XTRAFUN

Association sans but lucratif


Dénomination : XTRAFUN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.976.978

Publication

27/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

I - -

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Déposé eu grefrra au ti

de commerce de Dinant

le

Greffe

nreffier en chef.

N° d'entreprise : 0501.

Dénomination

(en entier) : XtraFun

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue du Refuge, 27 - 5500 Dinant

Objet de l'acte : Constitution

Antre les soussignés :

- Madame Colette CAPELLE, N.N. 49.12.13.124-17, retraitée, rue de l'île, 15 à 5537 Anhée;

- Madame Sabrina DUMONT, N.N. 72.20.08.006-89, enseignante, rue du rfuge, 27 à 5500 Dinant;

- Madame Laetitia DUMONT, N.N. 84.06.26.224-26, infirmière, rue des tilleuls, 2 à 5537 Anhée;

- Monsieur Christophe MACAUX, N.N. 73.03.02.005-34, employé, rue du refuge;

tous belges,il a été convenu de constituer, conformément aux dispositions dela loi du 02 mai 2002, une association sans but lucratif, dont les statuts sont définis ainsi qu'il suit

Article ler :Dénomination  Siège  Arrondissement judiciaire

L'association est dénommée « XtraFun » ;

elle a son siège, rue du Refuge, 27 à 5500 Dinant ;

elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Article 2 :But social

L'association a pour but l'organisation d'activités et de stages dans le milieu sportif, artistique ou culture dans le but d'un développement physique, intellectuel et social de l'individu.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Article 3 :Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée ;

elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4 :Exercice social

L'exercice social débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de l'année.

Article 5 :Nombre des membres

Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Article 6 :Conditions et formalités d'admission et de sortie des membres

pour être membre, la personne devra être présentée par un membre du conseil d'administration à l'assemblée générale. Cette dernière acceptera l'admission à la majorité de deux tiers des voix des membres

_présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

-;e) 91-î

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDû 2.2

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission écrite au Conseil d'Administration.

Peut être réputé démissionnaire :

a)le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

b)le membre non présent ou non représenté à l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres, ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association.

Tout extrait ou copie des documents pouvant être consultés ne seront délivrés qu'au membre qui en aura fait la demande écrite,

Article 7 :Attributions et mode de convocation de l'assemblée générale

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

a)la modification des statuts ;

b)la nomination et la révocation des administrateurs ;

c)la décharge à octroyer aux administrateurs ;

d)l'approbation des budgets et comptes ;

e)la dissolution de l'association ;

Ol'admission et l'exclusion d'un membre,

Tous les membres sont convoqués, de quelque manière qu'il soit, à l'assemblée générale, par te conseil

d'administration, au moins huit jours avant celle-ci.

L'ordre du jour est signifié dans cette convocation.

Toute proposition, adressée au conseil d'administration, signée d'un nombre de membres égal au tiers est

porté à l'ordre du jour.

Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.

Lors d'éventuels votes, une seule procuration sera acceptée par membre présent,

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément à l'article 17 de la loi du 02 mai 2002, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige, ainsi qu'à la demande, adressée au conseil d'administration, et signée par un tiers au moins des membres.

Lors des votes, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 8 :Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre

de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale à la majorité des voix des membres

présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée par l'assemblée générale des membres au moment de la nomination de l'administrateur.

MOD 2.2

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les administrateurs désignent entre eux un président, un trésorier et un secrétaire et le cas échéant un vice-président.

Le président, le trésorier et le secrétaire, agissant individuellement ou conjointement, assurent la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne la gestion.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Le conseil d'administration se réunit suite à toute convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des votants, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.

Toutefois, le conseil d'administration, quand la nécessité le requiert et suite à une délibération lors d'une réunion, peut déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège,

Article 9 :Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est décidé par le conseil d'administration mais ne pourra en aucun cas être supérieur à 250 E.

Article 10 :Dissolution

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera la destination des biens de l'association.

Article 11 :Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, se référer à la loi du 02 mai 2002 (M.B. 11 décembre 2002.

Disposition transitoire :

- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'acte pour se clôturer le 31 décembre 2013.

A l'issue de cette constitution, les membres ont élu en qualité d'administrateur pour une durée illimitée ou soit jusqu'à l'exclusion ou le décès du membre :

- Madame Colette CAPELLE;

- Madame Sabrina DUMONT;

- Monsieur Christophe MACAUX,

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Les administrateurs, entre eux, ont élu au poste de

- présidente : Madame Sabrina DUMONT;

- Secrétaire : Monsieur Christophe MACAUX;

- Trésorière: Madame Colette CAPELLE.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
XTRAFUN

Adresse
RUE DU REFUGE 27 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne