COLM MCCLEMENTS ASSOCIATES INTERNATIONAL

Société en nom collectif


Dénomination : COLM MCCLEMENTS ASSOCIATES INTERNATIONAL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 560.702.461

Publication

27/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

ACTE CONSTITUTIF D UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

- Monsieur Colm McClements, né à Belfast (Ireland) le 26 mars 1961 (NN 61.03.26 419-06), marié

Et

- Madame Celia McClements, née à Berkshire (Royaume-Uni) le 14 septembre 1968 (NN 68.09.14 462-27),

mariée

La société prend le nom de « Colm McClements Associates International ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Nom Collectif » ou des initiales « S.N.C. » et du numéro d entreprise.

2. Siège social

3. Objet social

Entre les soussignés :

Le siège social est établi à Avenue de l Eglantine 3, 1300 Limal, Belgique.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant

publication aux annexes du Moniteur belge.

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités de conseil et d assistance dans le domaine du développement international, européen, régional et économique, de la bonne gouvernance et des infrastructures.

La société pourra exercer toute activité qui a trait aux politiques internationales et européennes, notamment :

Il a été formé une Société en Nom Collectif sous la dénomination sociale : « Colm McClements Associates International » et aux conditions suivantes.

1. Dénomination

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Avenue de l'Eglantine 3

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Colm McClements Associates International

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307494*

Volet B

1300

0560702461

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Wavre (Limal)

Greffe

Déposé

25-08-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

- L activité de consultance et d information en matière de politiques internationales et européennes

- Proposer des services d assistance, de recherche et d étude de faisabilité

- Proposer des services de planification, de programmation et de formation

La société a également pour objet des services de secrétariat comprenant la traduction, la rédaction et le contrôle de documents.

La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l objet social de la société. La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités, gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles.

4. Capital social

8. Exercice social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de 100,00 EUR.

Il est représenté par 100 parts sociales d une valeur de 1,00 EUR. Ces parts sont nominatives. Le capital social

est constitué de la manière suivante :

En compensation de ces apports, Monsieur Colm McClements et Madame Celia McClements auront respectivement droit à 80 et 20 parts sociales entièrement souscrites.

Ces parts sont entièrement libérées, soit pour un montant de 80,00 EUR (Monsieur Colm McClements) et 20,00 EUR (Madame Celia McClements) et pour un montant cumulé de 100,00 EUR.

5. Registre des parts

6. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.

7. Gérance

9. Assemblée générale

L assemblée générale se réunit chaque année le dernier lundi du mois de juin à 18 heures.

Une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que l intérêt

de la société le requiert.

Chaque associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un mandataire, associé ou pas. Les

procurations doivent être signées.

L assemblée générale est présidée par le gérant.

Le procès-verbal de l assemblée générale est signé par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent. Ce procès-verbal est conservé dans un registre spécial.

Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions sont prises à la majorité des voix qui ont participé au vote si le quorum de présence atteint la

majorité simple.

Un registre des parts est tenu au siège social. La propriété des parts est prouvée par l inscription au registre des parts. Des certificats d inscription sont délivrés aux détenteurs des effets. Les transferts et les transmissions des parts se produisent vis-à-vis de la société et des tiers à partir de la date d inscription dans le registre précité.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.

La gérance est exercée par deux gérants à savoir, Monsieur Colm McClements, prénommé et Madame Celia

McClements, prénommée.

Le mandat des gérants sera rémunéré.

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice prendra cours à la date de dépôt de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce,

pour s achever le 31 décembre 2015.

1. Monsieur Colm McClements, prénommé apporte une somme de 80,00 EUR ;

2. Madame Celia McClements, prénommée apporte une somme de 20,00 EUR.

10. Comptes et répartition des bénéfices ou des pertes

Chaque année, l organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d exécution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Ces comptes sont soumis à l approbation de l assemblée générale dans les six mois de la clôture de l exercice

auquel ils se rapportent.

L assemblée générale décide chaque année de l affectation du résultat.

Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.

Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.

11. Décès  Incapacité- Empêchement

Sous réserve de l application des dispositions visées par l article 208 du code des sociétés, le décès, l incapacité ou l empêchement pour quelque cause que ce soit, de l un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur auteur suivant le dernier bilan.

***

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Colm McClements Associé

Chaque associé ou gérant qui réside à l étranger et qui n a pas élu domicile en Belgique, est censé, pour l application des présents statuts, avoir élu domicile au siège de la société pour la durée de sa fonction, là où toutes les communications, significations et citations pourront valablement lui être faites.

Tout ce qui n est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des sociétés.

Les dispositions des présents statuts qui voileraient une règle impérative, seront considérées comme non-écrites, sans que cette irrégularité influence les autres dispositions.

Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société avant la publications des présents statuts par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

Les associés, statuant à l unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la

société et de procéder à sa liquidation.

De la même manière, ils nomment un liquidateur.

Les présents statuts ont été rédigés en quatre exemplaires originaux, dont deux exemplaires sont remis aux associés, un exemplaire sera conservé au siège de la société, et un pour l enregistrement.

Fait en quatre exemplaires à Limal, le 22 août 2014.

12. Dissolution et liquidation

13. Election de domicile

14. Application du droit commun

Celia McClements Associé

Coordonnées
COLM MCCLEMENTS ASSOCIATES INTERNATIONAL

Adresse
AVENUE DE L'EGLANTINE 3 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne