WHITE NIGHT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. WHITE NIGHT
Dénomination : WHITE NIGHT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.382.057

Publication

09/12/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : WHITE NIGHT

Forme juridique : asbi

Siège : Route de Gembloux 13A à 5310 Eghezée

N° d'entreprise : J 9.2 C 5-7

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés,

DEMANET Julien né le 07/01/1980 à Namur, domicilié Route de Gembloux 13A à 5310 EGHEZEE

DORT Emmanuel né le 01/09/1976 à Namur, domicilié Avenue de la Libération 63 à 5380 FORVILLE

VANRUSSELT Serge né le 01/08/1967 à Namur, domicilié Rue de l'Escaille 64 à 5002 SAINT-SERVAIS

MOINNET Olivier né le 19/02/1969 à Bastogne, domicilié Route de la Hesbaye 307 à 5310 EGHEZEE

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont

ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE PREMIER  DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1er

L'association est dénommée "WHITE NIGHT".

ARTICLE 2

Son siège social est établi 5310 EGHEZEE, Route de Gembloux 13A, dans l'arrondissement judiciaire de

Namur.

TITRE Il - BUT

ARTICLE 3

L'association a pour but le soutien, la création et l'organisation de manifestations ou événements à caractère culturel, social, sportif ou événementiel. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III - MEMBRES

ARTICLE 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de

membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les

membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

ARTICLE 5

Sont membres effectifs :

1. les membres fondateurs ;

2. tout membre adhérent qui présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées. ARTICLE 6

Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

ARTICLE 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration. ARTICLE 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresse une demande écrite au conseil d'administration.

ARTICLE 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire et par voie électronique lorsque cela est possible.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

ARTICLE 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les ayants droit du membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

ARTICLE 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, paragraphe premier de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV - COTISATIONS

ARTICLE 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

L'assemblée générale se réserve toutefois le droit de fixer et d'exiger, pour les membres effectifs comme

pour les membres adhérents, une cotisation annuelle qui ne pourra en aucun cas être supérieure à cinq cent

euros.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du

Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs

présents.

ARTICLE 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications aux présents statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs

- la nomination et révocation des commissaires au compte ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

ARTICLE 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par annuel. Celle-ci se tiendra le deuxième

mercredi du mois de mars de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres

effectifs doivent y être convoqués.

ARTICLE 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou par voie électronique,

avec accusé de réception. La convocation est adressée à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au

moins 8 jours avant l'assemblée générale et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres

effectifs doit être porté à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

ARTICLE 17

Chaque membre effectif a de se faire représenter par un autre membre qui ne peut être titulaire que d'une

seule procuration.

ARTICLE 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix

consultative.

ARTICLE 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

ARTICLE 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

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ARTICLE 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

ARTICLE 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d'administrateurs sera toujours égal ou inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps

révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

ARTICLE 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou si celui-ci est absent par le

plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

ARTICLE 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale.

ARTICLE 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

ARTICLE 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le

salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement pour

tout montant inférieur à cinq cent euros et collégialement pour tout montant supérieur à cinq cent euros.

ARTICLE 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

ARTICLE 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux

administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier

de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités

prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

ARTICLE 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est

exercé en principe à titre gratuit.

ARTICLE 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

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S`taatsbidd - 09/I2/20If - Annexes du Moniteur belge

Résrvé

,au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des associés présents ou représentés.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 35

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le

premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre 2013.

ARTICLE 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

ARTICLE 37

Sans préjudice de l'article 17, paragraphe 5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. L'assemblée générale

déterminera la durée de son mandat.

ARTICLE 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 39

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

ARTICLE 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITION TRANSITOIRE.

ARTICLE 41

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : Julien DEMANET, Emmanuel DORT,

Serge VANRUSSELT et Olivier MOINNET qui acceptent.

Les administrateurs sont désigné en qualité de :

Président : Julien DEMANET

Vice-Président : Emmanuel DORT

Trésorier : Serge VANRUSSELT

Secrétaire : Olivier MOINNET

Fait à Eghezée, le 24 novembre 2011, et signé en 5 exemplaires, chacun des membres fondateurs

bénéficiant d'un exemplaire, le dernier étant destiné aux fins d'enregistrement.

Le Président

Julien Demanet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WHITE NIGHT

Adresse
ROUTE DE GEMBLOUX 13A 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne