BTEAM, BUILDING AND RESOURCES VILLAGE NO1

Société anonyme


Dénomination : BTEAM, BUILDING AND RESOURCES VILLAGE NO1
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 870.642.108

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 30.06.2014 14269-0294-036
22/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMEIME

0 9 -0?- 2014

V ES

N° d'entreprise : 0870.642.108

Dénomination

(en entier) : BTEAM, BUILDING AND RESSOURCES VILLAGE N°1

(en abrégé) : BTEAM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME A FINALITE SOCIALE

Siège : RUE SART MOULIN N°1 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR-ISAAC (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSIONS ET NOMINATIONS ET POUVOIRS DE SIGNATURES

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 13 juin 2014

L'assemblée générale acte la démission de

MOTYL Pierre, avenue du Manoir d'Anjou 85/2 à 1150 Bruxelles.

BLONDEAU Benoît, route de Mons 291 à 7131 Waudrez.

L'assemblée générale acte la nomination, en tant qu'administrateur et pour une durée de 6 ans,

de messieurs :

DERYCKE Serge, C. Verschaevestraat, 70 à 8510 MARKE (KORTRIJK)

DE BEUSSCHER Michel, Rue Bayet, 13 à 4218 Couthuin

GRAMAGLIA Enzo, rue Henri Pauwels 101 à 1400 Nivelles.

Le conseil d'administration s'est réuni en date du 02 juillet 2014 et a décidé des résolutions suivantes: extrait du procès verbal

Le conseil d'administration décide que les interventions auprès des organismes financiers et bancaires, sont conjointement signées par les directeurs et chef d'entreprise;

Serge DERYCKE, NN 59.01.11-171.66, agissant en tant que directeur.

Eric CHARDON, NN 59.04.15-001.40, agissant en tant que directeur.

Michel DE BEUSSCHER, NN 57.01.12-093.72, agissant en tant que directeur.

Frédéric SOUPART, NN 69.12.25-125.76, agissant en qualité d'adjoint à la direction,

Roger DEFRENNE, NN 56.03.14-259.33, agissant en qualité de chef d'entreprise.

Cette décision annule et remplace toutes les décisions antérieures relatives à la délégation des pouvoirs de signatures.

Signé au verso par.

Eric Chardon Frédéric Soupait

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/10/2014
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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BELGISCE

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Ne' d'entreprise : 0870.642.108

Dénomination

(en entier) : BTEAM, BUILDING AND RESSOURCES VILLAGE N°1

(en abrégé) : BTEAM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME A FINALITE SOCIALE

Siège : RUE SART MOULIN N'1 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR-ISAAC

(adresse complète)

Obletis) de l'acte :DEMISSIONS

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 avril 2014

Décision

Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur DEFRENNE Roger 560314-259.33

rue de la Croisette, 21470 Genappe et ce en date du 30/03/2014.

Le conseil d'administration procédera aux formalités de publication au Moniteur Belge

Signé au verso par.

Eric Chardon Frédéric Soupait

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/01/2014
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Réserv 93111111

au

Monnet

belge

11







J

N° d'entreprise : 0870.642.108

Dénomination

(en entier) : BTEAM, BUILDING AND RESOURCES VILLAGE N°1

(en abrégé): BTEAM

Forme juridique: société anonyme à finalité sociale

Siège: rue de Sart Moulin 1 - 1420 Braine l'Alleud

(adresse complète)

objes) de l'acte :apport de branche d'activités

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau le 29 novembre 2013, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 03 décembre 2013 vol. 805 fo.02 case 19. Reçu 50,- euros, Signé rinmecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme à finalité sociale <c. BTEAM, BUILDING

Are RESOURCES VILLAGE » ayant son siège à 1421 Braine-l'Alleud, rue de Sert Moulin 1, dont le

numéro d'entreprise est le 0870.642.108 a pris les résolutions dont il est extrait ce gui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Choix de la procédure - Projet d'apport - Rapports

Projet d'apport

Conformément à l'article 770 du Code des sociétés, l'assemblée générale décide que l'apport de branche d'activités sera effectué conformément à la procédure prévue par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés.

Le conseil d'administration de la société anonyme à finalité sociale « BTEAM », société bénéficiaire , et le conseil d'administration de la société anonyme à finalité sociale « PROXI VILLAGE N°1 », société apporteuse, ont établi le 14 octobre 2013 un projet d'apport de branches d'activités, conformément à l'article 760 du Code des sociétés.

Le projet d'apport de branche d'activités a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles par les conseils d'administration des sociétés apporteuse et bénéficiaire le 15 octobre 2013 et publié aux annexes du Moniteur belge du 25 octobre suivant sous les références 20131025-0162596 et 0162594.

Le Président donne lecture du projet d'apport de branche d'activités sus-vanté. Les actionnaires approuvent ce projet à l'unanimité.

Rapport écrit du conseil d'administration

Le conseil d'administration a établi le 14 octobre 2013, un rapport écrit et circonstancié sur l'apport conformément aux articles 602 et 582 du Code des sociétés.

Rapport du commissaire

Monsieur Marc GILSON, réviseur d'entreprises représentant la société « De Wolf, Gilson & C° » ayant ses bureaux à 1170 Bruxelles, avenue E. Van Becelaere 27A désigné par l'organe de gestion a établi le rapport écrit révisoral sur l'apport conformément à l'article 602 du Code des sociétés

Le rapport de Monsieur Marc GILSON, daté du 16 octobre 2013, conclut dans les termes suivants:

« En conclusion, nous attestons qu'il résulte des contrôles que nous avons effectués conformément aux normes de révision de l'Institut des réviseurs d'entreprises, que:

aropération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, lesquelles rappellent que l'organe de gestion de ta société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

b.La description des apports en nature d'un montant de 20.000,00 E à effectuer par la SAFS « PROXI1 VILLAGE N° 1 » dans le cadre d'une scission partielle à la SAFS « BTEAM building and resources », à savoir' des branches d'activités, répond à des conditions normales de précision et de clarté.

c.Le mode d'évaluation des apports en nature, arrêté par les parties, est justifié par les principes de' l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair' comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport n'est pas surévalué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

d.La rémunération des apports en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité, consiste en 11.800 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SAFS « BTEAM building and resources ».

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Monsieur Marc GILSON, réviseur d'entreprises a également établi le rapport écrit révisoral conformément à l'article 582 du Code des sociétés

Le rapport de Monsieur Marc GILSON, daté du 16 octobre 2013, conclut dans les termes suivants:

« Nous déclarons que les informations financières et comptables contenues dans le rapport du Conseil d'administration sont fidèles et suffisantes à éclairer l'assemblée générale ».

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports du commissaire et du conseil d'administration,

Un exemplaire de chaque rapport demeurera annexé.

DEUXIEME RESOLUTION

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 20.000,- euros, pour le porter de 300.000,-euros à 320.000,-euros, par la création de 11,800 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir de la répartition des bénéfices de l'exercice ayant commencé le Oler janvier 2013«

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport par la société anonyme à finalité sociale « PROXI VILLAGE N°1 », de branche d'activités (à savoir le packaging, l'horticulture et espaces verts, la maintenance générale, les titres-services, la logistiques documentaire et les travaux d'entreprise générale) à l'exception de branche d'activités « taxi social ».

TROIS' EME RESOLUTION

Description du patrimoine apporté et conditions de l'apport de branche d'activités

A l'instant intervient

La société anonyme à finalité sociale "PROXI VILLAGE N°1", dont le siège social est établi à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, rue Sart Moulin 1, dont le numéro d'entreprise est le 0819.306.045. Société consti-'tuée suivant acte reçu par le notaire associé Pierre Nicaise de Grez-Doiceau le 213 septembre 2009, publié aux annexes au Moniteur Belge du 16 octobre suivant sous le numéro 20091016-09146603. Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors, ainsi déclaré.. Ci-après dénommée la « société apporteuse »

Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et déclare apporter à la présente société l'ensemble de ses branches d'activités (à savoir le packaging, l'horticulture et espaces verts, la maintenance générale, les titres-services, la logistiques documentaire et les travaux d'entreprise générale) à l'exception de branche d'activités « taxi social », ainsi que les actifs et passifs qui s'y rattachent, qui constitue un ensemble qui, du point de vue technique et sous l'angle de l'organisation, exerce une activité autonome et est susceptible de fonctionner par ses propres moyens.

Cet apport comprend, sur base de ladite situation les éléments actifs et passifs suivants:

Activement

-Valeurs incorporelles pour mémoire

-Immobilisations corporelles 12484,67 euros

-Valeurs disponibles ; 7.515,33 euros

Total de l'actif; 20.000,- euros

Passivement

Néant

Tels que les éléments apportés figurent plus amplement décrits au rapport de contrôle dont question ci-dessus.

Immeuble

La société apporteuse, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que dans le patrimoine actif et passif apporté par la société apporteuse à la présente société bénéficiaire ne se trouve compris aucun bien immobilier ni droit réel immobilier.

Conditions générales de l'apport

1.L'apport de branche d'activités est effectué sur base d'une situation active et passive arrêtée au 30 avril 2013. Toutes les opérations réalisées par la société apporteuse depuis le 1 er mai 2013 relativement à la branche d'activités apportée sont réputées faites pour compte, au profit et à la charge de la présente société bénéficiaire.

D'un point de vue comptable, l'apport est réputé réalisé le 1 er mai 2013.

Le présent apport de branche d'activités entraîne de plein droit le transfert des actifs et passifs qui s'y rattachent à la présente société.

2.La présente société a la propriété des biens et droits apportés à compter de ce jour; elle en a la jouissance avec effet au ler mai 2013.

3.La société bénéficiaire de l'apport est subrogée dans tous les droits et obligations de la société apporteuse dans le cadre de la branche d'activités apportée.

4.Les biens sont apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement. La présente société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits apportés et ne pas en exiger une description plus détaillée.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

S.Le présent transfert est fait à charge pour lá société bénéficiaire de:

-supporter tout le passif de la société apporteuse envers les tiers relativement à la branche d'activités

apportée ;

-d'exécuter tous les engagements et obligations de la société apporteuse ;

-respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société apporteuse aurait pu conclure soit avec

tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou

engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

-supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les

charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens apportés.

Rémunération de l'apport.

En rémunération de cet apport, il est attribué à la société apporteuse, qui accepte par ses représentants,

11.800 actions nouvelles, entièrement libérées sans désignation de valeur nominale, de la présente société

QUATRIEME RESOLUTION

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital

est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi

effectivement porté à 320.000,- euros et est représenté par 61.800 actions, sans désignation de valeur

nominale, entièrement libérées.

CINQUIEME RESOLUTION

Modifications des statuts

L'assemblée générale décide d'apporter aux statuts la modification suivante à l'article 5 relatif au capital

social pour le remplacer comme suit

« Article 5

Le capital social est fixé à trois cent vingt mille euros (E 320.000,00).

Il est représenté par 61.800 actions sans désignation de valeur nominale, »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps ; expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

el

162599

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0870.642.108

Dénomination

(en entier) : BTEAM, BUILDING AND RESOURCES VILLAGE N° 1

(en abrégé) : BTEAM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME A FINALITE SOCIALE

Siège : RUE SART MOULIN 1 - 1421 OPHAIN-BOIS-SE1GNEUR-1SAAC (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET D'APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITES

Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 14110/2013.

(.PROJET D'APPORT DE BRANCHES D'ACTIVITÉ

Le Conseil d'administration décide d'arrêter comme suit le projet d'apport de branches d'activités en application de l'article 760 du Code des sociétés

1.FORME, DÉNOMINATION SOCIALE, FINALITÉ, OBJET ET SIÈGE DES SOCIÉTÉS PARTICIPANTS À L'APPORT

A.Société apporteuse

PROXI Village n° 1

Société anonyme à finalité sociale

Rue Sart Moulin 1

1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac

BCE : 0819.306.045

FINALITE SOCIALE

1.la société a pour finalité la réinsertion des personnes handicapées ou des personnes socialement défavorisées, par la création d'emplois stables et rémunérés et par l'organisation éventuelle des formations nécessaires. La société vise la réinsertion sociale et professionnelle de personnes exclues des circuits traditionnels de l'emploi et est active dans la lutte contre le chômage ou toute autre forme d'exclusion ;

2.tout en tenant compte des impératifs économiques, elle se donnera comme objectif prioritaire la création d'emplois durables, de qualité et rémunérateurs ;

3.dans sa gestion, la société respecte les principes de l'économie sociale, des entreprises d'insertion et des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale (I.D.E.S.S.).

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de mener toute activité susceptible de favoriser la réalisation de sa finalité sociale, et de participer à d'autres structures contribuant au même objectif.

Elle réalisera sa finalité sociale par le biais d'activités productrices de biens et de services tels que notamment

" toutes activités dans le cadre du système des titres-services, à savoir, et ce sans que la liste soit exhaustive :

" toutes activités de nature ménagère réalisées au domicile de l'utilisateur : le nettoyage du domicile y compris les vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels et la préparation de repas ;

TRIBUNAL DE COMMERCE

16 OCT. 2013

NIVE

no

O

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

" toutes activités de nature ménagères réalisées en dehors du domicile de l'utilisateur ; faire des courses ménagères, du transport accompagné de personnes à mobilité réduite, du repassage y compris le raccommodage du linge à repasser.

" toutes activités dans le cadre des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale (LD.E.S.S.) ;

-la sous-traitance dans divers domaines, et plus spécifiquement dans le domaine u conditionnement, de la gestion électronique de documents et l'organisation de call-center ;

" toute activité d'entreprise de ramonage de cheminées, d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et nettoyage des façades, de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, de construction, réfection et entretien des routes, de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, d'aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et jardins, de terrassement, de travaux de drainage, de placement de clôture, de travaux d'étanchéité et de revêtements de construction par asphaltage et bitumage, d'assèchement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte, d'isolation thermique et acoustique, d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, la fabrication d'agglomérés, de ciment et de produits préfabriqués en ciment etiou en béton, de garnissage de meubles non métalliques ;

" toute activité d'entreprise générale de construction, de carrelage, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.

La scciété peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ces produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne I prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

B. Société bénéficiaire

BTEAM, building and resources Village n° 1

Société anonyme à finalité sociale

Rue Sart Moulin 1

1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac

BCE : 0870.642.108

FINALITE SOCIALE

1.1a société a pour finalité l'insertion des personnes handicapées ou des personnes socialement défavorisées, par la création d'emplois stables et rémunérés et par l'organisation éventuelle des formations nécessaires. La société vise la réinsertion sociale et professionnelle de personnes exclues des circuits traditionnels de l'emploi et est active dans la lutte contre le chômage ou toute autre forme d'exclusion ;

2.tout en tenant compte des impératifs économiques, elle se donnera comme objectif prioritaire la création d'emploi durable, de qualité et rémunérateur ;

3.dans sa gestion, la société respecte les principes de l'économie sociale et des entreprises d'insertion. OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de mener toute activité susceptible de favoriser la réalisation de sa finalité sociale, et de participer à d'autres structures contribuant au même objectif.

Elle réalisera sa finalité sociale par le biais d'activités productrices de biens et services tels que notamment :

" la sous-traitance dans divers domaines, et plus spécifiquement dans le domaine du conditionnement, de la gestion électronique de documents et l'organisation de call-center;

" toute activité d'entreprise de ramonage, de cheminées, d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et nettoyage des façades, de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, de construction, réfection et entretien des routes, des travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, de travaux de pose de câbles et de canalisations diverse, d'aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins, de terrassement, de travaux de drainage, de placement de clôture, de travaux d'étanchéité et revêtements de construction par asphaltage et bitumage, d'assèchement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte, d'isolation thermique et acoustique, d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques, la fabrication d'agglomérés, de ciment et de produits préfabriqués en ciment et/ou en béton, de garnissage de meubles non métalliques ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

" toute activité d'entreprise générale de construction, de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage ;

-toutes activités dans le cadre du système des titres-services, à savoir, et ce sans que la liste soit exhaustive

-toutes activités de nature ménagères réalisées au domicile de l'utilisateur : le nettoyage du domicile y compris les vitres, la lessive et le repassage, les petites travaux de couture occasionnels, la préparation de repas ;

" toutes activités de nature ménagère réalisées en dehors du domicile de l'utilisateur : faire des courses ménagères, du transport accompagné de personnes à mobilité réduite, du repassage y compris le raccommodage du linge à repasser.

Elte peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de sen objet social, et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières première ou à faciliter l'écoulement de ces produits,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

2° LA DATE À PARTIE DE LAQUELLE LES ACTIONS OU PARTS ATTRIBUÉES PAR LA SOCIÉTÉ BÉNÉFICIAIRE DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER AUX BÉNÉFICES AINSI QUE TOUTE MODALITÉ RELATIVE À CE DOIT

ler janvier 2013

3° LA DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ APPORTEUSE SONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE

1 er mai 2013

4.§ 1 TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES PARTICIPANT À L'APPORT

Néant

4.§ 2 DESCRIPTION DES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE APPORTES PAR PROXI VILLAGE N°1

a.La société apporteuse, la SAFS « PROXI VILLAGE N° 1 » apportera l'ensemble de ses branches d'activité à l'exception de la branche d'activité « taxi social ».

Les branches transférées sont le packaging, l'horticulture et espaces vertes, la maintenance générale, les titres-services, la logistique documentaire et les travaux d'entreprise générale.

b) Les éléments sont apportés à leur valeur nette comptable au 30 avril 2013 telle qu'elle figure dans les comptes de la société apporteuse et cela conformément aux dispositions du Code des sociétés(article 81 de l'AR du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés).

c) Éléments d'actifs dont l'apport est prévu :

1.Des valeurs incorporelles

Les valeurs incorporelles comprennent

a.la clientèle, l'chalandage, les appellations commerciales et le droit de se dire successeur de la société SAFS « PROXI VILLAGE N° 1 » pour les branches d'activité apportées, les archives techniques et commerciales, les diverses qualifications, l'ensemble des agréments, les pièces de comptabilité, les registres et en général tous documents quelconques appartenant à la société apporteuse et se rapportant aux branches d'activité apportées ;

b.le bénéfice et la charge de toutes conventions et tous engagements qui auraient pu être conclus ou pris par la société apporteuse en vue de lui permettre l'exploitation des branches d'activité ;

c.le droit d'occupation des locaux dans lesquels les branches d'activité apportées sont exploitées ;

Volet B - Suite

Les valeurs incorporelles sont transférées pour une valeur ; pour mémoire.

2, Des immobilisations corporelles selon inventaire pour 12.484,67 ¬

3. Des valeurs disponibles pour la somme de 7.515,33 E.

d) Eléments de passifs dont l'apport est prévu : il n'y a pas d'élément de passif apporté.

5° IDENTIFICATION DES TRAVAILLEURS REPRIS DANS LES BRANCHES D'ACTIVITÉ APPORTÉES

L'identification des travailleurs est reprise dans la convention collective de travail d'entreprise du 30 avril 2013.

6° VALEUR DE L'ACTIF NET APPORTE

" valeurs incorporelles pour mémoire

'immobilisations corporelles 12.484,67

" valeurs disponibles 7.515,33

Soit (¬ ) : 20.000,00

7° REMUNERATION DE L'APPORT DE LA SAFS « PROXI VILLAGE N° 1 »

En rémunération de l'apport évalué à la somme de 20.000,00 ¬ conformément à l'article 81 de l'A.R. du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, la société bénéficiaire, la SAFS BTEAM building and ressources Village n° 1, créera 11.800 actions nouvelles en tous points semblables aux 50.000 actions de capital existantes, actions nouvelles à reconnaître à la société apporteuse, la SAFS PROXI VILLAGE N° 1.

Pierre MOTYL, Eric CHARDON,

Administrateur. Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11,1

I ll





TRIBUNAL. ~ COMMERCE

2 6 14OV. 2014

NSlïrrâó.è.E4PCeffe

W° d'entreprise : 0870.642.108

Dénomination

(en entier) : BTEAM, BUILDING AND RESSOURCES VILLAGE N°1

(en abrégé) : BTEAM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME A FINALITE SOCIALE

Siège : RUE SART MOULIN N°1 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR-ISAAC (adresse complète)

Othiet(s) de t'acte :DEMISSIONS

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 13 novembre 2014

Le Conseil d'administration acte la démission des administrateurs suivants:

-Madame CUVELIER Dominique à dater du 14 novembre 2014

-Monsieur SOUPART Frédéric à dater du 14 novembre 2014

Signé au verso par :

Eric Chardon Michel De Beusscher

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet E : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 28.06.2013 13253-0380-033
26/04/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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NNeLLES Greff

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N° d'entreprise : 0870.642.108

Dénomination

(en entier): BTEAM, BUILDING AND RESOURCES VILLAGE N° I

(en abrégé) : BTEAM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME A FINALITE SOCIALE

Siège : RUE SART MOULIN 1 -1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR-ISAAC (adresse complète)

Obietts) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION

(extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2013)

2. Pour ce mette en conformité avec les exigences du Décret du 19 Décembre 2012, relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion et suite à la publication aux Annexes du Moniteur Belge du 8 Mars 2013, de l'arrêté du Gouvernement Wallon portant exécution du décret du 19 Décembre 2012, l'ensemble des personnes morales démissionnent de leur mandats en tant qu'administrateur et administrateur délégué, le cas échéant, à la date du 25 Mars 2013:

- ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE VILLAGE N° 1 REINE FABIOLA ASBL, rue du Sart Moulin 1 à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, représentée permanent par Monsieur Defrenne Roger, Rue de la Croisette 2 à 1470 Genappe

- VILLAGE N° 1 REINE FABIOLA ASBL, rue du Sart Moulin 1 à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, représentée permanent par Monsieur Chardon Eric, avenue de I'Emeraude 66 boîte 1 à 1030 Bruxelles,

- GARCIA Blanche, avenue de la Liberté 43/001 à 1400 Nivelles, représentante la CSC Brabant Wallon, rue des Canonniers 14 à 1400 Nivelles,

BLONDEAU Benoît, Route de Mons 291 à 7131 Waudrez, représentant la FGTB Brabant Wallon, rue du Géant 4 bte 3 à 1400 Nivelles.

3. Pour ce mettre en conformité avec les exigences du Décret du 19 Décembe 2012, relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion et suite à la publication aux Annexes du Moniteur Belge du 7 Mars 2013 de l'arrêté du Gouvernement Wallon portant exécution du décret du 19 Décembre 2012, il est proposé de nommer pour une durée de 6 ans les personnes physiques suivantes:

- CHARDON Eric, avenue de I'Emeraude 66 Boîte 1 à 1030 Bruxelles

- MOTYL Pierre, avenue du Manoir d'Anjou 85/2 à 1150 Bruxelles

-

CUVELER Dominique, Rue Cheval Godet 38 à 1400 Nivelles

- SOUPART Frédéric, Place de Gottignies 3 à 7070 Gottignies

- DEFRENNE Roger, Rue de la Croisette 2 à 1470 Genappe

- BLONDEAU Benoît, Route de Mons 291 à 7131 Waudrez

CHARDON Eric

Administrateur

SOUPART Frédéric

Administrateur

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/11/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 870-642-108

Dénomination

(en entier) : Bteam, building and resources Village n°1

Forme juridique : Société Anonyme à Finalité Sociale

Siège : Rue Sart Moulin, 1 1421 Ophain

Obiet de l'acte : AVIS RECTIFICATIF

Changement d'un représentant permanent

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 1er octobre 2012

Le conseil d'administration lors de sa séance du 1er octobre 2012 a pris connaissance du remplacement de M. Stéphane Emmanuelidis comme représentant permanent de l'Asbl Entreprise de travail Adapté par M. Frédéric Soupart domicilié au 3 Place de Gottinies à 7070 Gottignies (Numéro national: 691225-125.76).

En outre le conseil d'administration accepte à l'unanimité de confier la gestion journalière de la SAFS Adm V1 à M. Eric Chardon jusqu'à publication au moniteur de la nomination de M. Frédéric Soupart en tant qu'Administrateur représentant permanent l'Asbl Entreprise de travail Adapté et comme délégué à la gestion journalière.

Pour extrait conforme

Edo Chardon

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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30/10/2012
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR BELGE TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 -10- 2012 GVSCH ST ATSSLAD 1 8 OCT, 2012

N Ivgitegs

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N° d'entreprise : 870-642-108

Dénomination

(en entier) : Bteam, building and resources' Village n°1

Forme juridique `:. Société Anonyme a'Firialité Sociale

Siège : Rue Sert Moulin, 1 1421 Ophain

Objet de l'acte : Changement d'un représentant permanent

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 1er octobre 2012

Le conseil d'administration lors de sa séance du 1 er octobre 2012 a pris connaissance du remplacement de M. Stéphane Emmanuelidis comme représentant permanent de l'Asbl Entreprise de travail Adapté par M. Roger Defrenne, domicilié au 2 rue de la Croisette à 1470 Genappe (Numéro national: 560314-259.33).

En outre le conseil d'administration accepte à l'unanimité de confier la gestion journalière de la SAFS Adm V1 à M. Eric Chardon jusqu'à publication au moniteur de la nomination de M. Roger Defrenne comme représentant permanent l'Asbl Entreprise de travail Adapté et comme délégué à la gestion joumalière.

Pour extrait conforme

Eric Chardon

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 18.06.2012 12184-0010-022
08/08/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 870-642-108

Dénomination

(en entier) : Bteam, building and resources Village n°1

Forme juridique : Société Anonyme à Finalité Sociale

Siège : Rue Sart Moulin, 1 1421 Ophain

Obiet de l'acte : Démission et nomination d'un administrateur et renouvellement des mandats

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 28 avril 2011.

6.Démission et nomination d'un administrateur

Monsieur Benoît BLONDEAU, rue du Géant 4 bte 3 à 1400 Nivelles est nommé comme administrateur à l'unanimité des membres de l'assemblée générale en lieu et place de Monsieur Pierre LEVEQUE démissionnaire pou la FGTB Brabant Wallon dont le siège se situe rue du Géant 4 bte 3 à 1400 Nivelles.

7.Renouvellement des mandats des administrateurs sortants

L'assemblée générale marque son accord à l'unanimité concernant le renouvellement des mandats de Stéphane Emmanuelidis, domicilié 65 rue de la légère Eau à 1420 Braine-l'Alleud, représentant l'Asbl Entreprise de Travail Adapté Village n°1 Reine Fabiola (ETA), d'Eric Chardon, domicilié 66/1 av de l'Emmeraude à 1030 Bruxelles, représentant l'Asbl Village n°1 Reine Fabiola et de Michel Coipel, domicilié 42 rue Binamé Bajart à 5170 Bois-de-Villers, pour une période de 6 ans.

Pour extrait conforme

Eric Chardon

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.04.2011, DPT 29.06.2011 11244-0103-020
08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.04.2010, DPT 30.06.2010 10259-0589-019
27/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.04.2009, DPT 20.07.2009 09398-0283-022
10/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 04.07.2008 08341-0330-024
20/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 27.04.2007, DPT 11.07.2007 07379-0174-022

Coordonnées
BTEAM, BUILDING AND RESOURCES VILLAGE NO1

Adresse
RUE SART-MOULIN 1 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne