WA-JUTSU CLUB ROCHEFORT, EN ABREGE : WJCR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. WA-JUTSU CLUB ROCHEFORT, EN ABREGE : WJCR
Dénomination : WA-JUTSU CLUB ROCHEFORT, EN ABREGE : WJCR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.053.922

Publication

07/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M,017 22

Réservé

au

Moniteur

belge

Dallooé ou greffe du trihuritel de commerce de Dinant

le 2 5 JAN. 2012

Greffe

Le greffier en chef,

11111111111111110111111 I

*12033196*

N° d'entreprise :

03.A..e b mil_

Dénomination

(en entier) : WA-JUTSU CLUB ROCHEFORT

(en abrégé) : WJCR

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Chant des Oiseaux 12 à 5580 ROCHEFORT

Objet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge STATUTS

En assemblée générale à Rochefort, le 10 décembre 2011 les membres fondateurs el-après,

- LECOMTE Philippe, rue Chant des Oiseaux 12 à 5580 ROCHEFORT, né à NAMUR le 3L10.1965.

- NOLLEVAUX Didier, rue des Merles 32 à 6001 Marcinelle, né à MONT-SUR-MARCHIENNE le 25

juin 1966.

" MAGAZ AbdelmonaTm, rue de Beaulieusart 126 à 6140 FONTA1NE-L'EVEQUE, né à ANVERS le

25.05.1968

Se sont réunis pour élaborer les statuts suivants :

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

1 : L'association est dénommée : "Wa-Jutsu Club Rochefort"

Siège Social : rue Chant des Oiseaux n° 12 à 5580 ROCHEFORT - Arrondissement judiciaire de DINANT

BUT ET MOYENS D'ACTIONS

2 : La pratique du Ju Jitsu Traditionnel Japonais à but non compétitif (méthode Wa Jutsu), diffusé suivant les principes d'enseignement du Professeur de Judo, Juiitsu et méthodes de combat assimilées, Jacques Jean QUERO, diplômé de l'État Français et du Japon, légalement déclaré auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports Français et d'une façon complémentaire éventuellement, la pratique d'autres activités physiques, sportives, artistiques, culturelle et de pleine nature à but non compétitif.

Dans ce but, l'association demande et renouvelle annuellement son affiliation à « l'Académie Européenne

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Y MM 2.2

l

de JuJitsu Traditionnel » (sigle AEJT) ainsi qu'à « l'Amicale des Clubs Belges de JuJitsu Traditionnel » (sigle ACBJT.), seule structure en Belgique reconnue par Maître J.J.QUERO.

L'association s'engage à respecter le règlement intérieur de I'A.E.J.T. ainsi que celui de l'A.C.B.J.T.

Toutes discussions ou manifestations étrangères aux buts de l'association y sont interdites.

3 : Les moyens d'actions sont les plus étendus afin de poursuivre le but de l'association.

EXERCICE SOCIAL

4 : L'exercice social débute le ler juin et se termine le 31 mai de chaque année.

LES MEMBRES

5 : Le nombre minimum d'associés est de trois ; dans ce cas minimum, le conseil d'administration ne comptera que deux administrateurs.

6 : Sont Membres effectifs d'office, les fondateurs ici présents.

Seuls seront admis comme nouveaux membres effectifs ceux qui seront présentés par un membre effectif,

ou sur candidature écrite motivée et admis par la majorité simple des membres du conseil d'administration.

7 : Les membres effectifs ont droit de vote aux assemblées générales (une voix) et jouissent des droits garantis par la loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but lucratifs; en cas d'ex-quo, la voix du président est prépondérante. Les membres effectifs sont libres de démissionner, à tout moment, de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.

8 : Les membres effectifs sont tenus de respecter le règlement intérieur.

9 : Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, durant 3 mois successifs.

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MpD2.2

10 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

11 : les membres adhérents sont les membres qui s'affilient chaque année pour bénéficier des activités de l'association.

12 : Leur admission est subordonnée à l'acceptation de leur candidature par l'ACBJT.

A cet effet, l'association dispose de deux mois à dater de la remise du bordereau d'affiliation à

l'association pour faire connaître la décision de l'ACBJT.

13 : Les membres adhérents ne participent pas aux prises de décisions de l'association. Leurs droits sont limités à la participation aux activités organisées par l'association.

14 : Ils sont tenus de respecter le règlement intérieur. Lors des assemblées générales, ils n'ont pas droit de vote. Le conseil d'administration se réserve le droit d'inviter les membres adhérents de son choix afin de participer au débat.

15 ; Le refus d'affiliation d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration dans tous les cas prévu au règlement intérieur. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, durant 3 mois successifs

15 bis : toute sanction prise par 1'ACBJT à l'égard d'un membre effectif ou adhérent sera appliquée par

l'association. En cas d'exclusion par l'ACBJT, l'assemblée générale sera convoquée pour statuer à ce sujet.

Dans l'attente de cette AG, le membre est suspendu de ses droits. Cette suspension est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée.

L'ASSEMBLEE GENERALE

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r MOD 2,2

16 : L'assemblée générale sera convoquée pour délibérer des objets prévus par la loi du 27 juin 1921. Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale :

a) La modification des statuts ;

b) La nomination et la révocation des administrateurs ;

c) La nomination éventuelle et la révocation des vérificateurs ;

d) L'approbation des budgets et des comptes ;

e) La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs ;

f) L'exclusion des clubs membres et/ou des affiliés ;

g) La dissolution de l'association ;

h) L'approbation du règlement intérieur de l'association ;

i) L'octroi des titres de membre d'honneur aux personnes qui ont contribué au développement ou rendu des services exceptionnels à l'association et sur proposition du conseil d'administration.

j) L'exclusion d'un membre

L'assemblée générale est convoquée au moins une fois l'an en assemblée générale statutaire. L'ordre du jour de cette assemblée annuelle comprendra :

a) Un rapport du président sur l'activité de l'association pendant l'année écoulée ;

b) Un rapport éventuel du secrétaire général sur toutes les questions administratives qui se sont posées pendant l'année et sur les solutions proposées ou adoptées ;

c) Un rapport du trésorier général comprenant le bilan avec les comptes des pertes et profits, le compte des recettes et des dépenses ainsi que le budget prévisionnel de l'exercice suivant.

d) Fixation du taux de cotisation des membres ;

e) Toute proposition d'intérêt général présentée par écrit au moins un mois à l'avance ;

f) Toute proposition signée par un vingtième des membres affiliés de la dernière liste à un mois de la réunion.

L'assemblée générale est convoquée en A.G. extraordinaire chaque fois que le Conseil d'administration le juge nécessaire.

Lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en exprime la demande, par lettre recommandée au président, ce dernier est tenu de convoquer une A.G. extraordinaire, dans le mois qui suit le recommandé afin

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MOU 2.2

d'y débattre des sujets exprimés dans le recommandé.

17 : Les assemblées sont convoquées par lettre missive comprenant l'ordre du jour, aux membres effectifs au moins huit jours avant la date de réunion.

Un membre effectif peut mandater un autre membre pour le représenter.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans le cas oh il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de la séance est prépondérante.

Les décisions prises par l'assemblée générale seront consignées dans un registre signé par le président et seront communiquées à chaque membre effectif par rapport écrit signé du président et si nécessaire, aux adhérents par affichage sur le lieu d'activité.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

18 : Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps, révocable par elle.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, si le nombre le permet. Il sont élus à la majorité relative.

Chaque membre effectif peut faire acte de candidature par lettre au président qui soumet cette candidature aux votes lors de l'Assemblée générale statutaire suivante.

Ils sont élus à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Chaque administrateur dispose d'une voix, en cas d'ex aequo, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, hormis ceux réservés à l'assemblée générale par

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M9D2.2

la loi du 27 juin 1921.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins deux de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage de celles-ci la voix du président

de séance est prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre signé du président.

DELEGATION DE POUVOIRS

19 ; Le conseil d'administration délègue tous ses pouvoirs de représentation à une ou plusieurs personnes de son choix. Il est ou sont les Représentants légaux.

20 : Le Représentant légal est délégué par les membres pour les représenter valablement aux assemblées générales de l'ACBJT.

Il peut signer valablement au nom de l'association tout acte, document financier, commercial ou administratif, sans limite, décidé par le conseil d'administration ou l'Assemblée générale ou prévu par le règlement intérieur.

Il peut se faire sep ésenter par pouvoir ou mandat, par la personne de son choix.

GESTION JOURNALIERE

21 : La gestion journalière est confiée par le Conseil d'Administration à un ou plusieurs délégués à la gestion

journalière.

Ils peuvent agir individuellement si le conseil d'administration l'autorise.

COTISATIONS

22 : Le taux maximum des cotisations annuelles est fixé trois cents euros, et payable en mensualités.

Il comprend le droit d'entrée, l'assurance, le droit de participation aux activités, la carte de membre

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AROH 2.2

ACBJT et AEJT

23 : Chaque membre est tenu de payer à l'association une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale, à l'exception des membres fondateurs repris ci-dessus.

Les membres titulaires d'une convention pour encadrant bénévole signée avec le Wa-Jutsu Club Rochefort sont également exonérés de cette cotisation.

Cette cotisation doit être payée au plus tard dans le mois qui suit la prise ou la reprise des activités du club Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, durant 3 mois successifs.

REGLEMENT INTERIEUR

24 : Le conseil d'administration peut élaborer un règlement intérieur complémentaire à ces statuts, qui doit être soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Ce règlement pourra être consulté à tout moment au lieu d'activité.

Les membres effectifs ou adhérents qui auront dérogé au règlement intérieur sont passibles des sanctions prévues par celui-ci.

DISSOLUTION

25 : En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera attribué à une autre A.S.B.L. dont l'objet est

identique.

DURES

26 : l'association est constituée pour une durée illimitée.

27 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Les associés se sont réunis en assemblée extraordinaire et ont élu en qualité d'administrateurs :

Maa 2.2

Volet B - Suite

- LECOMTE Philippe, rue Chant des Oiseaux 12 à 5580 ROCHEFORT, né à NAMUR le 31.10.1965.

- NOLLEVAUX Didier, rue des Merles 32 à 6001 Marcinelle, né à MONT-SUR-MARCHIENNE le 25 juin 1966.

- MAGAZ Abdelmonaïm, rue de Beaulieusart 126 à 6140 FONTAINE-L'EVEQUE, né à ANVERS le 25.05.1968.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Le Conseil d'administration délègue tous ses pouvoirs de représentation à :

- LECOMTE Philippe, rue Chant des Oiseaux 12 à 5580 ROCHEFORT, né à NAMUR le 31.10.1965.

- NOLLEVAUX Didier, rue des Merles 32 à 6001 Marcinelle, né à MONT-SUR-MARCHIENNE le 25

juin 1966.

- MAGAZ Abdelmonaïm, rue de Beaulieusart 126 à 6140 FONTAINE-L'EVEQUE, né à ANVERS le

25.05.1968.

Ils peuvent agir individuellement.

Le Conseil d'administration délègue à la gestion journalière à :

- LECOMTE Philippe, rue Chant des Oiseaux 12 à 5580 ROCHEFORT, né à NAMUR le 31.10.1965.

- NOLLEVAUX Didier, rue des Merles 32 à 6001 Marcinelle, né à MONT-SUR MARCHIENNE le 25

juin 1966.

MAGAZ Abdelmonaïm, rue de Beaulieusart 126 à 6140 FONTAINE-L EVEQUE, né à ANVERS le

25.05.1968.

Ils peuvent agir individuellement.

Fait à Rochefort, le 10 décembre 2011.

PV de l'assemblée générale de constitution du 10.12.2011 déposé en méme temps au greffe. Philippe LECOMTE

En deux exemplaires

Suivent les signatures + nom prénom, au verso du formulaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WA-JUTSU CLUB ROCHEFORT, EN ABREGE : WJCR

Adresse
RUE CHANT DES OISEAUX 12 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne