05/11/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
lI'l11NYIYM101VN
N� d'entreprise : 0475.570.709 D�nomination
(en entier) ; � D-BIS �
MONITEU
2 9 :-1U El^GISCH S
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Genappe (1474 Ways), Grand'Route, 92.
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION DEMISSION CLOTURE DE LA LIQUIDATION - POUVOIRS.
Extrait du proc�s-verbal dress� par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 24 septembre 2014, en cours d'enregistrement.
L'associ� unique, en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, a pris les r�solutions suivantes :
1�) D�mission du g�rant, savoir monsieur DERAVE Guy, domicili� � Genappe (1474 Ways), Grand'Route,. 92, et d�charge.
2�) a) Rapport de la g�rance justifiant sa proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181 � 1 du Code des soci�t�s � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 ao�t 2014, soit � une date ne remontant pas � plus de trois mois.
b) Rapport de monsieur Adil El Filait, reviseur d'entreprises, repr�sentant la SC SPRL CLC, inscrite au tableau des membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises sous le num�ro B 0749, ayant ses bureaux � 1400 Nivelles, boulevard Charles Van P�e, 87/A, sur l'�tat joint au rapport de la g�rance.
Le rapport de monsieur Adil Et Filait, reviseur d'entreprises, repr�sentant la SC SPRL CLC, pr�cit�e, conclut dans les termes suivants:
� V. CONCLUSION
Dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par l'article 181 du Code des Soci�t�s l'organe de gestion de la soci�t� � D-Bis � sprl, dont le si�ge social est situ� � 1474 Genappe, Grand Route, 92, a �tabli un �tat comptable arr�t� au 31 ao�t 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 77.610,47 EUR et un actif net de 77.610,47 EUR.
Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous, avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constat� que toutes les dettes' � l'�gard de tiers (hors imp�t et TVA) � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es
En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � un montant de 7.141,05 EUR, qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t�; consign�.
Selon la lettre d'affirmation de l'organe de gestion aucune dette n'est apparue depuis la date � laquelle l'�tat r�sumant la situation active et passive a �t� arr�t� et la date de signature de ce rapport.
Vu qu'il s'agit d'une soci�t� aveo un associ� unique, l'actif net, apr�s paiement du pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, revient � ce dernier.
il ressort de nos travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�
Fait � Nivelles, le 18 septembre 2014
Pour la scprl Contr�le L�gal des Comptes & Consultance, en abr�g�, CLC,
Adil El Filali
R�viseur d'Entreprises �
3�) Dissolution et mise en liquidation de la soci�t� � compter du 24 septembre 2014.
4�) Cl�ture de la liquidation.Conform�ment � l'article 181 �5 du Code des Soci�t�s, l'associ� unique, en lieu et place de l'assembl�e, a confirm� que la soci�t� ne poss�de plus de passif. Il a confirm� �galement que la, soci�t� n'a plus d'activit� et qu'elle ne poss�de pas d'immeuble. Le g�rant a d�clar� qu'aucune modification n'a' , eu lieu entre la date d'�tablissement de l'�tat r�sumant la situation active et passive et ce jour, qui indiquerait, l'existence d'une dette non apur�e. L'associ� unique, en lieu et place de l'assembl�e, a d�cid� de ne pas; nommer de liquidateur et de cl�turer imm�diatement la liquidation de la soci�t�. L'associ� unique, en lieu et
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
R�serv� 1
Moniteur beige
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Volet B - Suite
place de l'assembl�e, a constat� par cons�quent que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " D-BIS " a d�finitivement cess� d'exister. L'associ� unique, en lieu et place de l'assembl�e, a d�cid� que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s durant cinq ans au moins � l'adresse suivante Genappe (1474 VVays), Grand'Route, 92. L'associ� unique s'est engag� express�ment � supporter toutes dettes g�n�ralement quelconques non connues de la soci�t� � ce jour, qui seraient mises � charge de la soci�t�. Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et � l'associ� et dont la remise n'a pu lui �tre faite seront d�pos�es � la Caisse des D�p�ts et Consignations.
5�) Pouvoirs. L'associ� unique, en lieu et place de l'assembl�e a d�cid� de conf�rer tous pouvoirs � monsieur Guy Derave, pr�nomm�, afin de faire le n�cessaire pour fa radiation de l'inscription de ladite soci�t� aupr�s de la NA, de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes institutions publiques ou priv�es et pour ' la cl�ture des comptes bancaires et le transfert au profit des associ�s investis de tout l'avoir actif proportionnellement � leur participation dans le capital de la pr�sente soci�t�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, notaire, d�livr� avant enregistrement, � la seule fin du d�p�t au greffe du tribunal de commerce. D�pos�s en m�me temps: exp�dition du proc�s-verbal, rapports de l'organe de gestion et du reviseur d'entreprises et situation active/passive ne remontant pas � plus de 3 mois.
AMert,onner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � !'�gard des riais
Au verso ; Nom et signature