres par l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

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Article 21 :

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être désigné à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22 ;

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

" li ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus d'une procuration), la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et legs, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25 :

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue, Il détermine leur occupation et leur traitement

Article 26 :

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement ou en collège.

Il/Ils ne touche(nt) aucun salaire ou appotntement dans le cadre de cette fonction.

Article 27 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 28

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

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Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Articles 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7  Règlement d'ordre intérieur

Article 30 ;

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre 8  Dispositions diverses

Article 31 ;

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1 er novembre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 32 ;

L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 33 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 34 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
VIVRE AUTREMENT

Adresse
AVENUE ALBERT IER 185 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne