YALIT CONSULTANCY

Dénomination : YALIT CONSULTANCY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.232.390

Publication

07/01/2014

�� MOD WORD 11.1

MOU Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe y

Difp

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter

Si�ge : 5140 Som breffe, Place de Ligny 9

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :augmentation du capital - Modification des statuts

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, Inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454, le 16 d�cembre 2013 "Enregistr� quatre r�les z�ro renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest le 18 d�cembre 2013 volume', 99 folio 37 case 14. Re�u : cinquante euros (50 � ). P. le Receveur (sign� illisible)", que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter � YaIIT Consultancy �, ayant son si�ge social � 5140 Sombreffe, Place de Ligny 9, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0842.232.390 (RPM Namur), a pris entre autres les d�cisions suivantes :

1) d'augmenter le capital en esp�ces � concurrence de treize mille six cents euros (13.600,00� ) pour le', porter de un cinq mille euros (5.000,00� ) � dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) par incorporation de r�servas, sans cr�ations de parts sociales nouvelles.

2) de changer la forme juridique de la soci�t� et en cons�quence de modifier le premier paragraphe de'

l'article 1 des statuts pour le remplacer parle texte suivant

� La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �.

3) de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec l'augmentation du capital.

� Article 5. Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ), repr�sent� par cent (100) parts;

sociales sans d�signation de valeur nominale. �

4) d'adopter de nouveaux statuts comme suit, pour les mettre en conformit� avec les d�cisions qui pr�c�dent et le Code des Soci�t�s et dont un extrait suit

Article I - Forme et d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : �YalIT Consultancy �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales : � SPRL �

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5140 Sombreffe, Place de Ligny 9.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,` d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'Etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

- consultants et conseillers en technologie et informatique ainsi qu'en stockage, en traitement et transmission de donn�es. Cr�ateurs, ex�cuteurs, installateurs, exportateurs, importateurs, agents et op�rateurs' dans le domaine de l'informatique, du hardware et du software de tous mod�les ainsi que pour le mat�riel, les appareils et les accessoires de bureau de tous mod�les. Auteurs, �diteurs, imprimeurs, agents marketing et' publicitaires ainsi qu'interm�diaires. Consultants en gestion et en affaire ainsi qu'analystes et conseillers en tous domaines et pour toutes personnes et entreprises � ce sujet durant la p�riode n�cessaire. La soci�t� a: �galement pour objet, toutes formes de publicit�, l'�tude et la r�alisation de tous moyens et supports;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�se au Monit bel�

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N� d'entreprise : 0842.232.390 D�nomination

(en entier): YalIT Consultancy

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

" k publicitaires, ces derniers mots �tant pris dans leur sens le plus large. En outre, la soci�t� pourra mettre en oeuvre des campagnes d'information. La soci�t� se r�serve � cette fin la facult� de faire usage de tous les moyens d'expression et de diffusion connus ou � venir, Elle pourra acqu�rir, poss�der, exploiter et conc�der tous brevets et licences susceptibles d'�tre employ�s totalement ou partiellement dans son domaine d'activit�. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative. La soci�t� peut acqu�rir ou cr�er tous �tablissements relatifs � cet objet.

,? - La prestation et l'organisation d'activit�s musicales ainsi que l'achat et la vente de mat�riel s'y rapportant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge - la gestion, pour son compte propre et pour compte d'autrui, de biens immeubles, en Belgique ou � l'�tranger ; en cons�quence, la soci�t� pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, g�rer, administrer, entretenir, am�liorer tout immeuble ou partie d'immeuble.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations g�n�ralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re, ou immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur au sein de toute soci�t� ou entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associ�.

Elle peut consentir tous pr�ts � des soci�t�s affili�es et �mettre des garanties pour s�ret� des pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions,

Article � - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).

Il est divis� en cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caract�re des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

Article 9 G�rance

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la soci�t�

Lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s aux dispositions du Code des Soci�t�s relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas n�cessaire de nommer un commis-'saire r�viseur. Dans ce cas, chaque associ� exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire r�viseur ou se fera repr�senter par un expert-comptable.

Article 11 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le 20 du mois de mai � seize heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut renoncer � cette

convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est

pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, et pour autant que les r�gles !�gaies de quorum soient respect�es, � la majorit� des voix.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant,

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s'il �chet, le bureau,

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 13 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un �tat

descriptif constituant les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat, ainsi que

l'annexe, en formant un tout

Ces documents sont �tablis conform�ment

- � la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des

entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d'ex�cution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par

les soins des g�rants, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev�

cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social. Il

doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition de la g�rance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les liquidateurs d�sign�s par

l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Section de domicile

Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tran-'ger, � d�faut d'avoir fait

�lection de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent

lui �tre valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l'ensemble des dispositions l�gales, dont le Code des

soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois

cens�es non �crites.

5) de donner tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions prises ci-avant et de constituer

pour mandataire sp�cial de la soci�t�, afin de remplir les formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque Carrefour

des Entreprises, aupr�s de l'administration de la TVA et des Contributions Directes, ainsi que de i'ONSS

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e FONSNY FIDUCIAIRE, ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek,

rue Renkin 79, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Robert Fonsny ou toute autre personne d�sign�e par lui,.

Volet B - Suite

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer tous actes, pi�ces et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui est n�cessaire dans l'acception la plus large du terme.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(s�) Guy DESCAMPS, Notaire associ�,

D�p�t simultan� :

- exp�dition du proc�s-verbal .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

io

Iylau oniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 20.08.2013 13431-0206-010
02/01/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12300003*

D�pos�

29-12-2011

Greffe

N� d entreprise :

0842232390

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): YalIT Consultancy

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5140 Sombreffe, Place de Ligny 9

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte en cours d enregistrement re�u le 28.12.2011 par le notaire Eric Thibaut de Maisi�res,

associ� � Saint-Gilles, ce qui suit, litt�ralement reproduit:

� L AN deux mille onze,

Le vingt-huit d�cembre

Devant Nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles. COMPARAIT

Monsieur ALSBERGE Yannick Fran�ois Beno�t, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve le quatre ao�t mille neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalit� belge, domicili� � 5140 Sombreffe, Place de Ligny 9, BELGIQUE, num�ro national 82.08.04 159-44.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d acter qu il constitue une soci�t� commerciale et

d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter d�nomm�e �YalIT

Consultancy�, ayant son si�ge social � Sombreffe, Place de Ligny 9, au capital de cinq mille euros

(5.000 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le fondateur d�clare qu il ne d�tient de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui

repr�sentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� �

responsabilit� limit�e.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur, a remis au

notaire soussign� le plan financier.

Le comparant d�clare souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cinquante euros

(50,00� ) chacune.

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l int�gralit� du capital.

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence

de la totalit� par un versement en esp�ces.

Le notaire instrumentant attire l attention du comparant sur l obligation :

- de porter le capital au minimum � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00� ) au plus tard

cinq ans apr�s la constitution de la soci�t� ou d�s que la soci�t� occupe l �quivalent de cinq (5)

travailleurs temps plein ;

- d adapter les statuts d�s que la soci�t� perd le statut de � starter �.

R�glementations particuli�res

(on omet)

B. STATUTS

TITRE I: FORME - DENOMINATION - SIECE SOCIAL - OBJET-DUREE

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e - starter.

Elle est d�nomm�e �YalIT Consultancy�.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5140 Sombreffe, Place de Ligny 9.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu � l �tranger.

ARTICLE 3. OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l Etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- consultants et conseillers en technologie et informatique ainsi qu en stockage, en traitement et transmission de donn�es. Cr�ateurs, ex�cuteurs, installateurs, exportateurs, importateurs, agents et op�rateurs dans le domaine de l informatique, du hardware et du software de tous mod�les ainsi que pour le mat�riel, les appareils et les accessoires de bureau de tous mod�les. Auteurs, �diteurs, imprimeurs, agents marketing et publicitaires ainsi qu interm�diaires. Consultants en gestion et en affaire ainsi qu analystes et conseillers en tous domaines et pour toutes personnes et entreprises � ce sujet durant la p�riode n�cessaire. La soci�t� a �galement pour objet, toutes formes de publicit�, l �tude et la r�alisation de tous moyens et supports publicitaires, ces derniers mots �tant pris dans leur sens le plus large. En outre, la soci�t� pourra mettre en oeuvre des campagnes d information. La soci�t� se r�serve � cette fin la facult� de faire usage de tous les moyens d expression et de diffusion connus ou � venir. Elle pourra acqu�rir, poss�der, exploiter et conc�der tous brevets et licences susceptibles d �tre employ�s totalement ou partiellement dans son domaine d activit�. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative. La soci�t� peut acqu�rir ou cr�er tous �tablissements relatifs � cet objet.

- La prestation et l organisation d activit�s musicales ainsi que l achat et la vente de mat�riel s y rapportant.

- la gestion, pour son compte propre et pour compte d'autrui, de biens immeubles, en Belgique ou � l'�tranger ; en cons�quence, la soci�t� pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, g�rer, administrer, entretenir, am�liorer tout immeuble ou partie d'immeuble. Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations g�n�ralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re, ou immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur au sein de toute soci�t� ou entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associ�.

Elle peut consentir tous pr�ts � des soci�t�s affili�es et �mettre des garanties pour s�ret� des pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.

TITRE II: CAPITAL

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � cinq mille euros (5.000 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 5 BIS. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

(on omet)

ARTICLE 5 TER. CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D AGREMENT (on omet)

ARTICLE 5 QUATER. REFUS D AGREMENT D UNE CESSION ENTRE VIFS

(on omet)

ARTICLE 5 QUINQUIES. SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D UN ASSOCIE DECEDE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les h�ritiers et l�gataires de l associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � la g�rance leur nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de leur qualit� h�r�ditaire en produisant les actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier.

Jusqu � ce qu ils aient produit cette justification, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�.

Les h�ritiers, repr�sentants de l associ� d�c�d�, ne pourront sous aucun pr�texte s immiscer dans les actes de l administration sociale, Ils devront, pour l exercice de leurs droits, s en rapporter aux comptes annuels et aux d�cisions r�guli�rement prises par l assembl�e g�n�rale.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts sont tenus de solliciter l agr�ment des coassoci�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l article 5 ter.

ARTICLE 5 SEXIES. REFUS D AGREMENT EN CAS DE TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu ils n ont pas �t� agr��s ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie sera aussit�t transmise par elle aux autres associ�s.

A d�faut d accord entre parties, les conditions de rachat seront d�termin�es de la mani�re indiqu�e ci-dessus.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu au paiement entier du prix. Si le rachat n a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d exiger la dissolution de la soci�t�.

TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 6. GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu un seul associ�, elle est administr�e soit par l associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�e ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e; soit dans les statuts, soit par l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associ�s ou non.

ARTICLE 7. POUVOIRS

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 8. REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomin�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 20 du mois de mai � seize heures. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE 11. PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du

jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus

de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� des voix.

ARTICLE 13. VOTES

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non,

par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en

ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et

nu(s)propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES

L assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un quart au moins,

affect� � la formation d un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu � ce que le

fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale qui en d�termine l affectation, �tant

toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 16. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 17. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l assembl�e

g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Les

liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

ARTICLE 18. REPARTITION DE L ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es,

apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des

distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est

r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur

sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion:

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 19. ELECTION DE DOMICILE

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� �

l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre

valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 20. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux

tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

ARTICLE 21. DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des

soci�t�s sont cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le

31 d�cembre 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2013.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e, Monsieur ALSBERGE

Yannick, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est on�reux.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire -r�viseur.

4. Pouvoirs

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Robert Fonsny, ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, rue Renkin 79, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Robert Fonsny, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5. Reprise des engagements par la soci�t� en formation

Le comparant d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

Elle jouira de cette personnalit� morale � partir du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

(on omet)

DONT ACTE

Fait et pass� � Ixelles, en l Etude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, le comparant, pr�sent ou repr�sent� comme dit est, a sign�

avec Nous, Notaire.

(suivent les signatures) �

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME Guy Descamps, Notaire associ� � Saint-Gilles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 31.08.2015 15560-0294-010

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