03/02/2015
��ASOS WORD 11.1
.4` _ ie. Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe
V. FOUP.NP:J., Greffier
(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 5570-Beauraing, rue de Rochefort, 230
(adresse compl�te)
Oblet(s) de l'acte :constitution
d'un acte re�u par le notaire Philippe Laurent � Beauraing, le 20 janvier 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que
1) Monsieur MORENVILLE Philippe Adelin, divorc� non remari�, n� � Dinant le seize novembre mil neuf cent septante-deux, (num�ro national 72.11,16-133.06), domicili� et demeurant � 5570 Beauraing, rue de Rochefort 230,
2) Mademoiselle DUCHENE Sabrina Nicoletta Elvire, n�e � Charleroi le vingt-quatre d�cembre mil neuf cent
septante six (num�ro national 761224 266-15), c�libataire, domicili�e et demeurant � 5570 Beauraing, rue de.
Rochefort, 230
ont constitu� entre eux une socit� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts suivent ci-apr�s
STATUTS
Article 1 - Forme
La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,
Article 2 - D�nomination
Elle est d�nomm�e � ZOUPLABOUM �.
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales " SPRL ",
Article 3 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � BEAURAING, rue de Rochefort, 230.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �, l'�tranger.
Article 4 - Objet
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement aux activit�s li�es � l'exploitation. d'activit�s en rapport avec les loisirs des enfants et leurs parents telles que l'exploitation d'aires de jeux ou de' d�lassement pour enfants et l'organisation d'�v�nements ou la repr�sentation ou fabrication de jouets, ainsi que la vente au d�tail de toutes boissons ainsi que snacks ainsi que le n�goce de jouets et tous produits d�riv�s, garderie d'enfants, vente de tout textile en rapport avec l'activit�,
En outre, la soci�t� pourra exercer toutes activit�s immobili�res pour compte propre.
La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation,
Elle peut notamment s'int�resser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financi�re, ou par: toute autre mode, dans toutes soci�t� ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le d�veloppement.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s Article 5 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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le commerce
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Le greffier reffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : D�nomination eg -g 6 6. sz
(en entier) : ZOUPLABOUM
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fix� � VINGT NEUF MILLE EUROS (29.000,00-euros). Il est divis� en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.
Ce capital est int�gralement souscrit par chacun des comparants/fondateurs, pr�cit�s, chacun � concurrence de la moiti�, qui d�clarent lib�rer leur souscription � concurrence de !a totalit�, soit chacun, quatorze mille cinq cent euros (14.500,00-euros) en esp�ces par le versement de !a dite somme, effectu� sur le compte num�ro BE58 7512 0733 1779 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque AXA.
Une attestation justifiant de ce d�p�t demeurera ci-annex�e..
Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
AI Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
BI Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
� cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet !a teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der ses parts � qui il l'entend.
Article 9 - Registre des parts
Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Des certificats constatant les inscriptions au registre seront d�livr�s aux titulaires des titres
Article 10 - G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e
Article 11 - Pouvoirs du g�rant
Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente !a soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, en ce compris tous actes ou un Fonctionnaire public ou un Officier minist�riel pr�te son minist�re, mais � l'exclusion de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et dans les limites �ventuellement fix�es par l'assembl�e g�n�rale ayant proc�d� � leurs nominations
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 - R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, !e mandat de g�rant est gratuit.
Article 13 - Contr�le
Conform�ment aux dispositions de l'article 141 du Code des soci�t�s, tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire
Article 14 - Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mercredi de juin de chaque ann�e � 20 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
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Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales sp�ciales ou extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque
fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�
quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque
tous les associ�s consentent � se r�unir.
Toute assembl�e est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants pr�sents.
Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e
g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer. Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e
g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social
Article 15 - Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une
procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�
Article 16 - Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, sp�ciale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois
semaines au plus par la g�rance.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement
Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de
parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �
la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les
associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence !e premier janvier et finit !e trente et un d�cembre de chaque ann�e
L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions du Code des
soci�t�s et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relatives � la comptabilit� des
entreprises et � leurs arr�t�s d'ex�cution
Article 19 - Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement
au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire
lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans
le respect des dispositions du Code des soci�t�s
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins
que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les
�moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - �lection de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de
domicile au si�ge social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'associ� constitu� en assembl�e g�n�rale, prend ensuite les d�cisions suivantes:
1. Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quinze,
2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille seize,
3. Le nombre de g�rants est fix� � deux. Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Monsieur Philippe Morenville pr�cit� et Mademoiselle Sabrina Duch�ne, pr�cit�e.
Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes, lis ont tous les pouvoirs d'agir seul et au nom de la soci�t�.Le mandat des g�rants est exerc� gratuitement.
4. Reprise des engagements
4.1. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.
Les comparants prennent en outre la d�cision suivante :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le
premier octobre 2014 par les comparants, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la
soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Volet'B - suite
La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
comp�tent..
4.2. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe).
4.2.1. Mandat
Le comparant d�clare constituer pour mandataires, Monsieur Philippe Morenville et Mademoiselle Sabrina
Duch�ne, comparants pr�cit�s, et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 ,
du code des Soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social
pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit ,
�galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).
4,2,2. Reprise
Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les
engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements
et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent,
5. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.
POR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
D�pos� en m�me temps ; exp�dition de l'acte re�u par le notaire Philippe Laurent du 20 janvier 2015,
attestation bancaire et plan financier.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature