YVES NIZET

Dénomination : YVES NIZET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.990.178

Publication

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 31.07.2013 13383-0199-013
03/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mai 2. I.

R�sei au Monit bel�

de commerce eale Dinant

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N� d'entreprise :

D�nomination . .

(en : � YVES NIZET

Forme juridique : SOCIETE PIR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Chauss�e de Li�ge, 123 � 5360 Harnois.

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

II

*12030460*

Texte

L'an deux mil douze, le dix sept janvier.

Par devant Ma�tre Michel HERBAY, notaire Pl� r�sidence � EGHEZEE.

ONT COMPARU.

1/ Monsieur NIZET Ives Pierre Emile Alphonse-Ghislain, n� � Huy le vingt quatre mai neuf cent cinquante neuf (registre national num�ro 590524 111 55), domicili� � Harnois, 123,! Chauss�e de Li�ge.

2/ Son �pouse, Madame COLLARD Myriam Germaine Th�r�se Jeanne Ghislaine, n�e � Namur le vingt trois septembre mil neuf cent soixante six (registre national num�ro 660923! 134 43), domicili�e � Hamois, 123, Chauss�e de.Li�ge.

Les �poux Ives NIZET-Myriam COLLARD sont mari�s sous le r�gime de la s�paration de: biens aux termes de leur contrat de mariage re�u par Ma�tre Charles LANGE, notaire Havelange, en date du neuf octobre mil neuf cent quatre vingt cinq, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'ils le d�clarent.

A. CONSTITUTION.

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t�E commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e! � YVES NIZET � ayant son si�ge � 5360 Harnois, 123, Chauss�e de Li�ge, au capital de DIX: HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me d& l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code, des Soci�t�s.

Ils d�clarent que les CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sont int�gralement souscrites en esp�ces comme suit :

par Monsieur Yves NIZET: NONANTE TROIS parts sociales, soit pour NEUF MILLE TROIS CENTS euros ;

par Madame Myriam COLLARD : NONANTE TROIS parts sociales, soit pour NEUF MILLE TROIS CENTS euros. "

I ENSEMBLE : CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros.

Les comparants d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de cent pour cent, par le versement en esp�ces de la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros: effectu� au compte num�ro 732-0268012-52, ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de CBC Banque, Agence de Ciney.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que I& montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges,

incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � MILLE DEUX CENT DIX euros.

" "

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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B. STATUTS.

qf -4 ARTICLE 1 - FORME. "

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

� YVES NIZET �.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli �. 5360 Harnois, 123, Chauss�e de Li�ge.

Il peut �tre transf�r� en tout autre.endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par. simple d�cision de ,la 'g�rance, des si�ges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

La soci�t� a pour objet l'exploitation d'un commerce de b�tail au sens le plus large.

Ceci comprend tout aussi bien l'achat que la vente ainsi que l'importation et l'exportation de

bovins, de porcs, de chevaux, de moutons et de ch�vres.

Acesfins:

- l'achat, la location ou la construction d'�tables ou porcheries pour h�berger temporairement

les animaux ; "

- l'achat ou la location de pr�s .et .de p�turages pour �lever les animaux temporairement en

attendant la vente etiou de l'exportation ult�rieures ;

- la location de tout mat�riel agricole.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res ou

immobili�res, financi�res ou industrielles se rapportant directement ou indirectement � son

objet.

Elle peut s'int�resser, ..par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou

en partie, un objet similaire ou connexe au .sien, ou susceptible d'en favoriser le

d�veloppement.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

ARTICLE 5 - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX. CENTS euros. fi est divis� en, CENT

QUATRE VINGT SIX parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de cent pour

cent.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier. " -.-

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

N Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance,. sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du-ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative

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par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner fleur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e

par pli recommand�. "

Dans la huitaine de l'expiration. du d�lai .de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas d� plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront" tenus de solliciter, " selon l�s m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce " dq- si�ge social statuant comme en r�f�r�. 11 en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier:o� d'in l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six-mois du refus. .

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s sans limitation de dur�e:

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, l� dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul.. g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des potivoirs" sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,,le" mandat de g�rant est r�mun�r�. ARTICLE 13 - CONTR�LE. "

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci_ incombe .� la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa 'charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit-chaque ann�e le dernier lundi du mois de juin � neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se: r�ianissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

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La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

-4 ARTICLE 17 - PRESIDENCE DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont

sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est

pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui" donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des-dispositions l�gales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en

exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont effe

d�terminera les pouvoirs et fes �moluments.

Apr�s le paiement de toutes fes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les .parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement �l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE_

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � fa loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NAMUR, lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale. "

1� Le premier exercice social commencera le jour d� d�p�t pour se terminer fe trente et un

d�cembre deux mil douze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le dernier lundi du mois de juin deux

mil treize.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires : Monsieur Ives NIZET et Madame

Myriam COLLARD, pr�qualifi�s et qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement et individuellement la

soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat sera r�mun�r�, sauf" d�cision contraire.� prendre ult�rieurement par

l'assembl�e g�n�rale.

4� Les comparants d�clarent que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom et pour compte de la soci�t� depuis

le premier janvier deux mil douze sont consid�r�es au nom et pour compte de la soci�t� en

formation et comme" ayant �t� faites par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit�

morale.

5� Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Mandat sp�cial. -

Les g�rants donnent pouvoir, avec pouvoir de substitution, � la personne d�nomm�e ci-apr�s en vue de faire fe n�cessaire pour l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises, aux services du Minist�re des Finances et aux autres services

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

administratifs, sans restriction, aupr�s desquels des formalit�s doivent �tre accomplies du :t.chef de la constitution : la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � N.E.W.

CONSULTING �, dont, le si�ge social est �tabli � 5537 Annevoie, 12 B, rue de Marly.

IDENTITE. .

Les comparants ont d�clar� donner leur accord pour que leur num�ro de registre national

soit mentionn� dans le pr�sent acte.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Eghez�e, en l'�tude.

Et, apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les comparants ont sign� avec Nous,

Notaire.

Pour extrait analytique conforme'

Ma�tre Michel HERBAY, notaire �. �ghez�e.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition et extrait de l'acte du 17/01/2012 et attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto :- Nom et q�atit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 06.08.2015 15400-0319-014

Coordonnées
YVES NIZET

Adresse
CHAUSSEE DE LIEGE 123 5360 HAMOIS

Code postal : 5360
Localité : HAMOIS
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées YVES NIZET

Coordonnées
YVES NIZET