ACHACT - ACTIONS CONSOMATEURS TRAVAILLEURS, EN ABREGE : ACHACT

Association sans but lucratif


Dénomination : ACHACT - ACTIONS CONSOMATEURS TRAVAILLEURS, EN ABREGE : ACHACT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 864.685.120

Publication

17/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : achACT - Actions Consommateurs Travailleurs

Forme juridique : ASBL

Siège : Place de l'Université, 16 à 1348 Louvain-la-Neuve

N° d'entreprise : 864.685.120

Objet de l'acte: Renouvellement du conseil d'administration

Lors de l'assemblée générale du 29 mai 2012, le conseil d'administration a été renouvelé. Les membres du conseil d'administration sont, à partir de cette date et pour une durée de trois ans, :

- Philippe Paermentier, rue de l'Yser, 35, 7180 Seneffe, n° registre national 56 06 12 037 45, administrateur mandaté par la Confédération des Syndicats Chrétiens, association de fait, chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles,

- Sophie Grenade, rue Josse Impens, 10, 1030 Bruxelles , n° registre national 82 04 11 2108 38, administrateur mandaté par la Fédération Générale des Travailleurs de Belgique, association de fait, rue Haute, 42, 1000 Bruxelles,

- Groupe de Recherche et d'Étude pour une Stratégie Economique Alternative, asbl, rue Royale 11, 1000' Bruxelles, n° d'entreprise 420806883,

- Oxfam-Magasins du monde, asbl, rue Provinciale 285, 1301 Wavre, n° d'entreprise 416486821,

- Solidarité mondiale-Wereldsolidariteit, asbl, chée de Haecht 579, 1030 Bruxelles, n° d'entreprise 413986102,

- Denis Lambert, rue du Baty, 26 à 1428 Braine-l'Alleud, n° registre national 61 01 16 119 10.

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Mentionner sur la dernière paie du Volet B : Ab recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers '

Au verso : Noms et signature

11/07/2011
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Dénomination

(en entier) : Campagne Vêtements Propres

Forme juridique : ASBL

Siège : Place de l'Université, 16 à 1348 Louvain-la-Neuve

N' d'entreprise : 864.685.120

Objet de l'acte : " Modifications de articles 1, 3 et 5 des statuts et du conseil d'administration

En sa séance du 27 Avril 2011, l'Assemblée générale prend acte de la démission du CNCD-11.11.11 en tant qu'administrateur.

Le 27 Avril 2011, l'Assemblée générale, suite au constat établi par le Président que le quorum des deux tiers des membres sont présents ou représentés, approuve à l'unanimité la modification des art. 1, art. 3 et art. 5 des statuts. Les statuts coordonnés sont présentés ci-dessous.

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 - L'association est dénommée « achACT  Actions Consommateurs Travailleurs», en abrégé et ci-

après « achACT ».

Art. 2 - Son siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place de l'Université 16.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il pourra être transféré en tout autre endroit situé sur le territoire de la Communauté française de Belgique

par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3  L'association a pour objet de soutenir la plate-forme francophone belge du même nom.

Cette plate-forme pluraliste est composée d'organisations de travailleurs, d'ONG de développement,

d'organisations de consommateurs, d'organisations de femmes et d'organisations d'éducation permanente.

Dans le cadre d'achACT, ces organisations mènent des actions coordonnées dans le but d'améliorer les

conditions de travail, de promouvoir le respect des droits fondamentaux des travailleurs et de renforcer les

organisations de travailleurs dans les secteurs globalisés à forte intensité de main-d'oeuvre féminine tels que le

secteur de la confection textile ou de la fabrication de jouets.

La plate-forme achACT poursuit pour ce faire quatre types de missions :

-La sensibilisation et l'information du public

-L'interpellation des entreprises

-L'interpellation des pouvoirs publics

-Des actions de solidarité nationale et internationale avec des travailleurs et des organisations de

travailleurs

La plate-forme achACT fait partie du réseau international de la Clean Clothes Campaign et de sas coordination européenne et étend ses activités en Communauté française de Belgique et en Communauté' germanophone de Belgique.

A fin de soutenir la plate-forme achACT, et sans que cette liste soit exhaustive, l'association :

" produit des études et des analyses, d'initiative ou à la demande de la plate-forme,

*produit tout service et mène toute action de sensibilisation et d'information pour le compte de la plate-forme

*assure, pour le compte de la plate-forme, la représentation nationale et internationale d'achACT.

L'association milite pour des rapports Nord-Sud plus équitables. Elle développe ses actions dans une', perspective de développement de la citoyenneté active et de l'exercice des droits sociaux et économiques en vue de l'émancipation individuelle et collective des publics (principalement adultes) en privilégiant la participation active des publics. Elle vise à conscientiser le public entre autres sur ses modes de consommation

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Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto :-Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des'personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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eu égard aux modes de distribution et de production qu'ils sous-tendent et aux conséquences sur le respect des droits sociaux et économiques des travailleurs impliqués dans la production.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Associés

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs dont le nombre minimum ne peut être inférieur à

5.

Sont membres effectifs :

Oies personnes déjà membre à la date du présent acte,

Oies personnes morales, participant effectivement à ta plate-forme achACT, et admises ultérieurement en

cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Art. 6  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, fes membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 1000 euros.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le " président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

Q'Les modifications des statuts,

Q'La dissolution volontaire de l'association,

Q'L'approbation des comptes et budgets,

Q'La nomination et la révocation des administrateurs,

Q'La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

Q'La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

Q'Les exclusions de membres effectifs.

En outre, l'assemblée générale définit les orientations générales de l'association conformément à ses

missions, telles que définie à l'article 3.

Art. 10  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 er semestre qûi suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par courrier électronique, signé par le président ou le (la) secrétaire général(e), adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, moyennant un vote prononcé à la majorité des deux tiers des membres présents

ou représentés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Art. 11  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une voix.

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur place.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à ta connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président..

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'association ou parmi les tiers, personnes physiques, et en tout temps révocables par elle. Néanmoins, le conseil d'administration doit, dans sa composition, respecter les proportions suivantes :

- Minimum 80 % des administrateurs doivent émaner de l'Assemblée Générale

- Maximum 20% des administrateurs peuvent être des personnes physiques non membres de l'Assemblée Générale.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 14  Les membres du Conseil d'administration sont élus pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient remplacés par de nouvelles élections. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le

" plus ancien des administrateurs présents.

Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur, et au moins 3 fois par an. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Moyennant l'accord unanime des administrateurs, des personnes peuvent être invitées aux réunions du conseil d'administration, mais sans voix délibérative. Le(la) secrétaire général(e) participe à toutes les réunions du conseil d'administration, sans voix délibérative.

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Le conseil met en oeuvre la politique générale de l'association, telle que définie par l'assemblée générale.

Art. 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un de ses membres et/ou au (à la) secrétaire général(e). S'ils sont plusieurs, ils agissent chacun individuellement.

Art. 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et le (la) secrétaire général(e), agissant conjointement.

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et le (la) secrétaire général(e), lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22 - La représentation extérieure de l'association, dans le cadre de ses missions telles que définies à l'article 3 des présents statuts, est confiée au (à la) secrétaire général(e).

Art. 23  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Art. 24  Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur et le présente à l'assemblée : générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Ce règlement comprendra notamment l'énoncé des missions confiées au (à la) secrétaire général(e).

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 25  L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2004.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article

17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de ,

l'assemblée générale annuelle.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art. 26  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 27  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art. 28  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée parla loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Louvain la Neuve, le 10 mai 2011,

signature des présidents et secrétaire général

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Volet B - suite

4

MOD 2.0

Mentionner sur la dernière page du Volet. B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur "

Réservé

" au Moniteur belge

Coordonnées
ACHACT - ACTIONS CONSOMATEURS TRAVAILLEURS, …

Adresse
PLACE DE L'UNIVERSITE 16 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne