ALVAIR

Dénomination : ALVAIR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 420.040.484

Publication

16/06/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteu.

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N� d'entreprise : 0420.040.484 D�nomination

(en entier) : " ALVAIR "

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Greffe

Bijlagen bij ha Belgisch Staatsblad -16/06/211 4

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1400 Nivelles, rue du Travail, 1 A,

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL -- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SUPPRESSION DE LA VALEUR

NOMINALE DES PARTS - REFONTE COMPLETE DES STATUTS.

Extrait du proc�s-verbal dress� par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 19 mai 2014, en cours d'enregistrement,

L'associ� unique, en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, a pris les r�solutions suivantes

1�) Transfert du si�ge social pour le porter de 1400 Nivelles, rue du Travail, 1 A, � 1400 Nivelles, rue de: l'Industrie, 17 B, � compter de ce jour.

2�) Rapport de la g�rance exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social; � ce rapport, est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 mars 2014

3�) Modification de l'objet social, en rempla�ant l'article trois des statuts par le texte suivant:

� I. La soci�t� a pour objet

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec, ceux-ci: l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la repr�sentation et le commerce en g�n�ral' de tous articles de d�coration, cadeaux, bijouterie de fantaisie et pierres semi-pr�cieuses.

2�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec. ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits r�els ou de la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social ou un si�ge d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise � disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employ�s et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propri�t� ou de tous droits r�els, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de mani�re plus g�n�rale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s,

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret�. personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la, r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,. ' d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'�, l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera ces actes � la r�alisation de ces conditions. �

4�) Suppression de la valeur nominale des parts, en rempla�ant les cent cinquante (150) parts existantes, d'une valeur nominale de cent vingt-trois euros nonante-cinq cents (123,95 euros) chacune, en cent cinquante (150) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent cinquanti�me (11150�me) de l'avoir social.

5�) En application des articles 47 et suivants de la loi du trente octobre mil neuf cent nonante-huit relative � l'euro, conversion du capital social actuellement fix� � sept cent cinquante mille (750.000) francs belges en euros (EUR).

is4W'ntionner st r la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Suite � cette conversion, le capital social s'�l�ve � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 euros), le taux de conversion �tant de 40,3399 francs belges pour un euro (EUR).

6�) Refonte compl�te des statuts, notamment pour les mettre en conformit� avec ce qui pr�c�de et le Code des soci�t�s, pour le remplacer par le texte suivant:

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; elle est d�nomm�e "ALVAIR ".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, de l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif s'il est diff�rent, en pr�cisant que toute correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif, ainsi que des mots � registre des personnes morales � ou des initiales � R.P.M. � accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, suivis du num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, rue de l'Industrie, 17 B,

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui e tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

I. La soci�t� a pour objet :

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci; l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la repr�sentation et le commerce en g�n�ral de tous articles de d�coration, cadeaux, bijouterie de fantaisie et pierres semi-pr�cieuses.

2�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits r�els ou de la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social ou un si�ge d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise � disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employ�s et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propri�t� ou de tous droits r�els, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son

e affectation, et, de mani�re plus g�n�rale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s,

II. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'�

eq

l'�tranger.

� La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

`D., Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera ces actes � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4.DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 5.CAP1TAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01

euros).

lE est divis� en cent cinquante (150) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/cent cinquanti�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces.

ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

pQ Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et un usufruitier, l'usufruitier

exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

b) Cession soumise � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge " Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachet�e � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement et le rachat devront intervenir dans les trois mois du refus.

En cas de cession de parts entre vifs, si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois du refus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du d�lai de trois mois.

En cas de transmission de parts � cause de mort, si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois du refus, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance,

ARTICLE 9. GEFIANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui fes nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant ou le coll�ge de gestion peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer au Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�,

A �t� d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� monsieur Paul Verleye, domicili� � 1380 Lasne, rue d'Alaumont, 4A, qui a accept�.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant suppl�ant qui entrera en fonction d�s la constatation ou de l'incapacit� de plus de trois mois du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

L'assembl�e peut allouer au g�rant des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux et/ou sur les b�n�fices.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier mardi du mois de juin � quinze heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Pes assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � ta loi. Elles sont communiqu�es quinze jours avant

' l'aseembl�e aux associ�s et le cas �ch�ant aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�,

aux porteurs d'obligations, aux commissaires et au(x) g�rant(s). Cette convocation se fait par lettre

recommand�e � la poste sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de

recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de "

parts

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour

les associ�s absents ou dissidents.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement "

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation de leur nomination par le tribunal de

commerce.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20, ELECTION DE DOMICILE.

Pour t'ex�cutiion des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

70) Pouvoirs conf�r�s � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui

pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, notaire, d�livr� avant enregistrement �

la seule fin du d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, D�pos�s en m�me temps: exp�dition du

proc�s-verbal et statuts coordonn�s

" R�serv�

au

Moniteur

belge

' Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2013 : BL424339
23/08/2012 : BL424339
24/08/2011 : BL424339
20/07/2010 : BL424339
14/07/2009 : BL424339
12/06/2008 : BL424339
20/07/2007 : BL424339
01/09/2006 : BL424339
27/07/2005 : BL424339
28/01/2005 : BL424339
29/07/2003 : BL424339
04/10/2002 : BL424339
06/04/2002 : BL424339
06/10/2001 : BL424339
15/07/2000 : BL424339
09/07/1996 : BL424339
15/09/1987 : BL424339
29/08/2016 : NI424339

Coordonnées
ALVAIR

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 17 B 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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