ZONE T

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ZONE T
Dénomination : ZONE T
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.079.989

Publication

27/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Pr ie Greffier,

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N° d'entreprise : 451079.989

Dénomination

(en entier) ZONE T A.S.B.L.

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 18 rue de l'Hôpital, 5300 Andenne

Objet de l'acte : Objet de l'acte : Assemblée générale 12 juin 2013 - Admission - Désignation des membres du Conseil d'administration - Délégation

A) Admission  Renouvellement du Conseil d'administration

Réunie en sa séance du 12 juin 2013, l'Assemblée générale de l'association

1.acte de le démission de madame Elisabeth Malisoux, de monsieur Michel Dechamps et de monsieur Rudy Buongiorno ;

2.accepte en qualité de nouveaux membres mesdames Sandrine Cruspin et Corinne Wyard ainsi que celle, de monsieur Ronald Gossiaux;

3.considérant la nécessité de renouveler son Conseil d'administration, à l'unanimité des membres présents ou représentés, désigne en qualité d'administrateurs de l'association mesdames Sandrine Cruspin et Corinne; Wyard ainsi que messieurs, , Claude Carpentier, Yves Charlier, Ronald Gossiaux, Philippe Pironet et André' Vidal

B) Délégation et répartition des compétences décidées par le Conseil d'administration Réuni en sa séance du 12juin 2013, le Conseil d'Administration :

1. désigne, conformément aux statuts de l'ASBL

Présidente: Madame Sandrine Cruspin Vice-président: Monsieur André Vidal Secrétaire: Monsieur Philippe Pironet Trésorier: Monsieur Yves Charlier Trésorier Adjoint: Monsieur Claude Carpentier

2. délègue la gestion journalière à Madame Sandrine Secrétaire et Monsieur Claude Carpentier, Trésorier Adjoint.

Fait à Andenne, le 13 juin 2013.

Mentionner sur la d ière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Sandrine C uspin P

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Cruspin, Présidente, Monsieur Philippe Pironet,

21/12/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 4

N° d'entreprise ; 451.079.989

Dénomination

(en entier) : Zone T

(en abrégé) :

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : 18 rue de l'Hôpital, 5300 Andenne

Objet de l'acte : Modification de la liste des membres de l'assemblée générale, des administrateurs et des statuts

La démission de membres de l'assemblée générale

Les membres de l'assemblée générale, réunis à Andenne, le 28 juin 2012, ont décidé à la majorité des deux tiers, de ne plus considérer comme membre fe dénommé suivant: Monsieur LAGNEAUX Marc

Les statuts

TITRE 1 ER : DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE

Article ler:

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif, conformément aux dispositions de la loi du 27 janvier 1921, telle que modifiée.

L'association prend pour dénomination « Zone T ».

Article 2

Le siège de l'association est fixé à (5300) ANDENNE, rue de l'Hôpital, n° 18, ou à tout autre endroit à', désigner ultérieurement par le Conseil d'administration.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de NAMUR.

Article 3:

L'association a pour but de prendre, promouvoir et soutenir toute initiative en matière de prévention de la toxicomanie intéressant la Ville d'ANDENNE et sa région,

Dans le cadre de son projet, l'association pourra, par ses ressources propres ou ses subventions, promouvoir toute action généralement quelconque destinées à prévenir et guérir la toxicomanie, et ce, en collaboration avec les autorités.

Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son but principal, et notamment acquérir des immeubles.

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0

Réservé

au

Moniteur

belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DSU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

1 2 DE. 2012

rlermGrefffer

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Moa 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute, comme dit à l'article 33.

TITRE Il : MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS

Article 5 :

Le nombre des membres, tant personnes physiques que morales, est illimité.

Il ne peut toutefois être inférieur à trois.

Article 6 :

Sont membres :

- Henri-Jean GINDT, Place des Tilleuls 32 à 5300 ANDENNE

- Nadia GINDT, Place des Tilleuls 32 à 5300 ANDENNE

- Michel DECHAMPS, Place Wauters 1 à 5300 SEILLES

- Claude EERDEKENS, Rue de Loën 32 à 5300 ANDENNE

- Rudy BUONGIORNO, Rue des Aubépines 37 à 5300 ANDENNE

- Philippe PIRONET, Rue Jassogne 6D à 5332 CRUPET

- André VIDAL, Rue Bousalle 10 à 5300 ANDENNE

- Claude CARPENTIER, Rue Libeck 24 à 5300 ANDENNE

- Yves CHARLIER, Rue du Panorama 6 à 5300 SEILLES

- Elisabeth MALISOUX, Place des Tilleuls I à 5300 ANDENNE

- Carine JANSEN, rue de Loen 32 à 5300 ANDENNE

- Christian BADOT, rue Salm 187 à 5300 LANDENNE

- Jeanine DOSOGNE, rue de Tramaka 10G à 5300 SEILLES

- Patrizia DOINO, rue Camille Fossion 57 à 5300 ANDENNE

- Tout membre dont la candidature introduite par le Conseil d'Administration et présentée par deux membres

et qui est admise par l'Assemblée Générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées,

Les membres sont tenus au paiement annuel, pour la date de l'assemblée générale annuelle, d'une cotisation dont la hauteur est déterminée parle Conseil d'Administration, mais qui ne pourra pas être supérieure à 12.5 ¬ .

Article 7 :

Toute demande d'affiliation conforme aux dispositions de l'article 6 devra être adressée au Conseil d'Administration, qui la transmettra à l'Assemblée Générale la plus proche,

Article 8 :

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil d'Administration, par lettre recommandée.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent,

Est réputé démissionnaire, le membre qui sans excuses ou justification est absent à deux réunions consécutives de l'Assemblée Générale.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Le membre doit, au préalable, avoir été entendu par l'instance décisionnelle compétente.

Article 9 :

L'exclusion d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association.

Article 10 :

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fonds social,

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MOD 2.2

Ils ne peuvent réclamer, requérir ni relevé au reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations payées,

Article 11

L'engagement de chaque membre est strictement limité à ses cotisations.

Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle,

TITRE Ill : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres,

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration et, en son absence, par le Vice-Président ou encore par l'administrateur le plus âgé.

Article 13

L'Assemblée Générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts,

Une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour

1.la nomination et !a révocation des administrateurs

2.l'admission et l'exclusion des membres

3.1a décharge octroyée aux administrateurs

4.1'approbation des budgets et des comptes

5.la dissolution de l'association

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 14 :

Il doit être tenu une Assemblée Général au moins chaque année.

Cette Assemblée se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Celle-ci pourra se faire par simple lettre ou tout autre support écrit, tel que téléfax.

L'ordre du jour sera joint à la convocation,

Les convocations de l'Assemblée Générale sont adressées à chaque membre, au moins huit jours avant la date de celle-ci,

Elles sont signées par le Président du Conseil d'Administration ou par un administrateur délégué.

L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour ; toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article 15 :

Chaque membre a le droit de se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre porteur d'une procuration écrite et spéciale.

Le mandataire ne peut représenter qu'un seul membre.

Article 16

Les décisions de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire,

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MOU 2,2

Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'association, où chaque membre pourra en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts est déposée au Greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation d'administrateurs. Article 17 :

L'Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par ie Conseil d'Administration, lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Article 18 :

Sauf en ce qui concerne l'exclusion d'un membre et la modification des statuts, l'exercice du droit de vote en Assemblée Générale est ainsi réglé

oies membres disposent chacun d'une voix

ales résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts

oen cas de parité des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante.

Article 19

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les but(s) en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu »à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, ils peuvent être convoqués à une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

TITRE IV : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20 :

L'association est administrée par un Conseil d'Administration.

Les administrateurs sont élus pour trois ans, parmi les membres, par l'Assemblée Générale, au scrutin secret et à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de démission ou de décès d'un administrateur, le Conseil d'Administration peut pourvoir à son remplacement jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes.

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MOD 2,2

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

La révocation des administrateurs par l'Assemblée Générale s'opère aux mêmes modalités de scrutin et vote que décrites ci-dessus.

Sont membres du Conseil d'Administration:

- DECHAMPS Michel, Né à Huy le 27/08/1954, domicilié Place Wauters 1 à 5300 Seilles,

N.N.: 540827-223-60 : Président

- VIDAL André, Né à Andenne le 14/09/1941, domicilié Rue Bousalle 10 à 5300 Andenne,

N.N.: 410914-043-73 : Vice-Président

- CHARLIER Yves, Né à Huy le 17/08/1960, domicilié Rue du Panorama 6 à 5300 Seilles,

N.N.: 600817-015-15 ; Trésorier

- CARPENTIER Claude, Né à Andenne le 31/12/1947, domicilié Rue Libeck 24 à 5300 Andenne,

N.N.: 471231-067-74 ; Trésorier Adjoint

- PIRONET Philippe, Né à Rocourt le 17/0211975, domicilié Rue Jassogne 6D à 5332 Crupet

N.N.: 750217-045-64 : Secrétaire

- MALISOUX Elisabeth, Née à Huy le 17/10/1972, domiciliée Place des Tilleuls 48 à 5300 Andenne

N.N.: 721017-206-90 : Administratrice Déléguée

- OPACKI Nadia, Née à Retinne le 18103/1933, domiciliée Place des Tilleuls 32 à 5300 Andenne

N.N.: 330318-062-15 : Administratrice

- DOINO Patrizia, Née à Huy le 10/01/1982, domiciliée Rue Camille Fossion 57 à 5300 Andenne

N.N.: 820110-086-82 : Administratrice

- BADOT Christian, Né à Huy le 31/12/1956, domicilié Rue Salm 187 à 5300 Landenne

N.N.: 561231- 231-02 : Administrateur

- BUONGIORNO Rudy, Né à Huy le 0210911971, domicilié Rue des Aubépines 37 à 5300 Andenne

N.N.; 710902-025-14 : Administrateur

Article 21

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président, un Vice-Président et un Trésorier.

li nomme, hors ou dans son sein, le Secrétaire et les titulaires de toutes autres fonctions qu'il estime devoir créer.

Article 22

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite, et au moins deux fois par an.

Il doit être convoqué lorsqu'un tiers de ses membres le demande.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.

Article 23:

Le Conseil ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions du Conseil sont prises collégialement, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur, aucun administrateur ne pouvant être porteur de plus d'une procuration.

Article 24 :

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par les procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

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MOp 2.2

Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, tous les procès-verbaux et décisions du Conseil d'Administration, ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investis d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Article 25:

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration.

Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité, toutes les opérations qui concourent au but de l'association.

Il peut notamment faire ou recevoir tout paiement, en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles, accepter tout transfert de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter ou recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous le emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, donner main-levée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, transiger.

Article 26 :

Le Conseil ne peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne la gestion journalière, avec l'usage de la signature sociale y afférente, á un administrateur délégué choisi parmi ses membres agissant individuellement.

Article 27 :

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale, par deux administrateurs, dont le Président ou le Vice-Président.

Ceux-ci sont délégués à cette fin par le Conseil d'Administration.

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'administrateur délégué signe seul les actes qui relèvent de ses compétences.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, pour suite et diligence du Président et du Vice-Président.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle.

Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 29 ;

Le Conseil d'Administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés membres du personnel de l'association et les destitue.

Article 30

Le Conseil d'Administration peut désigner, parmi les membres de l'association et parmi les membres du personnel, un ou plusieurs conseillers qui les assistent dans l'administration de l'association.

MOD 2.2

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4 Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Ces conseillers peuvent être chargés de missions ou de délégations spéciales par le Conseil d'Administration.



Article 31 :

Le Conseil peut établir un règlement d'ordre intérieur et toute procédure qu'il jugera utile à la bonne marche de l'association.



Ce règlement et ces procédures sont soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.



Article 32 :

Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, établi conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant,

Article 33:



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Article 34 :

En cas de dissolution anticipée de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation désintéressée, se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Article 35 :

Tout autre point non prévu par les présents statuts se règle conformément à la loi.

Fait à Andenne, en trois exemplaires, le 07/09/2012

Signature des membres : exte





Michel Dechamps Président a,s.b.l. Zone T











Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ZONE T

Adresse
RUE DE L'HOPITAL 18 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne