16/04/2015
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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15306545*
D�pos�
14-04-2015
Greffe
0628595236
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
WOODEN HOUSE DESIGN
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Si�ge :
Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Aude PATERNOSTER, notaire � Ch�telineau (Ch�telet), en date du 14 avril 2015, en cours d enregistrement, qu a �t� constitu�e par
1. Monsieur DETRAUX Alain, Christian, Maurice, n� � Saint-Josse-ten-Noode le 7 f�vrier 1964 (num�ro national 640207 105.73),divorc� et non remari� � ce jour, domicili� � 5600 Philippeville (Villers-le-Gambon), Chauss�e de Clair-Bois 54
2. Monsieur GISONDA Yvan (un seul pr�nom), n� � Grenoble (France) le 14 juillet 1978 (num�ro national 780714 533.55), �poux de Madame BASTE Val�rie, domicili� � 6001 Charleroi (Marcinelle), rue des Francs 34 bo�te 21
3. Monsieur GISONDA Yohan, n� � Bourg-de-P�age (France), le 8 juin 1982 (num�ro national 824608 259.90), domicili� � Lyon (France), rue Denfert Rochereau 49
une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � WOODEN HOUSE DESIGN�, ayant son si�ge � 5600 Philippeville (Villers-le-Gambon), Chauss�e de Clair-Bois 54 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social,
dont les statuts sont :
TITRE I CARACTERES DE LA SOCIETE
Article 1 Forme- D�nomination.
La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � � WOODEN HOUSE DESIGN� .
La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL". Elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre
accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, de l'indication du si�ge du Tribunal, dans
le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que des num�ros d'immatriculation aupr�s de la
banque carrefour des entreprises et, le cas �ch�ant, � la taxe sur la valeur ajout�e.
Article 2
Le si�ge social est �tabli � 5600 Philippeville (Villers-le-Gambon), Chauss�e de Clair-Bois 54 dans
l arrondissement judiciaire de Li�ge, division Dinant.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion wallonne ou de la r�gion de langue fran�aise
de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation,
agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.
Article 3
La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Ch.de Clair-Bois(VLG) 54
5600 Philippeville
Constitution
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tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes mani�res,
1� la d�molition, la construction, la r�novation de b�timent r�sidentiels et non r�sidentiels, l entreprise g�n�rale du b�timent, � savoir la r�alisation, la pose, et la fourniture des mat�riaux n�cessaires � -tous travaux de terrassement, de drainage, de placement et fourniture d �go�ts, de fosses septiques, de r�servoirs d eau de pluie, de c�bles et canalisations diverses, de citernes... - tous travaux de ma�onnerie en g�n�ral y compris le rejointoiement, de nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents
- tous travaux d isolation int�rieure et ext�rieure des b�timents, acoustique, thermique,
- tous travaux d installation de panneaux solaires, de pompes � chaleur, de panneaux photovolta�ques
- tous travaux de couverture des b�timents, y compris le placement et la fourniture de charpente, de corniches, descente d eau, de zinguerie
- tous travaux de menuiseries ext�rieures et int�rieures en bois, en m�tal, en plastique, en verre ( portes int�rieures et ext�rieures, portes de garage, portes blind�es, portes coupe-feux, fen�tres, persiennes, volets, grilles, cl�tures, escaliers, placards, �quipements pour magasins, ch�ssis, plinthes, cloisons int�rieures, faux plafonds,...), y inclus le placement de vitrage, le montage et la r�alisation de cuisines �quip�e ou non ,
- tous travaux de rev�tement des sols et murs (pose et fourniture de carrelages int�rieurs et ext�rieurs, b�ton, parquet,...).
- tous travaux de vitrerie, Pose de vitres, de miroirs
- tous travaux de peinture int�rieure et ext�rieure
-tous travaux d �lectricit� et de plomberie
- la cr�ation, l am�nagement, l entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts, y inclus l �lagage des arbres et haies, la conception, la construction, la livraison de v�randas, serres, y compris la fourniture et la pose d abri de jardin, de piscine int�rieure et ext�rieure, de jacuzzi, de cabine infrarouge, sauna,...
2�- la participation � la cr�ation et au d�veloppement d entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e tels que pr�t, financement, garantie, participation au capital
3� - toute participation � l administration, � la surveillance, au contr�le interne, � l assistance et au conseil fiscal, juridique et financier des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e ; elle pourra notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�es ou non.
La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre, la vente, l achat, l �change, la r�alisation, la mise en valeur, la construction, l expropriation, la transformation, l exploitation, la location, le leasing, la gestion, la g�rance, le lotissement, la division horizontale, la mise en copropri�t� forc�e, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis, meubl�s ou non meubl�s, l acquisition et la concession de tous droits r�els immobiliers.+ Elle peut accomplir d une mani�re g�n�rale toutes op�ration industrielles ou commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter ou en d�velopper directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypoth�ques, ex�cuter tous travaux et �tudes pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.
Article 4
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
TITRE II. CAPITAL
Article 5
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est repr�sent� par cent
(100) parts sans d�signation de valeur nominale.
Les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es chacune � concurrence de
un/tiers, et le total des versements effectu�s, soit la somme de six mille deux cents euros
(6.200 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, comme dit ci-avant.
Article 6
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Le g�rant d�terminera, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire. Il pourra autoriser aussi la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.
Tout associ� qui, apr�s un pr�avis de un mois signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.
Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment � l'article huit des statuts, les parts de l'associ� d�faillant.
Cette reprise aura lieu � la valeur des parts �tablie sur base du bilan sous d�duction des sommes restant � payer.
Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les dix jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant. Si le g�rant se porte lui-m�me acqu�reur des parts du d�faillant, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social.
Le transfert ne pourra toutefois �tre inscrit au registre qu'apr�s que le g�rant aura constat� que la soci�t� est entr�e en possession du prix de cession et du montant, augment� des accessoires, du versement � effectuer sur les parts du d�faillant. L'inscription du transfert une fois effectu�e, le g�rant mettra le prix de la cession � la disposition du d�faillant
TITRE III. TITRES
Article 7
Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.
Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress�
peut prendre connaissance du registre.
La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant.
Article 8
Les titres sont indivisibles.
La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire
pour chaque titre.
Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y
aff�rents jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du
titre.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une seule part, les droits y aff�rents seront exerc�s
par l'usufruitier.
Article 9
1. Droit de pr�emption
L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts sociales doit aviser la soci�t� par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e, les renseignements d'identification du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est propos�e, ainsi que le prix offert.
Dans les huit jours de cet avis, le g�rant doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les renseignements ci �nonc�s � l'alin�a premier et en demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts sociales offertes ou, � d�faut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires par le c�dant �ventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associ� doit adresser au g�rant une lettre recommand�e faisant conna�tre ses d�cisions, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci- dessus, il sera r�put� autoriser la cession. Le g�rant doit notifier au c�dant �ventuel, ainsi qu'� chacun des associ�s ayant d�clar� vouloir exercer le droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai imparti aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision. L'exercice du droit de pr�emption, pour les associ�s, ne sera effectif et d�finitif que : a) si la totalit� des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de pr�emption, de mani�re � ce que le c�dant soit assur� de la cession, par l'effet de ce droit de pr�emption, de la totalit� de ces parts ; b) si le c�dant d�clare accepter de c�der seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de pr�emption.
Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption, et sauf accord diff�rent entre eux,
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il sera proc�d� � la r�partition des parts sociales � racheter proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux. Si la r�partition proportionnelle laisse des parts sociales � racheter non attribu�es entre les associ�s ayant exerc� le droit de pr�emption, le tirage au sort aura lieu en pr�sence des int�ress�s ou apr�s qu'ils auront �t� appel�s par lettre recommand�e.
Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, alors m�me que la cession aurait lieu en vertu d'une d�claration de justice ou par voie d'adjudication aux ench�res. L'avis de cession, point de d�part des d�lais, peut �tre donn� en ce dernier cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.
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1. Proc�dure d agr�ment
Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�emption ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires, ou donn�es aux donataires que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession, donation ou transmission est propos�e et pour autant que de ce fait, le nombre des associ�s ne d�passe pas la limite fix�e par la loi.
Les cessions, donations ou transmissions des parts n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts sociales o� elles seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire, en cas de cession entre vifs, par le donateur et le donataire en cas de donation entre vifs et le b�n�ficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.
1. Refus d agr�ment - Cession entre vifs
Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours, mais dans les deux mois de la demande de cession, ou de donation de parts sociales faite par lettre recommand�e, la g�rance doit en faire conna�tre �ventuellement � l'associ� c�dant ou donateur, le refus d'agr�ment du cessionnaire ou donataire propos� ainsi que les associ�s opposants.
L'associ� c�dant ou donateur peut demander aux associ�s opposants le rachat des parts sociales � c�der, par lettre recommand�e, adress�e � la g�rance.
Les associ�s opposants disposeront d'un d�lai de six mois � dater de ladite demande de rachat pour acqu�rir les parts sociales � r�partir au prorata du nombre de parts dont ils sont d�j� propri�taires ou pour trouver acqu�reur de ces parts.
Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de six mois pr�vus cidessus, le c�dant ou le donateur pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration de ce d�lai de six mois.
1. Refus d agr�ment - Transmission pour cause de mort
En cas de transmission de parts sociales pour cause de mort, les h�ritiers ou l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s, parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels, ont droit � la valeur des parts transmises.
Ils peuvent demander le rachat par lettre recommand�e adress�e � la g�rance et dont la copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux autres associ�s, dans les formes et d�lais repris ci-dessus sous le titre "Droit de pr�emption".
Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.
Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis � dater du d�c�s entre les acqu�reurs des parts et les h�ritiers ou l�gataires.
1. Valeur de chaque part � racheter
La valeur de chaque part � racheter sera fix�e par un expert d�sign� de commun accord par les parties, et � d�faut d'accord, par le Tribunal de Commerce comp�tent.
L'expert devra d�terminer le prix des parts, en tenant compte de leur valeur intrins�que, calcul�e sur la base du dernier bilan arr�t� au jour de l'ouverture du droit d'acquisition. L'expert est autoris� � s'�carter des valeurs reprises audit bilan, en ce qui concerne les immeubles appartenant � la soci�t�, pour en retenir la valeur v�nale au moment de l'expertise. Il devra rechercher la valeur des �l�ments incorporels, qu'ils soient ou non comptabilis�s, et notamment celle des archives et de la documentation appartenant � la soci�t�, ainsi que de sa client�le, en fixant la valeur de rentabilit� de l'entreprise. A cet effet, il d�terminera l'importance du b�n�fice net moyen r�alis� par l'entreprise au cours des cinq derni�res ann�es et il en capitalisera, au taux qu'il estimera le plus ad�quat, la partie qui exc�derait l'int�r�t normal de la moyenne au cours de la p�riode de r�f�rence, des capitaux investis (capital, r�serves, comptes cr�diteurs non productifs d'int�r�ts d'associ�s).
Pour les autres �l�ments de l'actif et du passif, l'expert retiendra les valeurs comptables si les provisions n�cessaires, notamment du chef de cr�ance douteuse et d'imp�ts � r�gler, ont �t� constitu�es.
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La valeur intrins�que sera diminu�e des imp�ts qui amputeraient le patrimoine social dans l'hypoth�se o� ayant �t� r�alis� pour un montant correspondant � cette valeur, il serait r�parti entre les associ�s.
Les frais d'expertise seront support�s moiti� par le c�dant, moiti� par la partie acqu�reuse. L'expert devra avoir termin� ses op�rations dans les soixante jours � compter de sa nomination, � moins que les parties ou le Tribunal ne lui accordent une prorogation de d�lai.
Au cas o� les parts ne seraient pas pay�es au moment du rachat, sans pr�judice de l'exigibilit� imm�diate et � toute voie de droit, les sommes dues produiront, � compter du jour du rachat des int�r�ts de trois pour cent au-dessus du taux de l'int�r�t l�gal, �tabli au jour du rachat.
Les parts sociales rachet�es sont incessibles jusqu'au complet paiement du rachat, tant en principal qu'en int�r�t.
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TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Il est tenu chaque ann�e, le premier mardi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge social ou �
l'endroit indiqu� dans la convocation une assembl�e g�n�rale ordinaire,
Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.
S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque
fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites
conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera
consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �
l assembl�e.
Article 16
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois
semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde
assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 17
L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui
d�tient le plus de parts.
TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
Article 10
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.
L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.
Article 11
S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Article 12
Un g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.
Article 13
Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.
Article 14
Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est exerc� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.
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Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital
repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Article 18
Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions
l�gales.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � un autre associ�, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieux et place.
Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.
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TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 19
L exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.
Article 20
Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d abord cinq pour cent (5 %) au moins
pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a
atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de
r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale qui en d�termine l affectation, �tant
toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24
Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili�
� l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications peuvent lui �tre
valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.
Article 25
Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs
aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e
aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.
Article 26
Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont
r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du
Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.
TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION
Article 21
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications de statuts.
Article 22
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par le ou les g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.
Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.
Article 23
Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre toutes les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge,
section Dinant, conform�ment � la loi.
1�- Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire
Le premier exercice social commencera ce 14 avril et finira le 31 d�cembre 2015.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin 2016.
2�- G�rance
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
A �t� nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e:
Monsieur GISONDA Yvan
Son mandat est gratuit.
3�- Commissaire
Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants ont d�cid� de ne pas d�signer de commissaire-
r�viseur.
4� Engagements pris au nom de la soci�t� en formation
1. Ant�rieurs � la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, pris par les comparants dans les 3 mois qui pr�c�dent au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� constitu�e.
2. Post�rieurs � la signature de l'acte constitutif et ant�rieurs � l'acquisition de la personnalit� juridique - Mandat
Pour la p�riode comprise entre la date de l acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les comparants ont d�clar� constituer pour mandataire Monsieur GISONDA Yvanpr�nomm�, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la soci�t�.
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions vis�es sub 4.1., de m�me que les op�rations accomplies en vertu du mandat conf�r� sub 4.2. pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent, seront r�put�s avoir �t� contract�s d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.
Le Notaire Aude Paternoster
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.