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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte
N� d'entreprise : 0505. S-7-6 . 441-
D�nomination
(en entier) : BRIGHT FOUNDATION
(en abr�g�) :
Forme juridique : A.S.B.L
S1�ge . RUE DU MOULIN 23,1310 LA HULPE
Obiet de l'acte : CONSTITUTION
LES SOUSSIGNES: 1) M Ferdinando Galazzo , G�rant de soci�t� ,
domicili� Rue du Moulin 23 , 1310 La Hulpe
N� carte d'identit� : B 1341328 12
2) M Benjamin Galant:), sans emploi, domicili�, Cfo C�cilia
Decurtins, 9 Rue Dizerens, 1205 Gen�ve, Suisse
no permis Suisse 014.487.452-4, ref : GE/4975/SD
no de passeport Belge : EH970715
3) M Patrick Toby G�rant de soci�t�,
Domicili� Rue des �coles 19, 1476 Houtain le Val.
No carte d'identit� : Ci 591806030801
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont il est arr�t� les statuts comme suit:
TITRE I. D�nomination Si�ge Objet Dur�e
Article 1.D�nomination
1.1. L'association est constitu�e sous la d�nomination �BRIGHT FOUNDATION�
Article 2. Si�ge
2.1. Le si�ge de l'association est sis � Rue du Moulin 23, 1310 � La Hulpe dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Article 3. Objets
3.1. L'assistance et l'�tablissement de projets � caract�re humanitaires internationaux, initialement principalement au Myanmar et ayant pour but d'am�liorer les conditions et les moyens de subsistance des populations dans le besoin. En particulier mais sans restriction, les projets d'�tablissement d unit�s, �nerg�tiques, de purification d' eau et de conservation de m�dicaments et vaccins.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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3.2, L'assistance � des soci�t�s et organisations lors de la mise en oeuvre de plan d'am�lioration de supply chairs. ( logistique, project management, approvisionnements, planification, �tudes, etc...)
3.3. L'organisation pour des organismes caritatifs et autres formes d'associations d'�v�nements et activit�s en vue de ia collecte de fonds et de financements pour des projets humanitaires et assimil�s.
3.4. Toute activit� permettant de faire cro�tre l'association et ses moyens de subsistance pour d�velopper ses activit�s humanitaires.
3.5. De mani�re g�n�rale, l'association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Article 4. Dur�e
4.1. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.
Titre Il. Membres - cat�gories admission exclusion droits et obligations
Article 5. G�n�ralit�s
5.1. L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.
5.2. Les membres effectifs ont la pl�nitude des droits et obligations attach�s � la qualit� de membre effectif par la loi et les pr�sents statuts.
5.4. Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations d�finis par ou en vertu des pr�sents statuts. lis ne disposent d'aucun des droits attach�s par la loi ou les pr�sents statuts � la qualit� de membre effectif de l'association,
Article 6 : membres effectifs nombre minimal - admission - d�mission exclusion -- droits et obligations 6.1. L'association comprend un nombre minimum de 3 membres effectifs.
6.2. Sont membres effectifs les comparants � l'acte de constitution et tous ceux qui ont �t� agr��s ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale.
6.3. Les membres effectifs sont redevables de la cotisation annuelle dont le montant est fix� par le Conseil d'administration et qui ne peut �tre sup�rieur � 1,000 E.
6.4, Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. Leur d�mission a un effet imm�diat � dater de la r�ception du courrier l'annon�ant et n'est pas subordonn�e � l'acceptation de l'assembl�e g�n�rale.
6.5. La qualit� de membre effectif se perd de plein droit par le d�c�s et ne se transmet pas aux h�ritiers. Dans le cas d'une personne morale, la qualit� de membre effectif se perd de plein droit par sa dissolution, fusion, scission, faillite. La perte de la qualit� de membre effectif en application du pr�sent article n'est pas subordonn�e � une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
6.6. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers apr�s convocation de l'int�ress� et sans devoir justifier les motifs de sa d�cision.
6.7. Les membres effectifs d�missionnaires ou exclus et ceux qui ont perdu la qualit� de membre effectif, ainsi que leurs ayants droits, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou apports effectu�s.
Article 7. Membres adh�rents - admission - d�mission exclusion droits et obligations
7.1. Sont membres adh�rents toutes personnes qui auraient �t� agr��es en cette qualit� par le Conseil d'administration ou qui auraient satisfaits aux conditions d'adh�sion fix�es par celui-ci ou par l'assembl�e g�n�rale.
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7.2. Les membres adh�rents sont libres de se retirer de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. Leur d�mission a un effet imm�diat � dater de la r�ception du courrier l'annon�ant et n'est pas subordonn�e � l'acceptation de l'assembl�e g�n�rale ou de quelque autre organe de l'association.
7.3. Le conseil d'administration pourra exclure tout membre adh�rent sans avoir � justifier de sa d�cision.
7.4. La qualit� de membre adh�rent se perd de plein droit par le d�c�s et ne se transmet pas aux h�ritiers. Dans le cas d'une personne morale, la qualit� de membre adh�rent se perd de plein droit par sa dissolution, fusion, scission, faillite. La perte de la qualit� de membre adh�rent en application du pr�sent article n'est pas subordonn�e � une d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration.
7.5. L'admission, la d�mission ou l'exclusion des membres adh�rents ne doivent pas faire l'objet d'une mesure de publicit� quelconque ni � l'�gard des autres membres de l'association ni � l'�gard des tiers.
7.6, Les membres adh�rents d�missionnaires ou exclus, ou leurs ayants droits, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou de tous biens, sommes ou apports effectu�s au profit de l'association.
TITRE 111. Assembl�e g�n�rale
Article 8. Composition - convocations -- ordre du jour vote -- proc�s-verbaux
8,1, L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le plus �g� des membres effectifs pr�sents.
8.2. i1 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, le premier lundi du mois de mai ou le lundi suivant si ce jour est f�ri�.
8.3. Une assembl�e g�n�rale peut par ailleurs � tout moment �tre convoqu�e par le Conseil d'administration.
8.4. Les membres effectifs ne peuvent se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales que par un seul autre membre effectif.
8.5. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont adress�es aux membres effectifs par lettre missive, fax ou courriel, au moins 8 jours avant la date de l'assembl�e. Les autres cat�gories de membres sont convoqu�es par affichage de la convocation, au moins 8 jours avant l'assembl�e, dans les locaux du club de tennis.
8.6. Les convocations contiennent l'ordre du jour �tabli par le Conseil d'administration conform�ment aux statuts et � la loi. Des d�cisions relatives � des questions non annonc�es � l'ordre du jour peuvent �tre prises si tous les membres effectifs sont pr�sents et d'accord.
8.7. Seuls tes membres effectifs disposent d'une voix d�lib�rative. Chaque membre dispose d'une seule voix.
8.8, Sauf dispositions contraires dans la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, En cas de partage des voix, celle du Pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante.
8.9. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont reprises dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale et consign�s dans un registre conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.
Article 9. Attributions
9.1. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes ;
-transf�rer le si�ge social de l'association
-modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales et statutaires en la mati�re ;
-nommer et r�voquer les administrateurs, le pr�sident du Conseil d'administration et le(s) administrateur(s) d�l�gu�(s);
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-d�cider de la r�mun�ration �v�ntuelle des administrateurs et administrateur(s) d�l�gu�(s) et en fixer le montant et les modalit�s de paiement ;
-le cas �ch�ant, de nommer et r�voquer les commissaires et fixer leur �ventuelle r�mun�ration ainsi que les
modalit�s de son paiement ;
-approuver annuellement les budgets et les comptes
-donner d�charge aux administrateurs, administrateur(s) d�l�gu�(s) et commissaires ; -admettre et exclure les membres effectifs;
-transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale ;
-exercer tout autre pouvoir d�volu � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts ;
-d�l�guer au Conseil d'administration tout pouvoir qui ne lui est pas strictement r�serv� par la loi.
Titre IV. Administration
Section I. Conseil d'administration
Article 10. Composition -- nomination - dur�e - r�vocation
10.1. Le Conseil d'administration est compos� de tous les administrateurs de l'association, nomm�s en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale. Ils doivent �tre au nombre minimum de trois sauf si l'association compte trois membres, auquel cas le nombre d'administrateur est fix� � deux. Le nombre d'administrateurs doit �tre inf�rieur d'au moins une unit� au nombre de membres effectifs.
10.2. L'assembl�e g�n�rale a la facult� de nommer, parmi les administrateurs, un pr�sident du Conseil. Le Conseil a la facult� de d�signer parmi ses membres un tr�sorier et un secr�taire et de r�partir entre les administrateurs toutes t�ches de sa comp�tence.
10.3 Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans et sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire sera nomm� par le Conseil d'administration pour achever le mandat de celui qu'il remplace.
10.4. Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
10.5. Les administrateurs sont r�vocables ad nutum, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale. La perte de la qualit� de membre entra�ne la perte de plein droit de la qualit� d'administrateur,
10.6. Le Conseil d'administration peut suspendre de ses fonctions, sans devoir s'en justifier, l'administrateur dont la r�vocation est propos�e � l'assembl�e g�n�rale.
10.7. Les administrateurs sont libres de d�missionner de leurs fonctions en la notifiant par �crit au Conseil d'administration. Leur d�mission a un effet imm�diat � dater de la r�ception du courrier l'annon�ant et n'est pas subordonn�e � l'acceptation de l'assembl�e g�n�rale.
10.8. L'Assembl�e g�n�rale nomme, parmi les membres du Conseil d'Administration, un ou plusieurs Administrateurs d�l�gu�s qui disposent des pouvoirs pr�vus aux pr�sents statuts et de tous autres pouvoirs leurs confi�s par l'assembl�e g�n�rale ou par le Conseil d'administration. En cas de pluralit� d'Administrateurs d�l�gu�s, chacun dispose des m�mes pouvoirs et peut agir seul en cette qualit�, le tout sauf dispositions contraires dans l'acte de nomination. Les comp�tences de l'Administrateur d�l�gu� peuvent �galement �tre exerc�es par deux administrateurs agissant conjointement, � l'exception des pouvoirs repris � l'alin�a 2 de l'article 12.3. des pr�sents statuts.
10.9. Les r�gles applicables � la nomination, la d�mission, la r�vocation et la r�mun�ration des administrateurs sont applicables � l'administrateur d�l�gu� dans le cadre de ses fonctions.
Article 11. convocations ordre du jour vote -- proc�s-verbaux
11.1. Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation de son Pr�sident ou de l'Administrateur d�l�gu�. La convocation doit contenir l'ordre du jour.
11.2. La convocation est faite par courrier, fax ou courrie! adress� aux administrateurs ou par affichage dans les locaux de l'asbl ou du club de tennis, au moins 2 jours avant la date fix�e.
11.3. Chaque administrateur peut donner procuration � un autre pour le repr�senter. Un administrateur ne peut repr�senter plus d'un seul autre administrateur au Conseil.
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11.4. La r�union du Conseil est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil, s'il y en a un ou, � d�faut, par l'Administrateur d�l�gu� ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Le Conseil d'administration agit en coll�ge. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante,
11.5. Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre sp�cial tenu par le Conseil au si�ge de l'association, Ce registre est accessible aux membres effectifs � premi�re demande, sans d�placement du registre.
11.6. Les actes qui engagent l'association autres que ceux ressortissant de la comp�tence de l'administrateur d�l�gu� sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale, par deux administrateurs dont l'administrateur d�l�gu�.
Article 12. Attributions
12.1, Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs qui lui sont attribu�s par les pr�sents statuts ainsi que tous ceux qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.
12.2, Sans pr�judice d'autres pouvoirs d�rivant des pr�sents statuts ou de la loi, le Conseil d'administration dispose des pouvoirs suivants :
-engager et repr�senter l'association dans tous actes et contrats pour autant que la dur�e de ceux-ci n'exc�de pas trois ans et que la charge financi�re en r�sultant n'exc�de pas 1.250 � par an. Si l'une des limites ci-dessus est d�pass�e, le Comit� ne peut engager qu'apr�s s'�tre fait d�ment autoris� par l'assembl�e g�n�rale,
-nommer et r�voquer, dans les limites indiqu�es ci-dessus, le personnel de l'association,
-pr�senter � l'assembl�e g�n�rale un ou plusieurs r�glements d'ordre int�rieur qui s'imposera, en cas d'adoption par celle-ci, � tous membres, effectifs ou adh�rents, administrateurs ou tiers acc�dant aux installations, biens et services de l'association,
-Etablir le rapport justificatif requis par l'article 26ter de la loi du 27 juin 1921 en vue de la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,
-Repr�senter l'association dans tous les actes judiciaires
-Assurer pour compte de l'association l'ensemble des mesures de publicit� pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts
12.3. Le(s) administrateur(s) d�l�gu�(s) dispose(nt) des pouvoirs suivants :
-passer tous actes relevant de la gestion journali�re de l'association, les pouvoirs de gestion journali�re de l'association leur �tant d�l�gu�s par les pr�sents statuts,
-toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute somme et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
12.4. Le Conseil d'administration et le(s) Administrateurs) d�l�gu�(s) peuvent confier, par d�cision �crite, certaines op�rations et t�ches relevant de leurs comp�tences � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, administrateurs ou non, qui agissent, le cas �ch�ant conjointement. Le pouvoir des personnes d�sign�es est d�limit� avec pr�cision dans la d�cision laquelle d�termine �galement la dur�e du mandat. Le mandat peut �tre r�voqu� � tout moment, avec effet imm�diat, par l'organe qui a confi� le mandat ou par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Article 13, Dissolution -- liquidation
13.1. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut le tribunal d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leur pouvoir et indiquera l'affectation � donner � l'actif net qui ne pourra qu'�tre affect� conform�ment � l'objet de l'association ou � une asbl de but et objet analogues � ceux de la pr�sente association.
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Volet B - Suite
Article 14. Dispositions diverses
14.1. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Exceptionnellement, l'exercice de l'ann�e 2014.. commencera le jour de la date de la signature des pr�sents statuts et se terminera le 31 d�cembre 2015
14.2. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont �tablis par le comit� de gestion, revus par le Conseil d'Administration et soumis annuellement � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
" L'assembl�e d�cide de nommer comme administrateur, membre du conseil d'administration :
-Benjamin Galazzo, Pr�sident du conseil d aministration
- Patrick Toby
-Ferdinando Galazzo
" L'assembl�e d�cide de nommer comme administrateur-d�l�gu� :Ferdinando Galazzo La gestion courante a �t� confi�e � Ferdinando Galazzo.
Fait le 04/11/2014, en autant d' exemplaires qu'il y a de fondateurs, un destin� � l'association pour son livre des assembl�es, un destin� � la publication au Moniteur et le dernier au greffe de Nivelles,
Les membres fondateurs Les membres du conseil
d'Administration
Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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R�serv�
au
Moniteur
belge