WALLPLAST EUROPE

Dénomination : WALLPLAST EUROPE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 833.529.908

Publication

13/02/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/02/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/11/2012

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ol& Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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COMMERCE

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N� d'entreprise : 0833529908 D�nomination

(en entier) : Wallplast Europe

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Anonyme 1

Si�ge : Rue de l'Abattoir 35 � 7700 Mouscron

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�placement du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale du 30 juin 2012 a d�cid� de d�placer le si�ge social de la soci�t� � 5352 Perwez, Rue Bois Dame Agis 120 bte 3. L'assembl�e confirme aussi que le mandat des administrateurs est � titre gratuit depuis la constitution de la soci�t�,

Bernard Kesteman

Administrateur d�l�gu�

05/08/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�se au Monit beft ir

D�nomination : WALLPLAST EUROPE

" Forme juridique : SA

Si�ge : Rue de l'Abattoir 35 � 7700 Mouscron

N� d'entreprise : 833.529.90 f

Objet de l'acte : Nomination d'un repr�sentant permanent

Le Conseil d'Administration de la soci�t� WALLPLAST EUROPE, r�uni te 18 juillet 2011 compos� de

1.Monsieur KESTEMAN Bernard, administrateur, demeurant � 1410 Waterloo, Chauss�e de Bruxelles 239!

Et 2..

2. La SPRL NEW HARMONY INVEST ayanat son si�ge � 118 Uccle, rue du Doyenn� 43;, inscrite � la;

Banque Carrefour des entreprises sous le num�ro 0475.527.157.

Repr�sent�e par Monsieur Bernard KESTEMAN.

Lesquels ont d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t� : Monsieur

KESTEMAN Bernard pr�nomm�, avec pouvoir d'agir sans limitation de sommes et avec facult�

de substitution.

Il pourra agir en cette qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t� WALLPLAST EUROPE dans le cadre;

du mandat d'administrateur de la soci�t� aupr�s de la SA WALLPLAST HOLDING BELGIUM, ayant son si�ge �;

7700 Mouscron, Rue de l'Abattoir 35, constitu�e le 18 juillet 2011.

Ii sera charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la SA WALLPLAST EUROPE. II;

est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette;

mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la soci�t� qu'il;

repr�sente.

Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles.

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre. "

Michel TULIPPE, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

09/02/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

07-02-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le notaire Jacques Wathelet, � Wavre, en date du 3 f�vrier 2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte ce qui suit :

1. Monsieur KESTEMAN Bernard Jean Andr�, n� � Etterbeek, le vingt-quatre mars mil neuf cent soixante-sept (on omet), domicili� � Waterloo, Chauss�e de Bruxelles, num�ro 239.

2. Monsieur DEMEURE Nicolas Marie-Louise Jean-Fran�ois, n� � Kapellen, le vingt-neuf avril mil neuf

cent septante-six (on omet), domicili� � Ixelles, Rue du Belv�d�re, num�ro 30.

Fondateurs

Il est ici pr�cis� qu assumera la qualit� de fondateur, Monsieur Bernard KESTEMAN, les autres

comparants n'�tant tenus que pour simples souscripteurs.

(On omet)

TITRE PREMIER.

CARACTERE DE LA SOCIETE.

ARTICLE PREMIER - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � WALLPLAST EUROPE �.

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 7700 Mouscron, Rue de l'Abattoir, num�ro 35.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration bruxelloise ou de la r�gion de

langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du Conseil d'Administration, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, bureaux et agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La soci�t� a pour objet la prise de participation, le conseil en mati�re de gestion, le placement immobilier et

mobilier, l administration, la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations, la vente, la location,

l am�nagement, la r�novation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers, tant en Belgique qu �

l �tranger de tous biens immeubles ou meubles.

La soci�t� peut �galement exercer un mandat d administrateur dans d autres soci�t�s.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques commerciales ou industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui

procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE II.

FONDS SOCIAL.

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de cent mille euros (100.000 EUR).

Il est repr�sent� par cent actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me

du capital social.

ARTICLE SIX - SOUSCRIPTION - LIBERATION.

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : WALLPLAST EUROPE

Forme juridique: Soci�t� anonyme

Si�ge: 7700 Mouscron, Rue de l'Abattoir 35

Objet de l acte : Constitution

0833529908

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les actions sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de mille euros chacune, comme suit :

- par Monsieur Bernard KESTEMAN, nonante-neuf actions,

- par Monsieur Nicolas DEMEURE, une action,

Ensemble : cent actions, pour cent mille euros (100.000 EUR).

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est enti�rement lib�r�e

par un versement en esp�ces en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque

ING.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de cent mille euros

(100.000 EUR).

Une attestation de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Article SEPT - APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les

conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont

consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis de un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel

de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d�

ainsi que tous dommages-int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire

d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

(on omet)

TITRE III.

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE DOUZE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au

plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Ils sont r��ligibles.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la

soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d administration peut �tre

limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu � l assembl�e g�n�rale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� �

la r��lection.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre

cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle pourra d�signer une personne physique �

l'intervention de laquelle ses fonctions d'administrateur seront exerc�es.

ARTICLE TREIZE - PRESIDENCE.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

ARTICLE QUATORZE - REUNIONS.

Le conseil se r�unit sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci de

l'administrateur-d�l�gu� ou, � son d�faut, du plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE QUINZE - DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

A/ Le conseil d'administration peut d�lib�rer valablement d�s que la moiti� au moins de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de

(t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du

conseil et voter en ses lieu et place.

B/ Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

C/ Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte

des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se

trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE SEIZE - PROCES-VERBAUX.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par la majorit�

au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, par l administrateur

d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE DIX-SEPT - POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes, m�me de disposition, n�cessaires ou utiles � la r�alisation

de l'objet social de la soci�t� � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-HUIT - GESTION JOURNALIERE - DELEGATION.

A/ Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre

d'administrateur d�l�gu�.

B/ Il peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Il fixe les attributions des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Le conseil peut les r�voquer en tout temps.

ARTICLE DIX-NEUF - SURVEILLANCE.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas

lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il

peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE VINGT - INDEMNITES DES ADMINISTRATEURS.

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e d�cide si, et dans quelle mesure, le mandat

d'administrateur sera r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de

missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

ARTICLE VINGT ET UN - REPRESENTATION : ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES.

Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, et sans pr�judice de d�l�gations pr�vues � l'article dix-

sept des statuts, la soci�t� est repr�sent�e dans tous actes, y compris ceux de gestion journali�re, et les

pouvoirs ou procurations relatifs � ces actes par un administrateur d�l�gu� ou deux administrateurs, en ce

compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t�

par le conseil d'administration, un administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Ces signataires n'ont pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

ARTICLE VINGT-DEUX - ENGAGEMENT DE LA SOCIETE.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs ayant

qualit� pour la repr�senter ou par le d�l�gu� � la gestion journali�re, m�me si ces actes exc�dent l'objet social,

� moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte

tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

TITRE IV.

ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE VINGT-TROIS - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE VINGT-QUATRE - REUNION.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier samedi de mai � dix heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions de capital.

ARTICLE VINGT-CINQ - CONVOCATIONS.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation

� l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations se font conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tous cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-SIX - ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre

ou procuration), trois jours au moins avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le

nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectuer

les formalit�s prescrites � l'alin�a pr�c�dent.

ARTICLE VINGT-SEPT - REPRESENTATION.

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, pourvu

que celui-ci soit lui-m�me actionnaire et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent �tre repr�sent�s par un mandataire non

actionnaire.

Un �poux peut �tre repr�sent� par son conjoint.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne nomm�e d'accord entre eux ou, � d�faut, par le

Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social � la requ�te de la partie la plus diligente.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire.

ARTICLE VINGT-HUIT - BUREAU.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut par un

administrateur-d�l�gu� ou � son d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE VINGT-NEUF - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE TRENTE - NOMBRE DE VOIX.

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve d'�ventuelles restrictions l�gales.

ARTICLE TRENTE ET UN - DELIBERATION.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE TRENTE-DEUX - MAJORITE SPECIALE.

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement

constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

ARTICLE TRENTE-TROIS - PROCES-VERBAUX.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, par

l administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE V.

ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS.

ARTICLE TRENTE-QUATRE - ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse

les inventaires, le bilan et les comptes de r�sultats conform�ment � la loi.

ARTICLE TRENTE-CINQ - ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion ainsi qu'�ventuellement le rapport du commissaire, et

discute les comptes annuels.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur

rapport ou des points apport�s � l'ordre du jour � moins que l'int�r�t de la soci�t� n'exige qu'ils gardent le

silence.

Le commissaire, s'il en est un, r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les actionnaires au sujet de son

rapport.

L'assembl�e g�n�rale statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un votre sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs ainsi qu'�ventuellement au commissaire.

ARTICLE TRENTE-SIX - DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde du b�n�fice est r�parti entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils

poss�dent.

Aucune distribution ne peut cependant �tre faite lorsque l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du

capital lib�r�, augment� des r�serves qui ne peuvent �tre distribu�es.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement, � la majorit� ordinaire, d�cider que les b�n�fices seront, en tout ou

en partie, attribu�s � des fonds de r�serve ordinaire ou extraordinaire ou report�s � nouveau � l'exercice

suivant.

ARTICLE TRENTE-SEPT - PAIEMENT DES DIVIDENDES.

Le paiement des dividendes s'il y en a se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le

conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui

sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice, aux conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

ARTICLE TRENTE-HUIT - RACHAT D'ACTIONS.

La soci�t� peut racheter ses propres actions aux conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE TRENTE-NEUF - PERTES

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et

�ventuellement, d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses

propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires au si�ge de la soci�t�, quinze jours

avant l'assembl�e g�n�rale.

Si le conseil d'administration propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il

compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment au pr�sent article, le dommage subi

par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE QUARANTE - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins des

membres du conseil d'administration alors en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet

un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�termine les pouvoirs et la r�mun�ration.

ARTICLE QUARANTE ET UN - REPARTITION.

L'actif net, apr�s apurement de tout le passif social sera affect� au remboursement du capital social. Le

solde de l'actif net est r�parti �galement entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils

poss�dent.

TITRE VII.

DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE QUARANTE-DEUX - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

ARTICLE QUARANTE-TROIS - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement adress�es.

ARTICLE QUARANTE-QUATRE - COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�es aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE QUARANTE-CINQ - AUTORISATIONS PREALABLES.

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

TITRE VIII.

DISPOSITIONS PARTICULIERES.

(on omet)

2. Les fondateurs ont �tabli le plan financier pr�vu par le Code des soci�t�s et l'ont remis au notaire

instrumentant pour �tre conserv� par lui.

TITRE VIII.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A/ A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les comparants ont d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale aux

fins de fixer la premi�re assembl�e g�n�rale, la cl�ture du premier exercice social, le nombre primitif des

administrateurs et commissaires, de proc�der � leur nomination.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1) Premi�re assembl�e g�n�rale: la premi�re assembl�e g�n�rale est fix�e en deux mille douze.

2) Cl�ture du premier exercice social : le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera au trente et un d�cembre deux mille onze.

3) Administrateurs : le nombre d'administrateurs est fix� � deux et sont appel�s � ces fonctions :

a) : Monsieur Bernard KESTEMAN ;

b) la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NEW HARMONY INVEST �, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, rue du Doyenn�, num�ro 43, inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0475.527.157, repr�sent�e par Monsieur Bernard KESTEMAN ;

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de douze.

4) Commissaires: il n'est pas nomm� de commissaire.

B/ A l instant, les administrateurs ci-dessus nomm�s d�clarent se r�unir en conseil d'administration et appeler aux fonctions de pr�sident de ce conseil et d'administrateur d�l�gu�, Monsieur Bernard KESTEMAN. Celui-ci, qui est notamment charg� de la gestion journali�re en ex�cution du Code des soci�t�s, peut ainsi : 1. Signer la correspondance journali�re, ainsi que les rapports et certificats;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

2. a) conclure, contracter et admettre tous contrats, conventions ou obligations en rapport avec l'objet social; b) acheter et vendre toutes marchandises, mati�res premi�res, passer tous march�s et accepter tous travaux au nom de la soci�t�;

3. Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � la soci�t�, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t�;

Payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir;

4. Faire ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en banque ou � l'Office des Ch�ques Postaux;

5. Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiements, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de

virement et autres documents n�cessaires.

Accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus;

Faire �tablir et accepter toutes compensations;

Accepter et consentir toutes subrogations;

6. Retirer au nom de la soci�t�, de la poste, de la douane, de toute messageries et chemins de fer ou recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommand�s ou non, charg�s ou non et ceux renfermant des valeurs d�clar�es;

Se faire remettre tous d�p�ts, pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges;

7. Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � la soci�t�;

8. Nommer, r�voquer, destituer tous agents et employ�s de la soci�t�; fixer leurs �moluments, remises, salaires, gratifications ainsi que toutes autres conditions de leur admission ou de leur d�part;

9. Repr�senter la soci�t� devant toutes administrations publiques ou priv�es, ainsi qu'� tous organismes d'ordre professionnel, et signer en son nom;

10. Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe;

11. Requ�rir toutes les inscriptions ou modifications au registre du commerce;

12. Traiter tous les litiges relatifs aux contrats, assurances et cr�ances.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

C/ DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s � Monsieur Bernard KESTEMAN aux fins

d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t� pr�sentement

constitu�e � la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en g�n�ral pour accomplir toutes les

formalit�s de d�p�t et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises

et/ou aupr�s de toute autorit� administrative.

On omet

Le notaire Jacques Wathelet,

Pour extrait analytique conforme.

D�pos�e en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

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