@BMB OU AD BMB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : @BMB OU AD BMB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 480.384.778

Publication

14/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mo0 WORD 11.1

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" N° d'entreprise : 0480.384.778

Dénomination

(en entier) : AD BMB

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège " Drève Emmanuelle numéro 14 à 1470 Genappe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES-

DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "AD BMB" ou " @BMB ", ayant son siège social à 1470 Genappe, Drève Emmanuelle 14, inscrite au registre des personnes morales (Nivelles) sous le numéro 0480.384.778, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile' sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-deux septembre deux mil quatorze, enregistré au premier : bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le premier octobre suivant, volume 53 folio 89 case 14 aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus pour le Conseiller a.i. Joceline MODAVE, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance :

a) du rapport justificatif du gérant, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, exposant la: proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 27 août 2014.

b) du rapport du réviseur d'entreprises, la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « RSM INTERAUDIT », dont les bureaux sont établis à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo 1151, à l'intervention de son siège d'exploitation sis 1932 Woluwe-Saint-Etienne, Lozenberg 22 b 2, représentée par Monsieur Serge Leleux, Réviseur d'Entreprises, en date du 19 septembre 2014, en application de l'article 181 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au' rapport du gérant.

Les conclusions dudit rapport sont textuellement libellées en ces termes:

« Dans le cadre dés procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société AD BMB a établi un état comptable arrêté au 27 août 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une dissolution de la société, fait apparaître un total de bilan de 267.704,42 EUR et un actif net de 267.704,42 FUR.

Nous estimons que toutes les informations indispensables ont été communiquées aux associés.

Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux associés une vue de la réalité de l'actif net à un moment donné, en tenant compte du caractère nécessairement aléatoire des prévisions de réalisation des actifs dans un contexte de dissolution ; il ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'à la dissolution de la société.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état établi sous la responsabilité du gérant traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès.

Nous rappelons que !e gérant envisage que l'opération de mise en dissolution et de clôture de liquidation soit réalisée en un seul acte (loi du 25/04/2014 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure: de liquidation (art. 184§5)).

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant

de 26.150,44 Eur, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été

consigné.

Zaventem, le 19 septembre 2014

RSM INTERAUDIT SCRL

REVISEURS D'ENTREPRISES

REPRESENTEE PAR

SERGE LELEUX

ASSOCIE »

Deuxième résolution

Dissolution et clôture de la liquidation  Constatation de l'extinction de l'usufruit

L'assemblée décide de dissoudre la société conformément à l'article 184§5 du Code des sociétés et ceci à partir du jour de l'acte.

Les associés et le gérant déclarent que la présente société n'a au jour de l'acte plus aucune dette, toutes les dettes à l'égard des tiers ayant été remboursées, ce qui ressort également du rapport du réviseur d'entreprises précité.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge au gérant et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de Monsieur Eric BOMBEY,domicilié à 1470 Genappe, Drève Emmanuelle, 14, pour être conservés à son domicile légal pendant sept ans au moins.

Les associés déclarent s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; ils acquitteront dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir à Monsieur Eric BOMBEY, prénommé, avec faculté de substitution, en vue des formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Extinction de l'usufruit appartenant à la société

L'assemblée constate qu'en conséquence de la dissolution de la société et de la clôture de la liquidation, l'usufruit à concurrence de nonante-neuf pour cent (99%) sur le bien immeuble décrit ci-après, appartenant pour une durée de quinze ans à la société présentement dissoute, s'est éteint de plein droit, et que dès lors, la pleine propriété du bien a été reconstituée dans le chef des associés, déjà titulaires dans ledit bien d'une part indivise à concurrence de nonante-neuf pour cent (99%) en nue-propriété, outre leur part indivise à concurrence d'un pour cent (1%) en pleine propriété.

DESCRIPTION DU BIEN IMMEUBLE

Ville d'Ottignies- Louvain-la-Neuve (section d'Ottignies)

Dans un ensemble immobilier dénommé « Le Pré Sainte Anne », érigé sur une parcelle de terrain, constituant le lot 10 (lot dix) du plan de lotissement, sise à front de l'Avenue des Villas, où elle développe une façade de quatre-vingt-un mètres quatre-vingt centimètres, d'une contenance d'après mesurage ci-après relaté de seize ares septante et un centiares (16a71ca), paraissant cadastrés, selon titre section F partie du numéro 162/G, pour une contenance de seize ares septante et un centiares (16a7lca), et d'après extrait cadastral récent section F numéro 162/K.

- Un appartement deux chambres dénommé « appartement Cl » sis avenue des Villas 59 boîte 101, superficie ±90,5m2) :

Situé au premier étage, au centre-gauche du bâtiment, à droite de l'appartement B1, vu de la voirie, et comprenant :

1.En propriété privative et exclusive : un hall d'entrée, une pièce de séjour avec salle à manger donnant sur une terrasse et coin cuisine avec débarras ajouté, deux chambres à coucher, dont une avec balcon, une salle de bain, et un water-closet.

2.En copropriété et indivision forcée : les quatre cent quarante-deux/dix millièmes dans les parties communes afférents à la résidence « Pré Sainte-Anne » (442/10.000) ;

3.Le jouissance privative et exclusive de la terrasse et du balcon figurés sur le plan décrit.

- Un garage dénommé « garage n°14 » situé dans les sous-sols du même immeuble, et comprenant :

1.En propriété privative et exclusive : le garage avec sa porte, d'une superficie d'environ quatorze mètres carrés (14m2).

2.En copropriété et indivision forcée : vingt-sept dixmillièmes (27/10.000) dans les parties communes afférentes à la résidence « Pré Sainte-Anne ».

- Une cave dénommée « cave n°1 » située dans les sous-sols du même immeuble, et comprenant :

1.En propriété privative et exclusive : la cave avec sa porte, d'une superficie d'environ deux mètres carrés (2m2).

Réservé Volet B - Suite

au 2.En copropriété et indivision forcée : sept dixmillièmes (7/10.000) dans les parties communes afférentes à la résidence « Pré Sainte-Anne ».

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/09/2013 : NIA019007
25/02/2013 : NIA019007
18/02/2013 : NIA019007
30/08/2012 : NIA019007
30/08/2011 : NIA019007
10/08/2010 : NIA019007
18/07/2008 : NIA019007
20/07/2007 : NIA019007
16/06/2005 : NIA019007
06/06/2003 : NIA019007

Coordonnées
@BMB OU AD BMB

Adresse
DREVE EMMANUELLE 14 1470 BOUSVAL

Code postal : 1470
Localité : Bousval
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne