VOLLEY FLOOR-F ASBL (EN ABREGE) FLOOR-F

Dénomination : VOLLEY FLOOR-F ASBL (EN ABREGE) FLOOR-F

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 842.920.397

Publication

11/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Moniteur

belge

D�POS� D~ COMMERCE 0ElIMAMIIRNAL

31 MM 2013

Pr~ Lerfflifier

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N� d'entreprise : 0842.920.397

D�nomination

(en entier) : Volley Floor-F ASBL

(en abr�g�) : Floor-F

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de Juraumont 2, 5150 Floreffe

Obiet de l'acte : Modification de Statuts et du conseil d'administration

Lors de sa r�union du 14 mai 2013 l'assembl�e g�n�rale de Floor-F a d�cid� de modifier ses statuts comme suit:

TITRE ler

D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e � Volley FLOOR-F�.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et

autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but

lucratif � ou de l'abr�viation � asti!� et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 5150 FLOREFFE, Juraumont, 2 situ� dans l'arrondissement judiciaire de

Namur,

Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision du conseil d'administration. L'assembl�e

g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

Toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal comp�tent et publi�e dans le mois

de sa date aux annexes au Moniteur belge.

TITRE 2

But i Dur�e

Article 3

L'association a pour but la promotion du sport amateur et en particulier le volley-ball, sans excepter toute

autre activit� sportive ou gymnique.

Pour la r�alisation de son but, l'association participe aux comp�titions organis�es par la f�d�ration

internationale (FIVB), la f�d�ration europ�enne (CEV, les f�d�rations �trang�res, la f�d�ration nationale belge

{FBVB), les f�d�rations r�gionales (AIF et WB) et les comit�s provinciaux,

L'ASBL pourra �galement, de mani�re non exhaustive et sous r�serve d'�volution des besoins de ses

membres, conclure des contrats et organiser une s�rie d'activit�s �conomiques, culturelles, sportives ou de

loisirs destin�es � permettre la r�alisation des objectifs de l'association et leur financement tels que :

* L'organisation de soupers

* L'organisation de tournois, comp�titions et stages sportifs

* L'organisation d'entra�nements r�guliers de ses membres

* La location ou l'acquisition d'immeubles et meubles

* La mise en �tat et l'exploitation des terrains ou salles de sports

* L'exploitation d'une buvette

* La participation r�mun�r�e � divers �v�nements

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

eeoD 2.2

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Elle peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 3

Membres

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � cinq (5) et sup�rieur � vingt(20).

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par ia loi et les

pr�sents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs.

2� Cinq (5) membres adh�rents qui se proposent, r��ligibles chaque ann�e. Si plus de 5 membres sont candidats, le Conseil d'Administration organisera des �lections par voie de courrier �lectronique. Dans ce cas, ces cinq membres seront choisis et d�sign�s exclusivement par les autres membres adh�rents, les membres effectifs �tant exclus de droit de vote � ce sujet. Les membres effectifs ne disposent �galement pas de droit de v�te contre ces d�signations et doivent respecter le choix des membres adh�rents.

3� Toute personne qui, sur pr�sentation de deux membres effectifs au moins, est admise en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

40 Les repr�sentants de l'association � Volley FLOOR-F � � l'association interprovinciale francophone de Volley-bail (l'AIE) (c�d le Pr�sident et le secr�taire). Si ces repr�sentants, pour quelque raison que ce soit, ne font plus partie de l'ASBL, ils doivent d�missionner vis-�-vis de la f�d�ration.

Article 7

Sont membres adh�rents:

Les affili�s au club de volley �FLOOR-F � ne tombant pas dans une des quatre cat�gories de l'article 6 et

en ordre de cotisation.

Les droits des membres adh�rents sont d�termin�s comme suit :

- Droit de participer � toutes les activit�s organis�es par le club de volley � FLOOR-F � et de jouir de ses

services moyennant le cas �ch�ant le paiement d'une participation aux frais.

- Droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale ordinaire se d�roulant une fois par an sans toutefois pouvoir

participer aux votes.

- Droit de demander la d�livrance d'un extrait de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale � laquelle il porte un

int�r�t

- Droit de demander la dissolution ou la nullit� de l'association qui viole la loi ou les statuts.

- Droit de voter pour que cinq membres adh�rents acqui�rent la qualit� de membres effectifs en vue de leur

repr�sentation aux assembl�es g�n�rales.

Article 8

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au conseil d'administration.

La qualit� de membre effectif de l'association se perd :

a) Par la d�mission adress�e par lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration. Pendant la dur�e du pr�avis, le membre d�missionnaire continue � b�n�ficier des droits et � assurer les obligations inh�rentes � sa qualit� de membre. Toute d�mission ne sera effective qu'� dater de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire. Le membre d�missionnaire reste d�biteur des cotisations �chues, la derni�re cotisation ne pouvant toutefois pas d�passer celle de l'exercice au cours duquel la d�mission a �t� notifi�e.

b) Par la perte de la qualit� ou des fonctions qui lui ont confi� le droit de devenir membre. En ce cas, le membre sera remplac� par une personne ayant une qualit� identique ou similaire � celle ayant ouvert le droit de devenir membre et qui ach�vera le mandat.

c) Par d�c�s

d) Par l'exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es apr�s audition du membre par le conseil d'administration qui en dressera proc�s-verbal et sur proposition du dit conseil d'administration. Elle sera notamment cons�cutive � divers avertissements et

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MOD 2.2

remarques relatifs au simple respect de la biens�ance. Lors de son audition devant le conseil d'administration, le membre se pr�sentera seul ou assist� d'un conseil qui ne devra pas �tre n�cessairement membre de l'association. S'il ne se pr�sente pas, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement statuer sur cette proposition d'exclusion et ses motifs, quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale. Les d�cisions d'exclusions prises par l'assembl�e g�n�rale sont souveraines et ne doivent pas �tre motiv�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualit� de membre adh�rent de l'association se perd :

a) Lorsqu'ils deviennent effectifs

b) Lorsqu' ils ne payent plus la cotisation.

Article 9

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre

d�c�d�, n'ont aucun droit surfe fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur d�mission, suspension ou exclusion,

Article 10

L'association tient un registre des membres effectifs et adh�rents conform�ment � l'article 27 des pr�sents

statuts

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Paient une cotisation annuelle les membres adh�rents ou effectifs qui font partie d'une �quipe sportive de

Floor-F.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale et est susceptible d'�tre modifi� � la fin de

chaque saison par cette derni�re.

Toutefois, le montant de la cotisation ne peut �tre inf�rieur � 40 EUR et sup�rieur � 300 EUR. Le CA se

r�serve le droit de r�duire ou annuler cette cotisation pour service rendu au club.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un membre choisi en son

sein par le conseil d'administration.

Les membres adh�rents peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale ordinaire se d�roulant chaque ann�e en

fin de saison. Toutefois, le quota � atteindre pour pouvoir d�lib�rer et voter sera calcul� sur base uniquement

du nombre de membres effectifs.

Les convocations se font conform�ment � l'article 15.

Article 13

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de

l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration leur est attribu�e;

-le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur

r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

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MOD 2.2

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les admissions et exclusions de membres ;

-l'acceptation de legs et donations ;

-l'ouverture d'emprunts de tous ordres

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur ;

-la d�termination des droits d'entr�e et cotisations dus par les membres effectifs et adh�rents ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 15

Il doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie �galement en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision

du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la

demande.

Lorsque un cinqui�me des membres adh�rents le demande, une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit

�tre r�unie afin de discuter un ou plusieurs sujets pr�cis�(s) au pr�alable.

L'assembl�e g�n�rale (ordinaire ou extraordinaire) est convoqu�e par le Pr�sident du conseil

d'administration ou par un administrateur d�l�gu�. La convocation se fait par courrier, postal ou �lectronique, et

doit �tre adress�e � chaque membre vis� � l'article 6 des statuts au moins huit jours avant l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Seuls les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire de son choix, mais ce dernier doit disposer de la m�me qualit� que l'emp�ch�. Le mandataire ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 17

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que si la majorit� de ses membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e,

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Si la majorit� des membres effectifs n'est pas pr�sente, l'assembl�e g�n�rale doit �tre reconvoqu�e au minimum 15 jours plus tard. Cette r�union sera alors valide quel que soit le nombre d'effectifs pr�sents.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi (articles 8, 12 et 20), l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur les points qui ne sont pas inscrits � l'ordre du jour. Dans ce cas, l'urgence doit �tre admise par la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par

�crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conform�ment � la loi du 27juin 1921.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ordinaire sont consign�es dans des proc�s-verbaux r�dig�s par un administrateur et sont sign�es par deux administrateurs. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et les administrateurs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres et des tiers, par lettre recommand�e, fax ou courrier �lectronique, � leur frais, sur base de leur demande �crite.

Les exp�ditions ou extraits d�livr�s aux tiers sont sign�s par le pr�sident et un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 21

L'association est administr�e par un conseil compos� de 4 � 8 membres.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, renouvelable, et sont

en tout temps r�vocables par elle.

. ~

~ MDD 2,2

Aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continueront � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat des administrateurs expire par d�c�s, d�mission ou r�vocation, Le mandat prend �galement fin de plein droit par la perte de la qualit� ou par cessation des fonctions qui lui ont valu cette d�signation.

Dans ces cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

Article 22

En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration pourvoit � son remplacement jusqu'� la

prochaine assembl�e g�n�rale qui proc�dera � l'�lection d�finitive.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident et �ventuellement, un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par un administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 24

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou, en cas d'emp�chement, de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si fa majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Si le quorum n'est pas atteint, il pourra �tre convoqu� un nouveau conseil dans un d�lai de 7 jours minimum, sur le m�me ordre du jour, qui sera valablement constitu� quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et par un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social, o� les membres effectifs et les administrateurs peuvent en prendre connaissance.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des int�r�ts de

l'association et pour la r�alisation de son objet. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la

loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut notamment, sous r�serve des pouvoirs r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale en

vertu de l'article 14 des pr�sents statuts et pour autant que les d�cisions ci-apr�s rel�vent bien, au regard de

leur importance et de leur enjeu, de la gestion journali�re d�volue habituellement au conseil d'administration

d'une asbl

- faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance,

- faire et recevoir tous les d�p�ts ;

- acqu�rir, �changer ou ali�ner ;

- accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ;

- consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises

- renoncer � tous droits ainsi qu'� toutes garanties r�elles et personnelles ;

- Plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions et ex�cuter et faire ex�cuter tout

jugement ;

Article 26

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adh�rents conform�ment � la loi' du 27 juin 1921. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres, Ce registre est d�tenu si�ge social de i'ASBL.

En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le secr�taire end�ans les 8 jours suivant la connaissance de la d�cision.

Article 27

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou

non, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement, le salaire ou les appointements.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

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MCD 22

Articles 29

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, est exerc�e, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident et un administrateur, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 30

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

TITRE 7

Budget et comptes

Article 31

L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin. Par exception, le premier exercice

d�butera ce 1 f�vrier 2012 pour se cl�turer le 15 mai 2013.

Article 32

Chaque ann�e, le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis durant le mois de juin � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ces documents comprendront un relev� d�taill� des recettes et d�penses avec preuve ainsi qu'un inventaire des avoirs et obligations de !'ASBL.

Article 33

Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer deux v�rificateurs aux

comptes, membres ou non, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport

annuel.

Ces v�rificateurs ne peuvent toutefois pas faire partie du conseil d'administration.

Ils prennent connaissance, sans les d�placer, des livres comptables, de la correspondance, des proc�s

verbaux et de toutes les �critures de l'association.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat. Ce mandat est exerc� � titre gratuit, � moins que le conseil

d'administration en d�cide autrement.

Article 34

Les ressources de l'association se composent :

- des subsides et subventions effectu�s par des organismes publics, des versements de soutien effectu�s

par les membres ou des tiers

- des lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires au profite de l'association

- des recettes provenant des activit�s

- le produit de toutes op�rations de gestion

- la perception des cotisations des membres

Article 35

Toutes les recettes de l'association serviront � payer les charges et les frais de toute nature d�roulant de ses obligations l�gales ou contractuelles et de ses activit�s. Le solde �ventuel sera report� sur l'exercice suivant ; il ne pourra jamais �tre r�parti entre les membres.

TITRE 8

Dissolution - liquidation

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Ces d�cisions ainsi que les noms, pr�noms, professions et adresses des liquidateurs seront publi�s aux

annexes du Moniteur Belge.

Article 37

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

MOD 2.2

e --e- Volet B - Suite

R�serv� TITRE 9

" au Moniteur belge R�glement d'ordre int�rieur

Article 38

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s. Il est pr�sent� par le conseil d'administration,

TITRE 10

Dispositions diverses

Article 39

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � FLOREFFE le 14 mai 2013.

Suite � sa r�union du 14 mai, l'assembl�e g�n�rale de Floor-F a vot� pour les modifications du conseil

' d'administration suivantes:

Nomination des administrateurs:

CAUFRIEZ Virginie domicili�e place de Buzet 11 � 5150 Floreffe

TACHENY Hannah domicili�e rue de Thon 67 � Thon

PATRIS Antoine domicili� rue des croisiers 13 boite 4 � 5000 Namur

Demission de:

BAILLEUX Jean Luc

Le soussign� Houblon Yves agissant comme administrateur de Volley Floor F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/02/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N` d'entreprise : g (o.

D�nomination

(en entier) : Volley Foor-F ASBL

(en abr�g�) : Floor-F

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 2, rue de Juraumont 5150 Floreffe

Objet de l'acte : Statuts de � Volley Floor-F asbl �

Les soussign�s :

1. Monsieur Jean-Luc BAILLEUX, domicili� rue Nouvelle, 15 � 5150 FLOREFFE ; 2.Madame Th�r�se-Marie BOUGNAT, domicili�e rue de Fosses, 22 � 5150 FLOREFFE 3.Madame Virgine CAUFRIEZ, domicili�e 11, place de Buzet 5150 FLOREFFE ; 4.Monsieur Louis-Marie DELVAUX, domicili� rue de Juraumont, 2 � 5150 FLOREFFE; 5.Monsieur Bastien DELVAUX, domicili� rue de Juraumont, 2 � 5150 FLOREFFE; 6.Monsieur Geoffroy DESERRANNO, domicili� avenue Jean Materne, 44 � 5100 JAMBES ; 7.Monsieur Pierre-Jean DESMEDT*, domicili� 2/11 place de l'Orneau 5030 GEMBLOUX ; 8.Monsieur Yves HOUBION, domicili� rue de Malonne 6, � 5150 FLOREFFE ; 9.Monsieur Rosario LEONE, domicili� 1 rue de la Glacerie � 5150 FLOREFFE ; 10.Monsieur Jean-Fran�ois MANIL domicili� 19A, rue Massaux Dufaux � 5150 FLOREFFE ; 11.Madame Val�rie MICHAUX* domicili�e rue Mauditienne, 23A � 5150 FLOREFFE ; 12.Mademoiselle Caroline ROUSSEAU' domicili�e 114, rue de Bomel � 5000 NAMUR ; 13.Monsieur Gerald SOLOT, domicili� rue Marlaire 5, � 5150 FLOREFFE

14.Madame Nathalie VANESSE*, domicili�e rue A. Arnould 25 � 5020 FLAWINNE.

* Membres repr�sentant les membres adh�rents.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � ta loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1er D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e � Volley FLOOR-F�.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � estai � et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 5150 FLOREFFE, Juraumont, 2 situ� dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision du conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

Toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal comp�tent et publi�e clans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et quai� t� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir da repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE 2 But / Dur�e

Article 3

L'association a pour but la promotion du sport amateur et en particulier le volley-ball, sans excepter toute autre activit� sportive ou gymnique.

Pour la r�alisation de son but, l'association participe aux comp�titions organis�es par la f�d�ration internationale (FIVB), la f�d�ration europ�enne (CEV, les f�d�rations �trang�res, la f�d�ration nationale belge (FBVB), les f�d�rations r�gionales (AIF et VVB) et les comit�s provinciaux.

L'ASBL pourra �galement, de mani�re non exhaustive et sous r�serve d'�volution des besoins de ses membres, conclure des contrats et organiser une s�rie d'activit�s �conomiques, culturelles, sportives ou de loisirs destin�es � permettre la r�alisation des objectifs de l'association et leur financement tels que :

* L'organisation de soupers

* L'organisation de tournois, comp�titions et stages sportifs

* L'organisation d'entra�nements r�guliers de ses membres

* La location ou l'acquisition d'immeubles et meubles

La mise en �tat et l'exploitation des terrains ou salles de sports

* L'exploitation d'une buvette

* La participation r�mun�r�e � divers �v�nements

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Elle peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 3 Membres

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � cinq (5) et sup�rieur � quinze (15).

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs.

2� Quatre (4) membres adh�rents qui se proposent, r��ligibles chaque ann�e. Si plus de 4 membres sont candidats, le Conseil d'Administration organisera des �lections par voie de courrier �lectronique. Dans ce cas, ces quatre membres seront choisis et d�sign�s exclusivement par les autres membres adh�rents, les membres effectifs �tant exclus de droit de vote � ce sujet. Les membres effectifs ne disposent �galement pas de droit de veto contre ces d�signations et doivent respecter le choix des membres adh�rents.

3� Toute personne qui, sur pr�sentation de deux membres effectifs au moins, est admise en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

4� Les repr�sentants de l'association � Volley FLOOR-F � � l'association interprovinciale francophone de Volley-ball (l'AIF) (cad le Pr�sident et le secr�taire). Si ces repr�sentants, pour quelque raison que ce soit, ne font plus partie de l'ASBL, ils doivent d�missionner vis-�-vis de la f�d�ration.

Article 7

Sont membres adh�rents:

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MO[] 2.2

Les affili�s au club de volley �FLOOR-F � ne tombant pas dans une des quatre cat�gories de l'article 6.

Les droits des membres adh�rents sont d�termin�s comme suit :

- Droit de participer � toutes les activit�s organis�es par le club de volley � FLOOR-F � et de jouir de ses

services moyennant le cas �ch�ant le paiement d'une participation aux frais.

- Droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale ordinaire se d�roulant une fois par an sans toutefois pouvoir

participer aux votes.

- Droit de demander la d�livrance d'un extrait de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale � laquelle il porte un

int�r�t

- Droit de demander la dissolution ou la nullit� de l'association qui viole la loi ou les statuts.

- Droit de voter pour que quatre membres adh�rents acqui�rent la qualit� de membres effectifs en vue de leur repr�sentation aux assembl�es g�n�rales.

Article 8

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

La qualit� de membre effectif de l'association se perd :

a) Par la d�mission adress�e par lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration. Pendant la dur�e du pr�avis, le membre d�missionnaire continue � b�n�ficier des droits et � assurer les obligations inh�rentes � sa qualit� de membre. Toute d�mission ne sera effective qu'� dater de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire. Le membre d�missionnaire reste d�biteur des cotisations �chues, la derni�re cotisation ne pouvant toutefois pas d�passer celle de l'exercice au cours duquel la d�mission a �t� notifi�e.

b) Par la perte de la qualit� ou des fonctions qui lui ont confi� le droit de devenir membre. En ce cas, le membre sera remplac� par une personne ayant une qualit� identique ou similaire � celle ayant ouvert le droit de devenir membre et qui ach�vera le mandat.

c) Par d�c�s

d) Par l'exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es apr�s audition du membre par le conseil d'administration qui en dressera proc�s-verbal et sur proposition du dit conseil d'administration. Elle sera notamment cons�cutive � divers avertissements et remarques relatifs au simple respect de la biens�ance. Lors de son audition devant le conseil d'administration, le membre se pr�sentera seul ou assist� d'un conseil qui ne devra pas �tre n�cessairement membre de l'association. S'il ne se pr�sente pas, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement statuer sur cette proposition d'exclusion et ses motifs, quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale. Les d�cisions d'exclusions prises par l'assembl�e g�n�rale sont souveraines et ne doivent pas �tre motiv�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualit� de membre adh�rent de l'association se perd :

a) Lorsqu'ils deviennent effectifs

b) Lorsqu' ils ne payent plus la cotisation.

Article 9

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 10

L'association tient un registre des membres effectifs et adh�rents conform�ment � l'article 27 des pr�sents statuts

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MOD 2.2

TITRE 4 Cotisations

Article 11

Les membres adh�rents ayant la qualit� d'affili�s de l'article 7 sont les personnes payant annuellement une cotisation et �tant en ordre de licence afin de participer aux activit�s du club de volley � FLOOR-F �. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale et est susceptible d'�tre modifi� � la fin de chaque saison par cette derni�re.

Toutefois, le montant de la cotisation ne peut �tre inf�rieur � 40 EUR et sup�rieur � 300 EUR. Le CA se r�serve le droit de r�duire ou annuler cette cotisation pour service rendu au club.

TITRE 5 Assembl�e g�n�rale

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un membre choisi en son sein par le conseil d'administration.

Les membres adh�rents peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale ordinaire se d�roulant chaque ann�e en fin de saison. Toutefois, le quota � atteindre pour pouvoir d�lib�rer et voter sera calcul� sur base uniquement du nombre de membres effectifs.

Les convocations se font conform�ment � l'article 15.

Article 13

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� un�

r�mun�ration leur est attribu�e;

-ie cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur

r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les admissions et exclusions de membres ;

-l'acceptation de legs et donations ;

-l'ouverture d'emprunts de tous ordres

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur ;

-la d�termination des droits d'entr�e et cotisations dus par les membres effectifs et adh�rents ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 15

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Moa 2.2

II doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie �galement en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

� la majorit� simple, les membres adh�rents ont �galement la possibilit� de demander la r�union d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire afin de discuter un ou plusieurs sujets pr�cis�(s) au pr�alable.

L'assembl�e g�n�rale (ordinaire ou extraordinaire) est convoqu�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou par l'administrateur d�l�gu� ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande. La convocation se fait par courrier, postal ou �lectronique, et doit �tre adress�e � chaque membre vis� � l'article 6 des statuts au moins huit jours avant l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Seuls les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire de son choix, mais ce dernier doit disposer de la m�me qualit� que l'emp�ch�. Le mandataire ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 17

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que si la majorit� de ses membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Si la majorit� des membres effectifs n'est pas pr�sente, l'assembl�e g�n�rale doit �tre reconvoqu�e au minimum 15 jours plus tard. Cette r�union sera alors valide quel que soit le nombre d'effectifs pr�sents.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi (articles 8, 12 et 20), l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur les points qui ne sont pas inscrits � l'ordre du jour. Dans ce cas, l'urgence doit �tre admise par la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ordinaire sont consign�es dans des proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration et sont sign�es par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au bureau du secr�taire o� tous les membres effectifs et les administrateurs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres et des tiers, par lettre recommand�e, fax ou courrier �lectronique, � leur frais, sur base de leur demande �crite.

Les exp�ditions ou extraits d�livr�s aux tiers sont sign�s par le pr�sident et un administrateur.

TITRE 6 Administration

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MOD 2.2

Article 21

L'association est administr�e par un conseil compos� de 4 � 8 membres.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, renouvelable, et sont en tout temps r�vocables par elle.

Aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continueront � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le mandai des administrateurs expire par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Le mandat prend �galement fin de plein droit par la perte de la qualit� ou par cessation des fonctions qui lui ont valu cette d�signation.

Dans ces cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

Article 22

En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration pourvoit � son remplacement jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui proc�dera � l'�lection d�finitive.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident et �ventuellement, un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par un administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

Article 24

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou, en cas d'emp�chement, de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Si le quorum n'est pas atteint, il pourra �tre convoqu� un nouveau conseil dans un d�lai de 7 jours minimum, sur le m�me ordre du jour, qui sera valablement constitu� quel que soit ie nombre des administrateurs pr�sents.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de

partage des voix, celle du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et par un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social, o� les membres effectifs et les administrateurs peuvent en prendre connaissance.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des int�r�ts de l'association et pour la r�alisation de son objet. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut notamment, sous r�serve des pouvoirs r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale en vertu de l'article 14 des pr�sents statuts et pour autant que les d�cisions ci-apr�s rel�vent bien, au regard de leur importance et de leur enjeu, de la gestion journali�re d�volue habituellement au conseil d'administration d'une asbl :

- faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance,

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MOD 2.2

- faire et recevoir tous les d�p�ts ;

- acqu�rir, �changer ou ali�ner ;

- accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ;

- consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises

- renoncer � tous droits ainsi qu'� toutes garanties r�elles et personnelles ;

- Plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions et ex�cuter et faire ex�cuter tout

jugement ;

Article 26

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adh�rents conform�ment � la loi du 27 juin 1921. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres. Ce registre est d�tenu au bureau du secr�taire de l'ASBL.

En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le conseil d'administrateur ou par le secr�taire end�ans les 8 jours suivant la connaissance de la d�cision.

Article 27

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement, le salaire ou les appointements.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 29

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, est exerc�e, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident et un administrateur, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 30

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

TITRE 7 Budget et comptes

Article 31

L'exercice social commence le 16 mai pour se terminer le 15 mai. Par exception, le premier exercice d�butera ce 1 f�vrier 2012 pour se cl�turer le 15 mai 2013.

Article 32

Chaque ann�e, le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis durant le mois de juin � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ces documents comprendront un relev� d�taill� des recettes et d�penses avec preuve ainsi qu'un inventaire des avoirs et obligations de l'ASBL.

Article 33

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MaQ' 2.2

Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer deux v�rificateurs aux comptes, membres ou non, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Ces v�rificateurs ne peuvent toutefois pas faire partie du conseil d'administration.

Ils prennent connaissance, sans les d�placer, des livres comptables, de la correspondance, des proc�s verbaux et de toutes les �critures de l'association.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat. Ce mandat est exerc� � titre gratuit, � moins que le conseil d'administration en d�cide autrement.

Article 34

Les ressources de l'association se composent :

- des subsides et subventions effectu�s par des organismes publics, des versements de soutien effectu�s

par les membres ou des tiers

- des lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires au profite de l'association

- des recettes provenant des activit�s

- le produit de toutes op�rations de gestion

- la perception des cotisations des membres

Article 35

Toutes les recettes de l'association serviront � payer les charges et les frais de toute nature d�roulant de ses obligations l�gales ou contractuelles et de ses activit�s. Le solde �ventuel sera report� sur l'exercice suivant ; il ne pourra jamais �tre r�parti entre les membres.

TITRE 8 Dissolution - liquidation

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Ces d�cisions ainsi que les noms, pr�noms, professions et adresses des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur Belge.

Article 37

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

TITRE 9 R�glement d'ordre int�rieur

Article 38

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s. Il est pr�sent� par le conseil d'administration.

TITRE 10 Dispositions diverses

Article 39

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

4 Volet B - Suite Moi) 2.2

R�serv� TITRE 11 Dispositions transitoires

au Article 40

Moniteur L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

beige

Monsieur Jean-Luc BAILLEUX, domicili� rue Nouvelle, 15 � 5150 Floreffe ;

Monsieur Louis-Marie DELVAUX, domicili� rue de Juraumont, 2 � 5150 FLOREFFE; Monsieur Geoffroy DESERRANNO, domicili� avenue Jean Materne, 44 � 5100 Jambes ; Monsieur Yves HOUBION, pensionn�, domicili� rue de Malonne 6, � 5150 FLOREFFE ; Monsieur Gerald SOLOT, domicili� rue Marlaire 5, � 5150 FLOREFFE

Ces mandats seront exerc�s � titre gratuit et prendront fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013

Fait � FLOREFFE en autant d'exemplaires que de fondateurs outre les deux exemplaires suppl�mentaires pour le greffe, le 5 janvier 2012.

A le pouvoir de representer le !'ASBL � l'�gard des tiers:

Houblon Yves administrateur

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso - Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2015

�� ~ 7 " MOD 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

i u

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - dlvielon Namur

le 2 9 JUIN 2015

Ppueeqsffier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0842920397

D�nomination Volley Floor-F ASBL

(en entier) :

(en abr�g�) : Floor-F

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Juraumont 2, 5150 Floreffe

Objet de l'acte : Modification des membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

Lors de sa r�union du 18 juin 2015, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier ses membres effectifs et son conseil d'administration.

1 Admission de nouveaux membres effectifs dans l'Assembl�e G�n�rale

En vertu de l'article 6 alin�a 4 des statuts, Myriam Abras fait d'office partie de

l'Assembl�e G�n�rale en tant que repr�sentante (secr�taire) de l'association

� Volley Floor-F � � l'association interprovinciale francophone de Volley-ball (l'AIF)

En vertu de l'article 6 alin�a 3 des statuts, Pierre Marchai pose sa candidature comme membre effectif sur pr�sentation de 2 � parrains � (Deserranno Geoffroy et Houblon Yves).

R�sultat du vote : unanimit� des membres effectifs pour nommer ce nouveau membre de l'assembl�e g�n�rale.

2 Renouvellement des mandats des administrateurs actuels

En vertu de l'article 21, les administrateurs sont nomm�s pour un terme de 3 ans, renouvelable.

Le renouvellement des mandats d'administrateur de Delvaux Louis-Marie, Houblon Yves, Deserranno Geoffroy sont soumis au vote.

R�sultat du vote : Delvaux Louis-Marie, Houblon Yves, Deserranno Geoffroy sont r��lus � l'unanimit�.

3 -- Etablissement d'un nouveau conseil d'administration

Sont d�missionnaires du conseil d'administration pr�c�dent :

- CAUFRIEZ Virginie

- PATRIS Antoine

- SOLOT G�rald

- TACHENY Hannah

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Voa, ,e, suste

Sont postulants au nouveau d'administration :

- ABRAS Myriam

- DELVAUX Bastien

- MARCHAL Pierre

- VANESSE Fabrice

- VANESSE Nathalie

Le conseil d'administration demande donc � l'AG de voter l'admission de ces nouveaux postulants (ceux-ci ayant sign� une demande d'int�gration au CA) ainsi que la composition du nouveau conseil d'administration.

Pr�sident : Deserranno Geoffroy

Vice-pr�sidents : Delvaux Louis-Marie & Vanesse Fabrice

Secr�taire : Abras Myriam

Tr�sorier : Houblon Yves

Responsable commission sportive : Delvaux Bastien

Responsable commission extra-sportive : Marchai Pierre

- Secr�tariat jeunes : Vanesse Nathalie

R�sultat du vote : unanimit� des membres effectifs pour nommer ces nouveaux administrateurs et la nouvelle composition du conseil d'administration.

Je soussign� Vanesse Fabrice agissant comme administrateur de Volley Floor-F

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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