BELGA TOITURE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BELGA TOITURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.031.302

Publication

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 14.08.2013 13428-0151-013
28/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Iu1013 WORO 11.1

N° d'entreprise : 0838031302

Dénomination

(en entier) : BELGA TOITURE

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue pastur 118/11 - 6001 Charleroi

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez Doiceau en date du 27 mai 2013, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 31 mai 2013 vol. 803 fo.33 case 7. Reçu 25,- euros, Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée " BELGA TOITURE ", dont le siège social est établi à 6001 Charleroi, avenue Pastur 118111 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

L'assemblée aborde l'ordre du jour et adopte à l'unanimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Thierry Dubray, domicilié à 6120 Nalinnes, rue de la

Vallée, 91 de ses fonctions de gérant non statutaire de la société à dater des présentes.

L'assemblée décide de nommer aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur

Fabio Zambito, domicilié à 6200 Châtelineau, rue des Cisterciennes, 58, ici présent et qui accepte.

Son mandat prendra cours à dater du 01 er juillet 2013 et sera exercé à titre gratuit.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 7 des statuts par le texte suivant :

« ARTICLE 7. POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue,

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente, Ses décisions sont prises à la majorité des voix,

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant

que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de 25.000,- euros.

Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,

employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel ou en justice par le gérant s'il n'y en a qu'un seul, et par deux gérants agissant conjointement

s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de 25,000,-

euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats,

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : boulevard de France, 9 à 1420

Braine l'Alleud.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts comme suit :

« ARTICLE 2_ SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1420 Braine l'Alleud, Boulevard de France, 9.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

1 g JUIN 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

II peut être trans-iféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. »

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal , statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Rërvé au Moniteur belge

25/10/2012
ÿþtr ,--, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : BELGA TOITURE

Forme juridique ; SPRL

Siège : AVENUE PAUL PASTUR 118/011 6001 MARCINELLE N° d'entreprise : 0838031302

Objet de l'acte : NOMINATION CO GERANT Monsieur DUBRAY Thierry

(Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 octobre 2012.

Le Gérant, Robert Maxencel, donne lecture de la nomination au titre de co-gérant Monsieur Dubray Thierry

Celle-ci est acceptée à l'unanimité et prend effet à partir du 12 octobre 2012,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/10/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

fKIBDNAL. DE CUMMERCE

4 OCT, 2012

NIVELLES

Greffe

11

" iaiessze

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0838.031.302

Dénomination

(en entier) : BIO TECHNO LINE

(en abrégé) :

]'orme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Vésale 13 -1300 Wavre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par te notaire associé Pierre NIGAISE à Grez Doiceau , en date du 19 septembre 2012 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 21 septembre 2012 vol. 800 fo.32 case 15. Reçu 25,- euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée " BIO TECHNO LINE ", dont le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue Vésale 13 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 20.000,- euros pour le porter de 18.600,- euros à 38.600,- euros par la création de 200 parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces au prix de 100,00 euros chacune et libérées à concurrence d'un cinquième au minimum.

A l'instant intervient,

Madame DUBRAY Muriel Yvette Ghislaine, domiciliée à 6001 Charleroi, Avenue Pastur, 118/11.

Qui déclare renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à son droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice, réservant le bénéfice de l'augmentation de capital aux souscripteurs ci-après désignés.

A l'instant intervient:

Monsieur ROBERT Maxence Lionel André, domicilié à 6220 Fleurus, rue Paul Vassart, 11 bte 001.

Lequel déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la'société et déclare souscrire les 200 parts sociales nouvelles.

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de 94,90% par un versement en espèces, soit la somme de dix-huit mille neuf cent quatre-vingt euros (¬ 18.980,00) qu'il a effectué au compte ouvert au nom de la société auprès de la banque Argenta.

Une attestation de ladite banque en date du 18 septembre 2012 justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par te souscripteur.

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acier que chaque part nouvelle est libérée à concurrence d'un cinquième au minimum et que le capital est ainsi effectivement porté à trente-huit mille six cents euros (¬ 38.600,00) représenté par 386 parts sociales sans mention de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la dénomination en « BELGA TOITURE ».

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée dispense la Présidente de donner lecture du rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 15 août 2012; chaque associé présent ou dûment représenté reconnaît avoir reçu copie de ce rapport.

L'assemblée décide d'ajouter après le deuxième paragraphe de l'article 3 des statuts , un nouveau paragraphe libellé comme suit:

« La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-" a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

-l'étude et la'réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la 'conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réali-'sation de décorations tant intérieures qu'extérieures;

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directe-'ment ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

-la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers; l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;

-la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc.  l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;

-l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;

-la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets.

-tous travaux de couverture, le montage de charpentes, les travaux de couverture en tous matériaux, !a mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, les travaux d'étanchéifiassions des murs, des toitures et des toitures-terrasses, le traitement des murs avec les produits hydrofuges ;

-l'entreprise générale de zinguerie et de couvertures métalliques, couvertures non métalliques de constructions, tous travaux de couvertures, couverture en tous matériaux ;

-la réparation, l'entretien, la construction, l'aménagement, l'isolation des toitures de tous genres ;

-les activités d'entreprise générale en ce compris notamment le gros Suvre (travaux de maçonnerie, béton et de démolition), le plafonnage, cimentage et pose de chapes, le carrelage, marbre et pierre naturelle, la menuiserie et la vitrerie, les finitions (peinture, tapisserie, pose de revêtements de sol souples), l'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire.

La société pourra également avoir pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités suivantes :

-Construction de routes et d'autoroutes,

-Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)

-Construction de pistes d'atterrissage

-Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement

-Construction de voies ferrées de surface et souterraines

-Construction de voies ferrées: pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des voies

-Construction de ponts et de tunnels

-Construction de ponts, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, viaducs, etc.

-Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains

-Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz

-Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées

-Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits

-Construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.

-Construction de lignes et de réseaux de télécommunication

-Travaux de dragage

-Réalisation de travaux de dragage

-Curage des cours d'eau, fossés, etc.

-Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage

-Construction de ports (y compris les ports de plaisance) et de bassins

-Construction de barrages et de digues

-Construction de canaux et d'autres voies navigables

-Construction d'écluses et autres ouvrages de régulation

-Construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux usées

-Lotissement foncier

-Aménagement et remembrement de zones rurales

-Aménagement de parcelles de cimetières

-Travaux de préparation des sites

-Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de

tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

-Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et

de préparation des terrains et sites miniers

-Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction

-Drainage des terrains agricoles et sylvicoles

-Déblayage des chantiers

-Forages d'essai et sondages

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires

-Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations

-installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques

-Travaux d'isolation

-Mise en couvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique,

matériaux d'isolation acoustique et antivibratile

-Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

-Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques

-Installation de stores et bannes

-Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires

-Travaux d'installation générale

-Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres

-Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées

-Autres travaux de finition

-Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

-Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.

-Ravalement des façades

-Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments

-Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

-Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

-Exécution de travaux de rejointoiement

-Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux

-Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux

-Exécution pour les tiers de travaux de levage

-Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

-Location avec opérateur de matériel de construction

-Exécution des travaux sous-marins de toute nature. »

Le rapport de la gérante auquel est jointe la situation comptable demeurera annexé.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : avenue Pastur, 118/11 à 6001

Charleroi.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de mettre le texte des statuts en concordance avec ce qui précède et de les modifier

comme suit :

ARTICLE 1. FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « BELGA TOITURE»,

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6001 Charleroi, avenue Pastur, 118/11.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger,

ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers : la

vente, l'importation, l'exportation, le commerce au détail et en gros, la création, la fabrication, la mise en

bouteille et la distribution de produits Biologiques tels que lessive BIO avec Label Ecogarantie certifié,

détergents BIO et tous autres produits Bio.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers :

-l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général

ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalhsation de

décorations tant intérieures qu'extérieures;

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de

réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types

d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

-la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers; l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, ia division et le lotissement de tous immeubles;

-la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc. l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

-l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;

-la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets.

-tous travaux de couverture, le montage de charpentes, les travaux de couverture en tous matériaux, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, les travaux d'étanchéifiassions des murs, des toitures et des toitures-terrasses, le traitement des murs avec les produits hydrofuges ;

-l'entreprise générale de zinguerie et de couvertures métalliques, couvertures non métalliques de constructions, tous travaux de couvertures, couverture en tous matériaux ;

-la réparation, l'entretien, la construction, l'aménagement, l'isolation des toitures de tous genres ;

-les activités d'entreprise générale en ce compris notamment le gros Suvre (travaux de maçonnerie, béton

et de démolition), le plafonnage, cimentage et pose de chapes, le carrelage, marbre et pierre naturelle, la

menuiserie et la vitrerie, les finitions (peinture, tapisserie, pose de revêtements de sol souples), l'installation de

chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire.

La société pourra également avoir pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers, les activités suivantes :

-Construction de routes et d'autoroutes,

-Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y

compris la pose de glissières de sécurité)

-Construction de pistes d'atterrissage

-Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement

-Construction de voies ferrées de surface et souterraines

-Construction de voies ferrées: pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des voies

-Construction de ponts et de tunnels

-Construction de ponts, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, viaducs, etc.

-Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains

-Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz

-Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées

-Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits

-Construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.

-Construction de lignes et de réseaux de télécommunication

-Travaux de dragage

-Réalisation de travaux de dragage

-Curage des cours d'eau, fossés, etc.

-Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage -Construction de ports (y compris les ports de plaisance) et de bassins -Construction de barrages et de digues

-Construction de canaux et d'autres voies navigables

-Construction d'écluses et autres ouvrages de régulation

-Construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux usées

-Lotissement foncier

-Aménagement et remembrement de zones rurales

-Aménagement de parcelles de cimetières

-Travaux de préparation des sites .

-Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de

tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

-Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et

de préparation des terrains et sites miniers

-Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction

-Drainage des terrains agricoles et sylvicoles

-Déblayage des chantiers

-Forages d'essai et sondages

-Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires

-Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations

-Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques

-Travaux d'isolation

-Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique,

matériaux d'isolation acoustique et antivibratile

-Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

-Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques

-Installation de stores et bannes

-Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires

-Travaux d'installation générale

k.-

Volet B - Suite

-Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres

-Peinture de navires et`de bateaux par des unités non spécialisées

-Autres travaux de finition

-Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

-Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.

-Ravalement des façades

-Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments

-Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

-Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

-Exécution de travaux de rejointoiement

-Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux

-Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux

-Exécution pour les tiers de travaux de levage

-Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

-Location avec opérateur de matériel de construction

-Exécution des travaux sous-marins de toute nature.

La société a pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays

quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes

opérations foncières et immobilières, notamment la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité

d'administrateur de biens, de marchand de biens et la prise et remise de fonds de commerce.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui

paraissent le mieux appropriées.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directe-'nient ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'asso-'ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-'cière ou autrement

dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible

de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions,

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à trente-huit mille six cents euros (¬ 38.600,00).

li est représe-'nté par 386 parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée prend acte de la démission de Madame Muriel Dubray, de ses fonctions de gérante non

statutaire de la société à dater des présentes.

En remplacement, l'assemblée décide de nommer aux fonctions de gérant non statutaire, à dater des

présentes pour une durée illimitée, Monsieur Maxence Robert, qui accepte., Son mandat est gratuit.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associée.

Déposé en même temps ; expédition du procès-verbal avec annexe , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

25/07/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304619*

Déposé

20-07-2011

Greffe

0838031302

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : Bio Techno Line

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1300 Wavre, Avenue Vésale 13

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 20 juillet

2011, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Madame DUBRAY Muriel Yvette Ghislaine, divorcée non remariée, domiciliée à 6001 Charleroi, Avenue Pastur, 118/011.

2. Monsieur HAINAUT Alain Rabia, divorcé non remarié, domicilié à 6032 Charleroi, Rue de l'Industrie, 71.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Bio Techno Line » en abrégé «BTL», ayant son siège social à 1300 Wavre, Avenue Vésale, 13, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros chacune, comme suit :

- Par Madame DUBRAY Muriel : 181 parts sociales, soit 18.100,- euros ;

- Par Monsieur HAINAUT Alain: 5 parts sociales, soit 500,- euros.

Soit ensemble 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 33,60 % par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cent cinquante euros (¬ 6.250,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS . Une attestation de ladite banque en date du 19 juillet 2011, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Bio Techno Line », en abrégé «BTL». Les dénominations complète et abrégée

peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue Vésale, 13 .

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers : la vente, l importation, l exportation, le commerce au détail et en gros, la création, la fabrication, la mise en bouteille et la distribution de produits Biologiques tels que lessive BIO avec Label Ecogarantie certifié, détergents BIO et tous autres produits Bio.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières, notamment la réalisation de toutes opérations relatives à l activité d administrateur de biens, de marchand de biens et la prise et remise de fonds de commerce.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 2ème mardi de juin à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille treize.

Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Madame DUBRAY Muriel, préqualifiée, présente et qui accepte.

Son mandat est gratuit .

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er juillet 2011 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 31.08.2016 16568-0294-015

Coordonnées
BELGA TOITURE

Adresse
BOULEVARD DE FRANCE 9 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne