VODELIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. VODELIS
Dénomination : VODELIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.653.558

Publication

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 26.08.2013 13470-0215-012
20/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO 2.1

~á au ytdffu c!u trubunal

de commerce de Dinant

le -11 DEC. 2011

Greffe

Le greffier~g___f -

V. FCUKNP.J, Greffier

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : VODELIS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège.:. 5501 Dinant (Lisogne), Rue du Forbo, 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - DÉCLARATIONS - NOMINATIONS

D'un acte dressé par le Notaire Bernard Loontjens, de résidence à Izegem, en date du 1 décembre 2011;: - enregistré à Izegem, le cinq décembre deux mille onze, treize pages, sans renvoi, Rég. 5, Volume 258, Folio: 41, Case 19, par Monsieur le Receveur B. Planckaert, qui a perçu un droit de vingt cinq euro, il a été extrait ce qui suit :

1. ASSOCIE.

1/ Le Chevalier van OUTRYVE d'YDEWALLE Tanguy Léon Yolande Marie, né à Dinant le 26 mai 1968

époux de Madame MOUCHET Christine Marguerite Marie Ghislaine,

demeurant à 5501 Dinant (Lisogne), " rue du Forbo, 1,

2/ Madame MOUCHET Christine Marguerite Marie Ghislaine, née à Charleroi le 17 mai 1969,

épouse du Chevalier van OUTRYVE d'YDEWALLE Tanguy Léon Yolande Marie,

demeurant à 5501 Dinant (Lisogne), rue du Forbo, 1.

Lesquels époux nous ont déclaré s'être mariés à Assesse" le 8 février 1997 sous le régime de la séparation

de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Alfons Loontjens à Izegem, leI.

18 janvier 1997. Régime non modifié depuis, ainsi déclaré.

2. DENOMINATION.

La société est une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle a pour dénomination "VODELIS".

3. SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 5501 Dinant (Lisogne), Rue du Forbo, 1.

Par simple décision du/des gérant(s), publiée dans les Annexes au Moniteur belge, le siège peut être

déplacé à quelque endroit que ce soit en Belgique.

Par simple décision du/des gérant(s), la société pourra fonder des succursales, des agences et des

entrepôts en Belgique et à l'étranger.

4. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres:

1. Activités spéciales

N l'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et notamment' l'exploitation et la gestion de tout restaurant, brasserie, friterie, pizzeria, hôtel, chambre d'hôtes, service-traiteur, salle/salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non, de petites restaurations, la mise, à disposition de salle de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que ta préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place en ce compris toutes boissons alcolisés ou non;

B/ l'organisation de tout évenement, cocktail, séminaire, réception, mariage, banquet avec prestation de tout service adéquat y relatif;

2. Pour son propre compte:

N La constitution, l'augmentation judicieuse et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives à des biens immobiliers et à des droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens, immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en: location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, fa prise en location et la mise en location de biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;

B/ La constitution, l'augmentation judicieuse et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles_ _ soient, _ relatives _ à _des_ _ biens _ et des_ _droits_ meubles,_ telles. que l'acquisition,_ par,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

3. Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:

Af l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non;

8/ l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation;

CI donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale;

D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions;

E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes;

FI prester des services administratifs et informatiques;

G/ l'achat et la vente, l'importation .et l'exportation, le commerce de commission et la représentation .de n'importe quelles marchandises, bref: agir comme intermédiaire commercial;

Hi la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et des applications de celles-ci;

4. Dispositions particulières.

La société peut procéder à toutes sortes d'opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière,

mobilière ou financière qui sont directement ou indirectement liées ou connectées à son objet ou qui peuvent en

e favoriser la réalisation.

La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des

c entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent servir à la

X réalisation totale ou partielle de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut procéder à toute opération qui, de

b quelque manière que ce soit, peut,contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les façons et de toutes les -

>ei. manières qui lui semblent le mieux appropriées à cet effet. -

La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que

sC

visé par les Lois et, les Arrêtés Royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur

" la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la

N société même ne satisfasse pas à ces dispositions.

N 5. CAPITAL SOCIAL.

óLe capital social s'élève à six cent mille euros (¬ 600.000,00) et il est représenté par cent (100) actions

N égales sans mention de la valeur nominale, dont chacune représente un centième (11100ième) du capital.

Le capital peut être augmenté ou diminué conformément aux dispositions de la loi.

Le capital est entièrement souscrit et partiellement libéré.

Les souscriptions au capital se feront de la manière suivante:

APPORT EN ESPECES

La totalité du capital est souscrite en espèces, comme suit:

1/ Monsieur Tanguy van OUTRYVE d'YDEWALLE, prénommé, souscrit à 77 actions, qu'il déclare libérer à

el concurrence d'un cinquième par l'apport d'un montant total de nonante deux mille quatre cent euros (¬

.re~ 92.400,00).

2/ Madame Christine MOUCHET, prénommée, souscrit à 23 actions, qu'elle déclare libérer à concurrence

pq d'un cinquième par l'apport d'un montant total de vingt-sept mille six cent euros (¬ 27.600,00). Preuve de dépôt

el Les comparants déclarent et reconnaissent que, en vue de ladite libération de chacune des actions ainsi souscrites à concurrence d'un cinquième, un montant de cent vingt mille euros (¬ 120.000,00) a été versé et

sC que l'ensemble de ces versements ou cent vingt mille euros (¬ 120.000,00) a été déposé sur un compte

particulier portant le numéro BE 57 7320 2647 9435 auprès de la CBC Banque à Dinant, ouvert au nom de la

société en voie de constitution.

Indemnisation  acceptation

Les actions ainsi souscrites sont attribuées, en tant que partiellement libérées:

1/ à Monsieur Tanguy van OUTRYVE d'YDEWALLE, prénommé, qui déclare accepter: 77 actions.

2/ à Madame Christine MOUCHET, prénommée, qui déclare accepter: 23 actions.

6. DUREE.

La société existe pour une durée indéterninée. La personnalité morale est acquise dès le dépôt de l'extrait

de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

7. GERANCE-CONTROLE.

r

La société est administrée par un ou par plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Ils sont désignés par les statuts ou par l'assemblée générale, qui fixe la durée de leur mandat.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Gérant statutaire

Monsieur van OUTRYVE d'YDEWALLE Tanguy Léon Yolande Marie, demeurant à 5501 Dinant (Lisogne), rue du Forbo, 1, est désigné comme unique gérant statutaire de la société.

Le pouvoir du gérant prend son effet à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce.

La durée du mandat d'un gérant statutaire est illimitée et il peut seulement être révoqué pour des motifs graves.

L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus étendus de procéder à tous les actes de disposition, d'administration et de gestion concernant la société et dans le cadre de l'objet de celle-ci.

Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à l'assemblée générale.

En cas d'intérêt. contraire à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux dispositions légales en cette matière.

Conformément à l'article 257, troisième alinéa du Code des Sociétés, seulement le gérant statutaire, agissant seul, même s'il y a (plusieurs) gérants non-statutaires, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de.la société, la signature du/des gérant(s) et d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité en vertu de laquelle

e il(s) agi(ssen)t.

Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux, associés ou non, dont les pouvoirs sont limités à

un ou à plusieurs actes juridiques ou à une série d'actes juridiques.

"

Le décès ou la démission d'un gérant, pour quelque raison que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la

e" société,. même s'il est un associé.

b Cette règle vaut également en cas d'interdiction judiciaire, de faillite ou d'insolvabilité d'un gérant; la

survenance d'un de ces événements justifie la fin immédiate de la fonction d'un gérant.

Lorsque, à cause de décès ou pour quelque raison que ce soit, un gérant quitte sa fonction, l'administration

sera assurée par le(s) gérant(s) restant(s). .

" Q Si, cependant, il n'y a plus de gérant, l'associé qui possède le plus d'actions devra, dans le mois qui suit la démission de la fonction, convoquer une assemblée générale- chargée de pourvoir dans le remplacement du

~'. gérant.

N Les décisions du/des gérant(s) sont consignées dans des procès-verbaux qui seront signés par au moins la

N majorité des gérants qui ont participé aux délibérations.

óLes copies à déposer au tribunal ou ailleurs seront signées par un seul gérant.

eq CONTROLE

Les opérations de la société sont contrôlées par un commissaire au moins, pour autant que la loi l'exige ou

que l'assemblée générale décide de la nomination.

Le commissaire est nommé par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée de trois ans.

Son mandat prend fin immédiatement après l'assemblée générale de l'année où il expire.

L'assemblée générale détermine les émoluments des commissaires en tenant compte des normes de

z contrôle imposées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ces émoluments consistent en une somme fixe

el établie au début et pour la durée de leur mandat. Elle peut être modifiée de l'accord des parties.

Le commissaire peut aussi être chargé de travaux exceptionnels et missions particulières tels que prévus

dans le Code des Sociétés et pour cela être rémunéré.

pQ En dehors de ces émoluments, les commissaires ne peuvent recevoir aucun avantage, sous quelque forme que ce soit, de la société.

el Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

8. ASSEMBLEE GENERALE.

Le dernier vendredi du mois de juin à 10 heures dans la commune du siège social ou à l'endroit indiqué

dans les avis de convocation, et pour la première fois le dernier vendredi du mois de juin de l'année 2013.

S'il s'agit d'un jour férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

9. EXERCICE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le

premier exercice social commence le 1 décembre 2011 et se clôture le 31 décembre 2012.

10. REPARTITION DE L'ACTIF NET.

L'assemblée générale décide de l'affectation du résultat. Le bénéfice net à affecter, tel qu'il ressort du compte des résultats, ne peut être distribué qu'en observant les dispositions légales quant à la constitution du fonds de réserve légal et à la fixation du montant susceptible d'être distribué.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de la clôture du dernier exercice, il apparaît que l'actif net, tel qu'il ressort du compte annuel, a diminué ou diminuerait à la suite de la distribution à un niveau inférieur au montant du capital libéré ou du capital appelé, si celui-ci est supérieur au précédent, majoré de toutes les réserves qui, en vertu de la loi ou des statuts, ne peuvent être distribuées.

Par l'actif net on doit comprendre: le montant total des actifs tel qu'il ressort du bilan, diminué des provisions

et des dettes. "

11.DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une seule voix, sauf dans les cas de suspension du droit de vote prévus par la

loi.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire qui ne doit pas être un associé lui-même, ou émettre leur voix par écrit. A cet effet, la convocation devra comprendre le texte des décisions proposées que

" les associés peuvent approuver ou rejeter.

Lorsque l'assemblée ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs attribués à l'assemblée générale. Il ne peut pas les déléguer.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Tous les engagements pris au nom de la société en voie de constitution sont dès à présent explicitement repris et approuvés par la société, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalité morale à la suite du dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

COMMISSAIRE

Vu les dispositions légales et statutaires en la matière, il n'y aura provisoirement pas de désignation d'un commissaire.

NOMINTATIONS- ACCEPTATIONS

Monsieur van OUTRYVE d'YDEWALLE Tanguy Léon Yolande Marie, demeurant à 5501 Dinant (Lisogne), rue du Forbo, 1, déclare par les présentes accepter le mandat de gérant statutaire et déclare ne pas être frappé d'une quelconque interdiction d'exercer son mandat.

- La rémunération du gérant sera fixée par une décision séparée. de l'assemblée générale.

Le gérant est nommé dès le 1 décembre 2011, étant entendu que, dès le 1 décembre 2011 jusqu'à la date du dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, il agira comme ' mandataire(s) de l'ensemble des associés et que, dès le moment du dépôt, il agira comme organe de la société

conformément aux dispositions statutaires et légales. . ""

MANDATS "

Sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce ; compétent, les comparants et le gérant ainsi nommé,. désignent les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire. toutes les inscriptions et modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les documents et tous les actes, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès .de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les documents et tous les actes; y compris tous.les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agrées aux choix du mandataire, à savoir tout collaborateur et/ou gérant du bureau UCM ' Dinant, ayant ses bureaux à 5500 Dinant, rue Grande, 42.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Bernard Loontjens

-une éxpedition de l'acte du 1 décembre 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 27.08.2016 16490-0171-012

Coordonnées
VODELIS

Adresse
RUE DU FORBO 1 5501 LISOGNE

Code postal : 5501
Localité : Lisogne
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne