ARTSUR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTSUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.873.576

Publication

18/07/2014
ÿþ(Ex Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe mou, WORD 11.1

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N° d'entreprise : 476.873.576 Dénomination

(en entier) : ARTSUR

G-rèffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1410 Waterloo, avenue Neptune 24

(adresse complète)

Objetp) de l'acte :DISSOLUTION ET CLOTURE DE LIQUIDATION

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le vingt-six juin.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Ue,cle-Bruxelles,

S'est réunie:

L'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée « ARTSUR», dont le siège social est

établi à 1410 Waterloo, avenue Neptune 24, numéro d'entreprise 0476.873.576.

Société constituée par acte reçu le 30 janvier 2002 par le Notaire Luc BARBIER à Braine-L'Alieucl, publié

aux annexes du Moniteur belge le 23 février 2002 sous le numéro 2002-02-23/140.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

La séance est ouverte à neuf heures trente minutes sous la Présidence de Madame Catherine MARTIN, ci-

après plus amplement nommée, qui se charge également des fonctions de secrétaire et de scruta-Iteur.

Est ici présent l'associé unique

Monsieur BARTHEL Jean Georges Charles, NN 531229.423.01, né à Wilrijk le 29 décembre 1953, domicilié

à 1410 Waterloo, avenue Neptune 24.

Représenté par Madame Catherine MARTIN, NN 731218.228.73, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles),

square Van Bever 15, aux termes d'une procuration sous seing privé datée du 11 juin 2014.

Propriétaire des 100 parts sociales

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose et requiert fe notaire soussigné d'acter que toutes les parts sociales étant ainsi

présentes ou représentées, l'assemble générale extraordinaire est valablement constituée et li n'a pas à être

justifié des convocations.

A. La présente assemblée générale a pour ordre du jour:

1. a. Rapport spécial du gérant daté du 11 juin 2014 justifiant la proposition de dissolution et de liquidation

de la société, établi conformément aux articles 181, § ler et 184 §5 du Code des Sociétés; à ce rapport est joint

un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 15 mai 2014

b. Rapport du réviseur d'entreprise, Madame Martine BRANCART sur l'état joint au rapport du conseil du

gérant

20 Dissolution et, en conséquence, mise en liquidation de la société.

3' Décharge provisoire à l'organe de gestion

4° Clôture de la liquidation

50 Pouvoirs en vue de la publication

B. - Il existe maintenant 100 parts sociales identiques sans désignation de valeur nominale.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées. La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C. - Pour être admises, les propositions sub 2, 3 et 4 à l'ordre du jour doivent réunir l'unanimité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

E. - Information des associés

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le président déclare que conformément aux articles 181, § 2 du Code des Sociétés une copie des rapports

et de l'état dont question au point 1 à l'ordre du jour a été adressée à l'associé en même temps que la

convocation.

Quinze jours avant l'assemblée, les associés ont pu obtenir gratuitement, sur la production de son titre, une

copie des rapports, et de l'état dont question au point 10 à l'ordre du jour.

Un exemplaire des deux rapports comprenant l'état susvanté sera déposé au greffe du tribunal de

commerce compétent en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

Attestation  vérification.

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités

incombant à la société en vertu des articles 181§1 et 184§5 du Code des Sociétés.

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION RAPPORTS

Le président donne connaissance à l'assemblée du rapport du gérant daté du 11 juin 2014 justifiant la

proposition de dissolution et la liquidation de la société, établi conformément aux dispositions des articles 181,

§1 er et 184 §5 du Code des Sociétés et de l'état comptable y annexé, ainsi que du rapport du réviseur

d'entreprise, sur l'état joint au rapport du gérant.

Le rapport du réviseur conclut en les termes suivants :

" IV.Conclusion

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues à l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe

d'administration de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée ARTSUR a établi un état

comptable arrêté au 31 mars 2014 qui fait apparaître un total de bilan de 399.227,03 EUR et un actif net de

373.874,85 EUR.

Cet état comptable résulte de l'évaluation, faite de bonne foi par l'organe de gestion, de la valeur liquidative

de fa société, sous réserve de l'absence de prise en charge de ia moins-value latente de l'ordre de 15.000 EUR

sur le portefeuille détenu par la société

Il ressort de nies travaux de contrôles effectués conformément aux normes en vigueur à l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises, que l'état résumant la situation active et passive, traduit fidèlement et correctement la

situation de la société, sous réserve de l'absence de prise en compte de la moins-value latente de 15.000 EUR

sur le portefeuille détenu par la société.

La liquidation  clôture de liquidation est envisagée en un seul acte.

Il s'ensuit que ie montant des dettes restant dues par la société devra soit être remboursé préalablement à

la liquidation, soit être consigné sur un compte bancaire ouvert à cet effet

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime nécessaires de communiquer aux associés ou aux tiers.

Fait à Bruxelles, le 30 mai 2014.

Martine BRANCART

Réviseur d'Entreprises."

L'associé reconnait avoir parfaite connaissance des dits rapports et état pour en avoir reçu copie

antérieurement aux présentes.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,

au greffe du tribunal compétent

DEUXIEME RESOLUTION: DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Après que le gérant ait constaté :

- qu'il n'existe aucun passif, et que le total de l'actif restant s'élève à 373.874,85 E sous diverses formes.

L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste que des espèces

disponibles, que toutes les dettes exigibles ont été payées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les

engagements de la société sont terminés ou résolus et que le solde en espèces peut, à l'instant, être réparti

entre les associés, sous réserve d'une provision pour les derniers impôts, et, qu'en conséquence, il n'y a pas

lieu à nomination d'un liquidateur;

L'assemblée générale décide à l'unanimité de la dissolution de la société, qui n'existera plus en

conséquence que pour les besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour,

conformément à l'article 181 du code des sociétés,

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction, dont décharge.

TROISIEME RESOLUTION : DECHARGE A L'ORGANE DE GESTION

L'assemblée générale approuve les comptes annuels.

Aux termes de ces comptes, il apparaît que l'ensemble des actifs et passifs ont été réalisés ou provisionnés

et que la clôture de liquidation peut être prononcée.

L'assemblée générale ayant approuvé à l'unanimité fes rapports et l'état comptable, donne pleine et entière

décharge, sans réserve ni restriction, au gérant pour son travail de liquidation.

QUATRIEME RESOLUTfON : CLOTURE DE LA LIQUIDATION

En conséquence, l'assemblée prononce à l'unanimité fa clôture de la liquidation et constate que la société

privée à responsabilité limitée "ARTSUR" a définitivement cessé d'exister, sous réserve de son existence

passive pour une durée de cinq ans.

Résere

t au Moniteur belge

Volet B - Suite

Les comparants déclarent que les livres et documents sociaux seront déposés au domicile de Monsieur BARTHEL Jean à 1410 Waterloo, avenue Neptune 24 et qu'il en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être remplies seront réglées par la spil J. JORDENS à 1190 Bruxelles, avenue Kersbeek.

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS

" L'assemblée nomme comme mandataire ad hoc Maître Jean-Pierre MARCHANT, Notaire à Uccle, à l'effet

de réaliser et signer des publications légales auprès du tribunal de commerce de Bruxelles et du Moniteur

belge.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures.

VOTE

" Toutes les résolutions ci-avant sont prises, une par une, à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition)

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/08/2014 : NIT001210
11/07/2013 : NIT001210
20/01/2015 : NIT001210
07/09/2011 : NIT001210
30/06/2010 : NIT001210
26/06/2009 : NIT001210
20/08/2008 : NIT001210
20/07/2007 : NIT001210
12/07/2006 : NIT001210
26/07/2005 : NIT001210
15/07/2004 : NIT001210
16/07/2003 : NIT001210
17/08/2002 : NIT001210
23/02/2002 : NIA017617

Coordonnées
ARTSUR

Adresse
AVENUE DE NEPTUNE 24 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne