ARTE CLEAN

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ARTE CLEAN
Dénomination : ARTE CLEAN
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 438.969.144

Publication

29/11/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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i NOV 2013

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier)

ARTE CLEAN

0438969144

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABII-lTE LIMITEE AVENUE DE BOETENDAEL 53 - BTE 4 A 1180 UCCLE

Objets) de l'acte ;TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - EXTRAIT DU PV DE L'AGE DU 1511012013

Transfert du siège social :

En application des statuts, l'assemblée générale décide de déplacer le siège social, avec effet au 15 octobre 2013

de Avenue de Boetendael 53 bte 4 à 1180 Uccle

à Axis Parc Office -- Rue Emile Francqui 4 à 1435 Mont-Saint-Guibert

Cette décision est prise à l'unanimité.

YERNA France

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WOi2011.1

III Mili11811 II

Réservé

au

Moniteur

belge



N° d'entreprise : 0438969144

Dénomination

(en entier) : ARTE CLEAN

(en abrégé) :

Forme juridique : SOC1ETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AXIS PARC OFFICE - RUE EMILE FRANCQUI 4 A 1435 MONT-SAINT-GUIBERT (adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR - EXTRAIT DU PV DE L'AGE DU 01/11/2014

1, NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

L'assemblée décide de nommer en tant que nouvel administrateur

Monsieur MORAUW Amaury, Chaussée de Waterloo 777 boîte 10 à 1180 Uccle

Son mandat prendra cours le ler novembre 2014, pour une durée indéterminée. Conformément aux statuts, la société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

 soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué

 soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément,

Le mandat de l'administrateur venant d'être nommé est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Cette décision est prise à l'unanimité,

YERNA France

Administrateur délégué

Annexe : copie du PV AGE du 01/11/2014

Mentionner sur la dernière page du Vote( B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège : Uccle (1180-Bruxelles), Avenue de Boetendael, 53, boîte 4 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transformation en société coopérative à responsabilité limitée, Modification de l'objet social, Démission et Nominations

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 28 juin 2012, en cours d'enregistrement.

RAPPORTS

Le rapport de Monsieur Christophe REMON, reviseur d'entreprises, représentant la société civile de revisorat d'entreprises ayant adopté la forme de sprl "CHRISTOPHE REMON & C°", dont les bureaux sont établis à Namur, conclut dans les termes suivants ;.

"Mes vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 777 du code des sociétés et aux normes de contrôle de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, sur la situation active et passive arrêtée au 31 mars 2012 de la Société Privée à Responsabilité Limitée ARTE CLEAN,

Mes travaux ont porté sur la situation active et passive annexée au rapport de l'organe de gestion, dont le total de bilan s'élève à huit cent quatre-vingt-trois euros et quatre-vingt-quatre cents (883,84 E) et dont la perte de l'exercice en cours est de deux cent vingt-six euros et cinquante-six cents (226,56 E).

Le passif net renseigné au 31/03/2012 est d'un montant de mille sept cent cinquante-cinq euros et dix-huit cents (1.755,18 E) en tenant compte du résultat de l'exercice en cours. Il est donc inférieur au minimum légal requis lors de la transformation.

Sous peine de la responsabilité de l'organe de gestion, ici représenté par ses administrateurs, l'opération ne peut se réaliser que par des apports extérieurs complémentaires équivalent au moins à cette différence (art 785 C.Soc).

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Namur, le 21 juin 2012,

Pour la ScPRL CHRISTOPHE REMON & C°,

Christophe REMON, gérant. "

TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ

L'assemblée a décidé de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société coopérative à responsabilité limitée; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins values et les plus values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société coopérative à responsabilité limitée.

La société coopérative à responsabilité limitée a conservé le numéro d'immatriculation de la société privée à responsabilité limitée au registre des personnes morales de Bruxelles, soit ie numéro 0438.969.144,

La transformation s'est fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 mars 2012, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour la société coopérative à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

IrD Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0438.969.144 Dénomination

(en entier) : ARTE CLEAN

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

L'assemblée a arrêté comme suit, article par article, les statuts de la société coopérative à responsabilité

limitée

"TITRE 1-- CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ

ARTICLE 1  DÉNOMINATION

La société, commerciale, adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée ARTE CLEAN.

ARTICLE 2  SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à Uccle (1180-Bruxelles), Avenue de Boetendael, 53, boîte 4.

li peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la

région Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour faire

constater suthentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,

succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3  OBJET

La société a pour objet :

I.PRE$TATIONS D'ÉTUDES ET DE CONSEIL

Toutes opérations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement à toutes

études, recherches et prestations de services relatives au domaine économique ou au secteur des entreprises,

y compris l'application et l'étude au sens le plus large des techniques d'organisation et de gestion des

entreprises, l'intervention directe ou à titre de conseil dans la direction, la gestion ou l'activité d'entreprises ou

organismes de toutes nature, publics ou privés et la gestion de patrimoine immobilier.

En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative

*entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous problèmes techniques, sociaux,

économiques, financiers et d'organisation;

*prendre ou participer à des initiatives sous formes de participation ou aide à caractère technique, financière

ou d'organisation;

*représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale à finalité sociale;

*prêter assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique, administrative et

économique;

*se porter caution pour une autre société;

*contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.

2.ACTIVITÉS TECHNIQUES

Toutes opérations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement à toutes

études, recherches, conception et prestations de services dans les domaines suivants :

 les biens à usage domestique ou professionnel au sens large;

 la négociation d'achat pour compte de tiers;

 la négociation de vente pour compte de tiers;

 la recherche de fournisseurs ou de clients.

3. ACTIVITÉS DE COMMERCE

La fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le commerce, l'assemblage, le

placement, l'entretien et la réparation de tous biens de consommation ou d'investissement,

Elle pourra s'associer dans les contrats d'achat cu de vente en commun avec d'autres sociétés, faire

exploiter l'une ou l'autre de ses activités par des intermédiaires moyennant courtage.

4. ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

La réalisation de toutes les opérations immobilières pour compte propre dont entre autres

 l'achat;

 la vente;

 la location;

 le lotissement;

 la rénovation;

 la construction,

de tous biens immobiliers.

A l'exception de toutes les opérations d'agent immobilier ou de promotion immobilière ou de professions

réglementées par un accès à la profession,

La réalisation de toutes les opérations immobilières pour des tiers pour

 la rénovation;

 la construction,

de tous biens immobiliers.

A l'exception de toutes les professions réglementées par un accès à la profession.

5. ACTIVITÉ ÉQUESTRE

L'élevage, l'achat et la vente de chevaux et de tous accessoires équestres et de tout ce qui se rapporte aux

loisirs équestres.

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge 4, L'exploitation de manèges et toutes les activités qui s'y rapportent telles que, sans que la liste qui suit soit

limitative; pension pour chevaux, stages, leçons de manège, promenades, concours équestres, poney club,

dressage, petite restauration et bar.

La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer

à une telle activité de quelque manière que ce soit.

Elle peut participer avec d'autres sociétés, entreprises ou acteurs du monde associatif qui peuvent

contribuer à son développement ou le favoriser. Elle pourra également fusionner avec ces dernières.

ARTICLE 4  DUREE

La société a une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

TITRE Il  CAPITAL

ARTICLE 5 -- PART FIXE

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 ¬ ).

ARTICLE 6  FORMATION DU CAPITAL

Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'émission, le

montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont

exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les

délais fixés.

TITRE III  TITRES

ARTICLE 7 -- NATURE DES TITRES

Les parts sociales sont nominatives.

ARTICLE 8  INDIVISIBILITÉ

Elles sont indivisibles à l'égard de la société.

ARTICLE 9 -- USUFRUIT

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, lès droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE 10 -- CESSIBILITÉ DES PARTS ENTRE ASSOCIÉS

Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort à des associés.

ARTICLE 11 -- CESSIBILITE À DES TIERS

Après agrément par l'organe d'administration, les parts peuvent être cédées ou transmises à des tiers et à

condition que ces tiers rentrent dans une des catégories suivantes et remplissent les conditions d'admission

requises par les statuts

Ole conjoint du cédant ou du testateur;

Oies descendants ou ascendants en ligne directe;

Oies personnes physiques ou morales intéressées à développer les activités reprises dans l'objet social.

TITRE IV -- ASSOCIÉS

ARTICLE 12  AGRÉMENT  CONDITIONS D'ADMISSION

Sont associés

1/ Les signataires de l'acte de constitution,

2/Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe d'administration et rentrant

dans la(les) catégorie(s) prévues à l'article 11 des statuts.

L'organe d'administration statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

ARTICLE 13 -- PERTE DE LA QUALITÉ D'ASSOCIÉ

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite

ou déconfiture.

ARTICLE 14 -- DEMISS1ON ET RETRAIT DE PARTS

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe d'administration.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet

de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

ARTICLE 15  EXCLUSION

Tout associé peut être exclu pour justes motifs,

L'exclusion est prononcée par l'organe d'administration.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée conformément à la loi.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe d'administration, dans les quinze

jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

ARTICLE 16  REMBOURSEMENT DES PARTS

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle

{ u résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part

demandée, !a déchéance ou l'exclusion prononcée.

11 ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres

prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés

les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part

fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le

permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes

modalités et sous les mêmes conditions.

ARTICLE 17 -- RESPONSABILITÉ

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

TITRE V--ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

ARTICLE 18  ADMINISTRATION

S'il n'y a qu'un seul administrateur, les dispositions suivantes seront d'application :

N Administrateur

La société est administrée par un administrateur associé ou non, nommé par l'assemblée générale des

associés pour une durée indéterminée.

Il peut être révoqué en tout temps, sans motif ni préavis,

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

B/ Pouvoirs de l'administrateur et représentation de la société

L'administrateur, dans ie cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception

des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Il peut signer tous actes intéressant la société. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S'il y a plusieurs administrateurs, ceux-ci constitueront un conseil d'administration régi par les dispositions

suivantes :

A/ Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins, associés

ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur nomination.

Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si' une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

B/ Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

C/ Présidence

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

D/ Réunions

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de

celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque

fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

E/ Délibérations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la

moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses collègues

pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

` En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

FI Pouvoirs

Le conseil d'administration, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à

l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

GI Gestion journalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion

 soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

 soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein,

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les

attributions respectives.

b) En outre, [e conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

HI Représentation de la société

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

-- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué ;

 soit, mais dans [es limites de la gestion journalière, par te eu [es délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 19 - RÉMUNÉRATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

ARTICLE 20 - CONTRÔLE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés par la loi, il n'y a pas lieu à nomination d'un

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent

être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des

associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

Ils peuvent se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable dont la rémunération incombe à

la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

TITRE VI --ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 21 COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les associés,.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE 22  RÉUNIONS ET CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de

l'organe d'administration ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,.

L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par

simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux

lieu, jour et heure fixés par l'organe d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le ler vendredi

de mai à 20H00.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales.

ARTICLE 23  DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix,

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de

même que le droit au dividende.

ARTICLE 24 -- REPRÉSENTATION

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

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ARTICLE 25 BUREAU

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, en l'absence de conseil

d'administration, par le plus âgé des administrateurs,

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

ARTICLE 26  DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale sont

prisas à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de ia

société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée

que si l'objet des modifications proposées e été spécialement indiqué dans la convocation et si.les associés

présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée

générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au deuxième alinéa du présent article et sauf les exceptions

prévues par la foi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou

représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale des

associés délibérera suivant les règles applicables aux sociétés anonymes.

ARTICLE 27  PROCÈS-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

ARTICLE 28  PROROGATION

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par l'organe d'administration.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

TITRE VII --EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

ARTICLE 29  ÉCRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.

Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.

ARTICLE 30 -- DISTRIBUTION

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint

un/dixième du capital social il doit être repris si fa réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe d'administration, dans ie respect de la loi.

TITRE Vlil -- DISSOLUTION, LIQUIDATION

ARTICLE 31  DISSOLUTION

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 32 -- LIQUIDATION

Si la société est dissoute, la liquidation est effec-'tuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, ie tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale,

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

ARTICLE 33 RÉPARTITION

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE IX  DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 34  ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 35  DROIT COMMUN

1,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite ,

"

--Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites. "

DÉMISSION DU GÉRANT DE LA SOCIETE PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Monsieur Vincent MORAUW, né à Bruxelles le 8 février 1960, et Madame France YERNA, née à Etterbeek le 19 octobre 1961, domiciliés ensemble à Havelange (5370-Flostoy), La Béole, 11, ont fait part à l'assemblée de leur démission, à compter du 28 juin 2012, de leurs fonctions de gérants de la société privée à responsabilité limitée ARTE CLEAN.

NOMINATIONS

Administrateurs

L'assemblée a appelé à ces fonctions :

-- Madame France YERNA.

Madame Fatna SAJI, née à Liège le 28 décembre 1972, domiciliée à 4000-Liège, Quai Saint Léonard

59/101.

Qui ont accepté.

Commissaire :

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration étant constitué, celui ci a déclaré se réunir valablement aux fins de procéder à la

nomination de l'administrateur délégué.

A l'unanimité, le conseil a décidé d'appeler à cette fonction Madame France YERNA qui a déclaré accepter

cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur beige.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé. Déposés en même temps :

-- l'expédition du procès-verbal;

-- les statuts coordonnés;

-- le rapport de la gérance;

la situation active et passive de la société;

le rapport du reviseur d'entreprises.

.4\;%\ippe 44/.

` Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 27.06.2012 12227-0464-009
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.05.2011, DPT 29.08.2011 11465-0313-008
31/01/2011
ÿþ(hl Mal 2.1

V Oe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé I

au " 11016653

Moniteur

belge





TRIBUNAL DE COMMERCE

17 -01- 2011

NIV~~Q~Se

0438969144

ARTECLEAN

Société Privée à Responsabilité Limitée

Axis Parc - Rue André Dumont 7 à 1435 Mont-Saint-Guibert

Résolution du Conseil de Gérance du 29 octobre 2010

âc dr6e da k' ,fit .

N` d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Mesdames, Messieurs les associés,

Conformément à l'article 3 « siège social » des statuts de la société, nous avons décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante, à compter de ce jour :

Avenue de Boetendael 53 Bte 4

1180 Uccle

Nous assurerons la publication de cette résolution aux annexes du Moniteur belge.

Mont-Saint-Guibert, le 29 octobre 2010

Vincent MORAUW France YERNA

Gérant Gérante

20/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 16.08.2010 10417-0068-010
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.05.2009, DPT 24.08.2009 09619-0153-009
30/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 25.07.2008 08471-0392-008
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.05.2007, DPT 04.07.2007 07358-0233-008
28/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 27.05.2006, DPT 27.06.2006 06331-1877-010
15/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 12.05.2005, DPT 14.06.2005 05253-3367-007
25/11/2004 : BL526270
17/06/2004 : BL526270
07/07/2003 : BL526270
11/07/2000 : BL526270
10/08/1999 : BL526270
29/06/1999 : BL526270
19/01/1996 : BL526270

Coordonnées
ARTE CLEAN

Adresse
AXIS PARC OFFICE - RUE EMILE FRANCQUI 4 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne